Règlement sanitaire international Gilles Poumerol Organisation mondiale de la Santé Genève Septembre 2016 Diaporama avec l’autorisation du conférencier.

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1 Règlement sanitaire international Gilles Poumerol Organisation mondiale de la Santé Genève Septembre 2016 Diaporama avec l’autorisation du conférencier Ne pas reproduire – Copyright G. Poumerol

2 Règlement sanitaire international Le maladies infectieuses ont toujours voyagé 1918 Flu 1918 Flu 1918 Pandémie de grippe - 40 -100 millions de morts Peste – 75-200 millions de mort

3 Règlement sanitaire international 150 ans d'histoire du RSI Première conférence sanitaire Internationale - 1851 1893 - mise en place de mesures pour prévenir les épidémies de choléra sans affecter inutilement le transport des marchandises et passagers 1903 - 1912 - 1926 - prévention de maladies infectieuses d'origine non Européennes Réglement sanitaire international de l'OMS 1951 se concentre sur le pélerinage de la Mecque 1969

4 Règlement sanitaire international Petit Journal 1911

5 Règlement sanitaire international meningite Grippe aviaire et H1N1 Pollution chimique cholera Sécurité sanitaire internationale … 1980-2016 NvCJD Nipah Anthrax SRAS VIH/SIDAChernobyl Peste Ebola / Marburg

6 Règlement sanitaire international

7 Croissance démographique Vieillissement Mouvements de population Urbanisation Biotechnologies Industrie alimentaire Commerce mondialisé Pénétration géographique Pollution industrielle Changement climatique … Un monde en mutation

8 Règlement sanitaire international Un monde en mutation Pas toujours dans le bon sens … l Effondrement des structures de santé publique l Des programmes de lutte vectorielle inefficaces l Le développement de résistance aux antimicrobiens l L'inquiétude de l'introduction délibérée ou accidentelle d'agents biologiques, chimiques, ou nucléaires …

9 Zones infected with Aedes aegypti New York city 16 h Miami 20 h N elle - Orléans 22 h Sao Paulo 20 h 26 h Brisbane Sydney Bangkok 16 h Delhi 14 h Les dées moyennes de voyage, incluant le temps de transit, ont été fournies par Carlson Wagons-lits ®. Abidjan Lagos, Nigeria Risque de propagation entre les continents au travers des voyages aériens (Source : Carlson Wagons-lits )

10 Règlement sanitaire international 2003: SRAS, … une prise de conscience

11 Règlement sanitaire international Objectifs du IHR (2005) Prévenir la propagation internationale des maladies Eviter de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce SRAS, 2003 OMS - Etats Membres Texte légalement contraignant Droits Obligations Procedures Entré en vigueur le 15 Juin 2007

12 Règlement sanitaire international – Detection et endiguement à la source – Développement des systèmes de surveillance et de contrôle – Tous les évènements susceptibles de constituer une urgence internationale de santé publique – Réseau de communication globale – Partenariat global et collaboration internationale

13 Règlement sanitaire international TITRE IDEFINITIONS, OBJET ET PORTEE, PRINCIPES ET AUTORITES RESPONSABLES TITRE IIINFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE TITRE IIIRECOMMANDATIONS TITRE IVPOINTS D’ENTREE TITRE VMESURES DE SANTE PUBLIQUE Chapitre IDispositions générales Chapitre IIDispositions spéciales applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport Chapitre III Dispositions spéciales applicables aux voyageurs Chapitre IV Dispositions spéciales applicables aux marchandises, conteneurs et zones de chargement des conteneurs TITRE VIDOCUMENTS DE SANTE TITRE VIIDROITS TITRE VIIIDISPOSITIONS GENERALES TITRE IXLISTE D’EXPERTS DU RSI, COMITE D’URGENCE ET COMITE D’EXAMEN Chapitre IListe d’experts du RSI Chapitre IILe Comité d’urgence Chapitre III Le Comité d’examen TITRE XDISPOSITIONS FINALES LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) 10 Titres, 66 Articles, 9 Annexes 10 Titres, 66 Articles, 9 Annexes

14 Règlement sanitaire international TITRE IDEFINITIONS, OBJET ET PORTEE, PRINCIPES ET AUTORITES RESPONSABLES TITRE IIINFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE TITRE IIIRECOMMANDATIONS TITRE IVPOINTS D’ENTREE TITRE VMESURES DE SANTE PUBLIQUE Chapitre IDispositions générales Chapitre IIDispositions spéciales applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport Chapitre III Dispositions spéciales applicables aux voyageurs Chapitre IV Dispositions spéciales applicables aux marchandises, conteneurs et zones de chargement des conteneurs TITRE VIDOCUMENTS DE SANTE TITRE VIIDROITS TITRE VIIIDISPOSITIONS GENERALES TITRE IXLISTE D’EXPERTS DU RSI, COMITE D’URGENCE ET COMITE D’EXAMEN Chapitre IListe d’experts du RSI Chapitre IILe Comité d’urgence Chapitre IIILe Comité d’examen TITRE XDISPOSITIONS FINALES LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)  Point focal national RSI dans chaque Etat Partie  Points de contact RSI de l’OMS  Point focal national RSI dans chaque Etat Partie  Points de contact RSI de l’OMS

