Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva 1 - 3 mai 2007 35 heures.

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1 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva 1 - 3 mai 2007 35 heures et/ou temps choisi : les politiques françaises sont elles "Decent Work compatible" François MICHON Centre d'Économie de la Sorbonne CNRS - Université de Paris 1 IRES - Institut de Recherches Économiques et Sociales

2 François Michon 2 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Introduction Réduire le temps de travail pour créer ou préserver l'emploi Permettre les allongement du temps de travail au nom de la liberté de choix et du temps choisi Cela suffit-il à être "Decent Work compatible" ?

3 François Michon 3 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Le dispositif des 35 heures / 1- les objectifs Préserver et créer de l'emploi (réduction du temps de travail Maintenir la compétitivité (aménagement du temps de travail) Inciter les entreprises à entrer dans le dispositif et à négocier (allègements de charges)

4 François Michon 4 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Le dispositif des 35 heures / 2 - les mesures Abaissement de la norme des 35 heures Abaissement du contingentement des heures supplémentaires à 130 heures annuelles Modification des compensations aux heures supplémentaires : les jours de RTT Introduction des dispositifs de modulation

5 François Michon 5 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Les assouplissements ultérieurs du dispositif Relèvements du contingent annuel d'heures supplémentaires Exonération quasi définitive des PME (petites et moyennes entreprises 20 salariés) Franchissement du contingent d'heures supplémentaires les comptes épargne temps (institués en 1994) Les accords de temps choisi

6 François Michon 6 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Le bilan quantitatif 1 - Fin juin 2003, 20,5% des entreprises étaient passées aux 35 heures, soit 58,4% des salariés (55,2 % des entreprises de plus de 20 salariés, 73,9% des salariés) (source ACEMO DARES) Fin 2006 la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) est de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins 10 salariés et 36,8 heures dans les plus petites (source ACEMO DARES) Entre 1998 et 2004, la durée annuelle collective des salariés à temps complet est passée de 1742 à 1616 heures (source ACEMO DARES, entreprises de 10 salariés ou plus)

7 François Michon 7 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Le bilan quantitatif 2 - Effet emploi des 35 heures entre 300 000 et 500 000 emplois créés ou sauvegardés (selon les études) Sur la flexibilité En 2004, 14% des salariés à temps complet sont concernés par un accord de modulation (source ACEMO DARES) À la même date, 37 % des salariés à temps complet avaient effectué des heures supplémentaires au moins une fois dans lannée, pour un volume moyen de 55 heures supplémentaires dans lannée (source ACEMO DARES) Sur la négociation collective Entre 1996 et 2003, 62% des établissements ont mis en œuvre une réduction du temps de travail par accord collectif (19% par décision unilatérale des employeurs après consultation des salariés, 8% sans consultation) (source REPONSE DARES)

8 François Michon 8 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Mais… La négociation ? Les négociations sur le temps de travail ont favorisé la présence des institutions représentatives, et la négociation collective (enquête REPONSE DARES) Des travaux de terrain ont montré un impact assez faible sur les dynamiques de la négociation collective m les négociations ont pu être formelles, sans vrai contenu L'intensification et la dégradation des conditions du travail Les contraintes organisationnelles pesant sur les rythmes de travail des salariés se renforcent

9 François Michon 9 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Mais… La flexibilité ? La modulation limite en principe le volume des heures supplémentaires. Pourtant la pratique des heures supplémentaires s'étend L'échange flexibilité (demandée par l'employeur) contre temps disponible est entré dans les mœurs m Les jours de RTT sont le grand gain des 35 heures m Mais pas pour tout le monde

10 François Michon 10 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva Mais… des inégalités maintenues ou renforcées ? => individualisation contractualisation de la gestion des temps de travail ou renforcement des inégalités ? La non application obligatoire des 35 h dans les TPE (Très Petites Entreprises <10 salariés) maintient de fortes différences

11 François Michon 11 - 3 mai 2007 Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva conclusion Des politiques vertueuses… Des effets incertains…