2017 TAXE D’APPRENTISSAGE Un investissement renforcé en faveur

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1 2017 TAXE D’APPRENTISSAGE Un investissement renforcé en faveur
de nos entreprises: un collecteur inter-consulaire UNIQUE en Provence-Alpes-Côte-d’Azur OCTA Inter-consulaire Régional Provence-Alpes-Côte-d‘Azur

2 - au niveau régional, par un OCTA Interconsulaire régional
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale :   depuis janvier 2016, la taxe d’apprentissage est collectée : - au niveau régional, par un OCTA Interconsulaire régional - au niveau national, par les OPCA qui auront demandé l’habilitation   Collecteur Interconsulaire régional : la CCIR, la CMAR et la CRA C’est la CCIR qui a été désignée par une convention tripartite comme chambre consulaire habilitée à percevoir et à répartir auprès des organismes bénéficiaires la taxe d’apprentissage. Les fonds libres sont quant à eux répartis suite à une concertation entre les 3 chambres consulaires et le conseil régional. OCTA Inter-consulaire Régional Provence-Alpes-Côte-d‘Azur

3 Choisir votre collecteur régional inter-consulaire, c’est
N’hésitez plus et participez au développement du tissu économique local en matière de formation soutien aux établissements de formation préparer les futurs salariés des entreprises du territoire OCTA Inter-consulaire Régional Provence-Alpes-Côte-d‘Azur

4 Taxe d’Apprentissage 2017 (salaires 2016)
Entreprises exonérées, conditions : Avoir eu un apprenti au cours de l’année 2016 ET avoir une masse salariale inférieure à 6*SMIC soit € Majoration des masses salariales : Caisse de Congés Payés Intempéries, majoration de la MS de 11,5% Intermittents du spectacle: obligation de versement à l’AFDAS LES DEDUCTIONS POSSIBLES AU TITRE DU HORS QUOTA : FRAIS DE STAGE et DONS EN NATURE la déduction pour frais de stage de la formation initiale est dorénavant plafonnée à 3 % du montant de la Taxe Brute dans le cadre du HORS QUOTA Catégorie A : 25€ Catégorie B : 36€  les modalités relatives aux dons en nature sont inchangées mais sont à nouveau perceptibles par les CFA OCTA Inter-consulaire Régional Provence-Alpes-Côte-d‘Azur

5 Un accompagnement de proximité « à la carte » et gratuit :
Traitement des dossiers TA / FPC de vos clients à distance. Il vous suffit pour cela de nous envoyer les fichiers DADSU par . Un site internet déclaratif est mis à votre disposition pour une gestion autonome et facilitée de vos dossiers : Accès sécurisé personnalisé, récupération des données de vos clients par importation des données DADSU, gestion des dossiers par collaborateur, calcul automatique de la TA et de la FPC, aide à la recherche d’écoles pour saisir les affectations, génération des déclarations au format pdf et impression, édition d’appels de cotisations personnalisés à vos coordonnées pour envoi à vos clients, historisation des choix d’affectations aux écoles et d’OPCA N-1, consultation des paiements enregistrés par le centre de traitement de proximité, consultation et édition de l’ensemble des documents tout au long de l’année, OCTA Inter-consulaire Régional Provence-Alpes-Côte-d‘Azur

6 OUVERTURE DE L’ESPACE DECLARATIF LE
CONTACTS Pour toute information complémentaire, contactez-nous : Corinne TUR – CCIMP / OUVERTURE DE L’ESPACE DECLARATIF LE LUNDI 16 JANVIER OCTA Inter-consulaire Régional Provence-Alpes-Côte-d‘Azur