Madelin, Art 83, Art 39, PEE, PERCOI, …

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1 Madelin, Art 83, Art 39, PEE, PERCOI, …
L’optimisation des rémunérations passent par les périphériques « assurance » et l’épargne salariale Madelin, Art 83, Art 39, PEE, PERCOI, … Département Entreprises | Fortis Assurances

2 Département Entreprises | Fortis Assurances
Sommaire Approche globale de l’entreprise : le statut du dirigeant Quelques constats sur les retraites La loi FILLON : généralités (les disponibles) L’optimisation des rémunérations des dirigeants et de leurs salariés Les solutions assurances Madelin Art 83 Art 39 Les solutions épargne salariale PEE PERCOI Département Entreprises | Fortis Assurances

3 Approche globale de l’Entreprise
3 dimensions permettent d’appréhender tous les cas d’arbitrage de rémunération et d’analyse de la protection sociale : la forme juridique le statut social le mode d’imposition Département Entreprises | Fortis Assurances

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Quelques constats sur les retraites Le déséquilibre du système par répartition le phénomène « baby boom » l’allongement de l’espérance de vie les besoins de financement se montent à 43 milliard d’euros en tout (régime général et fonction publique) Département Entreprises | Fortis Assurances

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Quelques constats sur les retraites Les réformes : elles produiront leurs effets dès 2008 allongement de la durée de cotisation à raison d’1 trimestre par an jusqu’à 2012 (il faudra cotiser 164 trimestres pour obtenir le taux plein) maintien de la possibilité de partir au taux plein dès 60 ans possibilité de faire valoir ses droits avant 60 pour ceux qui ont commencé à cotiser à 14, 15, ou 16 ans possibilité de racheter les trimestres correspondants à la durée des études dans la limite de 3 ans Département Entreprises | Fortis Assurances

6 La loi FILLON : généralités
Création d’une enveloppe globale de déductibilité pour la retraite (collective et individuelle) Elle est égale au plus élevé des montants suivants : 10% du revenu d’activité professionnelle net de l’année précédente avec un max de 8 PASS 10% du PASS Une enveloppe par membre du foyer fiscal (conjoint sans activité professionnelle, demandeur d ’emploi, enfant….) Département Entreprises | Fortis Assurances

7 Dispositions fiscales
Article 83 10 10 % des revenus d ’activité professionnels nets Abondement PERCO Madelin Ex-coreva Préfon PERE PERP Limite maximale : 10% de 8 PASS € pour 2006 Limite minimale : 10% d’1 PASS 3019 € pour 2006 Valeur du PASS : € Département Entreprises | Fortis Assurances

8 Dispositions Fiscales
Enveloppes fiscales professionnelles spécifiques L’enveloppe fiscale professionnelle s’impute en priorité sur l’enveloppe globale de déductibilité Article 83 Les cotisations employeur et salarié sont exonérées de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute, avec un max de 8 PASS. Au-delà, elles sont réintégrées dans le rémunération 8% de la rémunération brute annuelle Limite maximale : 8 % de 8 PASS € en 2006 Département Entreprises | Fortis Assurances

9 Dispositions sociales : Art 83
Les plafonds de déductibilité des cotisations patronales sont les suivants : 5% de la rémunération soumise à cotisations sociales dans la limite de 5 PASS (soit € en 2006) ou 5% du montant du PASS (soit € en 2006) Pour apprécier la limite d’exonération de l’assiette de sécurité sociale, doivent être pris en compte tout comme sur le plan fiscal l’abondement de l’employeur à un PERCO ou PERCO-I Département Entreprises | Fortis Assurances

10 Dispositions fiscales : Madelin
Les cotisations versées sont déductibles dans la limite de 10% des bénéfices imposables, avec un max de 10% de 8 PASS + Hors enveloppe fiscale globale : déduction de 15% sur la fraction des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 PASS Limite minimale : 10% d ’1 PASS 3 106 € en 2006 10% du bénéfice imposable Cotisations retraite Madelin Limite maximale : 10% de 8 PASS € en 2006 + Cotisations retraite Madelin 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS Département Entreprises | Fortis Assurances

11 L’optimisation de la rémunération
Notre approche consiste à déterminer parmi le champ du possible les périphériques de rémunérations les plus pertinents, les plus adaptés à l’entreprise : L’avantage ne concerne t’il que le dirigeant ? Les cadres ? L’ensemble du personnel ? l’avantage rémunération peut il perçu à long terme ? (retraite) ou travaille t’on uniquement sur le moyen ou court terme ? Quelle est la densité financière de l’entreprise ? Du dirigeant (TMI) Département Entreprises | Fortis Assurances

12 L’optimisation de la rémunération
A partir des réponses formulées, l’idéal est d’établir le modèle d’architecture de rémunération en place et de le comparer à celui qu’il deviendrait en intégrant les périphériques de rémunération retenus : c’est le mode calculatoire, il permet de chiffrer l’enjeu et l’intérêt de la mise place. Certains outils sur le marché permettent de réaliser aisément cette tache. Remarque : plus il y a de rémunérations périphériques en place, moins le chef d’entreprise ou ses cadres ont de la lisibilité Département Entreprises | Fortis Assurances

13 Approche globale de l’optimisation de la rémunération
Le modèle de comparaison doit toujours être le même : A coût entreprise identique : quelle est l’efficacité immédiate de la rémunération ? (net disponible après impôts et charges de toute nature) quelle est l’efficacité globale ? (analyse de la rémunération en intégrant la protection sociale : prévoyance, droits retraite, santé, …) Département Entreprises | Fortis Assurances

14 Approche globale de l’optimisation de la rémunération
Liste des périphériques de rémunération : les solutions assurances (madelin, 83, 39) l’épargne salariale (intéressement, abondement, PEE, PERCOI) Les jetons de présence Le split Le logement L’actionnariat Les stock options Département Entreprises | Fortis Assurances

15 Approche globale de l’optimisation de la rémunération
Les périphériques statutaires (arbitrages salarié/non salarié, entreprise individuelle/forme sociétaire) Le véhicule de fonction Les dividendes Les primes de sujétions La patronalisation de charges sociales (la loi Fillon y a mis fin) Le ticket restaurant … Département Entreprises | Fortis Assurances

16 Les solutions assurances
La loi dite « Madelin » L’assurance collective : L’Article 83 L’Article 39 Département Entreprises | Fortis Assurances

17 Département Entreprises | Fortis Assurances
L’épargne salariale Le P.E.E Le PERCO I Département Entreprises | Fortis Assurances