FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril LA TARIFICATION A L’ACTIVITE SESSION DE FORMATION Avril 2004 SECTEUR PUBLIC ET PSPH.

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1 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 1 LA TARIFICATION A L’ACTIVITE SESSION DE FORMATION Avril 2004 SECTEUR PUBLIC ET PSPH

2 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 2 LA TARIFICATION A L’ACTIVITE MODULE 2 : La campagne budgétaire 2004 et la préparation de la campagne 2005

3 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 3 LA TARIFICATION A L’ACTIVITE Module 2 1ère partie : La construction de la base tarifaire et la détermination de la valeur des tarifs en 2004

4 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 4 1. La construction de la base tarifaire et la détermination de la valeur des tarifs en 2004 1. L’échelle nationale de coûts 2. De l ’échelle de coûts aux tarifs 3. La construction des tarifs

5 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 5 Évolution du dispositif ENC M2P1: L ’échelle nationale de coûts Historique –1992 : appel à candidature –1993 : début du recueil (22 établissements pour 450 000 séjours) –1995 : parution de la première échelle Objectifs (jusqu’en 2003) –Production d’une échelle nationale de coûts relatifs par GHM –Production de coûts de référence L’échantillon de « l’échelle 2003 » –48 établissements dont 8 services spécialisés (2,7 millions de séjours)

6 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 6 Le découpage analytique de l’hôpital M2P1: L ’échelle nationale de coûts Il s’appuie sur une codification précise : découpage analytique de l’hôpital en SA (conformément au BO 97/2bis) –Respect de la nomenclature des SA – Un principe : pour chaque SA la concordance entre les unités d’œuvres et les charges doit être assurée –Calcul en coût complet Relativement précis pour les dépenses de soins (SAC et SAMT) Regroupement et traitement plus grossier pour la structure, blanchisserie, restauration et gestion générale

7 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 7 Modèle de coûts M2P1: L ’échelle nationale de coûts Point de départ : la comptabilité générale Isolement des dépenses d’hospitalisation en MCO Calcul des coûts par séjour qui permettent de calculer des coûts par GHM

8 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 8 Modèle de coûts M2P1: L ’échelle nationale de coûts Affectation des charges « indirectes » Coût total du séjour Produits Sanguins Prothèses Médicaments Actes extérieurs Actes médico- techniques (chirurgie, imagerie, biologie…) Ventilation à la journée Structure Hôtellerie Gestion générale Ventilation à la journée Séjour dans une SAC Ventilation à l’ICR Logistique médicale Clés de ventilation ad hoc Affectation directe Affectation des charges « directes »

9 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 9 Suppression des séjours extrêmes M2P1: L ’échelle nationale de coûts Séjours dont les coûts sont fortement éloignés de la moyenne Méthode EMT : Aucun paramètre fixe (il est tenu compte de la forme de la distribution des coûts pour chaque GHM) –Borne de droite : coût moyen +  + (p95 – Q2) –Borne de gauche : coût moyen -  + (p5 – Q2)

10 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 10 « les données de base » M2P1: De l ’échelle de coûts aux tarifs Source : échelle nationale de coûts « 2003 » (données 2000 et 2001) Regroupage avec la version 9 de la classification des GHM

11 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 11 « les adaptations » (1) M2P1: De l ’échelle de coûts aux tarifs Les dépenses relatives aux « molécules onéreuses » et aux dépenses de prothèses de la CMD 5 sont sortis des calculs En cohérence avec le nouveau dispositif de financement –Prise en compte de l’abattement de « 13% » –Prise en compte de l’abattement lié aux surcoûts géographiques

12 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 12 « la réanimation » (2) M2P1: De l ’échelle de coûts aux tarifs Principe général : financement de la réanimation en dehors des GHS Fixation d’un tarif journalier de réanimation (rapport entre les dépenses des SA de réanimation et le nombre de journées de réanimation – source ENC) Les « coûts » des GHM sont donc calculés hors réanimation sauf pour les séjours des CMD 15, 24, 26 et 27 et certains GHM (chirurgie cardiaque avec CEC, brûlure, chirurgie digestive NN, chirurgie pulmonaire avec CMAS)

13 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 13 « les améliorations » M2P1: De l ’échelle de coûts aux tarifs Actualisation des données au sein de la base ENC (deux années sources) Modèle d’ajustement des coûts : méthode statistique moins biaisée –Le redressement est effectué simultanément sur la DMS nationale (avec ou sans réa) par GHM/Catégorie d’établissements

