Stratégie Nationale de Santé Entre dogmatisme, omissions et compromissions.

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1 Stratégie Nationale de Santé Entre dogmatisme, omissions et compromissions

2 . Prat. Tarif. Excessive. Tribunal dexception. Promesses vaines. Suppression S2

3 . Prat. Tarif. Excessive. Tribunal dexception. Promesses vaines. Suppression S2. Efficience. Parcours de soins. TP généralisé intégral. MG coordonnateur. ROSP

4 . Prat. Tarif. Excessive. Tribunal dexception. Promesses vaines. Suppression S2. Efficience. Parcours de soins. TP généralisé intégral. MG coordonnateur. ROSP. Contrats responsables. Entente tarifaire UNCAM / UNOCAM. Arme Fiscale

5 SNS ou la nouvelle mythologie au profit de la finance … Le reste à charge et les Déserts Médicaux De loutil économique à largument démagogique Nos campagnes revisitées par lENA Complémentaire pour Tous Clause de désignation ou clause de discorde ? Le Parcours de Soins Épinglé par la Cour des Comptes http://www.courtage-sante.com/actualite-mutuelle/cour-des-comptes-et-parcours-de-soins.html http://www.courtage-sante.com/actualite-mutuelle/cour-des-comptes-et-parcours-de-soins.html La question du DMP … Généralisation du TP intégral Fausse bonne idée et vrai trompe lœil

6 1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux … Une vision scotomisée –La maîtrise des dépenses comme seul levier –Quid de la structure du système de santé ? –Quid de la performance des procédures mises en place ? Un discours mensonger ( http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf )http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf –Le renoncement aux soins concernent optique et dentisterie –Le DELAI est la première cause de renoncement, laspect financier le 3 ème –Le reste à charge est stable depuis 2009, lun des plus bas dEurope http://www.drees.sante.gouv.fr/les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2012,11186.html http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130912trib000784735/sante-le-reste-a-charge-des-menages- demeure-stable.html http://www.drees.sante.gouv.fr/les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2012,11186.html http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130912trib000784735/sante-le-reste-a-charge-des-menages- demeure-stable.html Reste à charge coût de la santé pour les ménages –Coût réel = cotis. patronales + cotis. salariales + cotisations OCAM + RAC –Considérer que toute cotisation salariale réduit le revenu net … –Quel contrôle des dépenses ? (agences, ARS, effectifs non soignants, …)

7 1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux … Des rapports officiels détournés –Enquête IRDES : 95% de la population < 15 minutes des soins primaires http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf –Les chiffres sont repris dans le PLFSS Désert médical, désert social … –Désengagement de lÉtat Une vision globalisée et orientée : –Disparité géographique MG, Spé, … –Le regroupement comme solution … –Promotion des MSP

8 1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux … Maîtriser les dépenses, cest asservir les prescripteurs … –Avenant 8 –Contrat dAccès aux Soins –Vers une fiscalité différenciée ? Maîtriser les dépenses, cest confondre coûts & tarifs assurantiels … –Une CCAM non revalorisée depuis plus de 20 ans –Des procédures de revalorisation JAMAIS engagées depuis 2005 De nouveaux outils dasservissement : –Les MSP –Les contrats responsables –Une fiscalité « dissuasive » pour le secteur 2 –Le parcours de soins et généralisation du TP intégral

9 2.- Le mythe de la Complémentaire pour Tous … Un engagement présidentiel … lors du Congrès de la Mutualité ! –Enquête IRDES : 95% de la population < 15 minutes des soins primaires http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf –Les chiffres sont repris dans le PLFSS Promotion des Contrats Responsables –Plafonnement tarifaire et référence à lavenant 8 –Fiscalité avantageuse pour les OCAM –Impact fiscal pour les ménages et entreprises –Vers lessor dun marché de la surcomplémentaire Une entente tarifaire État-UNCAM / UNOCAM … : –Avenir de la Convention médicale ? –Maîtrise du risque et politique assurantielle –Cadeau dun an de participation au forfait médecin traitant …

10 3.- Le mythe du Parcours de Soins … Le MG coordonnateur : –Prescripteur de dépenses –Responsables de ses prescriptions … et pratiques tarifaires de ses correspondants –Décloisonnement et professions intermédiaires Vers un nouvel Objectif de Santé Publique : « EFFICIENCE » –« Juste allocation des moyens » –Objectif comptable –Ouvrant droit à rémunération forfaitaire La généralisation du TP intégral : –Suivi des coûts engendrés par le parcours de soins prescrit –Mise sous contrainte comptable de la liberté de prescription et de lindépendance professionnelle

11 4.- Le mythe du Tiers-Payant Généralisé et intégral … « Vous naurez plus à avancer dargent chez votre médecin … » –Carte Vitale = Carte de Paiement … à crédits illimités ? –Une mise en place accélérée, dabord chez le MG dici 2017 … dès 2014 –Transfert de données AMC => AMO : Le SNIIRAM « La santé nest pas une marchandise comme les autres … » –Suivi des dépenses –Suivi des prescriptions –Quid du DMP ? De son utilité ? En perspective du Parcours de Soins

12 Au final Un soin étatisé, un financement privatisé Une déontologie bafouée Un tour de passe-passe fiscal Un MG coordonnateur du parcours de soins Un parcours de soins sous contrôle comptable Des tarifs plafonnés et verrouillés Et des patients spoliés !

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