La problématique des sans-papiers en France Sandra Rossi 27 novembre 2002.

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1 La problématique des sans-papiers en France Sandra Rossi 27 novembre 2002

2 Sommaire 1. Introduction 2. La politique de limmigration en France depuis 1945 3. Les étrangers en situation irrégulière: Les sans-papiers en France 4. Un exemple actuel: Sangatte 5. Conclusion

3 1. Introduction Sujet complexe aux dimensions sociales considérables Vision historique de la problématique Différentes facettes Importance dans la vie politique française

4 2. La politique de limmigration en France depuis 1945 2.1. Lordonnance de 1945 2.2. La fermeture des frontières en 1974 2.3. L alternance politique droite/gauche en France 2.3.1. La loi Pasqua 2.3.2. La loi Debré 2.3.3. La loi Chevènement

5 2.1. Lordonnance de 1945 Loi policière conservant un régime de contrôle et de répression Réglementation stricte du travail recrutement par lONI Cependant limmigration séchappe vite du cadre institutionnel prévu et se laisse porter par les besoins économiques

6 2.2. La fermeture des frontières en 1974 1972: Interdiction de la régularisation des travailleurs entrés en France sans contrat de travail Premières luttes des sans-papiers 1974: Election de Valéry Giscard dEstaing blocage de limmigration des travailleurs, fermeture et contrôle accru aux frontières, refus de régularisation, expulsions massives

7 2.3. Lalternance politique droite/gauche en France Mitterrand Mauroy(38) Fabius(20) Chirac(25) Rocard(36) Cresson(10) Beregovoy(11) Balladur(26) Chirac Juppé(25) Jospin(59) Raffarin(7 + (1981 - 1995) (1995 - )

8 2.3.1. La loi Pasqua 2 lois: 1986 et 1993 1986: Durcissement des conditions dobtention de la carte de résident 1993: « immigration zéro » Regroupement familial après deux ans Mariages blancs sont mis à lépreuve

9 2.3.2. La loi Debré 1996 Clauses plus restrictives Carte de résident peut être retiré en cas de menace à lordre public Sans-papiers vivant en France depuis plus de 15 ans sont reconduits à la frontière

10 2.3.3. La loi Chevènement 1998 Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité Allègement des conditions dentrée, dobtention dune carte de séjour et du regroupement familial pour les sans- papiers

11 3. Les étrangers en situation irrégulière: les sans-papiers en France 3.1. Qui sont-ils? 3.1.1. Les catégories détrangers concernés 3.1.2. Loccupation de léglise St. Ambroise en 1996 3.2. La bataille pour la régularisation 3.2.1. La carte de séjour 3.2.2. Le permis de travail 3.3. Limmigration clandestine

12 3.1. Qui sont-ils? Tout individu ne possédant pas la nationalité française et résidant sur le territoire français de manière clandestine aux yeux de la loi Une grande partie vient dAfrique, mais aussi dAsie et des pays de lEst Ils tentent dobtenir un statut légal pour vivre librement en France

13 3.1.1. Les catégories détrangers concernés Les conjoints de Français Les conjoints détrangers en situation régulière Familles étrangères constituées de longue date en France Les étrangers sans charge de famille régularisable Les personnes nayant pas le statut de réfugié politique qui pourraient courir des risques vitaux en cas de retour dans leur pays dorigine

14 3.1.2. Loccupation de léglise St. Ambroise en 1996 Trois cents Africains investissent léglise St. Ambroise le 18 mars 1996 entament une grève de la faim occupent dautres lieux se montrent pour la première fois librement aux autorités Seulement quarante huit obtiendront une régularisation temporaire

15 3.2. La bataille pour la régularisation

16 3.2.1. La carte de séjour Obtention facile pour les ressortissants de la CEE Les étrangers hors CEE doivent respecter différentes conditions: Examen médical, justification de leurs moyens dexistence etc… Si tous les papiers sont en règle, ils reçoivent une carte de séjour valable un an

17 3.2.2. Le permis de travail Pour les ressortissants de lUnion européenne: aucun problème Les étrangers non communautaires doivent posséder une carte de séjour pour obtenir lautorisation de travail Renouvellement deux mois avant léchéance de la carte de séjour

18 3.3. Limmigration clandestine

19 4. Un exemple actuel: Sangatte 4.1. La création du Centre 4.2. La Grande Bretagne, première destination des clandestins 4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du Centre

20 4.1. La création du centre Créé en 1999 par la Croix Rouge Hangar de 25.000 m² avec une capacité de 800 personnes mais loccupation moyenne est de 1.500 A lorigine conçu pour les réfugiés du Kosovo Actuellement 54,9% dAfghans et 33,5 % dIrakiens (pour la plupart Kurdes)

21 4.2. La Grande Bretagne, première destination des clandestins

22 4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du centre I Examen des dossiers au cas par cas Pas de régularisation globale Fermeture du centre pour le premier semestre 2003 Plan daide au retour pour les Afghans Durcissement de la loi britannique

23 4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du centre II

24 5. Conclusion Phénomène complexe et socialement délicat pour les immigrés et la population française en général Risques dexpulsion, conditions de vie déplorables etc… Manifestations, occupation de locaux, éventuelle délinquance etc… La France doit trouver une solution efficace mais humaine

25 Merci pour votre attention !