Assemblée consultative régionale

Présentation au sujet: "Assemblée consultative régionale"— Transcription de la présentation:

1 Assemblée consultative régionale
Conseil Économique Social et Environnemental de la Région Centre-Val de Loire Assemblée consultative régionale Conseil de développement de l’agglomération de Tours 28/03/17

2 (La désignation est faite par le Préfet selon un décret)
« Le Conseil économique, social et environnemental est, auprès du Conseil régional, une assemblée consultative » (Article L du Code Général de Collectivités Territoriales) Composée de 100 membres cette assemblée représente la société civile organisée régionale (La désignation est faite par le Préfet selon un décret)

3 La répartition des membres en collèges
Désignés pour six ans, les conseillers sont répartis en 4 collèges : 1er collège : représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées : 32 membres ; 2ème collège : représentants des organisations syndicales de salariés : 32 membres ; 3ème collège : représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région : 32 membres ; 4ème collège : personnalités qualifiées : 4 membres.

4 Les travaux du CESER Les Avis Les saisines L’autosaisine
Obligatoires, les avis portent : Sur le budget régional ; Les options stratégiques en matière d’aménagement du territoire, de grandes contractualisations, d’orientation générale dans les domaines de compétence de la collectivité (formation professionnelle, transports etc...) ; Bilan des actions menées par la Région, exemple : les aides économiques. Le Président de la Région peut demander au CESER de donner son avis ou de réaliser une étude sur tout sujet dont il convient de mesurer les enjeux ou les conséquences sur l’avenir de la région (Exemple : saisine en cours sur la démocratie participative). Le CESER a acquis la liberté de se saisir de sujets qui lui paraissent justifier une étude approfondie et une réflexion de fond. Voir des exemples d’autosaisine sur la diapositive 7.

5 Organisation Le Bureau : 30 membres le Président,
8 vice présidents (délégation), 12 secrétaires, les présidents des quatre commissions et de la section Prospective et de la section « Égalité, mixité et lutte contre les discriminations », les rapporteurs permanents (plan, budget et conjoncture). Le Bureau se réunit une fois par mois et deux fois avant chaque séance plénière (Bureaux amont et aval).

6 Organisation Le Comité des Vice-Présidents se compose du Président et de 8 Vice-Présidents délégués à : Affaires sociales, santé, vie quotidienne ; Infrastructures, transports, TIC et Conjoncture ; Aménagement du territoire, environnement ; Enseignement supérieur, recherche ; Economie, emploi et formation continue ; Formation initiale, apprentissage et orientation ; Culture, sports, jeunesse et patrimoine ; Politique économiques, filières, pôles, énergie.

7 Organisation Les 4 commissions :
Commission 1 : Qualité de la vie : social, culture, sport, santé. Thème actuel de travail : Revisite de ses préconisations. Commission 2 : Aménagement de l’espace : territoire, infrastructures, environnement… Thème actuel de travail : Le logement des jeunes et des seniors. Commission 3 : Economie et emploi : politique économique, emploi, analyse des secteur d’activité : agriculture, industrie, service. Thème actuel de travail : l’économie collaborative. Commission 4 : Education, formation, recherche : éducation, formation professionnelle, enseignement supérieur. Thème actuel de travail : contribution aux schémas régionaux.

8 Organisation Deux sections Une section Prospective :
Elle est composée de 20 membres du CESER et de 10 membres extérieurs. Thème actuel de travail : l’économie circulaire. Une section « Egalité, mixité et lutte contre les discriminations » : Elle est composée de 14 membres du CESER et de 7 membres extérieurs. Thème actuel de travail : les lycéens en situation de handicap.

9 Quelques travaux d’autosaisine récents
L’apport économique de la culture en région Centre-Val de Loire. Comprendre l’industrie du futur en région Centre-Val de Loire. La région Centre-Val de Loire à l’épreuve des discriminations. 38,3° le matin…à l’ombre. Un élan nécessaire pour le fret ferroviaire en région Centre-Val de Loire. L’enseignement supérieur et la recherche et liens avec le territoire.

10 Fonction de représentation
Le CESER est également présent dans de nombreux organismes extérieurs : quelques exemples DEV’UP, Conseil académique de l’éducation nationale, Comités de Bassin, Comités de suivi et de programmation CPER /fonds européens, Comité régional du tourisme, Conférence Territoriale de l’Action Publique.

11 La direction administrative
Une équipe de 15 personnes est mise à la disposition du CESER par le Conseil régional. Le budget du CESER couvre les indemnités des conseillers, les frais de déplacement, les frais de restauration principalement.