1 EURODEFENSE 20 mai 2009 May 20th 2009 Site Internet Website Marque communautaire Community Trade Mark Brand EURODEFENSE.

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1 1 EURODEFENSE 20 mai 2009 May 20th 2009 Site Internet Website Marque communautaire Community Trade Mark Brand EURODEFENSE

2 2 Agenda Rappel des décisions de la conférence des présidents Reminder: Presidents council decisions Létat davancement : Marque communautaire Community Trade Mark Progress : « on progress » Les actions à poursuivre : réservation de noms de domaines Next steps : domain names reservation

3 3 Rappel des décisions des présidents Reminder: Presidents council decisions Règles pour la mise en ligne sur le site EURODEFENSE Rules for posting documents on EURODEFENSE website Adoption des règles (échéance pour les remarques : 16 mai 2009) document soumis en mai 2009 Rules adoption (deadline for suggestions and comments : May 16th 2009) draft document submitted on May 2009

4 4 Marque Brand EuroDéfense-France est propriétaire de la Marque EuroDéfense- France– EuroDéfense-France is owner of its own brand EuroDéfense-France est propriétaire en France de la marque EURODEFENSE, sans objections pendant la procédure EuroDéfense-France is owner in France of EURODEFENSE brand, since November 2008, without any contesting during the process EuroDéfense-France a introduit (décembre 2008 pour le compte du réseau EURODEFENSE) la demande de marque communautaire EURODEFENSE auprès de lOAMI à Alicante (Espagne) EuroDéfense-France applied (December 2008, on behalf of EURODEFENSE network) for EURODEFENSE Community Trade Mark at european level (OAMI Alicante Spain)

5 5 Procédure doctroi de la marque communautaire (MC) Community Trade Mark (CTM) process La taxe : 750, payé à ce jour par EuroDéfense-France Fee :750, payed up to now by EuroDéfense-France Les délais : 10 à 12 mois pour accomplir la totalité du process Time span 10 to 12 month to carry out the full process

6 6 Référénces : réponse de lOAMI sur les délais Reference : OAMI answering EuroDéfense France information request ENREGISTREMENT: a) Paiement de la taxe denregistrement Si la demande de marque communautaire est prête à être enregistrée, lOffice vous avertit que la deuxième taxe de 850 euros doit être acquittée. Si votre demande concerne plus de trois classes de produits et services, une taxe par classe de 150 euros doit être payée pour chaque classe au-delà de la troisième. Comment effectuer le paiement : http://oami.europa.eu/fr/mark/marque/faq/faq03.htmhttp://oami.europa.eu/fr/mark/marque/faq/faq03.htm b) Publication de la marque enregistrée dans la partie B du Bulletin des marques communautaires. c) LOffice enverra le certificat denregistrement. La procédure dans son ensemble prend environ entre 10 et 12 mois, si aucune opposition nest formée. En cas de doute, nhésitez pas à nous contacter. Cordiales salutations, Agueda Mas Pastor Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Département "Affaires institutionnelles et relations extérieures" Centre d'information AVERTISSEMENT: Le Centre dinformation répond à des questions d'ordre général mais n'offre pas un service de conseil juridique. Tel: +34 96 513 91 00 Fax: +34 96 513 13 44 www.oami.europa.eu www.oami.europa.eu Voyez plus loin le schéma de procédure See here after process flow chart

7 7 WE ARE HERE

8 8 Diagramme statut | | | | NOUS SOMME LÁ

9 9 Correspondants EURODEFENSE site internet (à compéter) EURODEFENSE web site delegates (to be completed

10 10 Achat de nom de domaine Domain name reservation Achat/ réservation dans chaque pays des noms de domaine suivants : Booking in every country of the following internet domain names : Eurodefense-Country.xx (xx represents the country i.e « fr » for France, « de » for Germany… Eurodefense-country.eu