Règlement du Développement Rural

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1 Règlement du Développement Rural
P5 RDR Règlement du Développement Rural

2 PDRN 2000-2006 Déclinaison en France du RDR européen
Premier pilier : PAC en faveur des marchés Deuxième pilier : PAC visant à accompagner les mutations de l'espace rural. Le développement rural est une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale. Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

3 ODR : Observatoire du développement rural
L’ODR contribue : à la préparation et au suivi de l'évaluation en France des politiques européennes de développement rural ( et ). à l’accessibilité des données destinées à l’évaluation du RDR dans des projets de recherches scientifiques

4 CNASEA :Fournisseur des données
Aujourd’hui ASP, après son regroupement avec l’AUP, est l’organisme payeur des primes aux bénéficiaires des mesures du second pilier : ~ bénéficiaires Données issues des fichiers de paiement : données administratives

5 Transmission des données
: CNASEA fournit des fichiers excel, transfert artisanal, données ‘mortes’ : Transfert à partir d’un entrepôt de données mis en place à l’ASP

6 Données de l’observatoire
Données rassemblées pour l’application du Règlement de développement rural (I) Informations administratives issues des dossiers payés et enregistrés dans les bases du CNASEA et de l'ONIGC - ensemble des dispositifs du règlement de développement rural mis en œuvre en France - Années 2000 – 2006. - Étendue : France entière - Niveau géographique : commune - Type données : individuelles - Clé : identifiants dossiers et bénéficiaires, commune du dossier Types de variable - Informations sur les bénéficiaires des dispositifs - Informations techniques sur les dossiers et montants payés

7 Caractéristiques Paiements Caractéristiques bénéficiaires
Données de l’observatoire Données rassemblées pour l’application du Règlement de développement rural (II) Données spécifiques Caractéristiques Paiements Caractéristiques bénéficiaires Agro-environnement Aide revenu et enjeux localisés Volet MAE des CTE et CAD PMSEE et PHAE ICHN, J et T dans les DOCUP OLAE, EAE, mesure loup, Natura… Investissement dans les exploitations volet inv. des CTE et CAD Mécanisation et bâtiment d’élevage en montagne PAM et PI Cuma, serres etc. Autres soutiens au développement rural pré-retraite Formation Autres mesures du DOCUP… Domaine forestier Mesures sylvicoles Tronc commun tous dispositifs

8 Données de l’observatoire
Indicateurs Calculés dans l’ODR Préalable : consolidation des identifiants et correspondance des tables Territoires Individus Commune Bassin versant Identifiant ODR Identifiant MSA Identifiant SCEES Pacage CNASEA SIRET Autres territoires compatibles Types d’indicateurs calculés - Dénombrement bénéficiaires par dispositif, actions, enjeux surfaces contractualisées par dispositif, actions, enjeux montants versés par dispositif, actions, enjeux - Relatif Rapports avec une référence

9 COPIL L’utilisation des données est soumise à l’autorisation d’un comité de pilotage réunissant les partenaires de l’ODR : Ministère, ASP, INRA Sauf exception, le copil n’autorise pas l’accès aux données de base, seulement l’accès à des résultats agrégés au mieux au niveau communal

10 Serveur de données Gestion des utilisateurs pour l’accès au serveur et des droits des utilisateurs pour l’accès aux données : Utilisateurs : Données : Visiteur simple consultation des résultats publiés Titulaire utilisateur des données existantes, rapprochement avec ses propres données (importation sur serveur) Données publiques accessible à tout utilisateur sans restriction. Données Privées possibilité d’ouverture de droits maîtrisés à d’autres utilisateurs par le dépositaire de la donnée

11 Utilisateurs de l’ODR Nombre restreint d’utilisateurs soumis à un login/mot de passe Évaluateurs Membres des organismes partenaires de l’ODR Tout membre de l’INRA disposant d’un login LDAP peut être visiteur de l’ODR

12 Support informatique Accès WEB Serveur dédié [esrcarto]
Apache/PHP/Mysql Tables en ligne jusqu’à 4 millions d’enregistrements Interface PHP : carto dynamique