Café de Sciences Sociales Avril 2017

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1 Café de Sciences Sociales Avril 2017
Les grands enjeux de l’élection présidentielle Renaud Chartoire

2 PLAN Quelques données chiffrées à avoir en tête
Quelques questions de base pour situer les candidats les uns par rapport aux autres Une rapide typologie des candidats en présence La comparaison des propositions relatives au chômage et à l’emploi La comparaison des propositions relatives aux finances publiques

3 6) La comparaison des propositions relatives aux prélèvements obligatoires 7) La comparaison des propositions relatives à l’aide sociales et aux prestations sociales 8) La comparaison des propositions relatives aux questions sociétales 9) La comparaison des propositions relatives à l’environnement 10) La comparaison des propositions relatives à l’éducation

4 1) Quelques données chiffrées à avoir en tête
Richesses produites Croissance Chômage Pauvreté Revenus Finances publiques Taux de marge des entreprises

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22 2) Quelques questions de base pour situer les candidats les uns par rapport aux autres

23 Question 1: pour ou contre un système capitaliste fondé sur une économie de marchés? Question 2: Quel degré d’interventionnisme étatique? Question 3: Quelle position face aux grands enjeux sociétaux? Question 4: Ouverture sur l’international, ou protectionnisme?

24 3) Une rapide typologie des candidats en présence

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26 4) La comparaison des propositions relatives au chômage et à l’emploi

27 FILLON 4 types de mesures:
Baisser les coûts de production des entreprises Réinciter les chômeurs à chercher du travail Flexibiliser le marché du travail Faciliter le financement des entreprises

28 Baisser les coûts de production des entreprises
Baisse des dépenses publiques à hauteur de 100 milliards d’euros. Allégement forfaitaire des cotisations sociales salariales de 350 euros par an et par salarié, 700 euros pour un couple Renforcer les allègements existants par un nouvel allègement de charges sociales et d’impôts de production, de 25 Mds€, portant sur tous les salaires le taux d'IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat

29 Réinciter les chômeurs à chercher du travail
Dégressivité des allocations chômage Regrouper plusieurs aides en une allocation unique : revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive

30 Flexibiliser le marché du travail
Abrogation des 35 heures, en laissant une liberté totale aux entreprises pour négocier le temps de travail, dans la limite d’une durée maximale de 48 heures. Suppression du monopole syndical Refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l'accord collectif (en priorité d'entreprise ou, à défaut, de branche)

31 Faciliter le financement des entreprises
Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple

32 HAMON 3 types de mesures:
Création de nouveaux emplois répondant à de nouveaux besoins sociétaux Rééquilibrer coût du travail et coût du capital Réduire le temps de travail

33 Création de nouveaux emplois répondant à de nouveaux besoins sociétaux
Création de emplois dans l’économie sociale et solidaire Effort de recherche et développement porté à 3 % du PIB, afin de pourvoir aux « emplois de demain » Plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.

34 Rééquilibrer coût du travail et coût du capital
Mise en place d’une contribution sociale sur les robots

35 Réduire le temps de travail
Négociation d’une nouvelle loi travail pour encourager la réduction collective du temps de travail

36 MACRON 4 types de mesures:
Baisser les coûts de production des entreprises Réinciter au travail Flexibiliser le marché du travail Réformer la formation

37 Baisser les coûts de production des entreprises
Suppression des cotisations chômage payées par les salariés Exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires Conversion du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de charges pérenne de six points des cotisations sociales employeurs (jusqu’à 10 points au niveau du smic) Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % Accorder 10 points de charges patronales en moins pour tous les emplois au SMIC

38 Réinciter au travail Suspension des allocations-chômage en cas de refus de deux offres d’emploi Accorder le droit au chômage pour les indépendants après 5 ans d'activité et pour les salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans) Renforcer l'incitation au retour vers l'emploi en augmentant la prime d'activité

39 Flexibiliser le marché du travail
Fin des 35 heures pour les jeunes Durée légale du travail moindre après 50 ou 55 ans Renforcer les négociations sociales au niveau des branches et des entreprises « Aller au bout » de la réforme des prud'hommes (instaurer un plafond et un plancher, en fonction notamment de l'âge et de l'ancienneté du salarié, pour les indemnités versées en cas de licenciement abusif)

40 Réformer la formation

41 LE PEN 4 types de mesures: Protéger la production et l’emploi national
Réduire les coûts des entreprises Intervention de l’Etat Droit du travail

