RESPONSABILITE CIVILE de l’ENTREPRISE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Janvier 2011 FORMATION RELOCATION SNPRM.

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1 RESPONSABILITE CIVILE de l’ENTREPRISE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Janvier 2011 FORMATION RELOCATION SNPRM

2 L’architecture d’une police d’assurance RC
Responsabilités : Du fait des activités de l’entreprise: produits/ services: Conception du produit le produit est en Activité humaine circulation Fabrication Etc… Livraison Garanties: Responsabilité Civile Exploitation Responsabilité Civile Après % Produit / Services

3 Responsabilité illimitée mais Garanties limitées
Impossibilité de calculer le sinistre maximum possible Garantie par année d’assurance difficulté de fixer les montants des garanties Remarque : possibilité de négocier des clauses limitatives de responsabilité avec vos partenaires /clients.

4 Les garanties Responsabilité Civile
Dommages corporels (atteinte physique aux personnes) Dommages matériels (atteinte aux biens matériels) Dommages immatériels - consécutifs ou non – (conséquences pécuniaires pour la victime)

5 La Responsabilité Civile professionnelle
Résultat de l’engagement contractuel (des parties) Erreur, Faute, Négligence (traduction de notice, règlementation…) Omission, Retard (entrainant une perte de chance…) Défaut de Conseil

6 L’engagement de la Responsabilité Civile
Le Tiers / Client lésé doit prouver 3 éléments: une faute un préjudice un lien de causalité

7 L’étendue de la garantie dans l’espace
Monde entier, sauf USA – Canada ou Monde entier (possible si CA > 350 K€)

8 Le processus de souscription…
Une souscription simplifiée : PACK CIM (Conseil Informatique Média) Critères d’éligibilité : Activités : conseil pour les affaires et la gestion, agence de relocation… CA < ou = € (dont 15 % maximum pour les USA-Canada) Etablissements permanents en France Absence de mise en cause RC antérieure Document nécessaire : le Bulletin d’Adhésion Extrait K-bis Adresse Signature et tampon du souscripteur Chèque ou Autorisation de Prélèvement

9 Les garanties et franchises

10 Les autres responsabilités au sein de l’Entreprise
Responsabilité sociale = Personne morale face à une violation employés et aux tiers: - Rupture abusive - Harcèlement - Discrimination… envers les employés et les tiers Responsabilité personnelle des Dirigeants = Responsabilités civile et pénale des Dirigeants (de droit ou de fait) dans la gestion de l’entreprise - inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, - violation des statuts - faute commise dans la gestion.

11 Thomas Willis International
Notre partenaire Thomas Willis International Alexandra RIVIERE & Audrey LAFOREST 44, rue Malesherbes 69006 LYON Tél. : THOMAS WILLIS : société de courtage spécialisée en assurances de personnes & de biens créée en métier : conseil et commercialisation de produits d'assurance IARD, santé, assurance-vie, placements et retraite pour les particuliers et les entreprises. THOMAS WILLIS branche internationale créée en 2003 : département entièrement dédié à une clientèle en mobilité avec une ligne de produits dédiés en innovation permanente, des documents et un service en anglais. S.A.R.L. au capital de 7700 Euros. RCS Lyon Garantie Financière & Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux art L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Société de Courtage en Assurances.N°  ,vérifiable auprès de l’ORIAS .1 rue Jules Lebfebvre PARIS –

12 Chartis dans le Monde et en France
+ 45 millions de clients dans 160 pays et juridictions Présence en France depuis 1948 280 salariés 6 délégations régionales Chiffre d’affaire annuel France 720 M€

13 Le département Risques Financiers
Les produits : Responsabilité Civile professionnelle RCMS Fraude Kindnapp & Rançon Employeur Les segments : Retail : de 0 à 50M€ de CA Middle Market : de 50 à 500 M€ Grands Comptes : > 500 M€

14 La RC professionnelle : Une organisation dédiée
Responsable de souscription : Bénédicte DELALEUX 2 souscripteurs tous segments confondus : Marc-Michel Desmazon Abdelkrim Rebadj 3 gestionnaires sinistres dédiés avec une organisation par nature et coût potentiel de sinistre: contentieux (ou à développement long) / amiable 2 gestionnaires production dédiés (émission des contrats, des attestations, appel des primes…)

15 Nos appétits de souscription…
LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS NON REGLEMENTEES SSII: intégration de systèmes, développement de logiciels, hébergeurs de données, créateurs sites internet etc. Consultants: management, marketing et relations publiques, ressources humaines et recrutement, autres Media: Agences de publicité, attachés de presse, presse écrite, radio, TV, internet etc. Sociétés de traduction, interprètes Sociétés de travail temporaires

16 Nos appétits de souscription…
LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS REGLEMENTEES Agents Immobiliers Courtiers et Intermédiaires en assurances Sociétés de recouvrement amiable Barreaux d’avocats Franchiseurs Experts-comptables Commissaires aux comptes par polices excess

17 Le wording Chartis… Focus sur l’architecture générale du montage :
Formule « Tout sauf… » Franchise proposée sans minimum absolu

18 Le wording Chartis… Focus sur les définitions :
Assuré: intégration automatique des filiales dont le CA < 10% du groupe RC Professionnelle - Risques garantis identifiés pour une lecture simplifiée du texte: Obligation de conseil, d’information, non respect des règles de l’art Erreur de conception Défaut de fonctionnement, de performance Retard d’exécution de la prestation causé par une faute professionnelle Dommages résultant d’une atteinte logique / virus: couverture sans sous-limitation

19 Le wording Chartis… Focus sur certaines garanties :
Diffamation, atteinte à l’honneur y compris aux USA Couverture de la violation de droits de propriété intellectuelle Possibilité d’inclure une sous-limite des Frais supplémentaires / frais de diminution ou de prévention de sinistres

20 Les avantages Chartis…
Présence dans 80 pays à travers 130 bureaux: possibilité de mise en place de programmes internationaux intégrés et/ou non intégrés

21 Merci de votre attention… … La parole est à vous pour les Questions !