National Fighter Procurement Secretariat Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Survol du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs.

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1 National Fighter Procurement Secretariat Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Survol du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Octobre 2012

2 Les chasseurs canadiens prennent de lâge LAviation royale du Canada (ARC) a acheté 138 CF-18 entre 1982 et 1988. Ces appareils devaient à lorigine durer jusquen 2003. Il reste 77 CF-18 en opération. Grâce à des programmes de modernisation, lespérance de vie des CF-18 a été prolongée jusquen 2017-2020. Des prolongations supplémentaires sont examinées. Les CF-18 ont été lépine dorsale de la défense aérienne du Canada et ont joué un rôle fondamental dans la contribution du Canada à la défense de lAmérique du Nord et dans le soutien de missions internationales. La stratégie de 2008 de la Défense Le Canada dabord a mis en évidence la nécessité pour les chasseurs de la prochaine génération de mener des missions de base pour lARC. En 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention dacheter 65 F- 35 pour remplacer les CF-18. 2

3 3 Le gouvernement du Canada a lancé un plan daction à sept volets Le rapport du printemps 2012 du vérificateur général (VG) sur le remplacement des chasseurs canadiens est critique sur la gestion du Canada de lachat des F-35. Le gouvernement est daccord avec les recommandations et les conclusions du VG et a mis en place un plan daction en sept point le 3 avril 2012. Le plan daction vise à garantir que le Canada achète les chasseurs dont il a besoin pour effectuer ses missions de base et à obtenir la confiance du public sur un processus dachat ouvert et transparent. Le plan daction doit être terminé avant que le Canada procède à lachat de tout appareil de remplacement pour les CF-18. Plan daction à sept volets 1.Gel de lenveloppe de financement pour lachat des F-35. 2.Mise sur pied immédiate du Secrétariat à TPSGC. 3.Mises à jour annuelles du MDN présentées au Parlement. 4.Évaluation par le MDN des options sur le maintien des capacités des Forces canadiennes en matière de chasseur. 5.Examen indépendant des coûts demandé par le SCT. 6.Garantie de la conformité aux politiques dapprovisionnement par le SCT avant lapprobation du projet. 7.Industrie Canada informera le Parlement sur les retombées industrielles de la participation au projet de F-35.

4 4 Participation du Canada au Programme davions de combat interarmées Depuis 1997, le Canada participe au Programme davions de combat interarmées avec les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, lItalie, la Turquie, le Danemark, la Norvège et lAustralie. Même si le financement pour lachat des F-35 est gelé, le Canada demeure un partenaire du Programme grâce à la signature dun protocole dentente avec huit pays partenaires. Malgré la signature de ce protocole dentente, le Canada nest pas engagé à acheté les F-35. Afin de garder cette option ouverte, le Canada continuera de participer au projet pendant quil met en œuvre son plan daction à sept volets. La participation du Canada au Programme assure également des retombés économiques importantes pour lindustrie canadienne.

5 5 Mise sur pied du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Le Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du plan daction à sept volets Le Secrétariat est régi par trois principes de base « Cest avec plaisir que jannonce que le Secrétariat est maintenant fonctionnel et jouera le rôle principal en matière de coordination dans le cadre des efforts du gouvernement pour remplacer la flotte vieillissante de CF-18.» ~ Ministre Ambrose, le 13 juin 2012 1.Diligence raisonnable grâce à une régie forte 2. Supervision par une tierce partie 3. Communications ouvertes et transparentes

6 6 1. Diligence raisonnable grâce à une régie forte La mise en œuvre du plan daction sera approuvée par le Comité de régie du sous- ministre. Ce comité : servira dorganisme de décision neutre comprendra la participation et la supervision directe des agences centrales comprendra la participation de deux membres indépendants externes à la fonction publique rassemblera tous les ministères touchés à la même table Le CRSM recevra lappui du Comité directeur interministériel formé de Sous-ministres adjoints, qui soccupera des enjeux soulevés par le Comité de régie du sous-ministre avant de les examiner de nouveau aux fins de décision Plan daction en sept volets Le CRSM garantit la diligence raisonnable et présente les conclusions aux ministres Fait le point à lintention des Canadiens sur le remplacement des CF-18

7 7 2. Supervision par une tierce partie En faisant appel à des tierces parties externes au gouvernement, il est possible daméliorer louverture, limpartialité et la transparence du plan daction. Les deux membres indépendants du CRSM fourniront du soutien et des conseils impartiaux. L. Denis Desautels, ancien VG du Canada (1991–2001) et récipiendaire de lOrdre du Canada; Dr. Kenneth Norrie, historien de léconomie et professeur déconomie à luniversité McMaster. Le SCT a demandé un examen indépendant des coûts des F-35. Les résultats sur les coûts des F-35 seront publiés à la fin de lautomne 2012. Une analyse des options sur le maintien des capacités en matière de chasseur est en cours. Un examen indépendant du processus dachat jusquà maintenant est en cours. Les résultats seront disponibles au printemps 2013.

8 8 3. Communications ouvertes et transparentes Le Parlement et les citoyens canadiens doivent avoir confiance dans le processus dachat ouvert et transparent adopté pour remplacer les CF-18. Ainsi, le SNAC est sengage à coordonner des communications ouvertes, transparentes et en temps opportun à laide des éléments suivants : rapports réguliers présentés au Parlement; échange dinformation continu avec les intervenants; mise en place dun site Web spécifique pour afficher et partager linformation; mises à jour régulières sur létat de la mise en œuvre du plan daction.

9 Meilleurs résultats pour les Canadiens 9 Le Secrétariat vise à sassurer que : toutes les options pour assurer le maintien des capacités du Canada en matière de chasseurs ont été évaluées en détail; les coûts des F-35 ont été vérifiés par une entité indépendante; toutes les étapes du processus dachat ont été vérifiées par une entité indépendante; les citoyens canadiens, les membres de lindustrie et les partenaires internationaux sont informés sur les progrès de la mise en œuvre du plan daction; le plan daction sera terminé avant de prendre une décision sur le remplacement des CF- 18; le Parlement et les Canadiens ont confiance dans le processus dachat ouvert et transparent pour remplacer les CF-18.