14 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 14 « la formule générale » M2P1: De l ’échelle de coûts aux tarifs A ce stade on dispose de « coûts moyen T2A » par GHM (toujours hors structure) Quand GHM=GHS Tarif = « coûts moyen T2A » x α où α =(Base tarif issue des RC) / « Cout moyen T2A » x casemix 2002

15 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 15 Calcul de la base tarifs M2P1: La construction des tarifs Base MCO corrigée (ajustement de la structure des dépenses) Base tarifs Réa FAU Consult. & actes ext. PET-SCAN 100% DAC ATU IVG EMSP RIRE FCPO Base sur laquelle s’applique le coefficient géographique Med & DMI

16 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 16 Valorisation de la base tarifs M2P1: La construction des tarifs Base tarifs 2003 Case Mix National 2002 + + Tarifs nationaux Échelle Nationale des Coûts 2000/2001

17 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 17 Construction des tarifs 2003 M2P1: La construction des tarifs Echelle Nationale des Coûts X Case Mix National Casemix national valorisé à partir de l’ENC Base Tarifs Base tarifs répartie selon le casemix nat. valorisé à l’ENC Case Mix National Tarifs Nationaux 2003

18 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 18 Passage aux tarifs 2004 M2P1: La construction des tarifs Revalorisation des tarifs 2003 compte tenu des mesures nouvelles 2004 impactant ces derniers Revalorisation significative portant sur certains GHS spécifiques (ex: crédits correspondant au coût de la mise aux normes des activités de périnatalité…..)

19 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 19 Suppléments aux GHS M2P1: La construction des tarifs Valorisation des séjours dont la durée est en dessous de la borne inférieure à 50% du tarif du GHS Valorisation des journées supplémentaires au delà de la borne supérieure à 75% du tarif moyen journalier du GHS Valorisation des séances de dialyse et de radiothérapie réalisées en hospitalisation complète au tarif du GHS correspondant Valorisation des journées de réanimation (présence d ’un IGS >15 et un acte marqueur) à 932,67€

20 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 20 Autres prestations hospitalières M2P1:La construction des tarifs Valorisation des consultations et actes externes aux tarifs NGAP Valorisation des actes d’ IVG aux tarifs de l’arrêté du 14 janvier 1991 revalorisés de 29 % Valorisation des passages aux urgences non suivis d ’hospitalisation MCO par l ’ATU à hauteur de 25€

21 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 21 Forfaits annuels Prélèvements d ’organes M2P1:La construction des tarifs identification de 5 niveaux de forfait en fonction de l’activité et des spécificités de l’établissement  A ’ : 484 000 €  A : 345 500 €  B : 232 000 €  C : 140 000 €  D : 31 000 €

22 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 22 Forfaits annuels Urgence M2P1:La construction des tarifs FAU 2003 : recherche du modèle se rapprochant le plus de la moyenne de coût observée dans la section 1C des retraitements comptables (à savoir 130 € par passage dont environ 59 € pour les C, B, K, Z)  345 000 euros de forfait de base  et 230 000 euros par palier de 5000 passages à partir de 12 500 passages annuels Revalorisation pour 2004 en moyenne de 12% compte tenu des mesures du plan urgences

23 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 23 LA TARIFICATION A L’ACTIVITE Module 2 2ème partie : La décomposition de la dotation régionale et le calcul des BP 2004 (impact sur les budgets hospitaliers)

24 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 24 1. Décomposition des enveloppes par établissement (MCO, MIGAC, Base T2A) 2. Décomposition de la dotation régionale 3. Calcul du B.P. 2004 2. Décomposition de la dotation régionale et calcul des BP 2004

25 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 25 M2P2: Décomposition des enveloppes par établissement Dissociation des bases et structure des dépenses 2003 RTC 2002 : GEODE 2003 : Base budgétaire dépenses encadrées Répartition des dépenses 2003 Mesures nouvelles 2003 identifiées par les régions comme pouvant modifier la structure des dépenses 2002 MCO PSY SSR HAD Autres activités

26 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 26 M2P2: Décomposition des enveloppes par établissement Décomposition de l ’enveloppe MCO Base MCO - Dépenses de molécules onéreuses - Dépenses Dispositifs médicaux implantables de cardiologie - Recours Innovation Recherche Enseignement - Forfaits annuels d’urgences - Forfaits de prélèvements d’organes - EMSP (Coût des Équipes Mobiles de Soins Palliatifs) = Base T2A 2004

27 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 27 M2P2: Décomposition des enveloppes par établissement Modalités de calcul - EMSP et forfaits annuels d ’urgence: enquêtes DHOS auprès des ARH - Forfaits de prélèvements d ’organes: recueil auprès de l ’EFG - Dépenses des molécules onéreuses et des DMI de cardiologie: enquête DHOS auprès des établissements - RIRE: application de l ’abattement 2002 à la base MCO défalquée des dépenses de médicaments et de DMI de cardiologie

