Compte financier 2015 Catherine MENDIBOURE Agent comptable.

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1 Compte financier 2015 Catherine MENDIBOURE Agent comptable

2 Rappel du contexte d’élaboration budgétaire Tension sur les crédits de masse salariale, contraignant l’établissement à poursuivre les mesures correctrices mises en œuvre Notification très tardive, le 27/04/2015, de la subvention pour charges de service public Mise en place d’un suivi infra-annuel des crédits et d’un dialogue de gestion renforcé Remontée du calendrier d’exécution budgétaire et de fin de gestion Préparation des composantes à la bascule au décret GBCP au 01/01/2016

3 Synthèse de l’exécution budgétaire (tous budgets) Des taux d’exécution inférieurs à ceux attendus au regard des besoins exprimés tant sur les dépenses globalisées que sur les dépenses fléchées Près de 50 % des dépenses de fonctionnement décaissables liquidées après le 1 er octobre : altérant la visibilité sur la disponibilité des crédits lors des dialogues budgétaires Un impact fort des régularisations comptables résultant de l’annulation des charges à payer sur exercices antérieurs

4 Des résultats 2015 beaucoup plus favorables que les prévisions

5 Le budget principal

6 Une évolution contrastée des charges et produits d'exploitation du budget principal par rapport à 2014 Produits : + 0,30 % Charges : - 0,52 % conduisant à la constatation d'un résultat largement excédentaire

7 Les recettes de fonctionnement 2015

8 Le poids croissant des subventions dans le budget de fonctionnement Une évolution contrastée selon les financeurs

9 Une subvention pour charges de service public notifiée très tardivement le 27/04/2015 et le 11/12/2015

10 Le poids croissant des subventions accordées dans le cadre des investissements d'avenir

11 Une évolution des recettes propres liée à celle des droits d'inscription et des locations A noter L’effectif étudiant recensé : 16604 au 20/01/2016 contre 16024 l’année précédente à la même date la nouvelle méthode de comptabilisation des remboursements de droits d'inscription N-1 : constatation d'une charge/plus d’ impact à la baisse sur les produits un impayé de 26 293,65 € sur le loyer SOCIETE GENERALE : contestation de l'indexation pratiquée

12 Une diminution des recettes non encaissables -liée à la diminution de la dotation aux amortissements 2015 qu’elles viennent atténuer : arrivée à échéance sur 2015 de plan d’amortissement de gros investissements comptabilisés en 2005 et d’achats de matériels informatiques financés sur SCSP 2009/2010 fléchée à tort en investissement (plan PRL). -au volume des reprises sur provisions beaucoup moins important que celui des années précédentes (apurement de dossiers anciens antérieurs à 2011). A noter -que désormais seules les subventions fléchées en investissement par l'Etat peuvent être inscrites en section 2 et donner lieu à virement au compte de résultat afin d'atténuer l'annuité d'amortissement -que les subventions récentes amphithéâtre 3, crédits d'accessibilité, de sécurité ne respectent pas ces critères et sont inclues dans la SCSP

13 Les autres recettes : moins de 0,5 % des recettes totales Ecritures de variation des stocks d'ouvrages : 50 010,01 € + 24 292,19 € pour AUSONIUS et + 25 717,82€ pour les PUB (recettes non encaissables affectant uniquement le compte de résultat) Annulation de charges sur exercice antérieurs : 102 846,16 € dont 85% au titre de la régularisation de la charge comptabilisée pour les congés non pris au 31/12 ( nouvelle technique comptable à compter du 01/01/2016) Produits exceptionnels : 179 995,07 € dont 101 902,82 € au nom de DALKIA au titre de l'exécution du marché de chauffage clôturé le 31/12/2013 ; notons que 59 661,18 € HT font l'objet d'une contestation à ce jour et sont impayés (pénalités).

