Le Dispositif Régional d’Accompagnement de la Méthanisation

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1 Le Dispositif Régional d’Accompagnement de la Méthanisation
en Nouvelle-Aquitaine 31 Mai 2017

2 Introduction Lionel POITEVIN Françoise COUTANT
Directeur de l’ADEME Nouvelle- Aquitaine Françoise COUTANT Vice-Présidente de la Région Nouvelle- Aquitaine en charge de la transition énergétique

3 Réduire la consommation rénovation des logements (ARTEE, EIE…)
Objectifs réduction de 30% de la consommation énergétique atteindre 32% d’énergie renouvelable réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre Réduire la consommation rénovation des logements (ARTEE, EIE…) soutien aux bâtiments du futur (E+C-, Biosourcé…) efficacité énergétique des entreprises Adaptation aux changements climatique Acclimaterra Développer les énergies renouvelables autoconsommation d’électricité renouvelable bois énergie, méthanisation énergies marines renouvelables fonds Terra Energies Conseil Permanent de la Transition Energétique et du Climat

4 Stratégie commune ADEME/Région
La méthanisation, une réponse à des préoccupations majeures de politiques publiques Un potentiel important en Nouvelle-Aquitaine Des projets risqués qui font face à de nombreux freins L’ambition commune à l’ADEME et à la Région-Nouvelle Aquitaine de faire émerger un nombre croissant de projets de qualité et pérennes d’accompagner toutes les initiatives du territoire en amont de la phase de financement

5 Historique : le dispositif Méthaqtion en ancienne Aquitaine
Le choix d’un partenariat avec une structure existante du secteur agricole : la FR CUMA Aquitaine Missions : Accompagner les porteurs de projets et animer de l’ensemble de la filière Faire le lien avec les co-pilotes (Région N-A et ADEME) Un dispositif qui a créé une dynamique Connaissance des projets dés la phase d’émergence > identification des besoins terrain Montée en compétences et consolidation des réseaux d’acteurs (relais locaux/porteurs de projets), Des initiatives plus nombreuses Des axes d’amélioration : Elargissement et adaptation à l’ensemble des acteurs de la Nouvelle-Aquitaine

6 Le nouveau dispositif en Nouvelle-Aquitaine
Guichet unique pour l’octroi des subventions Accompagnement technique et organisationnel des porteurs de projet et exploitants Animation régionale et départementale des réseaux d’acteurs Capitalisation des retours d’expérience et des suivis d’unités en fonctionnement PILOTES ET FINANCEURS ANIMATEURS REGIONAUX RELAIS LOCAUX chambres départementales d’agriculture fédérations Cuma de proximité … EN LIEN AVEC LES AUTRES ACTEURS : prestataire technique services de l’état gestionnaires de réseaux, observatoire régional organismes bancaires collectivités opérateurs divers du marché etc. syndicats énergie/déchets animateurs bois énergie collectivités

7 Critères techniques et financiers
Type d’aide Critères d’éligibilité Montant Aide à la décision Respect d’un modèle de cahier des charges 50% du montant HT des dépenses éligibles Aide à l’investissement Respect d’un ensemble de critères techniques liés : à la maîtrise du gisement à l’incorporation de cultures énergétiques au taux de valorisation énergétique à l’utilisation du digestat à l’économie globale du projet Respect des réglementations nationales et européennes, cohérence territoriale Montant de l’aide résultant d’une analyse économique, et visant à obtenir des indicateurs de rentabilité satisfaisants Soutien aux projets de méthanisation agricoles, industriels et territoriaux dont la cohérence technique, environnementale, économique et sociale est démontrée.

8 Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine
51 8 100 + - 51 méthaniseurs dont 21 « historiques »   24 méthaniseurs agricoles 4 méthaniseurs centralisés 18 méthaniseurs industriels dont 16 historiques (agro)industriels 4 STEP historiques 1 unité des traitement des OMR

9 Suivi du fonctionnement
Animation à l’échelle du projet Emergence du projet Etude de faisabilité Investissement Suivi du fonctionnement Relais locaux ADEME / Région ADEME / Région Relais régionaux Prestataire technique Animation : étude d’opportunité etc. Aide à la décision Aide à l’investissement Favoriser le retour d’expérience Capitalisation Remontées terrain Remontées infos/ outils/actualités filière avis technique, avis filière, échanges sur les critères techniques et financiers d’éligibilité Relais régionaux Fiche projet : entrée dans le dispositif Relais régionaux : formations visites de sites centre de ressource contacts réguliers avec les porteurs de projets

10 Capitalisation sur les sites en fonctionnement
Capitalisation technique et économique (Marché en cours) Capitalisation « agronomique » Logistique Retour au sol Organisation Epandage Rotation Fertilisation FICHES TECHNIQUES/UNITES EN FONCTIONNEMENT CIVE Indicateurs Stratégie technico-agronomique des digestats Gestion de l’exploitation : assolement et animaux

11 Animation à l’échelle de la filière
Les actions phares à venir… Et en continu… Journée technique « Acceptabilité des projets » Voyage d’études pour les collectivités Journée rencontre des méthaniseurs de Nouvelle-Aquitaine Septembre 2017 4ème trimestre 2017 Newsletters Mailings Site internet du dispositif actualités évènements réglementation études

12 Merci de votre attention
Région Nouvelle-Aquitaine, niveau 1 – stand E29 Lénaïg LICKEL, ADEME Nouvelle-Aquitaine, niveau 1 – stand E37 Juliette CHENEL, FR Cuma, niveau 1 – stand F29 Annabelle GALLITRE, Chambre Régionale d’Agriculture, niveau 1 – stand F31