Les ateliers lotois de lurbanisme 3 octobre 2006 Prise en compte des enjeux agricoles dans lélaboration des plans locaux durbanisme.

Présentation au sujet: "Les ateliers lotois de lurbanisme 3 octobre 2006 Prise en compte des enjeux agricoles dans lélaboration des plans locaux durbanisme."— Transcription de la présentation:

1 Les ateliers lotois de lurbanisme 3 octobre 2006 Prise en compte des enjeux agricoles dans lélaboration des plans locaux durbanisme.

2 1. Les enjeux de lagriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples. 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux détudes. 3. Propositions damélioration des pratiques dintervention de lÉtat. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

3 1. Les enjeux de lagriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples. 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux détudes. 3. Propositions damélioration des pratiques dintervention de lÉtat. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

4 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles. 1.2. Limportance et limage des productions animales et végétales. 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme. 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

5 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles. 1.2. Limportance et limage des productions animales et végétales. 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme. 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

6 RÉPARTITION DU TERRITOIRE 44% Surface Agricole Utilisée 231 000 ha 41% Bois – Forêt 214 000 ha 15% Territoire non agricole 77 000 ha Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

7 La superficie moyenne des exploitations Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 - 1988 & RA 2000

8 Exploitations Agricoles 6 000 exploitations agricoles 231 000 ha de Surface Agricole Utilisée 38 ha de superficie moyenne par exploitation 3 300 exploitations "professionnelles" Une exploitation est dite "professionnelle" au sens de la définition SCEES si elle satisfait à 2 critères : 1 : elle dégage une marge brute au moins égale à la marge brute de 12 ha de blé, 2 : elle utilise au moins 0,75 Unité de Travail Annuel (UTA) Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, STRU 2005

9 Exploitations "professionnelles" RA 2000RGA 1979 Nombre dexploitations Dans le Lot, la diminution du nombre dexploitations est plus lente quaux niveaux régional et national. Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 & RA 2000

10 Pyramide des âges Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1979 & RA 2000

11 Installations des JA

12 La main dœuvre Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, RGA 1988 & STRU2005

13 Surface Agricole Utilisée Répartition de la SAU du Lot Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

14 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles. 1.2. Limportance et limage des productions animales et végétales. 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme. 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

15 Productions animales Avec les 3/4 de la SAU en surfaces fourragères, le LOT est avant tout un département délevage. Les productions animales représentent, en valeur, 55% de la valeur de la production agricole du département. 245 000 brebis-mères (7ème rang français) 60 000 vaches dont 30% de vaches laitières produisant 1 million dhl de lait 1 million de canards gras produits annuelle ment 15 000 chèvres dont le lait est transformé localement en fromage Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

16 Productions végétales … mais cest aussi une grande diversité de productions végétales originales et de qualité … 6 000 ha de vignes avec lAOC Cahors et les vins de pays des coteaux du Quercy 2 500 ha de noyers avec lAOC "noix du Périgord" 700 ha de truffières produisant la "tuber mélanosporum" 550 ha de melon avec lindication géographique de provenance (IGP) "melon du Quercy" 550 ha de tabac 500 ha de prunes dont la moitié pour la transformation en "pruneaux dAgen", etc … … qui occupent 5% de la SAU et représentent environ 15% de la valeur de la production agricole du Lot. Sources : SCEES-statistique DDAF Lot, SAA 2005

17 Importance des signes de qualité Productions sous labels, indications géographiques de provenance Transformation des produits avec appellations dorigine (exemples : vinification, production fromagère).

18 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles. 1.2. Limportance et limage des productions animales et végétales. 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme. 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

19 Fermes auberges et tables dhôtes avec utilisation des produits issus de lexploitation. Activités équestres en relation avec lélevage. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 1.3.1. Les activités agricoles par relation : le tourisme.

20 La transformation des produits, les industries agricoles et alimentaires

21 * les activités de tourisme rural, de transformation et de commercialisation des produits agricoles sont réalisées le plus souvent dans le cadre de sociétés commerciales, non comprises dans la part de lagriculture Sources : SCEES, INSEE, statistique DDAF Lot Le Lot, département agricole : Le maintien dune agriculture prospère est une nécessité qui dépasse largement les « enjeux agricoles » au sens strict.

