ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL LANDES FONCIER PRESENTATION.

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1 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL LANDES FONCIER PRESENTATION

2 EPFL L’AMENAGEMENT DE LEUR TERRITOIRE LA POLITIQUE D’ACTION FONCIERE
UNE PREOCCUPATION DES ELUS L’AMENAGEMENT DE LEUR TERRITOIRE EPFL UNE CLE : LA POLITIQUE D’ACTION FONCIERE

3 EPFL POURQUOI UN EPFL DANS LES LANDES ? AUGMENTATION PRESSION FONCIERE
DEFIS DU DEPARTEMENT Forte attractivité Augmentation Démographique Production Logements sociaux Besoins en Équipements Publics EPFL AUGMENTATION PRESSION FONCIERE REPONSES AUX DEFIS Réponse politique  Réponse technique Réponse des collectivités

4 EPFL REPONSE POLITIQUE Mettre en œuvre de nouvelles
logiques de développement du territoire EPFL Mise en place d’une stratégie foncière

5 EPFL REPONSE TECHNIQUE Court opportunités Moyen Long anticipation
DISPOSER D’UN OUTIL Permettant de constituer des RESERVES FONCIERES D’ASSISTER les COLLECTIVITES dans la démarche Publique Foncière D’INTEGRER les DIFFERENTS TEMPS de L’ACTION FONCIERE Court Moyen Long opportunités anticipation EPFL Permettant l’ INTERVENTION PUBLIQUE REGULATRICE DU PRIX DU FONCIER EPFL : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

6 EPFL REPONSE DES COLLECTIVITES
2004 Conseil Général commande étude faisabilité de cet outil à l’échelle départementale Conclusions de l’étude : Forte mobilisation sur la problématique du foncier 70 % de taux de réponse Pertinence et opportunité d’une action foncière à l’échelle du Département 65 % de réponses favorables Actions foncières prioritaires :   - Habitat social - Équipements Publics - Activités Économiques EPFL

7 EPFL REPONSE DES COLLECTIVITES Conseil Général : 2005
mise en place EPFL ADACL assure mise en place et gestion Réunions Information Arrêté Préfectoral créant EPFL « LANDES FONCIER » EPFL

8 EPFL REPONSE DES COLLECTIVITES Conseil Général des Landes ACQUISITIONS
2008 Conseil Général des Landes Conseil Régional Aquitaine 9 communautés de communes et d’Agglomération (112 communes – 230 000 hab.) Adhérents à LANDES FONCIER EPFL ACQUISITIONS EN 20 MOIS € 120 ha

9 NE PARTICIPE PAS A L’AMENAGEMENT
EPFL LANDES FONCIER Qu’est-ce que c’est ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? MISSION : OPERATEUR FONCIER EPIC à VOCATION UNIQUE ACHETER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SES MEMBRES EN PREVISION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT GESTION ET ENTRETIEN DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS EPFL NE PARTICIPE PAS A L’AMENAGEMENT

10 EPFL EPFL LANDES FONCIER ADHERENTS Qu’est-ce que c’est ?
Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? COMPOSITION ADHERENTS EPCI : ZAC SCOT PLH Communes hors EPCI EPFL ASSEMBLEE GENERALE Tous les adhérents représentés au prorata population CONSEIL D’ADMINISTRATION Désigné par l’Assemblée Générale Représentation : au prorata population zone géographique

11 EPFL EPFL LANDES FONCIER Qu’est-ce que c’est ? Comment y participer ?
Comment fonctionne-t-il ? RESSOURCES CGI : TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT OPTION RETENUE : CONTRIBUTION DES ADHERENTS Conseil Général des Landes : 1 000 000 € Conseil Régional d’Aquitaine : 15 % des acquisitions, plafonné à 1 000 000 € EPCI : adossement au produit issu des Droits de Mutation EPFL

12 EPFL EPFL LANDES FONCIER Qu’est-ce que c’est ? Comment y participer ?
Comment fonctionne-t-il ? METHODE D’ACTION : LE PORTAGE PORTAGE FONCIER  Acquisition sur demande collectivité Durée : 4 ans maxi + 2 fois 1 an LANDES FONCIER est propriétaire PORTAGE FINANCIER EPFL LANDES FONCIER finance coûts liés à emprunt Durée : Portage foncier + 1 an Maxi 6 ans REVENTE PAR L’EPFL Bénéficiaires : Adhérents et ses communes Bailleurs sociaux Opérateurs titulaires convention Publique d’Aménagement Prix de revente : Prix d’acquisition originel + Frais issus de l’acquisition

13 EPFL COLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITE
PAS DE TUTELLE DE L’EPFL COLLECTIVITE DECIDE Son adhésion Délibération Sa stratégie foncière sur la base des axes prioritaires Plan Pluriannuel d’intervention (PPI) Grandes orientations sur 5 ans EPFL Programme d’Action Foncière (PAF) Déclinaison annuelle du PPI Réajustement de la programmation Sa démarche d’acquisition Délibération Amiable Droit de préemption Adjudication Expropriation

14 EPFL COLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITE
COLLECTIVITE MAITRISE Modalités financières convention opérationnelle AVANT INTERVENTION LANDES FONCIER Détermination sortie du portage foncier, financier Modalités paiement 2 options : Acompte 20 % ; solde à signature Paiement fractionné sur toute la période du portage financier, acomptes 15 à 20 % par an EPFL Ses prérogatives Délibération Avis préalable obligatoire à toute intervention de LANDES FONCIER Modalités négociations auprès des propriétaires Convention d’occupation précaire

15 EPFL AVANTAGES DE L’EPFL POUR LA COLLECTIVITE
LANDES FONCIER un RELAIS pour la COLLECTIVITE RELAIS FINANCIER PAS DE FRAIS DE STOCKAGE pour sécurisation, entretien, charges du propriétaire DEBUDGETISATION des réserves foncières PORTAGE FINANCIER  allègement du coût à la revente fonds de minoration EPFL RELAIS EN MATIERE DE POLITIQUE FONCIERE REALISE acquisitions décidées par collectivité Portage foncier : délai convenu charges du propriétaire réaménagement foncier RELAIS DANS REGULATION DU MARCHE FONCIER ANTICIPATION ENCADREMENT DE LA SPECULATION OBSERVATION FONCIERE PERMANENTE

16 « Le ROLE D’UN EPFL n’est pas de décider d’une politique d’aménagement à long terme à la place des élus, mais de réaliser les opérations foncières dans le cadre des orientations qu’ils auront prises » Joseph COMBY EPFL

17 Cellule Conduite de Projet
EXEMPLE DE TRANSVERSALITE : LE PROJET TERRITORIAL ADACL Service Documentation Capitalisation de connaissances Cellule Conduite de Projet Conduite d’études (opportunités et pré-opérationnelles) IGECOM 40 Cartographie et base de données au service du projet de territoire ADACL + EPLF Collectivité maître d’œuvre de son projet de Territoire Service Urbanisme Documents cadres (PLU, Cartes Communales) Service Juridique Expertise juridique CIDE Lieu de rencontre des acteurs de l’aménagement (CG,Etat, CAUE) Diffusion de l’information EPFL Landes Foncier Politique foncière Observation