M. Edouard Gorgui Sarr ACRA – Coopération Rurale en Afrique et en Amérique Latin POLITIQUE DE LETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX.

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1 M. Edouard Gorgui Sarr ACRA – Coopération Rurale en Afrique et en Amérique Latin POLITIQUE DE LETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX

2 Plan de présentation Historique, Principes et Application de la réforme Différentes modes de gestion –La gestion communautaire du service de leau –La délégation de la gestion (contractualisation) –Lunion des ASUFOR du Bassin Arachidier Les mécanismes de transfert dactivités au secteur privé –Licence dexploitation –Agrément de gérants et des opérateurs de maintenance

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4 1. Refonte de l organisation des usagers 3. Promotion du secteur privé 2. Création conditions d exploitation viables Associations d usagers de forage (ASUFOR) Séparation des fonctions –Représentation –Gérance –Contrôle vente de l eau au volume standardisation technique et optimisation partage des charges récurrentes entre Etat et usagers accessibilité de leau (5 - 10 FCFA/bassine) transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés, redéploiement de la DEM sur des missions de régulation

5 Assemblée Générale Délégués au Comité Directeur Bureau -USAGERS COMMISSION DE CONTRÔLE Toute la population desservie par le forage adhère à ce principe Représentativité Récépissé Contrôle technique Election Rendre compte CB – CR - SP Suivi et appui/conseil

6 ETAT – A.A - DEM PERSONNEL DE GESTION DU FORAGE ASUFOR - USAGERS COMMISSION DE CONTRÔLE Ministre de lIntérieur délègue au Gouverneur de Région Agrément Récépissé Prestation S Contractuels Suivi et appui/conseil Licence

7 1. Licence dexploitation Autorisation de production et de distribution deau à lASUFOR Obéit au code de leau Est une autorisation provisoire révocable Engage lASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes dexploitation et de gestion Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de leau Formalise les fonctions dassistance technique et de contrôle par les services de lhydraulique

8 2. Agrément de gérance Dossier constitué par le candidat Etudié par les services techniques Agrée par la DEM (Etat) Contrat de gérance avec lASUFOR 3. Agrément dopérateur de maintenance Sélection dun opérateur « concurrence pour le marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance Contrat de travaux avec lEtat et contrat de maintenance avec les ASUFOR Mécanisme de transfert dactivités au secteurs privés

9 La Maintenance privée Les atouts (Points forts) Recherche déconomie déchelle, donc a intérêt de trouver des nouveaux clients Liberté de mobiliser les compétences techniques au moment voulu moyennant des rémunérations Réagit rapidement face à des problèmes techniques, capacité dinnovation Capacité dinvestissement et intérêt à réinvestir les bénéfices dans lamélioration du service Les limites (points faibles) Un cadre règlementaire stable et un environnement commercial concurrentiel sans trop de risque Critère de choix de lopérateur et procédure moins transparente Léquilibre entre les rapports contractuels et le respect des engagements Les installations de petites tailles sans diagnostic préalable Laccès au réseau de distribution de pièces de rechange 1.Labsence doffre de service professionnels de proximité et les points daccès au consommable

10 ETAT ASUFOR GERANT Opérateur de maintenance Opérateurfinancier Agrément Licence Prêt/PEPFAR Contrat Maintenance Contrat Gérance Protocole

11 i CONTRAT DE GERANCE RISQUE ET BENEFICES CONTRAT DE GERANCE EN REGIE GERANT ASUFOR GERANT ASUFOR USAGERS 100% 100% Recettes CAISSE DAVANCE Rémunération dépenses dexploitation

12 La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice Les atouts (points forts) Lefficacité et la capacité dinitiative pour améliorer la qualité de service Les gains defficacités pour une meilleur performance dans les recouvrements dus par les usagers Une gestion technique plus rapide et limite des pertes de charges dexploitation Renforcement de la bonne gouvernance et le transparence Capacité de répondre à la demande des usagers pour le service Moins de pression sociale par les usagers sur la gestion comme les ASUFOR

13 Les limites (points faibles) Le niveau insuffisante de lappropriation du concept de la délégation de la gestion par les usagers La délégation de la gestion à un opérateur privé ne fait pas lobjet dun consensus dés son arrivé Les résistances locales ne sont pas appréhendées et apaisées pour garantir lappropriation de lapproche par tous les acteurs concernés Les intérêts se portent plutôt sur le développement dinstallations nouvelles que sur le bon fonctionnement et la qualité du service La sécurisation de la continuité du service Les règles daffectation et de transparence dans la gestion Financement de la caution de démarrage de la gérance Fonds de roulement pour la gérance: La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice

14 Les atouts (points forts) Proximité des usagers et capacité de gérer localement les conflits Flexibilité face aux difficultés de recouvrement des factures Permanence dans le temps Le statut minimise la prise de risque au niveau individuel Les usagers sont mieux placés pour exprimer leur demande en terme de niveau de service La vente de leau au volume et louverture des comptes bancaires Les limites (points faibles) Essoufflement si pas de motivation (surtout sur le plan financier Pas de capital donc pas de garantie en cas de mauvaise gestion Généralement pas de compétence pointue pour gérer sur le plan technique et comptable* En terme de transparence, recouvrement des tarifs, redevabilité devant les usagers pour la sécurisation des installations

15 Commission dorganisation comité directeur C. Relations extérieurs et Communication Bureau Exécutif C. Intermédiation et Gestion des conflits Commission des finances USABA ORGANIGRAMME DE LUNION DES ASUFOR ASSEMBLEE GENERALE

16 Idée de projet de lASUBA ASUFOR USAGERS MUTUELLE DEPARGNE ET CREDIT CENTRALE DACHAT MUTUELLE DE SANTE Financement Projet dinvestissement, renouvellement et Maintenance Equipements de secours et Pièces de rechange Disponibles Fonds propre des ASUFOR Accès au soins primaires des usagers de forage

17 Lunion des ASUFOR du Bassin Arachidier(USABA) Les points forts - Appuyer la pérennisation de la distribution de lEau à travers: - Laccès facile aux équipement de secours et aux pièces de rechange - Favoriser lachat regroupé pour une marge de négociation - Le rôle dinterface entre fournisseur et ASUFOR - Le renforcement des liens de coopération et de solidarité entre ASUFOR - La prévention des conflits entre ASUFOR et partenaires - Défendre lintérêt commun des ASUFOR au prés de lEtat et Partenaire technique et financie r Les limites (points faibles - Labsence des textes réglementaires pour définir la mission de la fédération - Ladhésion volontaire des ASUFOR à lunion - Les idées de projet non concrétisées - Labsence de partenaire technique et financier pour appuyer la démarche - Labsence des compétences pointues pour assurer le renforcement de capacité des ASUFOR membres

18 Conclusions Le choix de la gestion publique est fréquemment légitimé par laffirmation que leau étant un bien commun, non une marchandise, sa gestion solidaire et responsable ne peut intervenir que sous une forme publique Recommandation Dés lors opter pour une gestion communautaire signifie se donner les moyens de contrôler la totalité de la chaine de valeur pour garantir un meilleur suivi de sa gestion et de sa qualité, en intégrant les problématique de long terme Cela signifie également un réinvestissement des gains et dédoublement d effort de la part des Etats dans le service et une gestion transparente et démocratique

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION