EC3. L’ENFANT EST UNE PERSONNE

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1 EC3. L’ENFANT EST UNE PERSONNE
Le nom de l’enfant lui est transmis par ses parents : depuis 2005, ce peut être celui de son père, celui de sa mère ou bien les deux accolés.

2 LEÇON 1. L'ENFANT A UNE IDENTITÉ
Fiche poly à compléter: Document 1. La Convention internationale des droits de l’enfant signée en 1989 Document 2. Les déclarations de naissance dans le Code civil

3 c) Quels sont les éléments de l’identité
c) Quels sont les éléments de l’identité ? : nom, prénom, date de naissance, filiation, nationalité …). Le droit à une identité pour tous les enfants dès leur naissance est affirmé par la Convention internationale des droits de l’enfant (1989).

4 En France, à sa naissance, chaque enfant est enregistré et reçoit un nom et un prénom. C’est une obligation inscrite dans le Code civil. Ces éléments font partie de son identité . Ce sont les services de l’état civil dans les mairies qui enregistrent les naissances, les mariages et les décès, et délivrent les papiers officiels d’identité.

5 Le patronyme : le nom officiel d’une personne
Le patronyme : le nom officiel d’une personne. On le conserve toute sa vie. Un acte d’état civil : un papier officiel prouvant l’identité d’une personne Documents officiels: Document délivrés par l’Etat tels que la carte d’identité nationale, le passeport, le livret de famille La filiation: le lien de parenté qui unit l’enfant à ses parents Identité : ensemble des éléments qui, selon la loi, définissent l’identité d’une personne. Code civil: ensemble des lois qui concernent les droits des personnes, de la famille (naissance, mariage, divorce)

6 Exercice 2 p 37 : Changer de nom de famille A faire à la maison

7 LEÇON 2. L’ENFANT EST UNE PERSONNE MINEURE En France, un enfant est une personne mineure jusqu’à l’âge de 18 ans : il est sous l’autorité de ses responsables légaux, le plus souvent ses parents, qui exercent l’autorité parentale.

8 Autorité parentale : ensemble des droits et des devoirs appartenant aux parents dans l’intérêt de leur enfant. Responsables légaux : personnes qui exercent l’autorité parentale

9 Exercice sur fiche  :

10 LEÇON 3. L’ENFANT, UNE PERSONNE QUI A DES DROITS ET DES DEVOIRS Exercice écrit : Les enfants ont des droits . Cherchons lesquels ?

11 Avoir un toit ; pouvoir manger à sa faim ; avoir une identité ; être protégé ; être protéger contre les mauvais traitements ; être libre ; avoir le droit de s’exprimer librement ; pouvoir avoir ses idées ; pouvoir être soigné, pouvoir apprendre ; être protéger contre le racisme ; avoir accès à l’eau potable ; pouvoir vivre en famille ; pouvoir être protéger de toute forme d’exploitation ; pouvoir partir en vacances..

12 Fiche : A partir de 13 ans, le mineur obtient progressivement de nouveaux droits .

13 Mais il aussi des devoirs : il devient …
Mais il aussi des devoirs : il devient … puisqu’il comprend leurs conséquences .

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