15 Règlement sanitaire international Article 5Surveillance Article 6Notification Article 7Communication d’information en cas d’évènements inattendus ou inhabituels Article 8Consultation Article 9Autres rapports Article 10 Vérification Article 11 Communication d’informations par l’OMS Article 12 Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale Article 13 Action de santé publique Article 14 Coopération de l’OMS avec des organisations intergouvernementales et des organismes internationaux LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) TITRE II – INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE

16 Règlement sanitaire international Article 5Surveillance Article 6Notification Article 7Communication d’information en cas d’évènements inattendus ou inhabituels Article 8Consultation Article 9Autres rapports Article 10 Vérification Article 11 Communication d’informations par l’OMS Article 12 Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale Article 13 Action de santé publique Article 14 Coopération de l’OMS avec des organisations intergouvernementales et des organismes internationaux LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) TITRE II – INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE Principales capacités requises pour la surveillance et l’action (Annexe 1A) Doit être mis en oeuvre dans tous les pays

17 Règlement sanitaire international Capacités Nationales l Au niveau périphérique: détection des évènements / communication / mesures immédiates l Au niveau intermédiaire: confirmation /mesures lutte/ evaluation du caractère urgent (grave, inattendu, propagation+++) l Au niveau national: évaluation sous 48h /notification à l’OMS sous 24h /Action

18 Règlement sanitaire international Article 5Surveillance Article 6Notification Article 7Communication d’information en cas d’évènements inattendus ou inhabituels Article 8Consultation Article 9Autres rapports Article 10 Vérification Article 11 Communication d’informations par l’OMS Article 12 Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale Article 13 Action de santé publique Article 14 Coopération de l’OMS avec des organisations intergouvernementales et des organismes internationaux LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) TITRE II – INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE « L’OMS peut tenir compte de rapports émanant de sources autres que les notifications ou les consultations… » L’OMS consulte l’Etat Partie et s’efforce de vérifier ces informations auprès de lui L’OMS peut préserver le caractère confidentiel de la source « L’OMS peut tenir compte de rapports émanant de sources autres que les notifications ou les consultations… » L’OMS consulte l’Etat Partie et s’efforce de vérifier ces informations auprès de lui L’OMS peut préserver le caractère confidentiel de la source

19 Règlement sanitaire international Réglement Sanitaire International (2005) TITRE II – INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE Article 5Surveillance Article 6Notification Article 7Communication d’Informations en cas d’évènements inattendus ou inhabituels Article 8Consultation Article 9Autres rapports Article 10Vérification Article 11 Communication d’informations par l’OMS Article 12Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale Article 13 Action de santé publique Article 14 Cooperation de l’OMS avec des organisations intergouvernementales et les organismes internationaux “l’OMS… demande à l’Etat.. de vérifier les rapports…” réponse initiale dans les 24h Si un évènement peut constituer une urgence de santé publique de portée internationale, l’OMS propose de collaborer... Si l’Etat…n’accepte pas l’offre de collaboration …l’OMS peut communiquer à d’autres Etats les informations dont elle dispose... en tenant compte des vues de l’Etat… concerné. “l’OMS… demande à l’Etat.. de vérifier les rapports…” réponse initiale dans les 24h Si un évènement peut constituer une urgence de santé publique de portée internationale, l’OMS propose de collaborer... Si l’Etat…n’accepte pas l’offre de collaboration …l’OMS peut communiquer à d’autres Etats les informations dont elle dispose... en tenant compte des vues de l’Etat… concerné.

20 Règlement sanitaire international RENSEIGNEMENT ÉPIDÉMIQUE Sources d'information 2007 - 2016 (28%) Officiel (42%) 1020 30 40 50 Autres Laboratoires OMS et UN Medias Ministères et PFN % (24%) (0.7%) (6%) 52% de sources informelles (ex. les médias, les forums de discussion électroniques, ONG, les réseaux des NU, ambassades etc.).

21 Règlement sanitaire international Site d'information sur les évènements

22 Règlement sanitaire international RENSEIGNEMENT ÉPIDÉMIQUE ET VÉRIFICATION 2007 - 2016, l’OMS a consulté les pays sur 2 976 événements 1954 (65%) 585 (20%) 121 (6%) 0 250 500 750 1000 1250 1500 2000 Vérifiés, flambées confirmée Verifiés, pas une flambée InvérifiablesNon retenus 316 (8%) 194 Etats Membres 6 Bureaux Régionaux 142 Bureaux Pays 194 Etats Membres 6 Bureaux Régionaux 142 Bureaux Pays

23 Règlement sanitaire international Article 5Surveillance Article 6Notification Article 7Communication d’information en cas d’évènements inattendus ou inhabituels Article 8Consultation Article 9Autres rapports Article 10 Vérification Article 11 Communication d’informations par l’OMS Article 12 Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale Article 13 Action de santé publique Article 14 Coopération de l’OMS avec des organisations intergouvernementales et des organismes internationaux LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) TITRE II – INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE Le Directeur Général de l’OMS détermine si un évènement constitue une USPPI  consulte l’Etat Partie  sollicite les vues du Comité d’urgence (selon la procédure définie dans l’Article 49). Le Directeur Général de l’OMS détermine si un évènement constitue une USPPI  consulte l’Etat Partie  sollicite les vues du Comité d’urgence (selon la procédure définie dans l’Article 49).

