Halte ! ou plutôt... Contrôle sur la fiscalité Que déclarez-vous savoir sur la politique fiscale de votre pays?... Hum!!? Contrôle fiscal ! Clic !

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1 Halte ! ou plutôt... Contrôle sur la fiscalité Que déclarez-vous savoir sur la politique fiscale de votre pays?... Hum!!? Contrôle fiscal ! Clic !

2 Pas grand-chose !!! Eh bien, le comité local Attac de Rambouillet- Epernon vous propose une mise à niveau. Clic !

3 Attac Rambouillet - Epernon Testez-vous avec les diapos qui suivent. Les affirmations proposées sont-elles vraies ou fausses? A vous de jouer...

4 Quelques repères avant tout Chiffres année 2010 Les milliards deuros seront notés Md Le PIB français annuel cest 2000 Md Le trou de la Sécu cest 20 Md. Le budget de lEducation nationale cest 45Md. Le budget de lEducation nationale cest 45 Md. Les intérêts de la dette cest 60 Md. La fraude fiscale cest 40 Md Lévasion fiscale cest 40 Md

5 Les recettes de limpôt sur le revenu (IR) représentent au moins la moitié des recettes fiscales de lEtat. FAUX En 2008 cela représentait 22% de la totalité des recettes. LIR ne représente que 6% de lensemble des prélèvements (impôts, taxes et cotisations sociales) Source: Documentation française.

6 En France, la TVA rapporte deux fois plus que limpôt sur le revenu. En 2009, l IR a rapporté 56 Md et la TVA 169 Md, soit trois fois plus. LA TVA est le premier des impôts en France, et de loin! FAUX

7 Les ménages les plus pauvres paient plus de TVA que les plus riches En valeur absolue, cest effectivement faux, mais, proportionnellement aux revenus, cest vrai. LA TVA représente 8,1% des revenus des plus pauvres contre 3,4% pour les revenus les plus riches. Cest en ce sens que la TVA est foncièrement injuste et quil ne faut pas que son taux augmente, ce nest pas un impôt progressif réducteur dinégalités. Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de leau, Paris, 2010 FAUX et...VRAI

8 Après la TVA, cest la Contribution sociale généralisée (CSG) qui apporte le plus de recettes VRAI En 2008, les recettes de la CSG étaient de 83,2 Md. Source: Alternatives économiques

9 Le taux marginal de limpôt sur le revenu ( tranche supérieure) est passé de 57% en 1995 à 40% en 2007 ? VRAI Il était même de 65% en 1982. Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de leau, Paris, 2010

10 Source: Journal FAKIR, février 2011.

11 Les niches fiscales de limpôt sur le revenu (déductions, réductions, exonérations) ont représenté un manque à gagner pour lEtat de 40 milliards deuros en 2009. VRAI En 2009, lapplication stricte du barème de lIR aurait dû rapporter 100 Md. Or les niches fiscales lont ramené à 60 Md. Source: Alternatives économiques

12 Lensemble des niches fiscales tout impôt confondu, a représenté un manque à gagner pour lEtat de 75 milliards deuros en 2010 VRAI La perte de rentrées fiscales due aux 500 niches que compte lensemble du système fiscal, représente 29% des recettes de lEtat. En forte hausse puisque ce taux était de 20% en 2003. Plus de la moitié des niches fiscales concerne lIR. Source: Alternatives économiques

13 Si le barème de 1999 avait été maintenu, limpôt sur le revenu rapporterait 15 milliards deuros de plus chaque année ? VRAI LIR comptait 13 tranches jusquen 1986, puis 7 en 1994 et 5 en 2007. Source: OFCE

14 Depuis 2005, la refonte du barème de limpôt sur le revenu a essentiellement profité aux ménages les plus riches ? VRAI Globalement, les 10% des ménages les plus aisés se sont partagés 40% des baisses dimpôt. Un ménage dont le revenu imposable était de 180 000 euros a vu son impôt baisser de 4880 euros, alors que celui qui déclarait 31 000 euros na gagné que 84 euros. Source: OFCE

15 Les rentrées cumulées : - Impôt sur le revenu - Impôt de solidarité sur la fortune - Droits de succession sont stables depuis 2000. FAUX Les recettes tirées de ces impôts progressifs (les seuls), ne cessent de baisser. Par rapport à lannée 2000, la perte de rendement en 2008, de ces impôts était de 24 Md. Soit 37% des déficits de cette même année. Source: Alternatives économiques, Hors série n°88, février 2011.

16 En France, les recettes de lEtat par rapport au PIB sont stables depuis les années 80 ? Archi FAUX Cette part était de 22,5% en 1982 et 18,3% en 1999. Elle est tombée à 15% en 2008. LEtat prélève donc de moins en moins sur la richesse produite. Cest une raison majeure de lappauvrissement spectaculaire de lEtat et de la montée de la dette, car 1% du PIB cest aujourdhui 20 milliards deuros. Revenir à un taux de 18% apporterait donc chaque année 60 Md en plus; cest-à-dire léquivalent du paiement des intérêts de la dette. Source : Alternatives économiques

17 Sans les différentes baisses dimpôts décidées depuis 2000, nous aurions 200 Md de recettes supplémentaires. FAUX Ce serait 400 Md !!! Soit 20 points de PIB de dette publique en moins aujourdhui! Source: Rapport remis début 2010 au gouvernement par Jean-Philippe Cotis, directeur général de lINSEE. (Alternatives économiques, Hors série n°88, février 2011.)

