D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le CHSCT a) Historique : premier CHS : loi sur le CHSCT

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1 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi b) Rôle et missions - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail des salariés - Procède à l’analyse des risques - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelle - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions de travail - Donne son avis sur le règlement intérieur - Est consulté avant toute modification de poste - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour handicapés - Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissement Dés 50 ouvriers dans le secteur industriel Loi Auroux, mise en place en juillet 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque soit le secteur Les CHSCT ont pour mission de contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le « harcélement »

2 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ? D epuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariés Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les trois dernières années. d) Composition du CHSCT Chef d’établissement ou son Représentant Délégation du personnel 3 à 9 personnes Effectif de l’etablissement Représentants Ouvriers Représentants Cadres Total de la délégation De 50 à 199 213 De 200 à 499 314 De 500 à 1499 426 1500 et plus 639 Personnes ayant une voie consultative Le responsable sécurité Le médecin du travail Un ou des experts qualifiés Personnes invitées : L’inspecteur du travail Un agent de la CRAM Un secrétaire est élu parmi la délégation, par les membres du CHSCT

3 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité e) Fonctionnement Le président du CHSCT doit déclencher : - Une réunion suite à un accident grave - Une réunion à la demande motivée de 2 membres - Une réunion au minimum par trimestre Définition d’un ordre du jour par le secrétaire et le président Convocations Individuelles 15 jours à l’avance Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études. Ils ont accès à une formation initiale théorique. Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels. Chaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par mois Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure. Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail. f) Sanctions Le délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.

4 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité La médecine du travail a)Historique -1800 : premières études sur les maladies du travail -1930 : premiers instituts de médecine du travail -1988 : dernier décret b)Obligation de l’entreprise Le médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois Extension de la médecine du travail à tous les secteurs publics et responsabilisation accrue des employeurs L’ employeur doit obligatoirement organiser avec l’aide du comité d’entreprise le service médical Temps passé en entreprise > 169h / mois Service médical dans l’entreprise Où < 20h/mois Service médical inter entreprise

5 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité c)Rôle du médecin du travail Rôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travailleurs. -Faire des examens -Faire des études et des actions -Réaliser des campagnes de prévention -Animer des formations de secourisme -Conseiller Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les absences. d)Les examens pratiqués -Visite d’embauche -Visite périodique -Visite de reprise du travail -Examens complémentaires Il conseille les représentants du personnel, les services sociaux, le CHSCT sur : - la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..) - l’adaptation au poste de travail (rythme, repos,….) - les risques d’accidents - la protection contre les produits dangereux - l’amélioration des conditions de travail - …

6 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité e) Les dossiers médicaux Dossier unique pour chaque individu Un dossier est ouvert à l’embauche

7 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Accueil et formation des collaborateurs Gestion des entreprises extérieures Intégration de nouveaux équipements et produits Évaluation des risques et des situations dangereuses Analyse des accidents et des incidents Audits sécurité et indicateurs Le rôle du manager sécurité

8 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Exemple : l’énergie thermique Cette définition constitue une approche qualitative du risque Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX MAÎTRISE DU RISQUE

9 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une personne est soumise à un ou plusieurs phénomène dangereux Exemple : travailler sous le capot à proximité d’un moteur chaud MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

10 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE Exemple d’accident du travail : contact du bras avec le moteur chaud MAÎTRISE DU RISQUE Définitions SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

11 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité PRÉJUDICE Préjudice humain : brûlure, 5 jours d’arrêt de travail Préjudice pour l’entreprise : personnel indisponible MAÎTRISE DU RISQUE Définitions ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

12 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité COÛT Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières,... Coût indirect : perte liée aux travaux non exécutés,... MAÎTRISE DU RISQUE Définitions PRÉJUDICE ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

13 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ MAÎTRISE DU RISQUE Définitions COÛT PRÉJUDICE ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

14 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre comment surviennent les accidents et les atteintes à la santé (dommages) MAÎTRISE DU RISQUE

15 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité ÉVITER L’APPARITION D ’UN DOMMAGE Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292 Identifier les situations dangereuses et les évènements déclencheurs pour les limites de la situation de travail MAÎTRISE DU RISQUE

16 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité LE RISQUE relatif au phénomène dangereux LA GRAVITÉ du dommage pour le phénomène dangereux considéré Est une fonction de Et de LA PROBABILITÉ D’OCCURRENCE du dommage Fréquence et durée d’exposition Probabilité d’occurrence d’un événement dangereux Possibilité d’éviter ou de limiter le dommage Cette définition constitue une approche quantitative du risque ANALYSER LE RISQUE

17 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux n°1 Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°x Personne Situation de travail PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

18 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Personne Situation de travail Situation dangereuse Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°x Phénomène dangereux n°1 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

19 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Situation dangereuse temps Phénomène dangereux Exposition au risque de dommage L’exposition au risque est caractérisée par la fréquence et de la durée des mises en situation dangereuse PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

20 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Blessure superficielle sans arrêt Blessure grave avec arrêt de travail Blessure avec séquelle Décès L’événement dangereux est caractérisé par sa probabilité d’apparition Le dommage est caractérisé par sa gravité PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

21 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie électrique Personne Contact avec la pièce Électrisation, électrocution Travail à proximité d’une pièce nue sous tension PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

22 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie cinétique Personne Contact avec la pièce Sectionnement,écrasement,... Travail à proximité d’une pièce en mouvement PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

23 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie chimique Personne Défaillance de la ventilation Intoxication, brûlures, décès Travail en milieu confiné et ventilé PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

24 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie sonore Personne Dépassement seuil d’exposition sonore quotidienne de 85 dB(A) Surdité Travail dans une ambiance sonore élevée PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

25 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie sonore Personne Travail dans une ambiance sonore élevée temps Phénomène dangereux temps Seuil d ’exposition sonore quotidienne Dépassement seuil d’exposition sonore quotidienne de 85dB(A) PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE

26 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité ÉVITER L’APPARITION DES DOMMAGES Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292 Identifier les situations dangereuses et les évènements déclencheurs pour les limites de la situation de travail MAÎTRISE DU RISQUE

27 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Personne Démarche préconisée par l ’EN 292  Éviter les risques (supprimer)

28 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Démarche préconisée par l ’EN 292  Éviter les risques (supprimer) Phénomène dangereux

29 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse  Minimiser les risques Démarche préconisée par l ’EN 292 Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse temps phénomène dangereux temps phénomène dangereux

30 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Démarche préconisée par l ’EN 292  Minimiser les risques Phénomène dangereux Évènement déclencheur Situation dangereuse Dommage Personne temps Phénomène dangereux temps phénomène dangereux

31 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité  Protéger contre les risques Démarche préconisée par l ’EN 292 Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Dispositif de protection collective

32 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Mesure de protection Équipements de Protection Individuelle Démarche préconisée par l ’EN 292  Protéger contre les risques

33 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Instructions pour utilisation Démarche préconisée par l ’EN 292  Informer et avertir