Projet d’actualisation de l’organisation du Ministère Organisation fonctionnelle du Département de l’Enseignement Scolaire Lundi 15 mars 2010.

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1 Projet d’actualisation de l’organisation du Ministère Organisation fonctionnelle du Département de l’Enseignement Scolaire Lundi 15 mars 2010

2 PLAN 2 Propos introductifs Partie I : Principes directeurs du design Principes directeurs Chaîne de valeur du département Critères de structuration de l’organisation Partie II : Organisation du palier provincial Schéma fonctionnel du palier provincial Organisation du palier provincial Critères de modulation organiques Organisation détaillée Partie III : Organisation du palier régional Schéma fonctionnel du palier régional Organisation du palier provincial Critères de modulation organiques Organisation détaillée Partie IV : Organisation du palier central Scénario d’organisation du niveau central

3 PLAN 3 Annexes : Annexe 1 : Matrice de domiciliation des projets du Programme d’Urgence au niveau provincial Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central – Régional - Provincial

4 Propos introductifs 4 Contexte général de réorganisation du DES visant les objectifs suivants: Adaptation de l’organisation aux missions et attributions du DES en prenant en compte l’évolution de système de l’Education et de Formation; Facilitation de la prise en charge des structures organisationnelles du DES de l’ensemble des mesures du Programme d’Urgence; Encouragement de la professionnalisation et de la performance au niveau des différents paliers organisationnelles du DES.

5 Propos introductifs 5 Phase 1 : Définition du cadre de cohérence Etape 1.1 : Organisation de la démarche en mode projet Etape 1.2 : Note de cadrage politique Etape 1.3 : Diagnostic et Argumentaire Phase 2 : Conception de l’Organisation Etape 2.1 : Conception générale de l’organisation du MEN DES Etape 2.2 : Conception détaillée de l’Organisation du MEN DES Phase 3 : Déploiement de l’Organisation Etape 3.1 : Communication de la nouvelle Organisation Etape 3.2 : Déploiement de l’Organisation Etape 3..3 : Test et Evaluation du déploiement Phasage du projet de réorganisation du DES

6 Partie I : Principes directeurs du design 6 Principes directeurs Chaîne de valeur du département Critères de structuration de l’organisation

7 Partie I : Principes directeurs du design 7 Principes directeurs Cadre de cohérence d’organisation des activités Cadre de cohérence d’organisation des activités Décentralisation / Déconcentration Décentralisation / Déconcentration Contractualisation / Résultat Contractualisation / Résultat Responsabilité / Chaîne de Commandement Responsabilité / Chaîne de Commandement Modulation / flexibilité Modulation / flexibilité 1 1 4 4 3 3 2 2 Central Etablissement AREF Délégation

8 Partie I : Principes directeurs du design 8 Chaîne de valeur du département Gestion du besoin scolaire Gestion du besoin scolaire Recensement Scolaire Recensement Scolaire Carte scolaire Carte scolaire Organisation scolaire Organisation scolaire Appui à la Scolarisation Appui à la Scolarisation Transport scolaire Appuis financiers Cantine & Internat Appuis matériels aux élèves Appuis matériels aux élèves Qualité de la vie Scolaire Qualité de la vie Scolaire Santé & Sécurité De l’élève Santé & Sécurité De l’élève Animation culturelle & sportive Animation culturelle & sportive Suivi des élèves Suivi des élèves Information & orientation Information & orientation Intégration des élèves Et communautés aux besoins spécifiques Intégration des élèves Et communautés aux besoins spécifiques Examens & Certification des études Elaboration des épreuves Elaboration des épreuves Administration Des examens Administration Des examens Certification / Diplomation Certification / Diplomation Evaluation Du SEF Evaluation des Performances Evaluation des Performances Evaluation des Institutions Scolaires Evaluation des Institutions Scolaires Développement De l’offre Pédagogique Développement De l’offre Pédagogique Programmes d’étude Recherche & Innovation Pédagogique Recherche & Innovation Pédagogique Supports didactiques TICE Supports didactiques TICE Formation des cadres pédagogiques Formation des cadres pédagogiques Soutien pédagogique Evaluation des apprentissages Evaluation des apprentissages

9 Partie I : Principes directeurs du design 9 Critères de structuration D’une Direction : Correspond à une mission clé de l’organisation. D’une Division : Correspond à un domaine de compétence rassemblant une famille professionnelle. D’un Service : Correspond à un ensemble de prestations opérationnelles se matérialisant par des résultats concrets.

