La démarche qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche en France Ahmed Mostefaoui Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté.

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1 La démarche qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche en France Ahmed Mostefaoui Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté Directeur du département M2I, UFR STGI Institut Femto-ST, Dep. DISC UMR CNRS 6174 Ahmed.Mostefaoui@univ-fcomte.fr

2 A. Mostefaoui 2 SommaireSommaire 1.Introduction : le processus de Bologne 2.Démarche qualité : ESG 3.Mécanismes d’évaluation : l’exemple de l’HCERES 4.Conclusion

3 A. Mostefaoui 3 Processus de Bologne 29 pays en juin 1999, 47 en 2010. Un engagement à construire un espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) Objectifs : Favoriser la reconnaissance des diplômes au niveau européen et à l’international. Permettre la mobilité des étudiants et des enseignants (cf. élargir le dispositif ERASMUS) Cadre commun : LMD : organisation des études universitaires en trois cycles : Licence (3 ans), Master (2 ans) et Doctorat (≈ 3 ans). ECTS : (European Credit Transfert System) cadre commun de certification. ESG : (European Standards and Guidelines) référentiel commun d’assurance qualité.

4 A. Mostefaoui 4 European Standards and Guidelines (ESG) Référentiels adoptés par les ministères de l’espace européen pour l’enseignement supérieur (institutions d’enseignement et les instances d’évaluation et/ou d’accréditation) Ils disent ce qu’il faut faire mais laissent la liberté aux acteurs du comment faire en fonction des différents contextes. Trois types d’exigence : A.Les ESG pour le management interne de la qualité des institutions d’enseignement supérieur (les exigences vis-à-vis des établissements) B.Les ESG pour le management externe de la qualité de l’enseignement supérieur (modalités d’évaluation par des agences d’évaluation) C.Les ESG pour le management externe de la qualité des agences (modalités d’inscription au registre européen des agences : indépendance, statut officiel, …) Source : présentation du Pr. Delignon à Besançon

5 A. Mostefaoui 5 European Standards and Guidelines (ESG) A. Qualité interne des institutions : – Politique et procédures pour le management de la qualité : mettre en œuvre une politique, une stratégie et des procédures visant à l’amélioration continue de la qualité en associant les parties prenantes – Elaboration et approbation des programmes et des diplômes : procédures d’habilitation en interne et externe – Apprentissage, enseignement et évaluation centrés sur l’étudiant : MCC, critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante – Admission, progression, reconnaissance et certification : règles prédéfinies et publiées couvrant toutes les phases du cycles d’études. – Qualité du corps enseignant : disposer de moyens de s’assurer de la qualité et de la compétence des enseignants. Procédures de recrutement et d’avancement équitables

6 A. Mostefaoui 6 European Standards and Guidelines (ESG) A. Qualité interne des institutions : – Ressources pour l’apprentissage et soutien aux étudiants : s’assurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adaptés à chaque programme (Enquêtes de satisfaction + fiches qualité) – Gestion de l’information : collecter, analyser et utiliser les informations nécessaires au pilotage efficace des formations (statistiques socio-démo + indicateurs de réussite et d’insertion prof.) – Information du public : publier des informations à jour, impartiales et objectives, quantitatives et qualitatives sur les programmes et les diplômes. – Suivi continu et évaluation périodique des programmes : s’assurer que les programmes atteignent les objectifs qui leur ont été assignés. – Processus périodique d’assurance qualité externe : engager périodiquement des processus extrenes d’évaluation de l’assurance qualité.

7 A. Mostefaoui 7 European Standards and Guidelines (ESG) B. Qualité externe des institutions : – Prise en compte de l’assurance qualité interne – Conception de méthodologies adéquates : tenant compte du contexte local de l’institution à évaluer. – Mise en œuvre des démarches : une auto-évaluation  une évaluation externe comprenant une visite sur site  un rapport résultant de l’évaluation externe  un suivi cohérent. – Evaluation par les pairs – Critères déterminant les résultats : transparence totale sur les critères utilisés. – Rapports : les rapports des experts sont rendus publics et accessibles. – Plaintes et recours : les procédures de plaintes et recours sont clairement définis dans le processus d’assurance qualité.

