PROJETS ET SERVICES Congrès CICA 2016 eSANTE ET COOPERATIONS TERRITORIALES 29 juin 2016 Anne Bertaud ASIP Santé – Pôle Appui au Acteurs

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1 PROJETS ET SERVICES Congrès CICA 2016 eSANTE ET COOPERATIONS TERRITORIALES 29 juin 2016 Anne Bertaud ASIP Santé – Pôle Appui au Acteurs anne.bertaud@sante.gouv.fr

2 Des organisations autonomes, indépendantes : Des outils qui doivent être communicants Psycho- social Médecin traitant Service hospitalier SocialUrgences Radiologue, biologiste Pharmacien Para-médicaux Médico- social Médecin spécialiste Equipe d’appui à la coordination … Prise en charge globale et continue des patients/ usagers au plus près de leur lieu de vie Usager dans son lieu de vie Entourage Aidants Des activités différentes et parfois récurrentes Réalisées par des acteurs différents Pas d’unité de mission, pas d’unité de lieu Des organisations autonomes Réalisées par des acteurs différents Pas d’unité de mission, pas d’unité de lieu Des organisations autonomes Des systèmes d’information obligatoirement hétérogènes 2 ESPACE DE CONFIANCE INTEROPERABLE COMMUNICANT Services nationaux, régionaux, territoriaux… CICA2016– ASIP Santé _29062016

3 Des référentiels souvent méconnus Quels sont les objectifs de ces référentiels ? Quels sont les référentiels existants en matière de e-santé ? En quoi sont–ils bénéfiques pour les projets de e-santé ? Comment puis-je les utiliser ? Quels sont les évolutions à venir en matière de référentiel ? Les référentiels sont contraignants Les référentiels sont faits par et pour les techniciens Les référentiels existants ne répondent pas toujours au besoin terrain Les référentiels, c’est bien – des référentiels utilisés, c’est encore mieux ! 3 CICA2016– ASIP Santé _29062016

4 Un environnement propice pour réaliser un tel cadre Contexte budgétaire contraint : objectif d’efficience des SI de santé Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ; Aider les ARS à cadrer et accompagner la montée en puissance des MOA-R SI ; Contexte de réforme territoriale. Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé Instruction à destination des DG d’ARS 4 CICA2016– ASIP Santé _29062016

5 Un cadre, co-construit avec les acteurs de la e-santé Une démarche de travail collaborative et itérative : modalité de travail indispensable à l’appropriation du cadre par les acteurs MOAR-SI Agences Régionales de Santé Regard terrain et usages Copil institutionnel : ARS, Ministère, CNAMT-S, CNSA, ANAP, ASIP- Santé Regard Institutionnel : alignement avec les politiques publiques 1 2 3 Regard expert Décloisonnement des visions « Etat - Assurance Maladie/ Ville- Hôpital/ Sanitaire- Médico-Social 5 CICA2016– ASIP Santé _29062016

6 L ES RÉFÉRENTIELS Ensemble de référentiels et services d’infrastructure à respecter pour la mise à en œuvre de projets de e-santé SOCLE COMMUN MINIMUM DE SERVICES Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire P RINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E - SANTÉ Cadre évolutif, en fonction des besoins et des innovations terrain. Le cadre des projets de e-santé : 3 objets 6 CICA2016– ASIP Santé _29062016

7 Evolution des référentiels 2014-20152016-20172018 et suivantes Cible S ERVICES D ’ INFRASTRUCTURE D ONNÉES DE RÉFÉRENCE G ISEMENTS DE DONNÉES DE RÉFÉRENCE PGSSI-S CI-SIS Service de publication : RPPS, dispositifs de sécurité, … (annuaire.sante.fr) Service supports aux dispositifs d’homologation Procédure Agrément HDS v1 Référencement INS DMP-Compatibilité Service de publication des référentiels CI-SIS enrichi au fil de l’eau (selon besoins) Service de publication du RPPS (annuaire.sante.fr) PGSSI-S enrichie au fil de l’eau (selon besoins) S PÉCIFICATIONS DE RÉFÉRENCE Nomenclature des acteurs de santé Modèle des objets de santé et nomenclature des acteurs de santé étendue (échange ROR v1…) Nomenclature s médicales RPPS 4 professionsAnnuaire CPSADELIFINESS SIREN / SIRET RPPS MK RPPS PP RPPS : 20 autres professions (enregistrées par les ARS) Service de publication des dispositifs de sécurité INS-CNIR Procédure Agrément HDS v2 Annuaire MSSanté

8 PROJETS ET SERVICES Merci de votre attention.