28 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 28 M2P2: Décomposition des enveloppes par établissement Décomposition finale BASE Établissement BASE T2A D.A.C (90%) 10% BASE des Dépenses de molécules onéreuses et de DMI de cardiologie BASE des forfaits BASE « MIGAC » RIRE + EMSP Autres activités + Mesures nouvelles nationales 2003 BASE D.A.F. (SSR, PSY, HAD)

29 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 29 Avant mesures nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Reconstitution de la base régionale Base T2A=  (base T2A des établissements T2A de la région) Base des dépenses de Molécules onéreuses et de DMI=  (base des dépenses de Molécules onéreuses et de DMI des établissements T2A de la région) Base des forfaits =  (base des forfaits -Urgence et Prélèvements d ’organes- des établissements T2A de la région) Base « MIGAC »=  (base des « MIGAC » des établissements T2A de la région) Base des activités hors T2A=  (base D.A.F. des établissements T2A de la région)+base 2004 des établissements hors T2A

30 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 30 Avant mesures nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Base Régionale Partie soumise aux fluctuations de l ’activité Partie non soumise aux fluctuations de l ’activité - Forfaits 2003 (Urgence, Prélèvements d ’organes) - Dépenses des Molécules onéreuses et DMI - 10% de la base T2A - 90% de la base T2A - Base « MIGAC » - Base activités hors T2A (SSR, PSY, HAD) et des établissements hors T2A

31 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 31 Mesures Nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Quatre types de mesures: Mesures d’évolution du coût des facteurs Mesures plan cancer Mesures plan urgences Autres mesures

32 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 32 Mesures Nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Critères de répartition interrégionale variant selon les mesures: en fonction de critères déjà utilisés les années précédentes en fonction des bases budgétaires en fonction du poids des sous enveloppes T2A etc…………….

33 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 33 Mesures Nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Premier impact possible de la T2A sur les mesures : 100% des mesures affectées à la partie non soumise à l’activité: soit à répartir librement entre sous enveloppes (RTT), soit pré réparties dans une sous enveloppe (plan cancer ou plan hôpital 2007)

34 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 34 Mesures Nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Deuxième impact possible de la T2A sur les mesures : Partage des mesures entre tarifs/ autres sous enveloppes non soumises à l’activité Ex: Mesures Filières, Salariale Générale….. Seule la partie de la mesure s’imputant sur la partie non soumise à l ’activité est déléguée par enveloppe, le reste est récupéré via l’activité

35 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 35 Mesures Nouvelles 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Troisième impact possible de la T2A sur les mesures : Mesures déléguées entièrement sous la forme d ’une revalorisation des forfaits urgence. Quatre mesures dans ce cas: Équipes d ’organisation interne (18.4 M€), Renforcement des capacités logistiques (8.5 M€), Zones de courte durée (23.85 M€), Personnels de remplacements (14.12 M€)

36 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 36 Calcul de la partie soumise à l ’activité revalorisée 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Est l ’agrégat des montants constituant la partie soumise à l ’activité de chaque établissement T2A de la région Cette dernière comprend: 80% des dépenses des molécules onéreuses et des DMI de cardiologie 2003 forfait annuel 2004 des urgences (calibré sur le nombre de passages total 2002 par autorisation) forfait annuel prélèvements d ’organes partie tarifs 2004

37 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 37 Calcul de la partie soumise à l ’activité revalorisée 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale GHS casemix 2002 valorisé aux tarifs 2004 Extrêmes bas Journées extrêmes hauts Journées de réanimation Dialyse et radiothérapie en hospit complète ATUIVG Consultations et actes externes + Activité 2002 valorisée aux tarifs 2004 10 % Partie tarifs 2004 Données issues des RSA Autres prestations hospitalières

38 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 38 Dotation Régionale 2004 M2P2: Décomposition de la dotation régionale Partie soumise à l ’activité revalorisée 2004: - partie tarifs 2004 - partie forfaits 2004 - enveloppes molécules onéreuses et DMI à hauteur de 80% Partie non soumise à l ’activité actualisée des mesures nouvelles 2004 DOTATION REGIONALE

39 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 39 Budget Primitif des établissements T2A M2P2: Calcul des B.P. Transmission aux ARH de la décomposition par établissement: partie soumise à l ’activité valorisée 2004 détaillée (GHS et autres prestations d ’hospitalisation, forfaits, molécules onéreuses et DMI à hauteur de 80 %)  pas de possibilité d ’ajustement par les ARH partie non soumise à l ’activité en base détaillée (DAC, « MIGAC », autres activités hors T2A)  à charge aux ARH d’imputer les mesures nouvelles sur les sous-enveloppes concernées en tenant compte du caractère limitatif de la DR

40 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 40 Budget Primitif des établissements hors T2A M2P2: Calcul des B.P. Campagne « classique », par attribution de mesures nouvelles

41 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 41 LA TARIFICATION A L’ACTIVITE Module 2 3ème partie : Déroulement de la campagne 2004 et ajustement des dotations régionales 2004

42 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 42 1. Ajustement des dotations régionales et transmission des données d’activité 2. Outils de reporting 3. Déroulement de la campagne 2004 et ajustement des dotations régionales 2004

43 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 43 Ajustement des DR 2004 M2P3: Ajustement des dotations régionales et transmission des données d ’activité Deux types d ’ajustement à réaliser: Ajustements effectués de la même manière que les années précédentes Ajustements en fonction du niveau d ’activité réalisé  nécessité d ’une transmission continue de l ’activité

44 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 44 Transmission de l ’activité M2P3: Ajustement des dotations régionales et transmission des données d ’activité 5 remontées sont prévues vers les ARH Données de l ’année 2003 1er mars 2004 Données du 1er trimestre 2004 30 avril 2004 Données du 1er semestre 2004 31 juillet 2004 Données des 3 1ers trimestre 2004 31 octobre 2004 Données de l’année 2004 1 mars 2005

45 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 45 3 remontées sont prévues vers l ’ATIH en 2004 Données de l ’année 2003 30 avril 2004 Données du 1er semestre 2004 15 septembre 2004 Données des 3 1ers trimestre 2004 30 novembre 2004 DR ajustée sur la base de ces résultats, puis validation de 3 DM 1 remontée supplémentaire vers l ’ATIH en 2005 Données de l’année 2004 30 avril 2005 DR ajustée au printemps 2005, avant les premières DM Transmission de l ’activité M2P3: Ajustement des dotations régionales et transmission des données d ’activité

46 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 46 Données pour les DM M2P3: Ajustement des dotations régionales et transmission des données d ’activité 1ère DM: utilisation des données d ’activité 2003. Ne seront utilisées que les données issues des RSA. Pas d’ajustement sur les données issues de FICHSUP (consultations et actes externes, IVG, ATU, …) 2ème et 3ème DM: utilisation des données d ’activité 2004. Toutes les données d ’activités participeront au calcul de la DM.

47 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 47 Ajustement des DR M2P3: Ajustement des dotations régionales et transmission des données d ’activité Attendre la modification de la dotation régionale pour réaliser les DM des établissements Transmission des données d’activité obligatoire pour l’ensemble des établissements, dès la seconde modification des dotations régionales, en octobre 2004.

48 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 48 Outils de reporting M2P3: Outils de reporting 2003 2003 : Adaptation minimale de l’outil MAHOS pour tenir compte des contraintes de la réforme 2004 2004 : MAT2A remplace MAHOS Données d’activité Données budgétaires Mise à disposition des ARH d’un outil de reporting, ARBUST, permettant d’ajuster les différentes bases budgétaires des établissements par sous-enveloppe, en fonction des dotations et mesures accordées lors des décisions modificatives

49 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 49 Mise à disposition des outils de reporting M2P3: Outils de reporting MAHOS 2003 MAT2A Activité Bases Budgétaires et sous-enveloppes ARBUST V1 ARBUST V2 Mi avril 2004 Mi-mai 2004 Mi avril 2004 Mi mai 2004

50 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 50 LA TARIFICATION A L’ACTIVITE Module 2 4ème partie : La préparation de la campagne budgétaire 2005

51 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 51 4. La préparation de la campagne budgétaire 2005 1. Les nouvelles modalités de la procédure budgétaire 2. La préparation du document budgétaire 2005 3. Les instruments de la décomposition des bases budgétaires

52 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 52 M2P4: Les nouvelles modalités de la procédure budgétaire (hypothèses de travail) 2005= dispositif transitoire du nouveau régime budgétaire et comptable. S’applique à tous les établissements de santé, y compris hors T2A et aux budgets annexes des établissements de santé. Textes en préparation pour définir procédure 2005.

