– février 2016 Communauté Urbaine et Schéma de Mutualisation Conseil de communauté Lundi 15 février 2016.

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1 – février 2016 Communauté Urbaine et Schéma de Mutualisation Conseil de communauté Lundi 15 février 2016

2 Le schéma de mutualisation « Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres… – Novembre 2015– février 2016

3 Le schéma de mutualisation …Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement… – février 2016 2

4 Le schéma de mutualisation …Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. » – février 2016 3

5 Le schéma de mutualisation doit s’intéresser -Aux questions d’organisation des services -Au partage de l’exercice des compétences -A l’évolution des coopérations fonctionnelles -A la question des emplois, métiers et effectifs – février 2016 4

6 Le schéma de mutualisation repose sur 3 préalables -Volontarisme -Pragmatisme -Progressivité – février 2016 5

7 Le schéma de mutualisation, -Un outil de coopération territoriale… -… qui repose sur différentes formes de coopérations – février 2016 6

8 Mutualisations : des formes variées  Les prestations de service  La création de service commun  La mutualisation de services fonctionnels – février 2016 7

9 Quatre axes de travail  Les ressources internes  La mise en réseau  Les moyens techniques  Le lien social – février 2016 8

10 Schéma de mutualisation : la gouvernance  Lieu de décision : le Conseil Communautaire  Lieu d’orientations : la Commission Permanente  Lieu de proposition : groupe de pilotage politique et technique – février 2016 9