10 Partie II : Organisation du palier provincial 10 Schéma fonctionnel du palier provincial Organisation du palier provincial Critères de modulation organiques Organisation détaillée

11 Partie II : Organisation du palier provincial 11 Schéma fonctionnel du palier provincial Inspections Direction Provinciale Enseignement Coordination des actions d’inspection Examens et certification Education non formelle (E1.P5 / E1.P7) Alphabétisation Vie scolaire Suivi personnalisé des élèves (E1.P5) Orientation et de l’information scolaire (E3.P7) Santé et sécurité des élèves (E1.P13 / E1.P12) Animation culturelle et sportive (E1.P6 / E1.P12) Développement de l’offre scolaire Planification et carte scolaire (E1.P2 / E2.P1) Programmation et budgétisation (E3.P4 / E4.P1 / E1.P12) Développement et relations partenariales (E4.P2 / E4.P3 / E1.P2 / E1.P1) Appui social (E1.P4) Qualité et projets d’établissement (E1.P12 / E2.P2) Ressources humaines Gestion administrative du personnel Relations avec les partenaires sociaux (E3.P3) Formation continue (E3.P3) Dotation et mouvement du personnel (E3.P3) Bâtiments et équipements Constructions et réhabilitations (E1.P2 / E1.P3 / E2.P1) Entretien des bâtiments (E1.P6) Equipements scolaires (E1.P8) Administration et finances Comptabilité et marchés Affaires générales Communications et gestion documentaire Systèmes d’information (E3.P5 / E1.P10)

12 Partie II : Organisation du palier provincial 12 Direction Provinciale Structure chargée des Affaires pédagogiques et du Développement de l’offre scolaire Structure chargée des Affaires administratives et des Ressources humaines Organisation du palier provincial

13 Partie II : Organisation du palier provincial 13 Direction Provinciale La Modulation organique sera réalisée à partir des critères suivants : Ambition de développement territorial Nombre d’établissements Nombre d’élèves inscrits Nombre d’enseignants

14 Partie II : Organisation du palier provincial 14 Organisation détaillée Division des Affaires pédagogiques et du Développement de l’offre scolaire Structure chargée de l’Enseignement Unité de Coordination des actions d’inspection Unité des Examens et certification Unité de l’Education non formelle Unité d’Alphabétisation Structure chargée de la Vie scolaire Unité de Suivi personnalisé des élèves Unité de l’Orientation et de l’information scolaire Unité de Santé et sécurité des élèves Unité de l’ Animation culturelle et sportive Structure chargée du Développement de l’offre scolaire Unité de Planification et carte scolaire Unité de Programmation et budgétisation Unité du Développement et relations partenariales Unité de l’Appui social Unité de Qualité et projets d’établissement)

15 Partie II : Organisation du palier provincial 15 Division des Affaires administratives et des Ressources humaines Structure chargée des Ressources humaines Unité de Gestion administrative du personnel Unité de Formation continue Unité de Dotation et mouvement du personnel Structure chargée des Bâtiments et équipements Unité de Constructions et réhabilitations Unité d’ Entretien des bâtiments Unité des Equipements scolaires Structure chargée des affaires financières et système d’information Unité de Comptabilité et marchés Unité de s Affaires générales Unité des Communications et gestion documentaire Unité de Systèmes d’information Organisation détaillée (suite)

16 Partie III : Organisation du palier régional 16 Schéma fonctionnel du palier régional Organisation du palier régional Critères de modulation organiques Organisation détaillée

17 Partie III : Organisation du palier régional 17 AREF Direction des Affaires pédagogiques et du Développement de l’offre scolaire Direction des Affaires administratives et des Ressources humaines organisation du palier régional

18 Partie III : Organisation du palier régional 18 Direction Régionale La Modulation organique sera réalisée à partir des critères suivants : Ambition de développement territorial Nombre d’établissements Nombre d’élèves inscrits Nombre d’enseignants