8 A. Mostefaoui 8 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Grandes caractéristiques du système français : – Fondé sur le système de Bologne LMD, mais avec quelques particularités (IUT, etc.) – Rentrée 2013 : 2 430 100 étudiants et environs 12% d’étudiants étrangers – 141 EPSCP (Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel) dont 74 universités + établissements privés. –402 315 personnes travaillent dans le secteur de la recherche, dont 249 086 chercheurs. –2,23 % est la part du PIB consacrée à la recherche et développement (45,6 milliards d’euros)

9 A. Mostefaoui 9 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Missions et objectifs : – Evaluer les établissements d’ESR (gouvernance, recherche et formation) – Aider les entités évaluées à l’amélioration continue de leur pratiques – Eclairer les décideurs vers l’accréditation Organisation : – 106 délégués scientifiques à temps partiel et 4500 experts sollicités chaque année en moyenne dont 20% hors de France. – 104 personnels administratifs et techniques à temps plein. – 15,3 millions d’euros de budget.

10 A. Mostefaoui 10 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Principes méthodologiques : Les critères et procédures appliqués prennent en compte la diversité des structures évaluées ainsi que la diversité des champs disciplinaires. L’évaluation institutionnelle: – est orientée vers l’amélioration de la structure évaluée, dans une logique de site – associe quantitatif (signaux d’alerte) et qualitatif (impact, importance, prise de risque,…) – repose sur une intégration de l’évaluation de la recherche et de l’offre de formation – est basée sur l’appréciation par les pairs – s’appuie sur des délégués scientifiques à temps partiel (1 à 3 j./sem.) fait appel à une large base d’experts nationaux et internationaux Source : présentation HCERES Yves Lecointe

11 A. Mostefaoui 11 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Source : présentation HCERES Yves Lecointe

12 A. Mostefaoui 12 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Evaluation des établissements : Auto-évaluation : les établissements conduisent une évaluation interne Visite sur site : un comité d’experts effectue une visite sur site pour les établissements, les unités de recherche et les écoles doctorales. Observations : tous les rapports d’évaluation sont adressés aux structures évaluées afin qu’elles puissent faire part de leurs observations qui sont rendues publiques avec les rapports. Source : présentation HCERES Yves Lecointe

13 A. Mostefaoui 13 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Evaluation des entités de recherche : pour qui ? Etudiants, doctorants et post-doctorants : choix de laboratoire Organismes et établissements : politique de support (moyens, postes, etc.) Collectivités territoriales (région, département) : soutien financier (bourse de thèses) Ministère : dotation financière Source : présentation HCERES Yves Lecointe

14 A. Mostefaoui 14 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Evaluation des entités de recherche : critères Production et qualité scientifiques Rayonnement et attractivité académiques Interactions avec l’environnement social, économique et culturel Organisation et vie de l’entité de recherche Implication dans la formation par la recherche Stratégie et projets à cinq ans Source : présentation HCERES Yves Lecointe

15 A. Mostefaoui 15 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Evaluation des formations : réalisée à posteriori en raison du contexte d’autonomie des universités Critères : –Insertion professionnelle –Poursuite d’étude Modalités d’évaluation des formations : –A partir d’un dossier présenté par l’établissement et de l’auto- évaluation effectuée par l’établissement. –L ’évaluation porte à la fois sur les moyens et sur les résultats. –L’évaluation est réalisée par « champs de formation » puis par diplôme. –Elle est effectuée par des comités d’experts

16 A. Mostefaoui 16 HCERES : mécanisme d’évaluation externe Quelques constats : Prise en compte de cette évaluation comme étant un outil de progression Les rapports d’auto-évaluation deviennent «évaluatif» et non plus descriptif La démarche qualité devient un enjeu L’établissement participe de plus en plus à cette démarche Source : présentation HCERES Yves Lecointe

17 A. Mostefaoui 17 Conclusion toute personnelle… L’assurance qualité est devenue une réalité quotidienne dans notre pratique (enseignement et recherche), Elle génère une pression positive... et parfois négative... « Trop d’évaluation tue l’évaluation ! »