Orientations de la programmation pour FEM-6

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1 Orientations de la programmation pour FEM-6
Atténuation du changement climatique & Substances chimiques et déchets « Programmes prestige »

2 Le FEM et les Conventions
Le Fonds pour l’environnement mondial : Est le mécanisme financier de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Est le mécanisme financier du Comité intergouvernemental de négociation de la Convention sur le mercure Appuie la mise en oeuvre du Protocole de Montréal dans les pays à économie en transition Est une entité chargée d'administrer le mécanisme financier de la CCNUCC.

3 Partenariat pour l’Afrique
FEM-6 Stratégies pour les interventions sur les dimensions de la durabilité et pour une exécution efficace Thématiques développement durable Sécurité alimentaire Forêts Pêches Villes durables Amazone Produits de base Programmes prestige Partenariat pour l’Afrique 50 en 10 Villes internationales Eaux Exclure le déboisement de la chaîne d’approvisionnement en produits de base Éviter le déboisement dans l’approvisionnement en produits de base essentiels en appuyant l’action des institutions financières et des producteurs Une nouvelle voie de développement dans le bassin de l’Amazone Privilégier les solutions de développement envisageables qui exigent un secteur forestier fort, et peuvent contribuer à réduire la pauvreté et à stabiliser la frontière agricole Dégradation des sols Application de la Stratégie pour le domaine d’intervention Substances chimiques Biodiversité Gestion durable des forêts Changement climatique

4 Atténuation du changement climatique
But : Aider les pays en développement et en transition à mettre en oeuvre des transformations de fond en vue d’un développement sobre en carbone. Il est également prévu que les pays bénéficiaires se préparent à l’application du nouveau régime de la CCNUCC qui exigera des engagements de réduction des émissions au niveau mondial. Objectifs : Promouvoir l’innovation et le transfert de technologies Faire la démonstration des retombées systémiques des solutions en matière d’atténuation Promouvoir des conditions propices à l’intégration de considérations liées à l’atténuation du changement climatique dans les plans nationaux et les programmes de développement

5 Atténuation du changement climatique Résumé des différences entre FEM-5 et FEM-6
Objectif 1, Programme 1 : Promouvoir la mise au point, la démonstration et le financement en temps utile de technologies/politiques sobres en carbone   Accent mis sur l’innovation et le transfert de technologies à un stade précoce. Prise de risques. Compléter les autres fonds. OS 1 : Transfert de technologies Appui aux mesures innovantes volontaires, telles que les incitations en fonction des résultats, Objectif 1, Programme 2 : Concevoir et présenter des politiques novatrices et des initiatives fondées sur le jeu des marchés pour encourager une nouvelle génération de mesures d’atténuation OS 2 : Maîtrise de l’énergie Liens avec l’initiative spéciale pour les villes ; accent mis sur la gestion urbaine OS 3 : Energies renouvelables Objectif 2, Programme 1 : Promouvoir les systèmes urbains intégrés et sobres en carbone  OS 4 : Transports et urbanisme Inclusion de l’agriculture, N2O et méthane. Lien avec le programme prestige sur la sécurité alimentaire Objectif 2, Programme 2 : Promouvoir la préservation/accroissement des stocks de carbone forestier et les autres utilisations des sols et appuyer les solutions agricoles intelligentes au plan climatique OS 5 : UTCATF Rattacher les obligations au titre des conventions et les activités habilitantes à la planification nationale et panacher les solutions pour atteindre les objectifs d’atténuation O6 6 : Activités habilitantes Objectif 3, Programme 1 : Intégrer les constats tirés des activités habilitantes (obligations des Conventions) dans les processus nationaux de planification et les cibles d’atténuation

6 Objectif 1 – Promouvoir l’innovation et le transfert de technologies
Programme 1 : Promouvoir la mise au point, la démonstration et le financement en temps utile de technologies/politiques sobres en carbone Appuyer l’élaboration, l’adoption et l’application de politiques, plans d’action, stratégies et réglementations favorisant l’augmentation des investissements dans les secteurs ciblés Mettre l’accent sur l’innovation quand il faut atténuer les risques. Privilégier les technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché, mais sont parvenues au stade de la commercialisation.

