Cadre financier pluriannuel Une ingénierie budgétaire innovante pour des temps d’austérité 126 janvier 2012CCPIE.

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1 Cadre financier pluriannuel 2014-2020 Une ingénierie budgétaire innovante pour des temps d’austérité Jean-roger.dreze@health.fgov.be 126 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting

2 Objectifs budgétaires Pour 2014-2020, la Commission européenne précise qu'elle veut dépenser différemment et réorienter les ressources vers les domaines prioritaires que sont: les infrastructures paneuropéennes,  la recherche et l'innovation,  l'éducation et la culture,  la sécurisation des frontières extérieures  les priorités de la politique extérieure". Ces domaines sont sensés offrir des réponses structurelles aux défis de société à résoudre de façon intégrée, que sont:  la sortie de la crise,  la protection des ressources naturelles et de l’environnement,  la cohésion sociale interne et externe. Les résultats à atteindre pour résoudre ces défis constitueront des conditionnalités qui ‘conditionneront’ la délivrance des paiements. 226 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting

3 « Un budget pour la stratégie Europe 2020 » (COM(2011)500 final) Le budget de la Commission Barroso n’est pas un compromis traditionnel entre rigueur/laxisme, court terme/long terme. C’est une mécanique innovante pour intégrer les défis conjoncturels (sortie de crise) et structurels (défis de société) entre 2014-2020. ☛ Budget « Européen » (plus-value/dimension EU) ☛ Budget « d’amorçage » (pour créer des effets de levier financier via les synergies, les partenariats et les conditionnalités) 3 Budget D’amorçage 1 025 Mrd € Budget virtuel : moyens mis en œuvre sur base des conditionnalités & partenariats 26 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting

4 Opportunités pour l’Environnement Le budget se répartit dans une enveloppe globale de 1 025 Mrd € heading 1 – Croissance intelligente et inclusive (491 Mrd €) heading 2 – Croissance durable: ressources naturelles (383 Mrd €) heading 3 – Sécurité et Citoyenneté (18,5 Mrd €) heading 4 – L’Europe dans le monde (70 Mrd €) heading 5 – Administration (62,6 Mrd €) Financement des problématiques environnementales  soit de façon indirecte et en intégration dans les headings 1, 3 et 4  soit de façon directe dans le heading 2 (croissance durable). Les fiches thématiques (« Budget pour la stratégie Europe 2020 - Partie II ») indiquent la structure des dépenses, les objectifs intégrés à promouvoir et les résultats attendus, et les aspects techniques à négocier par les Etats membres et les partenariats à créer pour remplir les conditionnalités.Partie II 426 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting

5 Des conditionnalités à négocier Trouver accord sur le poids relatif des conditionnalités ? Les négociations : maximaliser les returns pour 1 EURO investi ☛ Dans quels domaines ? Dans les domaines où les conditionnalités garantissent l’essentiel des objectifs sociétaux : ex. PAC et objectifs environnementaux. ☛ Quels aspects techniques à négocier ? Innovations possibles (technologiques et non-technologiques), contraintes du terrain (une région d’Europe n’est pas l’autre), atouts commerciaux et avantages géographiques, sont importants pour négocier des conditionnalités qui seront mutuellement bénéfiques pour les deux parties. ☛ Comment ? Discerner les éléments essentiels des objectifs à atteindre – soit pour assouplir les conditionnalités, soit pour les renforcer. Faire de la ‘better regulation’ évitant de brimer la compétitivité des entreprises Favoriser les synergies entre les différents objectifs et donc la rémunération financière des régions ou des entreprises qui mettent en œuvre ces politiques, 526 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting

6 Objectifs Contribuer activement aux objectifs de EU2020 Instruments 1.Premier pilier ☛ aide directe (financé par EU) aux agriculteurs et soutenir les mesures de marché. 30 % des paiements directs seront subordonnés aux pratiques respectueuses de l'environnement, au-delà de la conditionnalité 2.Second pilier ☛ cofinancement par les États membres Contrats de partenariat entre la Commission et chaque État membre. Ces contrats seront liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et des programmes nationaux de réforme Fournir des biens publics environnementaux, améliorer la compétitivité Marge de manœuvre des EM pour la conception des mesures, sur la base des besoins nationaux/régionaux, mais en tenant compte des priorités EU! Exemple Fiche thématique 1 : Agriculture et développement rural 626 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting

7 Exemple Fiche 5 : Compétitivité & PME OBJECTIFS Promouvoir la compétitivité de l'industrie & PME INSTRUMENTS 1.Agir dans tous les programmes, y compris environnement et climat 2.Créer un programme spécifique consacré à la « Compétitivité industrielle & PME »  Amélioration de la compétitivité et viabilité de l'industrie UE Ce volet soutiendra des idées commerciales pour des produits de conception nouvelle, durables et adaptés aux utilisateurs  Accès aux marchés « Réseau entreprise Europe » Offrir des services de soutien aux PME offrant la possibilité d'acquérir de l'expertise en matière d'efficacité énergétique, de climat et d'environnement 726 janvier 2012CCPIE Stakeholders meeting