14 Les charges de fonctionnement 2015

15 Le poids croissant de la masse salariale dans le budget de fonctionnement :  près de 86 % des charges totales  86,55 % des recettes encaissables de fonctionnement et 85,46 % de l’ensemble des recettes encaissables (seuil d’alerte fixé à 83% par le Ministère)

16 Ventilation de la masse salariale par grands postes A noter les faits marquants suivants : l'impact des charges à payer 2014 annulées qui viennent minorer les crédits dépensés au titre de 2015 : 104 836.77 € une moindre consommation des heures complémentaires tant par rapport à 2014 qu'aux crédits ouverts (-150 000 €) un impact en paie moins fort que celui anticipé, du solde migratoire "entrants/sortants " des enseignants chercheurs (-120 000 €) l'absence cette année de charge relative à la valorisation des congés : variation négative par rapport à 2014 (- 87 130.55 €) contrairement aux jours de CET (44 955.65 €) la diminution de plus de 16 000 € de la facture de médecine préventive l'augmentation attendue de la cotisation FIPHFP :118 094,83 € un taux de consommation des crédits (hors recherche et hors régularisation) de 99.52 % contre 99.71 % en 2014 Disponible de l’ordre de 344 000 € (tous budgets).

17 Une diminution importante des consommations : observée depuis 4 ans achats et prestations de service Conséquence à la fois : d'une professionnalisation accrue de l'achat public et de la baisse observée des prix sur les nouveaux marchés : gaz; maintenance ascenseurs, location et maintenance copieurs, téléphone …. de l'annulation sur ces comptes de charges à payer 2013/2014 à hauteur de 77 509,33 € venant artificiellement en diminuer le montant et de la non réalisation sur l'exercice de certains projets prévus au budget

18 - dépenses de numérisation - dépenses téléphoniques et d’affranchissement

19 Le poids de la charge d'amortissements et la dotation aux provisions

20 Les autres charges

21 Une capacité d'auto financement croissante depuis 4 ans

22 Le financement de la section d’investissement

23 Un investissement soutenu ayant bénéficié à tous les secteurs avec une priorité à l'immobilier

24 Des financements externes majoritairement fléchés sur l'immobilier et les projets de recherche

25 L’impact de l’exécution 2015 sur l’équilibre financier global

26 L’explication du décalage observé entre prévision et exécution

27 Quelques pistes pour faciliter le pilotage de la section de fonctionnement déterminer avec chacune des composantes budgétaires la part de crédits récurrents nécessaires à leur correct fonctionnement au vu de l’analyse des exécutions passées poursuivre la réflexion sur l’organigramme budgétaire et la suppression de micro- enveloppes budgétaires assortir les dialogues de gestion d’une programmation calendaire des projets tirer profit de la mise en œuvre de la comptabilité budgétaire au 1er janvier 2016, en assurant un suivi des consommations d’autorisation d’engagement tout au long de l’exercice assortir le dialogue de gestion d’un vrai suivi des recettes propres par les composantes disposant de telles ressources : formation continue, prestations de service, locations, publications (facilité par la mise en œuvre du Centre de Service Partagé Recettes auprès de la Direction des Affaires Financières) poursuivre la formation des responsables administratifs, financiers et politiques sur les règles qui s’imposent en matière de comptabilité budgétaire et générale

28 Un fonds de roulement en partie mobilisé par les engagements pris

29 3 Délibérations à adopter : 1 Approbation du compte financier 2015 de l’université Bordeaux Montaigne 2 Détermination et Affectation du résultat : Le résultat comptable 2015 de la Section de fonctionnement s’élève à : 1 909 114, 79 € ; Il est affecté au compte 10682 « réserves facultatives » pour l’intégralité de son montant. 3 Les écritures de régularisation comptabilisées au débit du compte report à nouveau à hauteur de 5 535,48 € sont régularisées par le compte 10682 « réserves facultatives »

30 Le CFA

31 Le compte financier du CFA: impacté par la réforme de la taxe d’apprentissage : recettes Progression de 77 % de la taxe d’apprentissage : 64 % des recettes: 105 016,81 € contre 59 168,68 € en 2014 Suppression de la fraction de la subvention pour charges de service public attribuée Intervention du conseil régional à un double niveau : -prise en charge des frais des apprentis (THR) -financement de l’appel à projet « « favoriser le développement de l’apprentissage et la réussite des apprentis ».

