CPF LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MODE D’EMPLOI

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1 CPF LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MODE D’EMPLOI
SALARIÉS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS CPF LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MODE D’EMPLOI

2 Sommaire I/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) II/ Le Conseil en Evolution Professionnel (CEP)

3 Le CPF: Définition Individuel Universel Transférable
Depuis le 1er janvier 2015 Individuel Chaque individu dispose d’un compte qui est utilisé à son initiative Universel Depuis son entrée dans la vie active jusqu’à l’âge de la retraite Transférable Attaché à la personne quel que soit le statut (salarié ou demandeur d’emploi)

4 Le CPF : A quoi ça sert ? Pour permettre aux salariés
Valider ses acquis de l’expérience Acquérir de nouvelles compétences Suivre une formation Pour permettre aux salariés D’accéder à des missions plus qualifiées D’accéder à plus de missions

5 Le CPF : Quel intérêt pour l’agence
Leur permettre d’accéder à des missions plus qualifiées Combler les périodes d’inter mission Vis-à-vis de ses salariés Fidéliser vos collaborateurs Répondre aux besoins de compétences Pourvoir des missions plus qualifiées Vis-à-vis de ses clients Pas d’engagement de mission après formation Optimiser votre budget formation En interne

6 Le CPF : L’acquisition des heures
par an 12 h par an Jusqu’à ce que le compteur affiche 120 h Au-delà de 120h et dans la limite de 150 h Bon à savoir : Si aucune heure dépensée, les 150 h de CPF sont atteintes en 8 ans ! L’acquisition est proportionnelle au temps de travail (temps partiel, CDD, intérimaires…)

7 Le CPF : L’acquisition des heures
Le salarié a dépensé des heures de CPF, peut-il en acquérir de nouvelles ? Exemple 130 h de CPF acquises mais 40 h utilisées pour une formation. Reste 90h sur le compteur du salarié. l’année suivante le compte pourra donc être crédité de 24h en cas de travail à temps plein

8 Le CPF : L’acquisition des heures
Le salarié a acquis des heures de DIF, peut-il les conserver ? Les heures DIF acquises avant 2015 sont valables jusqu’au 31/12/2020 Attestation DIF à conserver par le salarié Préciser les modalités de calcul des heures DIF pour les intérimaires (30h par tranche de 1800 heures de missions) et d’envoi des attestations par le FAF.TT

9 En 2016, profitez du CPF ajusté !
Le CPF : L’acquisition des heures ! En 2016, profitez du CPF ajusté ! Principe : Si nombre d’heures de formation nombre d’heures CPF/DIF acquises par le salarié > Le FAF.TT peut abonder la différence 3 Conditions : - Le salarié doit disposer d’au moins 1h de DIF/CPF sur son compte - La formation doit débuter en 2016 - La formation doit durer maximum 12 mois

10 Le CPF : Ouvrir son compte
Etape 1 Créer si besoin une adresse mail Etape 2 Se munir de son numéro de Sécurité Sociale Etape 3 Se rendre sur le site Etape 4 Compléter le formulaire d’inscription Etape 5 Réception confirmation de l’inscription par mail

11 Le CPF : Créditer ses heures de DIF
Etape 1 Se munir de son attestation d’heures DIF Etape 2 Se rendre dans son espace personnel du site Etape 3 Cliquer sur « mon compte d’heures », puis « mes heures DIF » et saisir ses heures Etape 4 Conserver l’attestation d’heures DIF

12 Le CPF : Consulter son compte
Etape 1 Se rendre sur le site Etape 2 Puis dans son espace personnel, cliquer sur « mon compte d’heures » Etape 3 Choisir de consulter ses heures DIF ou CPF

13 Le CPF : Choisir la formation
Est-il possible de suivre n’importe quelle formation grâce au CPF ? Non Elle doit faire partie d’une liste éligible au CPF consultable sur

14 Le CPF : Choisir la formation
Quelles sont les spécificités de cette liste ? Bon à savoir Liste élaborée par les partenaires sociaux et les Régions En fonction des besoins prioritaires sur les territoires Différente pour les salariés et les demandeurs d’emploi Pour la branche du travail temporaire, le code est : 7820Z