42 Protéger la production et l’emploi national
Taxation des produits importés à hauteur de 3 % Mise en place d’une taxe additionnelle sur l’emploi de salariés étrangers Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité Interdire l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français

43 Réduire les coûts des entreprises
Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative

44 Intervention de l’Etat
Embauche de militaires supplémentaires Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB)

45 Droit du travail Abrogation de la loi travail
Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39) Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

46 MELENCHON 2 grands types de mesures:
Une intervention de l’Etat dans l’économie plus massive Une évolution du code du travail

47 Une intervention de l’Etat dans l’économie plus massive
Création d’un pôle public bancaire « Droit opposable à l’emploi » en faisant de l’Etat l’employeur en dernier ressort Augmentation immédiate du smic net mensuel à euros Régularisation des travailleurs sans papiers

48 Une évolution du code du travail
Interdiction des licenciements boursiers Abrogation de la loi El Kohmri Sixième semaine de congés Revenir sur les élargissements du travail du dimanche Echelle des salaires de 1 à 20 dans les entreprises Droit à la retraite à 60 ans à taux plein et durée de cotisation pour une retraite complète ramenée à quarante ans Régularisation des travailleurs sans papiers

49 ARTAUD Interdiction des licenciements
Répartition du travail entre tous Embauche massive dans tous les services publics Les salaires et les pensions de retraite ne peuvent être inférieurs à euros net par mois et augmentation de 300 euros de tous les salaires Indexation des salaires et des pensions sur le coût de la vie Fin de la propriété privée des moyens de production, des usines, des banques, des transports et des grandes chaînes de distribution Expropriation des banques et des entreprises financières, sans indemnité ni rachat, et placement de leur activité sous le contrôle de la population

50 5) La comparaison des propositions relatives aux finances publiques

51 FILLON Baisse des dépenses publiques à hauteur de 100 milliards d’euros Passage à 39 heures dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans en 2022 Harmonisation des régimes de retraite du public et du privé, avec calcul de la pension de retraite à partir des vingt-cinq dernières années de salaire Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre d'emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu'elle est la seule à pouvoir assurer Remplacer un départ d’agents publics sur deux en moyenne à l'échelle des fonctions publiques, ce qui permettra de réduire de le nombre d’emplois publics en 5 ans tout en maintenant un niveau de recrutement significatif sur la période.

52 MACRON Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici à 2022
60 milliards d'euros d'économie sur le quinquennat, principalement en économisant sur la masse salariale de l'Etat et les subventions aux collectivités territoriales

53 Fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) Lutte contre la fraude sociale et fiscale. Autoriser à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France.

54 6) La comparaison des propositions relatives aux prélèvements obligatoires

55 FILLON Baisse de 40 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises Mise en oeuvre de la TVA sociale en augmentant de 2 points le taux normal de TVA Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Relever progressivement le plafond du quotient familial à euros pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30% pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois en maintenant le régime fiscal actuel de l’assurance-vie et des livrets d’épargne populaire (notamment du livret A) le taux d'IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple.

56 HAMON Mise en place d’une contribution sociale sur les robots
Modulation de la TVA en fonction de l’empreinte environnementale Plafonnement plus suppression progressive des niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, et en mettant en place une taxe carbone Création d’une « contribution assise sur les super-profits » (sic) des ba,ques à hauteur de 5 milliards d’euros Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

57 LE PEN Baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches Refus de toute hausse de la TVA et de la CSG et maintien de l’ISF Supprimer le prélèvement à la source

58 MACRON Exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires Exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % Prélèvement unique de 30 % sur les revenus du capital. Supprimer les cotisations chômage et maladie payées par le salarié et augmenter la CSG, sauf pour les petites retraites et les indemnités chômage Pour plus de stabilité fiscale, « ne pas toucher un impôt plusieurs fois dans le quinquennat »  Réformer l'ISF pour en faire un « impôt sur la rente immobilière » Exonérer de taxe d'habitation les Français de classes populaire et moyenne.