22 1.1. Les agriculteurs et les exploitations agricoles. 1.2. Limportance et limage des productions animales et végétales. 1.3. Les activités agricoles par relation : transformation des produits, tourisme. 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

23 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture: La composition des paysages. Développement de lagriculture raisonnée, risques dinondation, entretien des berges, boues de stations dépuration. Propriété forestière et prévention des incendies. Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence despèces protégées). Biodiversité. Lactivité agricole et le marché foncier. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

24 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture: La composition des paysages. Développement de lagriculture raisonnée, risques dinondation, entretien des berges, boues de stations dépuration. Propriété forestière et prévention des incendies. Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence despèces protégées). Biodiversité. Lactivité agricole et le marché foncier. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

25 La composition des paysages

26 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture: La composition des paysages. Développement de lagriculture raisonnée, risques dinondation, entretien des berges, boues de stations dépuration. Propriété forestière et prévention des incendies. Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence despèces protégées). Biodiversité. Lactivité agricole et le marché foncier. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

27 Gestion de leau

28 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture: La composition des paysages. Développement de lagriculture raisonnée, risques dinondation, entretien des berges, boues de stations dépuration. Propriété forestière et prévention des incendies. Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence despèces protégées). Biodiversité. Lactivité agricole et le marché foncier. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

29 Exploitation forestière et prévention des incendies

30 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture: La composition des paysages. Développement de lagriculture raisonnée, risques dinondation, entretien des berges, boues de stations dépuration. Propriété forestière et prévention des incendies. Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence despèces protégées). Biodiversité. Lactivité agricole et le marché foncier. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

31 La biodiversité.

32 IGN BD CARTO® Thèmes hydrographie et unités administratives ©IGN-Paris-2005 – Autorisation n° 21050145 Les sites dintérêts communautaires (S.I.C.)

33 1.4. Les dimensions multifonctionnelles de lagriculture: La composition des paysages. Développement de lagriculture raisonnée, risques dinondation, entretien des berges, boues de stations dépuration. Propriété forestière et prévention des incendies. Pratique des loisirs, gestion de la faune et de la flore (randonnées, compatibilité avec la chasse et la présence despèces protégées). Biodiversité. Lactivité agricole et le marché foncier. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

34 Seulement 50% du foncier non bâti (agricole) est acquis par les agriculteurs et la SAFALT (lot). Forte demande sociale de vivre en milieu rural et dacquisition de foncier pour des usages de loisirs

35 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. Lagriculture ne « retient » pas ses gains de productivité, elle les diffuse essentiellement à laval. PAC

36 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. De 1988 à 2000, la SAU française a perdu 60 000 ha par an (40 000 ha par an avant 1980). Ces surfaces ont été quasi intégralement absorbées par lurbanisation et en grande partie au dépens de terres agricoles à haut potentiel. Source: FNSAFER « La fin des paysages ? » (octobre 2004).

37 - Elle participe à lattractivité du lot pour les résidents actuels à titre principal ou secondaires, pour les touristes, comme pour les « nouveaux » arrivants. - Le maintien dune agriculture dynamique coïncide avec les intérêts de tous les lotois et pas seulement des agriculteurs. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. Des fonctionnalités multiples pour lagriculture :

38 1. Les enjeux de lagriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples. 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. Vis à vis des bureaux détudes. 3. Propositions damélioration des pratiques dintervention de létat. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

39 Des disparités dans la manière de conduire les diagnostics agricoles préalables. Une traduction quelquefois partielle des orientations du projet daménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) dans le règlement et la cartographie associée. Une prise en compte globalement insuffisante des enjeux agricoles dans les PLU. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 2.1. Le constat de quelques imperfections :

40 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. Privilégier des critères permanents, comme par exemple, la valeur agronomique des sols. Procéder à linventaire détaillé des sièges dexploitation et des élevages et ensuite seulement prendre en compte des facteurs tels que les perspectives de successions ou reprises de ces exploitations. 2.2. Quelques recommandations pour lanalyse préalable :

41 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. Ne pas omettre de cartographier des aires périphériques des élevages et analyser les éventuelles (in)compatibilités de voisinage. Prendre en compte ces mêmes incompatibilités lors de linventaire des bâtiments agricoles, généralement anciens, à valeur patrimoniale et situés en « zone agricole » au sens du P.L.U.

42 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. Respecter les servitudes liées à la présence des réseaux dirrigation (liaison avec les gestionnaires des réseaux). Prendre en compte les pratiques dépandage.

43 Le foncier agricole partiellement sécurisé. Complémentarités SAFER et établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL). Larticle 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux. Les zones dagriculture protégée (ZAP). 2.3. Le problème foncier de lagriculture périurbaine:

44 Le foncier agricole partiellement sécurisé. Complémentarités SAFER et établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL). Larticle 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux. Les zones dagriculture protégée (ZAP). 2.3. Le problème foncier de lagriculture périurbaine:

45 Le foncier agricole partiellement sécurisé. Complémentarités SAFER et établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL). Larticle 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux. Les zones dagriculture protégée (ZAP). 2.3. Le problème foncier de lagriculture périurbaine:

46 Le foncier agricole partiellement sécurisé. Complémentarités SAFER et établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL). Larticle 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux. Les zones dagriculture protégée (ZAP). 2.3. Le problème foncier de lagriculture périurbaine:

47 Le foncier agricole partiellement sécurisé. Complémentarités SAFER et établissements publics fonciers (exemple du SICOVAL). Larticle 73 de la loi relative au développement des territoires ruraux. Les zones dagriculture protégée (ZAP). 2.3. Le problème foncier de lagriculture périurbaine:

48 1. Les enjeux de lagriculture lotoise: impacts socioéconomiques et fonctionnalités multiples. 2. Expression des attentes de la D.D.A.F. vis à vis des bureaux détudes. 3. Propositions damélioration des pratiques dintervention de lÉtat. Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU.

49 3.1. Encourager lapproche intercommunale. 3.2. Promouvoir une panoplie doutils normalisés. 3.3. Proposer lassistance à maîtrise douvrage. 3.4. Développer notre compétence collective, y compris au sein des administrations, à analyser le territoire. 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

50 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 3.1. Encourager lapproche intercommunale. 3.2. Promouvoir une panoplie doutils normalisés. 3.3. Proposer lassistance à maîtrise douvrage. 3.4. Développer notre compétence collective, y compris au sein des administrations, à analyser le territoire. 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

51 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 3.1. Encourager lapproche intercommunale. 3.2. Promouvoir une panoplie doutils normalisés. 3.3. Proposer lassistance à maîtrise douvrage. 3.4. Développer notre compétence collective, y compris au sein des administrations, à analyser le territoire. 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

52 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 3.1. Encourager lapproche intercommunale. 3.2. Promouvoir une panoplie doutils normalisés. 3.3. Proposer lassistance à maîtrise douvrage. 3.4. Développer notre compétence collective, y compris au sein des administrations, à analyser le territoire. 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

53 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 3.1. Encourager lapproche intercommunale. 3.2. Promouvoir une panoplie doutils normalisés. 3.3. Proposer lassistance à maîtrise douvrage. 3.4. Développer notre compétence collective, y compris au sein des administrations, à analyser le territoire. 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

54 Prise en compte des enjeux agricoles dans les PLU. 3.1. Encourager lapproche intercommunale. 3.2. Promouvoir une panoplie doutils normalisés. 3.3. Proposer lassistance à maîtrise douvrage. 3.4. Développer notre compétence collective, y compris au sein des administrations, à analyser le territoire. 3.5. Promouvoir les démarches partenariales.

55 Productions lotoises IGN BD CARTO® Thèmes hydrographie et unités administratives ©IGN-Paris-2005 – Autorisation n° 21050145