CENTRE DE GESTION DU CANTAL

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1 CENTRE DE GESTION DU CANTAL
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

2 2 – Présentation du groupement conjoint
SOMMAIRE 1 – Introduction 2 – Présentation du groupement conjoint 3 – Qu’est ce que la prévoyance 4 – Garanties proposées par CENTRE DE GESTION DU CANTAL 5 – Mise en place du régime

3 1 – Introduction La protection sociale complémentaire constitue une nouvelle donne pour les collectivités en terme de politique RH. Le décret du 8 novembre 2011 pose les prémices d’un alignement vers la protection sociale complémentaire du secteur privé. LE CENTRE DE GESTION DU CANTAL a souhaité renforcer la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une convention de participation prévoyance.

4 LES AVANTAGES D’UN REGIME COLLECTIF
1 – Introduction LES AVANTAGES D’UN REGIME COLLECTIF Tarification plus compétitive, tarification unique quel que soit l’âge et le nombre d’adhérents, garanties de bon niveau, pas de questionnaire médical ni délai de carence pour adhérer, participation financière de l’employeur, Précompte de la cotisation sur son salaire.

5 Le gestionnaire / conseil :
2 – Présentation du groupement conjoint L’assureur : HUMANIS Le gestionnaire / conseil : COLLECteam 3ème groupe de protection sociale en France, Spécialiste de l’assurance de personnes : Contrats collectifs et individuels, 3 millions de personnes protégées, Groupe paritaire à but non lucratif, Des valeurs humanistes et solidaires, Actions de prévention et fonds social. Filiale du groupe Verspieren, 1er courtier français à capital familial, Double spécialisation : Un seul métier : la protection sociale complémentaire, Une expertise du secteur public, Expérience significative dans la mise en œuvre de conventions prévoyance et santé : Convention de participation prévoyance avec de nombreuses collectivités

6 Qu’est ce que la prévoyance ?
3 – Régime de prévoyance Qu’est ce que la prévoyance ? S’assurer un complément de salaire en cas de perte de traitement en maladie, Compléter la pension d’invalidité, Compenser la perte de retraite en cas d’invalidité, Protéger l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie nécessitant une tierce personne, ou protéger les ayants droit en cas de décès de l’agent

7 La protection sociale complementaire prevoyance
3 – Régime de prévoyance La protection sociale complementaire prevoyance  Complément Maintien de salaire Maladie Pourcentage Rémunération nette 100% 50% Durée 90 jours 1 an 3 ans 5 ans La prévoyance complète le demi-traitement Maintien ½ traitement par l’employeur 95% jour carence  En Longue Maladie : an plein traitement - 2 ans ½ salaire (reconnue pour environ 30 pathologies)  En Longue Durée : ans plein traitement - 2 ans ½ salaire (reconnue pour 5 pathologies)  Complément de la Retraite pour Invalidité  Complément des garanties Décès

8 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
4 – Garanties FORMULE 1 : Incapacité Temporaire de Travail / Invalidité GARANTIES PRESTATIONS INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Maintien de salaire (1) 95 % du traitement ou salaire de référence mensuel net à compter du passage à demi traitement INVALIDITE - Versement d’une rente (1) 95 % du traitement ou salaire de référence mensuel net TAUX DE COTISATION Taux de cotisation 0,95 % (1) Prestations calculées sur le traitement net de référence sous déduction des prestations statutaires (loi n°84-53 du 26 janvier 1984) de la CNRACL, ou de la Sécurité Sociale

9 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
4 – Garanties FormULE 2 : Incapacité Temporaire de Travail / Invalidité / Perte de retraite GARANTIES PRESTATIONS INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Maintien de salaire (1) 95 % du traitement ou salaire de référence mensuel net à compter du passage à demi traitement INVALIDITE - Versement d’une rente (1) 95 % du traitement ou salaire de référence mensuel net PERTE DE RETRAITE - Versement d’une rente viagère (2) 100 % de la perte de retraite justifiée TAUX DE COTISATION Taux de cotisation 1,25 % (1) Prestations calculées sur le traitement net de référence sous déduction des prestations statutaires (loi n°84-53 du 26 janvier 1984) de la CNRACL, ou de la Sécurité Sociale (2) Cette garantie ne s’applique qu’aux agents affiliés à la CNRACL.