24 Règlement sanitaire international ® Comités d'urgence ® Comités de revue ® Registre d'experts ® Assemblée Mondiale de la Santé Procédures et Supervision

25 Règlement sanitaire international Article 5Surveillance Article 6Notification Article 7Communication d’information en cas d’évènements inattendus ou inhabituels Article 8Consultation Article 9Autres rapports Article 10 Vérification Article 11 Communication d’informations par l’OMS Article 12 Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale Article 13 Action de santé publique Article 14 Coopération de l’OMS avec des organisations intergouvernementales et des organismes internationaux LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) TITRE II – INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE L’OMS peut offrir de mobiliser une assistance internationale

26 Règlement sanitaire international Séquence et délais Détecter et intervenir plus rapidement Début de l'évènement Détection t0t0 Vérification Alerte OMS Intervention Evaluation du risque Mediane 15 jours Médiane 7 jours 12-24 hrs Mobilisation entre 24-72 hrs

27 Règlement sanitaire international TITRE IDEFINITIONS, OBJET ET PORTEE, PRINCIPES ET AUTORITES RESPONSABLES TITRE IIINFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE TITRE IIIRECOMMANDATIONS TITRE IVPOINTS D’ENTREE TITRE VMESURES DE SANTE PUBLIQUE Chapitre IDispositions générales Chapitre IIDispositions spéciales applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport Chapitre III Dispositions spéciales applicables aux voyageurs Chapitre IV Dispositions spéciales applicables aux marchandises, conteneurs et zones de chargement des conteneurs TITRE VIDOCUMENTS DE SANTE TITRE VIIDROITS TITRE VIIIDISPOSITIONS GENERALES TITRE IXLISTE D’EXPERTS DU RSI, COMITE D’URGENCE ET COMITE D’EXAMEN Chapitre I Liste d’experts du RSI Chapitre II Le Comité d’urgence Chapitre III Le Comité d’examen TITRE XDISPOSITIONS FINALES LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) ► tout le temps Accès à des services médicaux Transport des passagers malades Inspection des transports publics Contrôle des vecteurs et réservoirs ► lors de la réponse aux évènements Plan d’intervention pour les urgences de SP Accords avec services médicaux/vet pour l’isolement (humain, animal) Espace pour entretiens / quarantaine Application de mesures de contrôle spécifiques

28 Règlement sanitaire international TITRE IDEFINITIONS, OBJET ET PORTEE, PRINCIPES ET AUTORITES RESPONSABLES TITRE IIINFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE TITRE IIIRECOMMANDATIONS TITRE IVPOINTS D’ENTREE TITRE VMESURES DE SANTE PUBLIQUE Chapitre IDispositions générales Chapitre IIDispositions spéciales applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport Chapitre III Dispositions spéciales applicables aux voyageurs Chapitre IV Dispositions spéciales applicables aux marchandises, conteneurs et zones de chargement des conteneurs TITRE VIDOCUMENTS DE SANTE TITRE VIIDROITS TITRE VIIIDISPOSITIONS GENERALES TITRE IXLISTE D’EXPERTS DU RSI, COMITE D’URGENCE ET COMITE D’EXAMEN Chapitre I Liste d’experts du RSI Chapitre II Le Comité d’urgence Chapitre III Le Comité d’examen TITRE XDISPOSITIONS FINALES LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) “… les Etats Parties traitent les voyageurs dans le respect de leur dignité et des droits humains fondamentaux …” Protection des données personnelles “… les Etats Parties traitent les voyageurs dans le respect de leur dignité et des droits humains fondamentaux …” Protection des données personnelles

29 Règlement sanitaire international Suivi des mesures sur les voyages H1N1 Mesures – Arrêt des vols – Voyageurs renvoyés – Quarantaine non justifiée – Mesures discriminatoires – Supension des visas – Refus de passage à la frontière – Interruption des voyages – Passagers confinés sur le bateau – Bateau mis en quarantaine

30 Règlement sanitaire international ► Impulsion politique ► Souveraineté nationale ► Crainte des conséquences ► Partenariat mondial Privé / Publique; Nord / Sud ; Sud / Sud ► Collaboration entre secteurs Agriculture, Education, Defense, Commerce … ► Mobilisation des ressources Principaux défis dans la mise en oeuvre du RSI(2005)

31 Règlement sanitaire international  plan stratégique mondial  évaluation externe des capacités  améliorer l’évaluation/communication des risques  respect des obligations liées au commerce et aux voyages  priorité pour les pays les plus vulnérables  échange rapide d’informations et de données scientifiques et de santé publique Recommandations de la revue de 2016

32 Règlement sanitaire international w w w. w h o.i n t / i h r / f r