59 7) La comparaison des propositions relatives aux questions sociétales

60 FILLON Instauration de la déchéance de nationalité pour les Français partis faire le djihad Majorité pénale à 16 ans Rétablissement des peines planchers en cas de récidive et mise en place de peines minimales pour les crimes et délits les plus graves Conditions plus sévères pour le regroupement familial Renforcement des contrôles aux frontières européennes

61 HAMON Mise en place d’un revenu universel d’existence pour augmenter les revenus des actifs, ouvriers, employés, indépendants et étudiants inférieurs à euros net Augmentation du smic et des minima sociaux Doubler les moyens du ministère des droits des femmes pour lutter contre le sexisme Accès à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes Congé paternité de six semaines, dont onze jours obligatoires Garantie d’un droit à mourir dans la dignité Légalisation du cannabis Mise en place du 49-3 citoyen, qui permet à 1 %, du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à référendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés Reconnaissance du vote blanc Droit de vote des étrangers Meilleur accès aux soins palliatifs Droit à mourir dans la dignité Possibilité de changer la mention du sexe sur l’état civil Création d’un statut du beAu-parent

62 LE PEN Rétablissement des peines planchers et de la double peine
Déchéance de la nationalité française pour les binationaux djihadistes Suppression du droit du sol et fin de l’automaticité du regroupement et du rapprochement Familial Abrogation du mariage pour tous remplacé par un pacs amélioré Renégociation des traités européens. Organisation d’un référendum sur le maintien ou non de la France dans l’Union européenne six mois après le début de ces négociations Sortie de l’euro Scrutin proportionnel à toutes les élections Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins électeurs Défendre les droits des femmes : lutter contre l’islamisme qui fait reculer leurs libertés fondamentales Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000 Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à euros par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3 % Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires. Préserver le statut de la fonction publique Maintien de l’interdiction de la GPA et réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité

63 MACRON Suppression des régimes spéciaux de retraite
Ouverture des bibliothèques le soir et le week-end Ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes Aucun déremboursement de soins et un remboursement à 100% par la Sécurité sociale pour les maladies chroniques, les lunettes, les prothèses auditives et dentaires à l'horizon 2022 Reconnaissance juridique des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger Offrir à tous les jeunes à leurs 18 ans un "pass culturel" de 500 euros, financé par l'Etat, les diffuseurs et les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon).

64 MELENCHON Droit à la PMA pour toutes les femmes, refus de la GPA
Allocation d’autonomie pour les ans sous condition de ressources Légalisation du cannabis Refus des traités de libre-échange de type Tafta ou CETA « Refonder les traités européens » par la négociation. Plan A : en cas d’accord, le résultat des négociations sera soumis à référendum du peuple français qui décidera de « sa participation à l’UE refondée ou de la sortie ». En cas d’échec, plan B : sortie des traités européens unilatéraux par la France (stopper la contribution au budget de l’UE, réquisition de la Banque de France et mise en place d’un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières pour éviter l’évasion fiscale) Sortie de l’OTAN et formation d’une nouvelle alliance mondialiste Référendum pour une VIe République Droit de révoquer un élu en cours de mandat par référendum Non-cumul des mandats, y compris dans le temps Election des députés à la proportionnelle Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc Droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers.

65 ARTAUD Retraite à taux plein à 60 ans et 37,5 années de cotisations maximum pour en bénéficier Médecine gratuite pour tous Liberté de circulation et d’installation pour tous les exploités Accueil de ces migrants « d’une façon digne et humaine » Arrêt de toute forme de subvention à l’enseignement religieux Interdiction des expulsions locatives, encadrement des loyers dans le parc immobilier privé et réquisition des logements vacants Construction par l’Etat de milliers de logements, avec embauche par lui-même du personnel nécessaire. Location à prix coûtant Garantie de la qualité des transports publics à un prix abordable Mise en place des Etats-Unis socialistes d’Europe, véritablement unis et fraternels que seuls les travailleurs, en se débarrassant du capitalisme, peuvent créer Instauration de l’internationalisme prolétarien, le prolétariat ne pouvant s’émanciper, renverser définitivement le pouvoir de la bourgeoisie et réorganiser l’économie à l’échelle internationale.

66 8) Les questions environnementales

67 HAMON Porter à 50 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2025 Sortie du nucléaire sous vingt-cinq ans Arrêt du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves.

68 MACRON Rénovation de 1 million de logements mal isolés d’ici à 2022
Prime de euros à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.

69 LE PEN Soutien aux énergies renouvelables et à la filière de l’hydrogène Interdiction de l’exploitation du gaz de schiste Incitation à la production et la consommation locales

70 MELENCHON Constitutionnalisation de la « règle verte » : ne pas prendre à la nature davantage que ce qu’elle peut donner Sortie du nucléaire et des énergies carbonées pour parvenir à 100 % de renouvelables en 2050 Renationalisation d’EDF et d’Engie Arrêt des « grands projets d’infrastructure inutiles ».