La rénovation des GRETA

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1 La rénovation des GRETA
NANCY – 8 décembre 2011 La rénovation des GRETA 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

2 La rénovation des GRETA
La réforme proposée vient à la suite de plusieurs rapports d’information déposés par l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des Comptes, des rapports des Inspections générales ainsi que des préconisations du groupe de travail sur le réseau des GRETA et les conseillers en formation continue de mai 2010. 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

3 La rénovation des Greta
La loi Warsmann de simplification et d’amélioration de la qualité du droit donne le calendrier de cette réforme. 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Etat des lieux Evolutions dans notre environnement : loi sur la formation professionnelle, évolution des modalités d’achat des entreprises, …. avis du Conseil de la concurrence quant à l’assujettissement aux règles de la concurrence et la qualification de service public (comparaison avec l’AFPA en particulier), … 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Etat des lieux Contraintes internes : surcoût des charges de personnel lié à l’accroissement du taux de cotisations patronales sur les postes gagés, exclusion de la formation continue des adultes du dispositif d’exonération fiscale des heures supplémentaires, obligations de service des formateurs figées dans des dispositions règlementaires datant du début des années 1990 (contrainte compensatoire?). 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Bilan Toutes ces évolutions et contraintes n’ont pas profité au réseau des GRETA. Une situation financière préoccupante, en 2008, 147 GRETA sur 229 ont un montant de dépenses de fonctionnement supérieur au montant de leur chiffre d’affaire (avec une sous estimation du coût réel). 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Principes retenus pour l’évolution de la gouvernance de la formation continue des adultes Une priorité donnée à la formation des publics en difficulté mais sans négliger l’équilibre financier des groupements. Le continuum formation initiale/formation continue au sein de l’Éducation nationale ( approche globale FI/FC( le GIP FTVL peut être un bon outil), mixage des publics, modularisation des diplômes, lycée des métiers,…). 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Principes retenus pour l’évolution de la gouvernance de la formation continue des adultes Un pilotage plus clair et plus efficace : - niveau national : circulaire annuelle intégrant systématiquement la formation continue de adultes, marchés nationaux et/ou internationaux pouvant être gérés pour le réseau des GRETA au niveau national (lien avec un GIP FCIP); 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Principes retenus pour l’évolution de la gouvernance de la formation continue des adultes Un pilotage plus clair et plus efficace : - niveau académique : engagement des Recteurs, amélioration de la gouvernance, - niveau établissement : lettre de mission des Chefs d’établissement intégrant la dimension formation continue des adultes pour un engagement effectif et renforcé des EPLE. 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Principes retenus pour l’évolution de la gouvernance de la formation continue des adultes Transformer la structuration du réseau pour un meilleur pilotage : transformation des GRETA en GIP GRETA* après redéfinition de la carte des groupements afin de l’adapter au contexte régional et au statut de GIP. Le GRETA dispose de ce fait d’une personnalité juridique : une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration présidé par un Chef d’établissement, un DAFPIC/DAFCO commissaire du gouvernement (ou autre?) de chaque GIP GRETA, * un ou des GIP GRETA : nombre optimum à définir. 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Principes retenus pour l’évolution de la gouvernance de la formation continue des adultes Transformer la structuration du réseau pour un meilleur pilotage : une direction assurée par un professionnel à temps plein, autres acteurs, - création d’agences locales pour un service de proximité et permettre une gestion des partenariats à tous les niveaux (?), clarification des missions des GIP GRETA**, du GIP FTLV**, de la DAFCO, des agences locales, des liens hiérarchiques et fonctionnels à préciser, quelles missions à quel niveau? quelle réaction des collectivités territoriales? ** « statut générique », composition des différentes instances à clarifier dans la convention constitutive (révision pour le GIP FTLV). 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON

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Principes retenus pour l’évolution de la gouvernance de la formation continue des adultes Transformer la structuration du réseau pour un meilleur pilotage : maintien, développement de la performance dans l’élaboration des réponses aux besoins de formation (démarche qualité), développement d’un système d’information performant, organisation à revoir en termes de ressources humaines, - redéfinition de l’indemnisation des différents responsables (le chiffre d’affaire ne peut être le seul critère). 8 décembre 2011 Jean-Pierre COLLIGNON