18 Limpôt sur les bénéfices des sociétés rapporte plus que limpôt sur le revenu des ménages Faux Mais de peu, ils sont quasiment équivalents. En 2008, lIR rapportait 50,7 Md et limpôt sur les sociétés 49,6 Md. Source: Alternatives économiques

19 Le taux effectif dimposition sur les bénéfices des sociétés françaises est un des plus élevés en Europe ? Il est tout à fait comparable à celui des pays européens de même niveau de développement. Alors le discours du type MEDEF et autres prédateurs sur le poids des charges en France, ne tient pas un instant. Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de leau, Paris, 2010 FAUX

20 Le taux dimposition sur les bénéfices des sociétés est passé de 50% en 1985 à 33% en 2007 ? VRAI Cest sur cette base de mise en concurrence fiscale des territoires que lEurope se développe. Partout en Europe ce taux a baissé en moyenne de 14,5 points depuis 1986. Il est aujourdhui de 12,5% en Irlande, véritable paradis fiscal européen. Ce pays rongé par une grave crise financière a décidé de mettre en place une politique de rigueur sans précédent qui pèse lourdement sur les populations (baisses des pensions, baisse des salaires,...), mais na pas bougé ce taux de 12,5% dimpôt sur les sociétés! Un parfait exemple de larrogance du libéralisme.

21 Source: Journal FAKIR, février 2011.

22 Le taux réel dimposition des sociétés du CAC 40 est inférieur à 10% ? Il est seulement de 8% alors quil est de 28% pour les petites entreprises. Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de leau, Paris, 2010. VRAI

23 En Europe, cest la France qui possède le plus fort taux de prélèvements obligatoires? En pourcentage du PIB: France: 44,3% ; Belgique: 45,4% ; Danemark: 49,7% ; Suède: 51,1%. Ces chiffres recouvrant des réalités très différentes sont dailleurs sans grande signification dans une perspective de comparaison. Source: Eurostat2005 FAUX

24 Des prélèvements obligatoires...... pour quoi faire?

25 En France la proportion denfants pauvres est de 24,6% ? ( évaluée avant impôts et transferts sociaux) Après impôts et transferts sociaux, elle est de 7,9% doù limportance de leffet redistributif plus lié dailleurs aux transferts sociaux quaux impôts. Lenfant (- 14 ans) est pauvre sil vit avec un couple dont le revenu disponible est inférieur à 1422 euros/mois; ou sil vit avec un seul adulte dont le revenu disponible est inférieur à 1027 euros/mois Source: UNICEF, calculs ATTAC. VRAI

26 Le coût du système de santé français est plus élevé que celui des Etats-Unis ? FAUX Il représente 15% du PIB aux USA et 10% du PIB en France. Lidée contraire est souvent due au fait que ce financement est essentiellement privé aux USA et ne rentre pas dans les prélèvements obligatoires. Source: Alternatives économiques, Hors série n°88, février 2011.

27 La part du PIB consacrée à léducation est en hausse constante depuis 15 ans. FAUX Cette part était de 7,6% du PIB en 1995 et na cessé de décroître pour atteindre 6,6% en 2008, retrouvant ainsi son niveau de 1980. Sur cette période, le PIB a progressé de 25% contre seulement 9% pour la dépense intérieure déducation. Source: Ministère Education nationale – DEPP-

28 La Part de lEtat dans la DIE (dépense intérieure déducation) est stable depuis les années 80. FAUX Cette part qui était de 61% de la DIE en 1980 est passée à 54,1% en 2008. En revanche, sur cette même période, la part des collectivités territoriales est passée de 14,2% à 23,8%. Source: Ministère Education nationale – DEPP-

29 En France, la part des dépenses déducation (formation initiale) est supérieure à la moyenne de celle des pays de lOCDE. Vrai Cest vrai mais de peu. Elle représente 5,9% du PIB en France contre 5,7% en moyenne pour les pays de lOCDE. Elle est de 7,4% au Etats-Unis! Source: Ministère Education nationale – DEPP-

30 La part des salaires dans le PIB a baissé de 5 points par rapport à la période des « 30 glorieuses » ? VRAI Cette baisse est même de 9 points par rapport à lannée 1982. Cest donc aujourdhui 100 milliards deuros qui chaque année ne vont plus aux salaires, mais aux profits. Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de leau, Paris, 2010

31 Limpôt répond toujours à des choix politiques, qui sont des choix de société. Prendre connaissance de la politique fiscale dun pays, cest découvrir les choix de société qui y sont faits. « Depuis environ un quart de siècle, une contre- réforme fiscale est à lœuvre. Elle a consisté à baisser la fiscalité des ménages les plus riches et des entreprises, principalement des plus grandes. Cette contre-réforme a abouti, non seulement à une fiscalité de moins en moins redistributive et de plus en plus inégalitaire, mais aussi à une baisse relative des recettes de lEtat ». Vincent Drezet (Syndicat unifié des impôts)

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33 Quelques données:

34 Montants des principaux impôts perçus en France en 2008, en milliards d'euros et en% du PIB. (Alternatives économiques )

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36 Landais, Piketty: http://www.revolution-fiscale.fr/

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39 Budgets consacrés à la justice (tribunaux + ministère public + aide judiciaire) en euros par habitant.

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41 Si ce diaporama a contribué à vous aider pour une meilleure connaissance sur certains aspects de notre système fiscal, notre but est atteint. Si vous pensez que dautres informations auraient dû y figurer, envoyez-nous un mail. Nhésitez pas à le faire circuler, il est fait pour cela. Merci ! Attac Rambouillet – Epernon Attac.78re@laposte.net

42 http://www.snui.fr/ http://www.france.attac.org/ http://www.revolution-fiscale.fr/