Intergroupe services publics Europe 20 juin 2012 Mission dinformation sur les services dintérêt général.

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1 Intergroupe services publics Europe 20 juin 2012 Mission dinformation sur les services dintérêt général

2 Lille Métropole, C est... Plus de 600 km 2 85 communes 4 grandes villes (entre 70 000 et 220 000 habitants) 50 communes « rurales » la moitié des communes ont moins de 5000 habitants

3 Lille Métropole cest aussi... 1.9 million d habitants une relation historique avec les Wallons et les Flamands en Belgique Une métropole transfrontalière

4 o Mission confiée par Martine AUBRY, Présidente de LM, à Christiane BOUCHART, conseillère communautaire en charge de lEconomie sociale et solidaire en décembre o Certaines communes ont engagé une démarche ces dernières années (délibérations) : Lille, Tourcoing, Villeneuve dAscq, Wattrelos o Objectif de la mission: définir un cadre dinterventions pour les communes et LM conforme aux règles européennes et nationales en matière de services tout en renforçant la collaboration et lappui aux structures conduisant des activités dintérêt général sur le territoire o Attendus: Identification des interventions pouvant être qualifiées de Services dIntérêt Général (SIG) en interne + appui aux communes pour leurs interventions Analyse des procédures en place Elaboration des outils méthodologiques, juridiques et de formation nécessaires

5 CALENDRIER o Décembre 2011: lancement de la mission détude o 24 février 2012: séminaire dinformation à destination des élus communautaires et maires o Mars à juin : réunions du groupe de travail services dintérêt général avec les communes intéressées o Avril à juin: réunion avec les services de LM concernés o Novembre: séminaire métropolitain de restitution de la mission o Décembre: délibération-cadre

6 ENJEUX METROPOLITAINS Paquet Almunia touche de multiples champs dintervention des communes et de Lille métropole => enjeux: Appropriation du sujet: travail avec les autres niveaux de collectivités (Etat, Région, Département) à venir car pour certains sujets, le niveau local est dépassé. Transfert de lingénierie communautaire aux communes volontaires pour élaborer des outils quelles puissent sapproprier: dynamique territoriale sur le sujet, volonté de LM dêtre en phase avec les acteurs du territoire (communes, structures financées) Organisation interne de Lille métropole pour gérer ces nouvelles relations : atout de la mission = réelle volonté politique davancer sur le sujet entraîne une réinterrogation sur nos modes de contractualisation : commande publique nest pas la solution pour tout nécessite des actions de formation

7 ENJEUX METROPOLITAINS Enjeu de lorganisation des opérateurs privés vis-à-vis de ce nouveau cadre: - nécessaire appui national et européen - actions de formation à prévoir Enjeu du développement dune autre manière de remplir des obligations de service public à travers le soutien à des entreprises sociales: léconomie sociale pourrait être une réponse : Réflexion à mener en lien avec travaux en cours de la Commission européenne, notamment linitiative pour lentrepreneuriat social Nécessaire impulsion européenne pour accompagner le développement de ces structures notamment sur le développement doutils daccompagnement et de mutualisation

8 Merci pour votre attention Marie Gastaldi Lille Métropole Responsable mission partenariats et projets européens mgastaldi@lillemetropole.fr