19 19 Direction des affaires pédagogiques et développement de l’offre scolaire Structure chargée de l’enseignement Unité des programmes, de la qualité et de l’innovation pédagogique Unité de coordination avec les actions des inspections Unité de l’accréditation et de l’encadrement de l’enseignement privé Unité de l’éducation non formelle et de l’alphabétisation Structure chargée de la vie scolaire Unité d’animation de la vie scolaire Unité information et orientation et de soutien pédagogique Structure chargée de la planification et de la carte scolaire Unité de la planification scolaire Unité de la carte scolaire Unité des études, des statistiques et du recensement Structure chargée de la programmation, de la contractualisation et de la budgétisation Unité du budget de fonctionnement Unité du budget d’investissement Unité de la contractualisation et du suivi de la performance des établissements Structure chargée de l’appui social Unité de l’appui matériel aux élèves Unité de la logistique scolaire (transport, cantines et internats) Unité des partenariats et des conventions Partie III : Organisation du palier régional organisation détaillée

20 20 Direction des ressources humaines & Affaires administratives, financières et du patrimoine Structure chargée de la gestion administrative du personnel Unité de la gestion administrative Unité de la loi cadre et recrutement Unité des mouvements du personnel Unité des relations avec les partenaires sociaux Structure chargée du développement des compétences Unité de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Unité de la formation continue Structure chargée des affaires administratives et financières Unité logistique Unité des achats Unité de la comptabilité budgétaire Unité de la comptabilité générale Unité de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion Structure chargée des bâtiments, d’équipement et du patrimoine Unité du patrimoine (foncier, bâtiments, équipements) Unité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des bâtiments Unité d’équipement scolaire Partie III : Organisation du palier régional organisation détaillée (suite)

21 Partie IV : Organisation du palier central 21 Scénario d’organisation du niveau central

22 Partie IV : Organisation du palier central 22 Secrétariat Général Direction générale des affaires pédagogiques Direction des programmes et moyens didactiques Direction de la vie scolaire Direction de l’évaluation de l’apprentissage et des examens Direction de la recherche et de l’innovation Direction de la formation des cadres Direction de l’éducation non formelle Direction de l’alphabétisation Direction générale du développement de l’offre scolaire Direction de la stratégie, de la planification et de l’organisation scolaire Direction du budget Direction de la promotion de l’enseignement privé Direction de l’appui social Mission d’appui Direction des affaires administratives et financières Direction des affaires juridiques et du contentieux Direction des ressources humaines Direction du patrimoine, des constructions et des équipements scolaires Direction des systèmes d’information Direction des relations internationales Direction de la communication Audit et contrôle interne Commission des droits humains, de l’égalité et de la diversité Inspections

23 Annexes 23 Annexe 1 : Matrice de domiciliation des projets du Programme d’Urgence au niveau provincial Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central – Régional - Provincial

24 Annexes 24 Annexe 1 : Matrice de domiciliation des projets du Programme d’Urgence au niveau provincial

25 25 Annexe 1.1 : Domiciliation des projets pédagogiques dans la Direction Provinciale ProjetMesures Enseignement Suivi des établissements privés et étrangers E4.P3 Renforcement du dispositif d'encadrement de l'enseignement privé Encadrer et mettre à niveau l'offre d‘enseignement privée Etendre l'offre d'enseignement privé Renforcer le dispositif d'encadrement de l'enseignement privé Supports didactiques E1.P8 Mise à niveau de l'ensemble des établissements scolaires en matériel didactique Amélioration du processus logistique et de gestion du matériel pédagogique E1.P10 Améliorer le dispositif de pilotage du programme GENIE Qualité et innovation pédagogique E2.P2 Mise en place d'un lycée de référence par région Création de 8 lycées d'excellence Externalisation des services des internats Création d'une dynamique d'émulation de l'excellence au niveau des élèves Coordination avec l'inspection pédagogique E1.P9 Réaménagement de l'enveloppe horaire en conservant l'enveloppe horaire globale dans le primaire Examens et certification E1.P11 Capitaliser sur la 1ère expérimentation du nouveau système national d'évaluation des apprentissages Education non formelle et alphabétisation - Selon orientation à confirmer Vie scolaire Santé et sécurité E1.P12 Mise en place d'un dispositif de prévention contre la violence E1.P13 Mise en place d'un système de santé scolaire Renforcement de partenariats en matière de santé scolaire Sécurisation des établissements scolaires Mise en place d'un dispositif de protection contre les risques naturels et technologiques Mise en place d'un dispositif de protection contre les risques à caractère social Animation culturelle et sportive E1.P6 Généralisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le primaire Réhabilitation de l'éducation physique et du sport scolaire au secondaire Promotion du sport scolaire E1.P12 Mise en place des clubs artistiques et d'éveil, encadrés par les enseignants Orientation et information scolaire E3.P7 Mettre à disposition une information fiable, exhaustive et mise à jour, facilement disponible Développer l'orientation "active" Mobiliser les parties prenantes autour de l'orientation Soutien pédagogique E1.P5 Mettre en place d'un dispositif de suivi personnalisé des élèves Mettre en place d'un dispositif de soutien pédagogique aux élèves en difficultés Mettre en place d'un dispositif de sessions de mise à niveau pour lutter contre le redoublement Intégration des élèves à besoins spécifiques E1.P7 Ouverture de classes intégrées dans les écoles primaires Aménagement des classes pour en faciliter l'accès aux enfants souffrant d'un handicap Mise en place de formations spécifiques pour l'enseignement aux enfants souffrant de handicap