15 Qui peut prendre en charge la formation des intérimaires ?
Le CPF : Prise en charge pour les intérimaires L’agence d’emploi si elle est d’accord avec le projet. La formation peut s’effectuer sur ou hors temps de travail. Qui peut prendre en charge la formation des intérimaires ? Le FAF.TT s’il s’agit d’un projet individuel pendant une mission. La formation s’effectue alors hors temps de travail. Montrer que l’agence d’emploi peut être intéressée par le projet de l’intérimaire Pôle emploi s’il s’agit d’un projet individuel et que le bénéficiaire est demandeur d’emploi

16 Qui peut prendre en charge la formation des permanents ?
Le CPF : Prise en charge pour les permanents L’agence d’emploi si elle est d’accord avec le projet. La formation s’effectue sur ou hors temps de travail Qui peut prendre en charge la formation des permanents ? Le FAF.TT s’il s’agit d’un projet individuel. La formation s’effectue alors hors temps de travail.

17 Le CPF : Prise en charge pour les intérimaires
ETT Prise en charge FAF.TT Formation sur temps de travail Formation hors temps de travail * Statut pendant la formation Contrat de mission formation Contrat de mission Coût pédagogique Oui Rémunération Salaire horaire dernière mission Allocation de formation 50% du salaire net Non Frais annexes Repas, transport, hébergement Les frais annexes sont pris en charge selon le barème de chaque entreprise Un CPF hors temps de travail pris en charge par le FAF.TT implique d’être en mission pendant toute la durée de la formation

18 Le CPF : Prise en charge pour les permanents
Prise en charge ETT Prise en charge FAF.TT Formation sur temps de travail Formation hors temps de travail Coût pédagogique oui Rémunération Maintien du salaire Non Frais annexes Repas, transport, hébergement Les frais annexes sont pris en charge selon le barème de chaque entreprise

19 Le CPF : Prise en charge du FAF.TT
Coût pédagogique dans la limite de 80€ HT / heure dans la limite de 50% du coût total du dossier Rémunération Frais annexe (transport, repas, hébergement) Les frais annexes sont pris en charge au réel (pas de plafond) Vérification possible du FAF.TT du respect des coûts du marché L’allocation de formation n’est pas prise en charge par le FAF.TT Cf. lettre flash 3 de février 2016 au réel Forfait charges patronales 40,18%

20 Le CPF : les démarches du salarié
Etape 1 Donnez son accord pour mobiliser son CPF sur le site CPF Etape 2 Compléter un dossier de formation sur son compte CPF Etape 3 Faire sa demande auprès de son employeur s’il souhaite se faire financer sa formation  délais à respecter + courrier à préparer Demande d’accord type à faire auprès de son ETT (exemplaire à télécharger sur site Internet Délai : 60 jours avant le début de la formation si formation de moins de 6 mois, 120 jours au-dessus L’ETT a 30 jours pour répondre Pour une demande à déposer au FAF.TT, il y a un formulaire spécifique à compléter  Appeler Evolufil pour l’obtenir si Intérimaire. Pour les CDI/CDD, le formulaire est téléchargeable sur le site Internet Etape 3 Faire sa demande au FAF.TT s’il souhaite suivre sa formation hors temps de travail sans en parler à son employeur  délais à respecter + document à compléter Etape 3 Faire sa demande à Pôle emploi s’il est demandeur d’emploi et que son agence ne souhaite pas lui prendre en charge son CPF

21 Le CPF : les démarches de l’agence
Etape 1 Répondre au salarié sous 30 jours Etape 2 Envoyer une DRF à au plus tard 15 jours avant le début de la formation Etape 3 La DRF doivent être envoyée par GEDEXTRA (dès la mise en prod prévue en mai) ou à l’adresse (pour les entreprises utilisant GEDEFFI) Pièces à joindre à DRF : Devis OF Programme de formation Attestation DIF (si heures DIF acquises hors intérim) Accord express du salarié à mobiliser son CPF ou demande type (nouvelle version sur site Internet) complétée avec accord salarié Contrat de mission couvrant la période de formation en cas de CPF HTT intérimaire Dernier BS avant DRF si CPF permanent Demande de remboursement : À envoyer à aujourd’hui. Développement à venir dans GEDEXTRA en mai ou juin Pas de formulaire dédié, il faut envoyer : la copie du courrier d’accord du FAF.TT Les attestations de présence La facture OF (au nom de l’ETT  remboursement ETT / au nom du FAF  paiement direct OF) Les justificatifs de frais annexes Envoyer demande de remboursement au FAF.TT au plus tard 2 mois après la fin de formation

22 Le CPF : Pour en savoir plus
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