10 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
4 – Garanties FormULE 3 : Incapacité Temporaire de Travail / Invalidité / Perte de retraite /Décès GARANTIES PRESTATIONS INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Maintien de salaire (1) 100 % du traitement ou salaire de référence mensuel net à compter du passage à demi traitement INVALIDITE - Versement d’une rente (1) 100 % du traitement ou salaire de référence mensuel net PERTE DE RETRAITE - Versement d’une rente viagère (2) 100 % de la perte de retraite justifiée DECES - Versement d’un capital décès / PTIA 200 % du TIB annuel TAUX DE COTISATION Taux de cotisation 1,66 % (1) Prestations calculées sur le traitement net de référence sous déduction des prestations statutaires (loi n°84-53 du 26 janvier 1984) de la CNRACL, ou de la Sécurité Sociale (2) Cette garantie ne s’applique qu’aux agents affiliés à la CNRACL.

11 EXEMPLES DE COTISATIONS
4 – Garanties 5 – Mise en place du régime EXEMPLES DE COTISATIONS GARANTIES PRESTATIONS FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 Salaire mensuel brut de € 14,25 € 18,75 € 24,90 € Salaire mensuel brut de € 17,10 € 22,50€ 29,88 € Salaire mensuel brut de € 23,75 € 31,25 € 41,50 €

12 MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION
5 – Mise en place du régime MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION Mise en place du régime: Réunions d’informations, Remise des documents de mise en place (mailing, réunions, service ressources humaines …), Réception des BIA, Précompte sur salaire.

13 LE SOUTIEN APPORTE AUX AGENTS
5 – Mise en place du régime LE SOUTIEN APPORTE AUX AGENTS Social  La prévoyance est la garantie de base pour se protéger des accidents de la vie (seul 1 agent sur 4 est couvert aujourd’hui). Financier  Au travers de la participation employeur,  Au travers de conditions négociées par le Centre de Gestion du Cantal,  Optimisation du pouvoir d’achat. Administratif  Peu de démarche administrative pour l’agent.

14 COMMENT ADHERER AU REGIME PREVOYANCE
5 – Mise en place du régime COMMENT ADHERER AU REGIME PREVOYANCE Résilier son contrat de prévoyance maintien de salaire actuel dans le délai de préavis, Compléter un bulletin individuel d’affiliation: Choisir sa formule, La cotisation sera prélevée sur la paie.

15 Admission Au contrat sans questionnaire médical ni délai de carence
5 – Mise en place du régime Admission Au contrat sans questionnaire médical ni délai de carence Les agents doivent : Faire partie des effectifs d’une collectivité adhérente à la convention de participation du Centre de Gestion du Cantal et être en position d’activité à la date de demande d’admission au contrat, ne pas être en arrêt à la date d’effet du contrat, ne pas être rémunérés à la journée et à l’heure.

16 Admission Au contrat 5 – Mise en place du régime
Adhérent à un contrat prévoyance Non adhérent à un contrat prévoyance Agents en activité à la date du contrat Au lendemain de la résiliation de leur contrat Dans les 6 mois suivant le prise d’effet du contrat Agents embauchés après le Dans les 6 mois suivant l’embauche Agents en arrêt de travail au A leur reprise d’activité Après reprise d’activité de 60 jours continus

17 Résiliation des contrats individuel
5 – Mise en place du régime Résiliation des contrats individuel Courrier recommandé A/R Loi Chatel

18 5 – Mise en place du régime
Bulletin d’adhésion

19 5 – Mise en place du régime
Résumé des garanties

20 Accompagnement individuel DES agents
5 – Mise en place du régime Accompagnement individuel DES agents Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter : votre gestionnaire COLLECteam du lundi au vendredi de 9H – 12H / 14H – 17H

21 Merci de votre attention