7 Objectif 1 – Promouvoir l’innovation et le transfert de technologies
Programme 2 : Concevoir et présenter des politiques novatrices et des initiatives fondées sur le jeu des marchés pour encourager une nouvelle génération de mesures d’atténuation Aider les pays, en vue de leurs communications nationales, rapports bisannuels actualisés, et autres évaluations, au moyen de politiques qui réduisent effectivement leurs émissions, tout en optimisant les retombées économiques. Offrir aux pays la possibilité de faire l’essai d’incitations novatrices en contrepartie de la réduction de leurs émissions. Appuyer l’évaluation du risque financier sur les marchés du carbone Promouvoir l’investissement par le secteur privé

8 Objectif 2 – Faire la démonstration des retombées systémiques des solutions d’atténuation
Programme 1 : Promouvoir les systèmes urbains intégrés et sobres en carbone  Appuyer le Programme prestige de FEM-6 pour des villes durables. Accent mis sur les projets urbains ayant un fort potentiel d’atténuation du changement climatique pour aider les villes à s’orienter vers un développement urbain sobre en carbone Promouvoir des pratiques de production et de consommation durables pour dissocier la croissance urbaine et l’utilisation des ressources. Réduire l’utilisation des polluants organiques persistants (POP), ainsi que les émissions de méthane, de mercure et de plomb et la production de déchets électroniques. Appuyer les infrastructures et les systèmes de transport durable

9 Objectif 2 – Faire la démonstration des retombées systémiques des solutions d’atténuation
Programme 2 : Promouvoir la préservation/accroissement des stocks de carbone forestier et les autres utilisations des sols et appuyer les solutions agricoles intelligentes au plan climatique Soutenir les projets sur l’utilisation des sols, les forêts et l’agriculture qui atténuent notablement le changement climatique (notamment les pratiques de gestion par les communautés locales) Continuer de réduire les émissions de CO2 et de favoriser le piégeage du CO2 dans l’agriculture et la foresterie. Soutenir les activités axées sur les émissions de CH4 et de N2O. Privilégier l’agriculture en forêts, étant donné que l’agriculture est la première cause de déboisement dans le monde

10 Objectif 3 – Promouvoir des conditions favorables pour la prise en compte systématique des questions d’atténuation Programme 1 : Intégrer les constats tirés des activités habilitantes (au titre des obligations des Conventions) dans les processus nationaux de planification et les cibles d’atténuation Aider les pays à préparer leurs communications nationales, évaluations des besoins technologiques (EBT) et rapports bisannuels actualisés, et à mettre en oeuvre des actions d'atténuation appropriées au niveau national

11 Substances chimiques et déchets
But : « Réduire notablement l’exposition des êtres humains et du milieu naturel aux substances chimiques et aux déchets dangereux d’importance mondiale » Objectifs : Créer les conditions et le climat d’intervention nécessaires à la gestion des substances chimiques et des déchets dangereux Réduire la prévalence des substances chimiques et des déchets dangereux Aider les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) à engager des mesures pour se prémunir contre les substances chimiques et les déchets dangereux.

12 Objectif 1 : Créer les conditions et le climat d’intervention nécessaires à la gestion des substances chimiques et des déchets dangereux Programme 1 : Appuyer la préparation des rapports à soumettre au titre des conventions et promouvoir leur intégration dans les processus de planification et les plans d’action nationaux Programme 2 : Appuyer le suivi mondial, l’élaboration de registres et d’inventaires et la collecte de données Élargir la portée des sites de suivi mondial aux nouveaux POP et au mercure Les résultats seront exploités par les Conventions en vue de la prise de décisions

13 But 2 : Réduire la prévalence des substances chimiques et des déchets dangereux
Programme 1 : Faire la démonstration de technologies, techniques, pratiques et approches respectueuses de l’environnement en vue de la réduction et de l’élimination des substances chimiques et des déchets dangereux, et assurer leur diffusion Appuyer les initiatives pilotes au niveau national Programme 2 : Diffuser d’autres techniques et pratiques afin de réduire le recours aux substances chimiques dangereuses Diffuser des produits visant à remplacer le DDT et les autres substances chimiques Mettre au point des produits et des processus permettant de réduire au minimum l’utilisation et la production de substances et de déchets toxiques

14 But 2 : Réduire la prévalence des substances chimiques et des déchets dangereux
Programme 3 : Promouvoir les modalités de financement, les modèles commerciaux et les approches/solutions économiques à caractère innovant et durable en vue de l’élimination des substances chimiques et des déchets dangereux Favoriser le recours aux instruments économiques Programme 4 : Éliminer complètement les HCFC s dans les pays en transition, et aider les pays visés à l’article 5 du Protocole de Montréal à obtenir des effets positifs du point de vue de l’atténuation du changement climatique Ne s’applique qu’à la fabrication d’équipements et de mousses

15 Objectif 3 : Aider les PMA et les PEID à engager des mesures pour se prémunir contre les substances chimiques et les déchets dangereux Programme 1 : Appuyer les démarches régionales visant à réduire et éliminer les substances chimiques et les déchets dangereux Rapidité et souplesse des modalités d’accès applicables à ces pays Privilégier la coopération régionale et sous-régionale (notamment pour la collecte et l’évacuation des POP et des déchets) Appuyer les pratiques de gestion et les modèles financiers innovants bien adaptés à ces pays