32 Le compte financier du CFA: impacté par la réforme de la taxe d’apprentissage: dépenses - dépenses de masse salariale : 54 % du total : heures complémentaires et charges sociales + salaire de la responsable administrative - 2 ème poste de dépense : prestations servies aux apprentis et financées par le Conseil Régional (autres charges de gestion courante) avec cette année une diminution des rubriques Transports et Hébergement. - refacturation du salaire chargé de l’agent administratif mis à disposition du CFA, titularisé dans le cadre de la loi Sauvadet

33 Un résultat positif de 9 182,58 €

34 Des besoins limités en équipement

35 Un fonds de roulement en progression

36 Délibérations à adopter : 1 Approbation du compte financier 2015 du CFA 2 Détermination et Affectation du résultat du CFA: Le résultat comptable 2015 de la Section de fonctionnement s’élève à :9 182,58 € Il est affecté au compte 10682 « réserves facultatives » pour l’intégralité de son montant 3 Approbation du compte financier 2015 agrégé : CFA+ Budget principal et du résultat : 1 918 297,37 €

37 Le SIGDU

38 Le compte financier du SIGDU : stabilité des recettes par rapport à 2014 Tarifs inchangés sur 2015 : ventes d’eau : 1 170 210.68 € facturation au SUAPS de la taxe assainissement 2014 : 14 531,04 € SCSP :112 000 € remboursement primes assurances et sinistre : 4 552.29 € prestations diverses : 11 297,22 € cession du véhicule EXPRESS dédiée aux espaces verts : 469,39 €

39 Et des dépenses …  44 020,06 € d’opérations 2014 extournées n’ayant pas donné lieu à réalisation (prévision excédentaire des taxes et redevances)  près de la moitié des dépenses de fonctionnement décaissables concernent, le chapitre 63 « Taxes et Redevances »  deuxième poste du budget, 20 % en 2015 = services extérieurs en progression de près de 15 % : c.f opérations de maintenance et entretien menées sur les installations techniques, le matériel, l’outillage, la voirie ainsi que sur les arbres (24 461 € )  achats : 3 ème poste du budget en légère diminution sauf consommation électrique : +19%  charges de personnel quatrième poste du budget : en augmentation de 40 % par rapport à celles de 2014  augmentation de la dotation aux amortissements liée au renouvellement d’équipements obsolètes et diminution de la charge de provision pour gros entretiens 57 625 € contre 78 875 € conformément aux plans établis.

40 Un résultat quasi identique à celui de 2014

41 Des investissements plus importants Véhicule, tondeuse, tondeuse autoportée, pompe, ballon hydrochoc …

42 Un fonds de roulement en progression

43 Délibérations à adopter : 1 Approbation du compte financier 2015 du SIGDU 2 Détermination et Affectation du résultat du SIGDU: Le résultat comptable 2015 de la Section de fonctionnement s’élève à :188 869,96 € Il est affecté au compte 10682 « réserves facultatives » pour l’intégralité de son montant. 3 Approbation du compte financier 2015 consolidé : Budget principal + CFA + SIGDU et du résultat : 2 107 167,33 €

44 Ventilation des dépenses et recettes par actions et destinations

45 Dépenses Recettes

46 Le suivi de la trésorerie et les tableaux budgétaires GBCP

47 Une trésorerie mensuelle élevée tout au long de l'exercice 2015

48 Dans l'attente de l'adaptation des systèmes d'information budgétaire et comptable des organismes, l'exécution des dépenses et des recettes retracée ici est, par convention, approximée. POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Plan de trésorerie -25 293,85

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50 - 296 443,00

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53 Synthèse budgétaire et comptable Dans l'attente de l'adaptation des systèmes d'information budgétaire et comptable des organismes, l'exécution des dépenses et des recettes retracée ici est, par convention, approximée. POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT