Guide Elections du 7 novembre 2006 Comité Technique Paritaire Général et Comité d’Hygiène et de Sécurité Région Ile-de-France Préparation, Déroulement,

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1 Guide Elections du 7 novembre 2006 Comité Technique Paritaire Général et Comité d’Hygiène et de Sécurité Région Ile-de-France Préparation, Déroulement, Dépouillement

2 2 DEROULEMENT DES OPERATIONS PHASE 1 : PREPARATION DE CHAQUE SCRUTIN –Les obligations légales –Prévisions des installations et de l’organisation PHASE 2 : DEROULEMENT DE CHAQUE SCRUTIN –Matériel de vote –Installation –Ouverture du bureau de vote –Obligation d’une présence constante PHASE 3 : OPERATIONS APRES 16 HEURES  PHASE 3.1. : OPERATIONS DE RECENSEMENT DES VOTES –Clôture du vote –Procéder aux opérations de recensement –Reporter sur le procès-verbal les données du recensement –Transmettre au Bureau de vote central les données quantitatives pour que ce dernier détermine si le quorum a été atteint. Une plateforme technique est en cours de réalisation. Elle devrait permettre d’apporter les réponses aux EPLE, quant à l’autorisation de dépouillement, dans les meilleurs délais  PHASE 3.2 : DETERMINATION DU QUORUM ATTENDRE L’AUTORISATION DE LA REGION AVANT DE PROCEDER A L’OUVERTURE DES ENVELOPPES  PHASE 3.3 : DEPOUILLEMENT ET ANNONCE DES RESULTATS –Dépouillement –Etablissement du procès-verbal –Transmission par fax, mail des résultats à la Région –Dépôt des bulletins, du procès-verbal et des enveloppes, grand format, scellées, à la Région

3 3 Phase 1 : PREPARATION DES SCRUTINS En cas de difficulté : contacter l’UPRH, service élections, au 01.53.85.53.85 ETAPES : Affichage (fiche 1) Rappeler aux personnels susceptibles de ne pas être présents le jour du scrutin les conditions liées à la possibilité de voter par correspondance aux bureaux centraux (fiche 4) Distribution du matériel de vote aux agents (fiche 3) Vérification et mise à l’abri du matériel de vote destiné à être utilisé le jour du scrutin (fiche 3) RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES : Vous vous assurez du bon affichage En ce qui concerne le matériel de vote: Veillez à vérifier et distribuer le matériel de vote destiné à l’ensemble des agents de votre établissement, pour chaque scrutin. Veillez à conserver en lieu sûr les bulletins et enveloppes réservés au jour des scrutins. RECOMMANDATIONS : Vote par correspondance: Compte tenu des délais d’acheminement postal, il vous est vivement recommandé de sensibiliser les agents concernés à la nécessité de poster leur vote par correspondance au bureau central le plus tôt possible pour que celui-ci parvienne à la Région avant le 7 novembre, 16 heures. Il vous est recommandé de réserver, si possible, une salle pour chaque scrutin Veillez à réserver une urne pour chaque scrutin Les urnes doivent être transparentes Deux cadenas doivent être prévus pour chaque urne, de même que deux clés (l’une étant confiée au Président du Bureau de vote, l’autre à un délégué de liste tiré au sort). Il vous est conseillé d’aménager les horaires des agents de votre établissement devant voter le 7 novembre 2006 afin de favoriser leur participation.

4 4 Phase 2 : DEROULEMENT DES SCRUTINS ETAPES : Installation des bureaux de vote (fiche 5) Composition des bureaux de vote (fiche 5) Ouverture des bureaux de vote RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES : Veillez à la bonne installation des bureaux de vote (fiche 6). Il vous faut veiller à la présence et à la bonne disposition : des isoloirs des urnes ; des 2 cadenas et clés par urne. Il vous faut veiller au bon fonctionnement de ce matériel, publiquement, à l’ouverture du scrutin. du matériel de vote (bulletins et enveloppes) il vous faut vérifier que le nombre d’enveloppe correspond au nombre d’électeurs inscrits toute profession de foi est bannie du bureau de vote de la liste d’émargement : les membres du bureau de vote doivent contrôler l’absence de signature sur la liste d’émargement avant le début du scrutin des extraits du Code électoral concernant les élections fournis par la Région du Protocole d’accord relatif à l’organisation des élections des représentants du personnel Veillez à établir la liste des membres du bureau de vote qui doit comprendre par scrutin : le Président du Bureau de vote, Un secrétaire, Pour les organisations syndicales qui le souhaitent : Un délégué par liste ou son suppléant Il est important de déclarer, dans les meilleurs délais, auprès de l’UPRH de la Région, la liste des personnels qui siégeront aux bureaux de vote de votre EPLE lors des scrutins du 7 novembre (voir modèle en annexe). La liste des délégués de liste sera, quant à elle, fournie par la Région. Le bureau de vote doit être ouvert de 9 heures à 16 heures sans interruption. La présence constante d’un membre du bureau de 9 heures à 16 heures est obligatoire, notamment celle du Président ou du secrétaire PRECISIONS ET RECOMMANDATIONS : Le bureau de vote ne peut être fermé avant 16 heures que lorsque l’ensemble des inscrits au bureau de vote ont effectivement voté. Il est alors demandé, dans ce cas, de bien vouloir informer immédiatement la Région que l’ensemble des agents inscrits a voté. En cas de difficulté : contacter l’UPRH, service élections, au 01.53.85.53.85

5 5 Phase 2 : DEROULEMENT DES SCRUTINS Vote de l’agent - Déroulé Entrée d’un électeur dans le bureau de vote L’électeur fait constater son identité, par un membre du bureau de vote L’électeur prend lui-même une enveloppe, puis les bulletins de vote Sans quitter le bureau de vote, l’électeur se rend seul à l’isoloir L’électeur fait constater au président du bureau de vote qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne L’électeur émarge à l’encre, en face de son nom sur la liste d’émargement

6 6 Phase 3 : OPERATIONS APRES 16 HEURES Référence : guide d’utilisation de saisie sur le site « lycees.iledefrance.fr » PHASE 3.1. : OPERATIONS DE RECENSEMENT DES VOTES –Clôture du vote –Procéder aux opérations de recensement –Transmettre au bureau central de vote les données quantitatives pour que soit déterminé si le quorum est atteint ou non. Une plateforme technique est en cours de réalisation. Elle devrait permettre d’apporter aux EPLE les réponses, quant à l’autorisation de dépouillement ou non, dans les meilleurs délais. PHASE 3.2 : VERIFICATION DU QUORUM, POUR CHAQUE SCRUTIN, PAR LES BUREAUX DE VOTE CENTRAUX LES BUREAUX DE VOTE SECONDAIRES DOIVENT ATTENDRE L’AUTORISATION DES BUREAUX DE VOTE CENTRAUX AVANT DE PROCEDER A L’OUVERTURE DES ENVELOPPES PHASE 3.3 : DEPOUILLEMENT APRES AUTORISATION DE LA REGION –Dépouillement –Etablissement du procès-verbal –Transmission par fax, mail des résultats à la Région –Dépôt des bulletins, procès-verbaux à la Région, sous enveloppe grand format scellée, le soir des scrutins.

7 7 ALERTE - SCRUTATEURS - Dans le cadre des élections du 7 novembre 2006, a été recensé un certain nombre de lycées pour lesquels le nombre de scrutateurs pose problème. L’article R.64 du Code électoral prévoit que les membres des bureaux de vote sont autorisés à participer au dépouillement si le nombre de scrutateurs est insuffisant. Article R.64 : « Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant le bureau de vote peut y participer ». Peuvent ainsi être scrutateur :  Le président du Bureau de vote et son suppléant  Le secrétaire et son suppléant  Les délégués de liste et leurs suppléants En outre, il est envisageable que les membres du bureau de vote « CTP général » puissent être scrutateurs pour le dépouillement des élections « CHS », et vice-versa. Les établissements qui ne comptent qu’un électeur n’auront pas à instituer de bureaux de vote pour les élections du 7 novembre. Cet électeur est invité à voter par correspondance.

8 8 Phase 3 : OPERATIONS APRES 16 HEURES Clôture du scrutin Inscription sur le procès-verbal l’heure de clôture du scrutin Signature de la liste d’émargement par les membres du Bureau Ouverture des urnes Opérations de recensement des enveloppes Comptabilisation des enveloppes Report sur procès-verbal et signature du PV La Région procède à la vérification du quorum pour chaque scrutin Attendre les instructions de la Région Si le quorum n’est pas atteintSi le quorum est atteint Il n’est pas procédé au dépouillement. Un 2 ème tour sera organisé Rassembler les enveloppes contenant les bulletins dans une enveloppe prévue à cet effet qui doit être scellée et signée par le Président du bureau de vote Désignation de 4 scrutateurs au moins par table Ouverture des enveloppes et décompte des suffrages pour chaque liste Etablissement du procès-verbal Transmission des résultats au bureau de vote central Transmission des données quantitatives relatives au nombre de votants à la Région La Région procède au décompte des suffrages exprimés pour chaque liste et proclame les résultats Transmission des bulletins, des enveloppes et du procès-verbal sous enveloppe à la Région Affichage d’un exemplaire du PV dans le bureau de vote et dépôt au Bureau central des bulletins, enveloppes et PV sous enveloppe grand format scellée, le soir des scrutins

9 9 Phase 3 : OPERATIONS APRES 16 HEURES 3.1. OPERATIONS DE RECENSEMENT DES VOTES ETAPES : Clôture du vote (fiche 8) Procéder aux opérations de recensement des votants (fiche 8) Transmission des données quantitatives à la Région sur le nombre de votants Une plateforme technique est en cours de réalisation. Elle devrait permettre d’apporter les réponses aux EPLE, quant à l’autorisation de dépouillement, dans les meilleurs délais Compléter les informations requises sur le procès-verbal correspondant à ce stade des opérations (fiche 8) RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES : A la clôture du vote, il vous faut : Indiquer l’heure du scrutin sur le procès-verbal L’ensemble des membres du bureau de vote doit signer la liste d’émargement Les deux cadenas fermant l’urne doivent être ouverts en présence des membres du Bureau de vote Lors du recensement des votants, il vous faut vous assurer que le nombre d’émargements correspond au nombre d’enveloppes dénombré dans l’urne. (fiche 6) En aucun cas, l’ouverture des enveloppes contenant les bulletins ne doit avoir lieu à ce stade. Aucun vote par correspondance ne doit être pris en compte. Ils sont considérés comme nuls. RECOMMANDATIONS : Lors du recensement, si une différence est constatée entre le nombre d’émargement et le nombre d’enveloppes présentes dans l’urne : Recompter les enveloppes Si la différence persiste, la mentionner sur le procès-verbal. Dans ce cas, c’est le nombre d’enveloppes dans l’urne qui doit être pris en compte. C’est ce nombre qui doit être transmis au Bureau central afin qu’il soit procédé à la vérification du quorum. En cas de difficulté : contacter l’UPRH, service élections, au 01.53.85.53.85

10 10 Phase 3 : OPERATIONS APRES 16 HEURES 3.2. ATTENDRE L’AUTORISATION DE LA REGION AVANT OUVERTURE DES ENVELOPPES Avant de procéder à l’ouverture des enveloppes contenant les bulletins de vote, il est impératif d’attendre l’accord de la Région, (par mail, fax ou téléphone), qui doit vérifier le quorum de chaque scrutin En cas de difficulté : contacter l’UPRH, service élections, au 01.53.85.53.85

11 11 Phase 3 : OPERATIONS APRES 16 HEURES 3.3. OPERATIONS DE RECENSEMENT DES VOTES ATTENTION : Cette phase n’a lieu que si le quorum est atteint. En cas contraire, elle n’a pas lieu d’être. Les enveloppes contenant les votes sont néanmoins envoyées à la Région. ETAPES : Désignation des scrutateurs parmi les électeurs, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Procéder aux opérations de décompte des suffrages exprimés par chaque liste (fiche 8) Transmettre à la Région les résultats obtenus par les différentes listes Compléter les informations requises sur le procès-verbal Transmettre les bulletins de vote, des enveloppes et du procès-verbal à la Région dans une enveloppe grand format scellée, le soir des scrutins. RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES : Lors des opérations de décomptes des suffrages exprimés, il faut veiller à : Rassembler les enveloppes contenant les bulletins dans une enveloppe prévue à cet effet et indiquer sur celle-ci le nombre de vote. Chaque paquet est placé dans une enveloppe cachetée et signée par le Président. A chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe, et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms de liste portés sur les bulletins sont relevés par les deux autres scrutateurs sur des documents préparés à cet effet et joints en annexe. RECOMMANDATIONS ET PRECISIONS : Bulletins blancs et nuls : Bulletins blancs, annotés, raturés, déchirés… Enveloppes contenant des bulletins différents. En revanche, si une enveloppe contient plusieurs bulletins portant le nom de la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal En cas de difficulté : contacter l’UPRH, service élections, au 01.53.85.53.85

12 12 FICHES FICHE N°1 :L’affichage FICHE N°2 : Les listes électorales FICHE N°3 : Le matériel de vote FICHE N°4 : Le vote par correspondance FICHE N°5 : Le bureau de vote FICHE N°6 : Equipement du bureau de vote FICHE N°7 : Déroulement du scrutin FICHE N°8 :Formalités à accomplir après 16 heures le 7 novembre 2006 pour les scrutins CTP et CHS Phase 1 Phase 2 Phase 3

13 13 FICHE N°1 : AFFICHAGE RAPPEL DES OBLIGATIONS Veillez à afficher dans votre établissement dès réception :  Et au plus tard le 28 septembre, les listes de candidats relatives aux deux scrutins  Et au plus tard le 9 octobre 2006, les listes électorales relatives aux deux scrutins. Les listes électorales peuvent être modifiées jusqu’au 23 octobre, par l’Unité Personnel et Ressources Humaines, Service des relations sociales et des études. Les électeurs peuvent ainsi présenter des demandes d’inscriptions ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale. Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales sont à transmettre par écrit auprès de l’Unité Personnel et Ressources Humaines. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée. L’autorité territoriale statue sur ces réclamations dans un délai de trois jours ouvrés.

14 14 FICHE N°2 : LES LISTES ELECTORALES Sur votre liste électorale, vous devez trouver les agents TOS en fonction dans l’établissement, c’est-à-dire : –les agents titulaires, stagiaires –les agents de droit privé sur fonctions techniques, ouvrières et de service (contrats aidés – CAE, CES, CEC, CAV) –les agents non titulaire ayant exercé ses fonctions au sein d’un EPLE sur une période de trois mois consécutifs jusqu’au 30 juin 2006 et réemployé ensuite en septembre 2006 dans un EPLE Nb : pour les personnels transférés suite à un transfert de compétences, les conditions de durée d’exercice s’apprécient en assimilant les services qu’ils ont accomplis dans la collectivité publique d’origine à des services accomplis dans la collectivité territoriale. Sont également présents sur votre liste les électeurs pouvant être admis à voter par correspondance à la Région, c’est-à-dire : –les agents en congé de maladie ordinaire ou en accident de travail ; –les agents en congé de maternité ou d’adoption ; –les agents en congé pour formation syndicale ; –les agents en congé légal ; –les agents en congé de longue maladie ; –les agents en congé de longue durée ; –les agents en congé parental ; –les agents en congé de formation professionnelle à temps complet.

15 15 FICHE N°3 : LE MATERIEL DE VOTE VOTE A L’URNE Pour chaque scrutin, en dehors de l’urne, de l’isoloir, de la table, des deux cadenas et clés, qu’il vous faut veiller à vous procurer pour les bureaux de vote « Comité technique paritaire général » et « Comité d’hygiène et de sécurité », la Région vous adresse le matériel de vote nécessaire. Sont ainsi reçus, pour chaque scrutin :  le matériel à distribuer aux agents,  le matériel réservé aux bureaux de vote pour le jour des scrutins. DES RECEPTION ET POUR CHAQUE SCRUTIN (CTP GENERAL ET CHS), il vous faut le vérifier. Le matériel de vote réservé aux bureaux de vote pour le jour des scrutins, doit être conservé en lieu sûr, jusqu’au 7 novembre 2006, date impérative d’utilisation.  Vérification du matériel de vote La vérification par le chef d’établissement, président du bureau de vote secondaire, porte sur les éléments listés ci-dessous.  Le matériel de vote pour le scrutin CTP général des bulletins de chaque liste en présence une enveloppe vierge jaune par électeur un extrait de la liste des électeurs de l’établissement un procès-verbal pré-imprimé une liste d’émargement une enveloppe grand format, à sceller  Le matériel de vote pour le scrutin CHS des bulletins de chaque liste en présence une enveloppe vierge verte par électeur un procès-verbal pré-imprimé une liste d’émargement une enveloppe grand format, à sceller Le nombre des enveloppes et bulletins doit correspondre au moins au nombre d’inscrits sur la liste électorale. En cas d’anomalies, veuillez, sans délai, contacter l’UPRH de la Région Ile-de- France par télécopie au 01.53.85.51.79 ou par téléphone au 01.53.85.55.97.

16 16 FICHE N°4 : LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (1/2)  Agents pouvant être admis à voter par correspondance Sont concernés les agents affectés dans votre établissement qui sont absents le jour du scrutin pour : –les agents en congé de maladie ordinaire ou en accident de travail ; –les agents en congé de maternité ou d’adoption ; –les agents en congé pour formation syndicale ; –les agents en congé légal ; –les agents en congé de longue maladie ; –les agents en congé de longue durée ; –les agents en congé parental ; –les agents en congé de formation professionnelle à temps complet. Il vous appartient de rappeler, si possible, aux personnels susceptibles de ne pas être présents le jour du scrutin, les conditions liées à la possibilité de voter par correspondance aux bureaux de vote centraux. Attention : Compte tenu des délais d’acheminement postal, il est vivement recommandé de sensibiliser les agents à la nécessité de poster leur vote au bureau central le plus tôt possible pour que celui-ci parvienne à la Région avant le 7 novembre, 16 heures. Conseil Régional d’Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy 75.007 Paris  Matériel de vote Le matériel de vote destiné aux agents votant par correspondance sera adressé directement par la Région aux agents qui en auront fait la demande auprès de l’Unité Personnel et Ressources Humaines, Service des relations sociales.

17 17 FICHE N°4 : LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (2/2)  Modalités du vote par correspondance  Les électeurs doivent en faire la demande par écrit au Président du Conseil Régional, dans des délais suffisants pour permettre à la Région de leur adresser le matériel de vote, en remplissant la demande de vote par correspondance qui leur a été adressée avec la note d’information.  Les électeurs doivent acheminer leur vote exclusivement par voie postale avec l’enveloppe T fournie par la Région (le dépôt, le courrier interne, la machine à affranchir sont proscrits).  Le chef d’établissement veille à rappeler aux électeurs que, pour être prise en compte, leur enveloppe doit être parvenue à la Région le 7 novembre avant 16 heures.  Rappel  Dès lors que les agents ont opté pour le vote par correspondance, ils ne pourront, en aucun cas, voter à l’urne.  Les EPLE ne sont pas habilités à recevoir et prendre en compte les votes par correspondance.  Les noms des agents ayant fait le choix du vote par correspondance apparaîtront en grisé sur votre liste d’émargement.

18 18 FICHE N°5 : BUREAUX DE VOTE (1/2)  Définition  Chaque établissement constitue un bureau de vote par scrutin, que l’on appelle « bureau secondaire » par rapport au bureau central, chargé de la vérification du quorum après recensement des enveloppes et de l’annonce des résultats.  Chaque établissement compte deux bureaux de vote secondaires, soit un pour le scrutin du CTP et un autre pour le CHS.  Le lieu de vote Le local utilisé doit être :  exclusivement un lieu réservé au bureau de vote,  facile d’accès, notamment pour les personnes handicapées, et suffisamment spacieux,  faire l’objet d’une signalétique d’accès claire et précise.  Horaires  Le scrutin se déroule publiquement de 9 heures à 16 heures, sans interruption.  Les électeurs sont libres du choix du moment de leur vote.  Le bureau de vote ne peut être fermé avant 16 heures que si tous les électeurs inscrits ont voté. Attention : quelle que soit l’heure de fermeture du bureau, aucun recensement des votes ne peut intervenir avant 16 heures.

19 19 FICHE N°5 : BUREAUX DE VOTE (2/2)  Encadrement nécessaire Dans chacun des bureaux de vote de votre EPLE, siègent :  Un Président  Un secrétaire  Un délégué de liste s’il a été désigné par son organisation syndicale (ou un délégué suppléant).  Les délégués de liste  Chaque organisation syndicale présentant une liste de candidats a le droit de désigner un délégué de liste habilité à assister à toutes les opérations de vote dans chaque bureau de vote.  Ce délégué de liste peut prendre connaissance des listes électorales affichées dans l’établissement et assister à toutes les opérations de vote.  Toutes facilités doivent être données, pendant toute la durée des opérations électorales, aux délégués de liste afin de leur permettre de contrôler la régularité des opérations de vote.

20 20 FICHE N°6 : EQUIPEMENT DES BUREAUX DE VOTE (1/3)  Les urnes  Il doit s’agir de véritables urnes, fermées par deux cadenas auxquels correspondent deux clés dissemblables dont l’une est remise au Président du bureau de vote et l’autre à un délégué de liste tiré au sort. Les urnes doivent être ouvertes publiquement à l’ouverture du scrutin pour montrer qu’elles ne contiennent ni bulletin, ni enveloppes et doivent être fermées immédiatement après le scrutin.  Si le bureau de vote est doté d’une machine à voter, le bureau de vote s’assure publiquement avant le début du scrutin que la machine fonctionne normalement et que les compteurs sont mis à zéro.  Pendant la durée du scrutin le dispositif d’ouverture des urnes doit être occulté entre deux votes.  Il convient de mettre en place au minimum une urne pour chaque scrutin.  Les isoloirs  Le vote est secret.  Le local doit obligatoirement comporter un ou plusieurs isoloirs qui ne doivent pas être placés de façon à dissimuler les opérations électorales.  Il faut un isoloir pour 300 électeurs  La table de vote La table de vote derrière laquelle siègent les membres du bureau de vote ne doit pas être masquée à la vue du public.

21 21 FICHE N°6 : EQUIPEMENT DES BUREAUX DE VOTE (2/3)  Les tables de décharge  Veillez à y placer, pour chaque scrutin : Des enveloppes en nombre suffisant Des bulletins de vote en nombre au moins égal, pour chaque liste, à celui des électeurs inscrits sur la liste électorale de la section considérée. Aucune profession de foi ne doit être déposée sur les tables de décharges ni accessible dans le bureau de vote.  La liste d’émargement La liste d’émargement est déposée sur la table.  Elle doit être vérifiée avant l’ouverture du scrutin par un assesseur : elle doit être vierge de toute signature.  Elle doit être signée par l’électeur avant qu’il ne dépose son bulletin dans l’urne.  Elle doit être certifiée par le président du bureau de vote secondaire et les délégués de listes qui apposent en bas leurs signatures.  Cette liste contient les noms des électeurs votant par correspondance. Ceux-ci y sont clairement identifiés. Leur vote à l’urne est interdit.  A la clôture du scrutin, il est procédé au recensement du nombre de signatures sur la liste Attention : cette liste ne doit pas avoir été paraphée par les électeurs avant le scrutin et n’est pas à confondre avec les listes électorales affichées avant le scrutin à titre de publicité et de contrôle par les électeurs.

22 22 FICHE N°6 : EQUIPEMENT DES BUREAUX DE VOTE (3/3)  Enveloppes et bulletins Les enveloppes vierges qui contiennent le bulletin ne doivent porter aucune inscription. Il doit être vérifié, avant le début du scrutin, que le nombre d’enveloppe soit au moins égal au nombre d’inscrits sur la liste électorale. De même, le nombre de chaque bulletin de vote doit être au moins égal au nombre d’inscrits.  Le procès-verbal Un procès-verbal vierge est envoyé par la Région. Il sera à compléter à l’ouverture du scrutin, à la clôture du scrutin, après le recensement du nombre de votants et après le décompte des suffrages obtenus par chaque liste.  Rappel  Veillez à porter à la connaissance des électeurs, dans le bureau de vote, par le moyen qui vous semble le plus adéquat (affichage, émargement…), la consigne suivante : LE VOTE DOIT AVOIR LIEU SANS RADIATION OU ADJONCTION DE NOM, NI PANACHAGE OU MODIFICATION DE L’ORDRE DES CANDIDATS

23 23 FICHE N°7 : DEROULEMENT DU SCRUTIN  Ouverture du scrutin  Le Président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès- verbal l’heure du scrutin.  Rappel : la déclaration d’ouverture du scrutin doit être fait sur le site « lycees.iledefrance.fr » (cf le guide d’utilisation informatique)  La composition du bureau de vote est indiquée dans le procès-verbal. La composition doit correspondre au document préalablement envoyé à la Région faisant état des personnels membres du bureau de vote et à la liste des délégués de liste envoyée par la Région.  Il est procédé à la vérification de l’urne  L’urne est fermée par deux cadenas aux clés différentes.  Par tirage au sort, l’une des clés est confiée à un délégué de liste  La deuxième clé est détenue par le Président du bureau de vote  Comment vote-t-on ? Si l’agent n’a pas opté pour le vote par correspondance : 1)L’électeur entre librement dans le bureau de vote, au moment qu’il aura choisi 2)L’électeur fait constater son identité par un délégué de liste 3)L’électeur prend lui-même une enveloppe, puis les bulletins de vote 4)Sans quitter le bureau de vote, l’électeur se rend seul à l’isoloir 5)L’électeur fait constater au président du bureau de vote qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le Président constate ce fait sans toucher l’enveloppe 6)L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne 7)L’électeur émarge, à l’encre, en face de son nom sur la liste d’émargement  Rappel : Aucun vote par correspondance ne peut être pris en compte dans les bureaux de vote secondaires. Tout vote par correspondance déposé dans les bureaux de vote des EPLE est considéré comme nul.  Précautions – Désignation des scrutateurs Il est conseillé de solliciter le concours de volontaires des électeurs lors de leur passage à l’urne. Ces scrutateurs doivent être impérativement choisis parmi les électeurs et doivent être au moins quatre par bureau de vote. Si le nombre de scrutateurs choisis parmi les électeurs est insuffisant, les membres du Bureau peuvent pallier à ce manque.

24 24 FICHE N°8 : FORMALITES APRES 16 HEURES LE 7 NOVEMBRE 2006 POUR CHAQUE SCRUTIN (CTP ET CHS) (1/4) - CLÔTURE DU SCRUTIN -  Clôture du scrutin : 1) Constater l’heure de clôture du scrutin et la mentionner sur le procès-verbal 2) Signer la liste d’émargement avec les délégués de liste

25 25 FICHE N°8 : FORMALITES APRES 16 HEURES LE 7 NOVEMBRE 2006 POUR CHAQUE SCRUTIN (CTP ET CHS) (2/4) - OPERATIONS DE RECENSEMENT -  Opérations de recensement des émargements et des enveloppes 1) Procéder aux opérations de recensement :  Dénombrement des émargements  Ouverture des urnes  Chaque responsable de table procède, sous l'autorité du président du bureau de vote secondaire, au comptage des bulletins de vote relevant de sa compétence et il est vérifié que le nombre d'enveloppes correspond effectivement au nombre de votants à l'urne figurant sur le procès-verbal de scrutin. S'il y a une différence entre les deux nombres, il convient de retenir celui des enveloppes et de consigner ce fait au procès-verbal.  Le président du bureau de vote secondaire établit ensuite un document de recensement des données quantitative qui sera transmis à la Région. Le procès-verbal est également complété et mentionne d'une part le nombre de votants à l'urne et d'autre part le nombre d'électeurs inscrits pour ce scrutin. Attention : les enveloppes contenant les bulletins de vote ne doivent pas être ouvertes à ce stade. 2) Reporter sur le procès-verbal : - Le nombre d’inscrits, - Le nombre de votants, - La différence, s’il y en a une, entre le nombre d’enveloppes et le nombre de votant. 3) Signature du procès-verbal par les membres du bureau de vote ; en garder une copie au bureau de vote secondaire. 4) Reporter le nombre de votants sur le document récapitulatif des données quantitatives. L’envoyer à la Région le 7 novembre 2006 IMPERATIVEMENT après 16heures. Néanmoins si l’ensemble des inscrits a voté avant 16 heures, le bureau pourra être fermé et le nombre de votant envoyé à la Région. Une plateforme technique est en cours de réalisation. Elle devrait permettre d’apporter les réponses aux EPLE, quant à l’autorisation de dépouillement, dans les meilleurs délais. Ces données doivent également être inscrites sur le procès-verbal qui sera transmis à la Région à la fin de l’élection.

26 26 FICHE N°8 : FORMALITES APRES 16 HEURES LE 7 NOVEMBRE 2006 POUR CHAQUE SCRUTIN (CTP ET CHS) (3/4) - CALCUL DU QUORUM ET OPERATIONS DE DEPOUILLEMENT  Calcul du quorum par les bureaux centraux Attendre l’autorisation de la Région avant de procéder au dépouillement, c’est- à-dire à l’ouverture des enveloppes. Le quorum n’est pas atteint, le dépouillement n’a pas lieu. le quorum est atteint, le bureau procède au dépouillement  Le dépouillement  Rassembler les enveloppes contenant les bulletins dans une enveloppe prévue à cet effet et indiquer sur celle-ci le nombre de vote. Chaque paquet est placé dans une enveloppe cachetée et signée par le Président du bureau de vote.  A chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par les deux autres scrutateurs sur des documents préparés à cet effet.  Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes différentes. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.  Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.

27 27 FICHE N°8 : FORMALITES APRES 16 HEURES LE 7 NOVEMBRE 2006 POUR CHAQUE SCRUTIN (CTP ET CHS) (4/4) - PROCES-VERBAL ET TRANSMISSION DES ELEMENTS A LA REGION -  Etablissement du procès-verbal Il est rédigé par le secrétaire, dans la salle de vote, en deux exemplaires, et signé par les membres du bureau et les délégués de liste s'il y en a. Il relate l'ensemble des opérations électorales, les différents incidents, et comprend aussi les éventuelles protestations émises par certains membres du bureau.  Transmission des résultats à la Région. Une plateforme technique est en cours de réalisation. Elle devrait permettre d’apporter les réponses aux EPLE, quant à l’autorisation de dépouillement, dans les meilleurs délais  Transmission des bulletins de vote, des enveloppes et du procès-verbal à la Région sous pli sécurisé. Les bulletins de vote doivent être déposés à la Région après le dépouillement du scrutin, le soir même. Région Ile-de-France UPRH 35 boulevard des Invalides 75007 Paris

28 28 GLOSSAIRE Bulletin blanc –Les enveloppes vides Bulletin nul –Bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître –Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires –Les bulletins sur papier de couleur –Les bulletins déchirés –Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, –Les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers –Les enveloppes contenant des bulletins de vote de différentes listes –Les bulletins comportant un nom rayé –Les bulletins où des noms sont surlignés –Les bulletins sur lesquels des noms ont été ajoutés –Les circulaires ou professions de foi utilisées comme bulletin de vote

29 29 ANNEXES Procès-verbal des élections des représentants du personnel au comité technique paritaire général de la Région Ile-de-France Procès-verbal des élections des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité des personnels exerçant exclusivement leurs missions dans les EPLE de la Région Ile-de-France Déclaration de composition du bureau de vote des élections des représentants du personnel au Comité technique paritaire général de la Région Ile-de-France Déclaration de composition du bureau de vote des élections des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité des personnels exerçant exclusivement leurs missions dans les EPLE de la Région Ile-de-France

30 PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE GENERAL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Scrutin : 7 novembre 2006 Horaires d’ouverture du bureau de vote : Composition du bureau –Président : Suppléant : –Secrétaire : Suppléant : –Délégués des listes présentées par les organisations syndicales –UNATOS-FSU et SNETAP-FSU : Suppléant : –Syndicats SUD-Education et SUD-Collectivités territoriales : Suppléant : –Syndicat CGT des Personnels du Conseil Régional d’Ile-de-France (SPERCRIF-CGT) : Suppléant : –Syndicat CFDT des Services Publics Parisiens : Suppléant : –Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges et le Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Région Ile-de-France : Suppléant : –SNAEN-CT UNSA et UNSA-SYNPER : Suppléant –Tableau des résultats : (cf tableau ci-après) 1 sur 3

31 Nombre d’inscritsNombre de votantsBulletins blancs ou nulsValablement exprimés SUD Education – SUD-CT CFDT-SPP UNATOS-FSU et SNETAP-FSU SNFOLC et SFOPRIF SPERCRIF-CGT SNAEN-CT UNSA et UNSA-SYNPER 2 sur 3 PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE GENERAL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

32 Observations sur le déroulement du scrutin : Signature du procès-verbal par les membres titulaires du bureau de vote : 3 sur 3 PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE GENERAL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

33 PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DES PERSONNELS EXERCANT EXCLUSIVEMENT LEURS MISSIONS DANS LES EPLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Scrutin : 7 novembre 2006 Horaires d’ouverture du bureau de vote : Composition du bureau –Président : Suppléant : –Secrétaire : Suppléant : –Délégués des listes présentées par les organisations syndicales –UNATOS-FSU et SNETAP-FSU : Suppléant : –Syndicats SUD-Education et SUD-Collectivités territoriales : Suppléant : –Syndicat CGT des Personnels du Conseil Régional d’Ile-de-France (SPERCRIF-CGT) : Suppléant : –Syndicat CFDT des Services Publics Parisiens : Suppléant : –Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges et le Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Région Ile-de-France : Suppléant : –SNAEN-CT UNSA et UNSA-SYNPER : Suppléant –Tableau des résultats : (cf tableau ci-après) 1 sur 3

34 Nombre d’inscritsNombre de votantsBulletins blancs ou nulsValablement exprimés SUD Education – SUD-CT CFDT-SPP UNATOS-FSU et SNETAP-FSU SNFOLC et SFOPRIF SPERCRIF-CGT SNAEN-CT UNSA et UNSA-SYNPER 2 sur 3 PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DES PERSONNELS EXERCANT EXCLUSIVEMENT LEURS MISSIONS DANS LES EPLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

35 Observations sur le déroulement du scrutin : Signature du procès-verbal par les membres titulaires du bureau de vote : 3 sur 3 PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DES PERSONNELS EXERCANT EXCLUSIVEMENT LEURS MISSIONS DANS LES EPLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

36 36 Déclaration de composition du bureau de vote des élections des représentants du personnel au Comité technique paritaire général de la Région Ile-de-France Président : –Suppléant : Secrétaire : –Suppléant : Etablissement : N° RNE : Académie : Adresse : Rappel : –La liste des délégués de liste membres du bureau de vote sont fournis par la Région. –La présidence du bureau de vote peut être déléguée par le chef d’établissement à un de ses agents. Signature :

37 37 Déclaration de composition du bureau de vote des élections des représentants du personnel au Comité d’hygiène et de sécurité des personnels exerçant exclusivement leurs missions au sein des EPLE de la Région Ile-de-France Président : –Suppléant : Secrétaire : –Suppléant : Etablissement : N° RNE : Académie : Adresse : Rappel : –La liste des délégués de liste membres du bureau de vote sont fournis par la Région. –La présidence du bureau de vote peut être déléguée par le chef d’établissement à un de ses agents. Signature :