53 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 53 M2P4: Les nouvelles modalités de la procédure budgétaire (hypothèses de travail)  articles 22 à 32 de la LFSS du 18 décembre devraient s’appliquer à la campagne 2005: Suppression de la procédure contradictoire = disparition du ROB = suppression du vote de la proposition de budget primitif au 15 octobre

54 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 54 M2P4: Les nouvelles modalités de la procédure budgétaire (hypothèses de travail) Remplacer par une phase préparatoire d’élaboration du budget: = conférence budgétaire entre l’ARH et l’établissement avant le 15 février = vote du document budgétaire initial au plus tard le 15 mars = approbation tacite du document budgétaire 1mois après sa réception

55 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 55 M2P4: Les nouvelles modalités de la procédure budgétaire (hypothèses de travail).  l ’ARH fixe les recettes à la charge de l’Assurance Maladie décomposées en : –produit lié à l’activité (prestations hospitalières, forfaits annuels, médicaments et DMI) –produit de la dotation annuelle complémentaire –produit de la dotation annuelle de financement (au titre des MIGAC, des activités hors champs T2A)

56 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 56 M2P4: La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) La conférence budgétaire permet d’examiner : La décomposition de la base budgétaire de référence La définition des MIGAC La détermination de la prévision de recettes de groupe 2

57 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 57 M2P4:La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) Dans l’attente de l’approbation du document budgétaire, maintien du versement de DG par 1/12e sur la base du dernier budget approuvé( art. R 714-3-35).

58 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 58 M2P4: La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) Encadrée par le décret fixant la liste des MIGAC (à paraître) Définies pour chaque établissement dans le cadre d’un contrat: intégrées dans le COM ou dans un contrat spécifique La définition des MIGAC

59 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 59 M2P4: Les instruments de la décomposition des bases budgétaires Pour la base « historique »: le retraitement comptable 2003 Pour les mesures nouvelles 2004: les résultats du reporting ARBUST

60 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 60 M2P4: La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) missions de l’article L 6112-1: –enseignement/recherche –médecine préventive et éducation pour la santé –aide médicale d’urgence –lutte contre l’exclusion sociale –soins des détenus La définition des MIGAC

61 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 61 M2P4: La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) les autres missions d’intérêt général –innovation médicale (actes et prestations hors nomenclature) –activité de recours La définition des MIGAC

62 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 62 M2P4: La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) le financement dérogatoire d’activités de soins –soins dispensés à certaines populations spécifiques –mise en œuvre des orientations du SROS –priorités nationales et politique sanitaire d’amélioration de la qualité des soins La définition des MIGAC

63 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 63 M2P4: La préparation du document budgétaire 2005 (hypothèses de travail) l’assiette de calcul du ticket modérateur n’est pas modifiée en 2005:  tarifs de prestations opposables aux assurés et non assurés sociaux déterminés à partir de la classe 6 de dépenses par établissement un taux de prise en charge par l’assurance maladie est estimé par activité et par mode de financement La prévision de recettes de groupe 2

64 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 64 M2P4: Les instruments de la décomposition des bases budgétaires Le retraitement comptable 2003 nouvelle logique: la répartition des charges, financées par des ressources pérennes, entre les différentes activités réalisées par les établissements publics et psph nouvelle finalité: la détermination de la structure des dépenses prises en charge par les nouveaux modes de financement nouveau mode de validation: une étude approfondie et itérative ARH/établissements

65 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 65 M2P4: Les instruments de la décomposition des bases budgétaires Le retraitement comptable 2003 Appliqué à la somme des crédits reconductibles 2003: =De la structure de dépenses à une première approche de la structure des recettes 2005. Traitement spécifique des charges financées par des crédits non reconductibles Traitement des recettes de groupe 2 intégré dans le RTC 2003

66 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 66 Le retraitement comptable 2003 Action DPR OCTOBRE NOVEMBRE FEVJANV MARS AVRIL MAI JUILLET JUINAOUT SEPTEMBRE DECEMBRE Adaptation SAREC TRECA Retraitements comptables 2003 Publication guide Révision guide Validation ARH & transferts vers ATIH Analyse DHOS Préparation campagne 2005 Travaux groupe expert Établit ARH

67 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 67 M2P4: Les instruments de la décomposition des bases budgétaires La prise en compte des ressources nouvelles 2004 ARBUST: un outil de reporting des mesures 2004 à renseigner au fil de la campagne Une remontée définitive au 15 décembre de la répartition par mode de financement des mesures nouvelles 2004

68 FORMATION T2A - Mission T2A / DHOS / ATIH / ENSP - Avril 2004 68 M2P4: Les instruments de la décomposition des bases budgétaires L’agrégation des ressources 2003 et des ressources nouvelles 2004 par mode de financement détermine les bases de financement 2005:  la base du financement à l’activité  la base du financement des MIGAC  la base du financement des autres activités La prise en compte des ressources nouvelles 2004