Les droits de créance droit qui porte directement sur une personne, le débiteur, et permet à son titulaire, le créancier, d’exiger du débiteur l’exécution.

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1 Les droits de créance droit qui porte directement sur une personne, le débiteur, et permet à son titulaire, le créancier, d’exiger du débiteur l’exécution de son obligation obligation de faire ou facere, de ne pas faire ou non facere, de donner ou dare (transfert de droits réels) droits subjectifs, civils, patrimoniaux et relatifs

2 Classification des droits de créance

3 I. Les contrats accord de volontés entre au moins deux personnes dans le but de produire des effets juridiques, c’est-à-dire la création de droits (constitutif), la modification de droits (modificatif) ou la transmission de droits (translatif)

4 Classification des contrats

5 Classification des contrats

6 Principes contractuels (5)
principe du consensualisme ou formation solo consensu des contrats contrats réels contrats formels principe de l’autonomie de la volonté, sous réserve du respect des régles impératives ou d’ordre public (par opposition aux règles supplétives) contrats d’adhésion contrats réglementés (ex. vente d’habitation à construire, assurances…)

7 Principes contractuels (5)
principe de la relativité des contrats ou “res inter alios acta ad alium non prodesse non necesse potest” convention de “porte-fort” stipulation pour autrui Porte-fort Promettant Créancier Stipulant Ratifiant Bénéficiaire

8 Principes contractuels (5)
principe de la convention-loi pas de résiliation unilatérale, sauf clause expresse contrat à durée indéterminée contrat d’hôtellerie, d’avocat, de soins pas d’intervention extérieure, notamment judiciaire pas d’acceptation de l’imprévision principe de l’exécution de bonne foi