26 26 Annexe 1.2 : Domiciliation des projets du développement de l’offre scolaire dans la Direction Provinciale ProjetMesures Développement de l'offre scolaire Planification et carte scolaire E1.P2 Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural E2.P1 Augmenter le nombre de lycées pour faire face à la croissance prévisionnelle de la population lycéenne Equiper tous les nouveaux lycées d'un internat, en milieu rural Définir les catégories de lycées et compléter / mettre à jour leurs normes de construction et équipement E3.P4 Mettre en place un processus de planification en s'inscrivant dans une logique ascendante des données Programmation et budgétisation E3.P4 Mettre en place un processus de planification en s'inscrivant dans une logique ascendante des données Intégrer la dimension genre dans la politique éducative et dans le processus de budgétisation Mettre en place la contractualisation des Académies avec l'Etat et mise en place des projets d'Etablissement au moins au niveau de tous les lycées et les collèges Mettre en place des outils de pilotage E4.P1 Améliorer la productivité du SEF Optimiser les dépenses Suivi des projets d’établissements E1.P12 Mise en place des projets d'établissements dans tous les établissements scolaires et primaires Développement et relations partenariales E1.P1 Mettre à niveau l'offre préscolaire existante Etendre l'offre scolaire dans une perspective de généralisation E4.P2 Conclure des partenariats ciblés et efficaces avec les différentes parties prenantes Consolider la relation du Ministère avec les associations de parents d'élèves E1.P2 Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural Appui social E1.P4 Etendre l’offre d’internats et de cantines en milieu rural pour les écoles primaires et les collèges Mettre en place les moyens de transports adéquats dans le milieu rural pour les écoles primaires et les collèges Mettre en place des aides matérielles pour prendre en charge les frais de scolarisation Distribution de l'uniforme scolaire Opération 1 million cartables

27 27 Annexe 1.1 : Domiciliation des projets transversaux dans la Direction Provinciale ProjetMesures Ressources humaines Gestion administrativeE3.P3 Optimiser la gestion des ressources humaines Accorder une valorisation financière exceptionnelle aux enseignants Formation continueE3.P3 Mettre en place la gestion par emplois et compétences du personnel de l'enseignement scolaire Mouvement du personnelE3.P3 Optimiser la répartition géographique des enseignants Relations avec les partenaires sociaux E3.P3 Développer les relations du ministère avec les syndicats Affaires a dministratives Comptabilité et marchés- Affaires générales - Systèmes d'informationE3.P5 Améliorer le système d'information du Département de l'Education Nationale Améliorer la connectivité à tous les niveaux du système Renforcer le rythme d'équipement des structures de gestion en matériel informatique Elargir l'Intranet pour couvrir tout le Système d'Education et de Formation et assurer la conduite du changement Bâtiments et logistique scolaire Bâtiments et équipements scolaires E1.P2 Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural Mise en place d'une maintenance préventive dans les établissements scolaires E2.P1 Equiper tous les nouveaux lycées d'un internat, en milieu rural Maintenance des établissements E1.P2 Réhabilitation des internats E1.P3 Réhabilitation des établissements scolaires E1.P6 Réhabilitation des infrastructures sportives E2.P2 Réhabilitation des CPGE

28 Annexes 28 Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central – Régional - Provincial