La Traçabilité des Expositions Professionnelles (TEP) aux CMR

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1 La Traçabilité des Expositions Professionnelles (TEP) aux CMR
C.Daigurande Carsat Normandie Le 30/03/12

2 La Traçabilité des Expos Prof
Sommaire  Quels suivis des salariés exposés aux CMR?  Qu’est-ce que la Traçabilité des Expositions Professionnelles (TEP)?  Individuelle  Collective

3 La Traçabilité des Expos Prof
Suivis des salariés exposés aux CMR: Suivi médical (Service de santé au Travail) INDIV Suivi de prévention des risques ( Resp HSE …) COLL Suivis qui changent au cours du temps… Exposition en cours : SMR Exposition passée: SPE, SPP

4 La Fiche de prévention des expositions du 30/01/12
Nom: Prénom: Unité de Travail concernée (DUER) Poste ou emploi occupé: Facteurs de Risques Non Oui Période d'exposition Mesures de prévention en place Commentaires , précisions etc… Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles Manutention Postures pénibles Vibrations mécaniques ACD, poussières, fumées Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif

5 à partir des risques mentionnés dans le DUER
Fiche de prévention des expositions A compléter: à partir des risques mentionnés dans le DUER qu’il y ait accords de branche ou pas, qu’il y ait plans d’action ou pas, quelque soit le nombre de salariés de l’établissement

6 3 postes de soudage Inox, isolés par des bâches
Fiche de prévention des expositions Exemple: le Risque CMR secteur de la métallurgie, un atelier, avec une ventilation générale: 3 postes de soudage Inox, isolés par des bâches 1 poste de dégraissage au Trichloréthylène, avec bac de récupération 1 poste de traitement des pièces au chrome, avec couvercle, aspiration des vapeurs et rejet extérieur

7 Quels sont les moyens de prévention?
Fiche de prévention des expositions Quels sont les CMR? A quels postes? Quels sont les moyens de prévention?

8 Mesures de prévention en place Commentaires , précisions etc…
Fiche de prévention des expositions Nom: Durand Prénom: Jean Unité de Travail concernée (DUER): Atelier Soudage Poste ou emploi occupé: Polyvalent Facteurs de Risques Non Oui Période d'exposition Mesures de prévention en place Commentaires , précisions etc… Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles Manutention Postures pénibles Vibrations mécaniques ACD, poussières, fumées fumées de soudage X Janv 2012 torche aspirante masque ventil assistée  EPI depuis 2000 Trichloréthylène fontaine de dégraissage avec bac de récupération Chrome aspiration des vapeurs + couvercle gants, tablier , bottes, lunettes  aspiration verifiée tous les ans Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif

9 Rappel: Démarche de prévention des CMR

10 Efficacités comparées des mesures de prévention
Pertinence de la consigne ? - Faisabilité de la consigne ? - Compréhen- sion de la consigne ? (formation ?) - Respect de la consigne ? Consignes - Ne pas fumer - Ne pas manger - Se doucher… Efficacité du captage ? (débit, vitesse d’air, air décom- pensation, rejet…) - Entretien maintenance ? Protection collective : captage à la source … Entretien ? - Maintenance ? - Panne ? - Prise d’échantillons - Conduite à tenir en cas de fuite… Prévention intégrée à la conception : vase clos… Suppression ou substitution de l’exposition au cancérogène Évaluation du nouveau procédé EPI : vêtement, masque respiratoire, gants… Efficacité des EPI ? - Durée de port ? - Remplacement des filtres ? - Évaluation des contraintes ? - Formation Efficacité de la mesure Risque résiduel après la mesure Contrôle à faire

11 Maintenir la veille technologique pour la substitution
Plan d’action: Faire mieux à moyen terme,augmenter l’efficacité des mesures de prévention Suppression ou substitution de l’exposition au cancérogène Protection collective (ex : captage à la source) EPI (vêtement, masque respiratoire, gants…) Consignes - Ne pas fumer - Ne pas manger - Se doucher… Prévention intégrée à la conception (ex : vase clos) Mesures de prévention en place Objectif : supprimer, substituer ou atteindre le niveau d’exposition le plus bas possible Planifier les mesures de prévention pour obtenir le meilleur degré de prévention Maintenir la veille technologique pour la substitution

12 Elle évolue en fonction des avancées de prévention,
Fiche de prévention des expositions Elle évolue en fonction des avancées de prévention, Comme le DUER

13 La Traçabilité des Expos Prof
Qu’est-ce que la Traçabilité des Expositions Professionnelles (TEP)? C’est: le repérage du danger sur les lieux de travail l’identification des mesures de prévention l’archivage des données

14 La Traçabilité des Expos Prof
Un nouvel élan Conférence Tripartite sur Conditions de travail en 2007 Xavier Bertrand propose le pilotage d’un projet Traçabilité à la Commission des AT/MP de la CNAMTS: « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention » Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

15 La Traçabilité des Expos Prof
Prévention Prévention primaire : Réduire l’exposition des salariés aux produits CMR à partir de la connaissance des évolutions en matière d’identification et d’utilisation des produits, de secteurs d’activité concernés, et de mesures de prévention adoptées Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

16 La Traçabilité des Expos Prof
Prévention Prévention secondaire et tertiaire : Organiser l’identification, l’information et l’accompagnement des salariés susceptibles de bénéficier du suivi médical post exposition tout au long de la vie. Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

17 Quelle est la réalité du risque Cancérogène aujourd’hui en entreprise?
La Traçabilité des Expos Prof Quelle est la réalité du risque Cancérogène aujourd’hui en entreprise? Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

18 La réalité du risque CMR en entreprise
Nb de cancers attribuables aux expos. Prof. Estimation globale: à nouveaux cas / an Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

19 La réalité du risque CMR en entreprise
Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

20 Les raisons de la sous-estimation
Effet différé entre l’exposition au risque et l’apparition de la maladie Causes du cancer sont multi-factorielles Age des victimes Inégalités sociales Une priorité: guérir! Sous-déclaration par méconnaissance du système Cadre médico-administratif strict Méconnaissance des expositions passées Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

21 Les motifs pour Agir L’enquête Sumer 2003: données déclaratives de salariés recueillis par 1800 médecins du travail (DARES) 2.3 millions de salariés exposés à des cancérogènes Près de 12 % des salariés Des expositions différenciées en fonction des catégories socioprofessionnelles Agir aujourd’hui pour éviter les cancers de demain Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

22 Les motifs pour Agir Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

23 Agir aujourd’hui pour éviter les cancers de demain
Les motifs pour Agir Agir aujourd’hui pour éviter les cancers de demain Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

24 Les motifs pour Agir Réduire la mortalité par cancers profs c’est:
dépister précocement les symptômes grâce à un suivi médical tout au long de la vie organisé en fonction des expositions passées aux CMR: La Fiche de Prévention des Expositions Un nouvel élan sur le sujet a été impulsé par les partenaires sociaux lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail en octobre 2007 Xavier Bertrand (ministre du travail des relations sociales de la famille et la solidarité) a proposé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de piloter le projet cette instance a fixé pour objectif : « la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement dans un premier temps sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention »

25 Un constat d’échec Résultats des campagnes de contrôle ciblées sur l’utilisation d’agents CMR (Gérard Larcher en février 2007) 1 919 établissements ont été contrôlés au titre de la campagne CMR Cette campagne visait à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2

26 Un constat d’échec 334 n’en utilisent plus actuellement mais déclarent en avoir utilisé par le passé. d’importantes lacunes dans l’application de la réglementation notamment : seuls 40% de ces établissements ont réalisé l’évaluation des risques CMR, des mesures techniques de prévention inadaptées et insuffisantes,

27 Un constat d’échec dans 1/3 de ces établissements les équipements de protection individuelle (EPI) sont l’unique moyen de protection et dans 9% des cas il n’y aucune mesure technique de prévention, une insuffisance des mesures d’hygiène et organisationnelles : un établissement sur 3 ne respecte pas les mesures d’hygiène et les salariés ne bénéficient pas d’une information ou formation adaptée dans plus de la moitié des établissements contrôlés,

28 Un constat d’échec un manque de suivi des expositions, seul un quart des établissements effectue des mesures de la concentration atmosphérique des agents CMR. Les fiches et les attestations d’exposition sont également trop peu réalisées (respectivement 16% et 9% de taux de réalisation).

29 Un point positif: la substitution
Le principal point positif concerne la substitution : deux tiers des agents CMR utilisés à l’heure actuelle ou par le passé ont fait l’objet d’une recherche de substitution. Cette démarche a abouti dans la moitié des cas à un remplacement par un agent moins ou non dangereux.

30 Objectifs de l’expérimentation
La Traçabilité Collective des Expositions Objectifs de l’expérimentation rappels Fournir des informations et des références utiles à la Prévention des CMR dans tous les secteurs d’activité à partir des données collectives, concernant les produits auxquels peuvent être exposés les salariés, ainsi que les moyens de prévention mis en place

31 Objectifs de l’expérimentation
La Traçabilité Collective des Expositions Objectifs de l’expérimentation rappels Fournir des informations et des références utiles à la Prévention des CMR dans tous les secteurs d’activité à partir des données collectives, concernant les produits auxquels peuvent être exposés les salariés, ainsi que les moyens de prévention mis en place

32 Le déploiement La Traçabilité Collective des Expositions
2011 : Démarrage de l’expérimentation Site Internet Campagne d’information (courriers, mails…) Participation volontaire du chef d’établissement

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36 Le déploiement La Traçabilité Collective des Expositions
Dépôt des données collectives Identification du/des produits CMR (par nom, n°CAS, activité…) Aide apportée grâce à un moteur de recherche Localisation par unité de travail Nombre de salariés concernés Mesures de prévention mises en place

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42 Le déploiement La Traçabilité Collective des Expositions
Le chef d’établissement est propriétaire des données transmises Consultation/modification des données Peut ou non autoriser le médecin du travail à accéder aux données

43 Le déploiement La Traçabilité Collective des Expositions
L’information à disposition des entreprises : La partie publique du site : nombreuses informations sur la prévention du risque CMR Un forum Une adresse mail Un guide d’aide à la saisie des données

44 Le déploiement La Traçabilité Collective des Expositions
Parmi les avantages d’une participation : Aucune action de coercition Outil permettant de tracer l’historique des actions de prévention mises en place Anticipation d’une éventuelle future obligation légale