Campagne contre les hausses de tarifs Campagne contre les hausses de tarifs à Hydro- Québec Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des.

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1 Campagne contre les hausses de tarifs Campagne contre les hausses de tarifs à Hydro- Québec Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics www.nonauxhausses.org

2 Des services publics pour qui, pour quoi? Le Québec avant la mise sur pied des services publics: Le Québec avant la mise sur pied des services publics: - Des services accessibles aux plus riches - Endettements et faillites pour se faire soigner - La charité fait office de programmes sociaux - Les femmes assument les tâches (soins aux enfants et aux proches, femmes au foyer)

3 Des services publics pour qui, pour quoi? À qui ont profité les services publics? À qui ont profité les services publics? - Les femmes - Les plus pauvres et la classe moyenne - Ultimement, lensemble de la société Les effets des services publics? Les effets des services publics? - Favorise la réalisation de nos droits - Favorise légalité entre les hommes et les femmes - Réduit les inégalités sociales - Favorise la redistribution de la richesse

4 Finances publiques précaires et recours à la tarification: Un choix inéluctable? Choix politiques passés: Baisses dimpôts de 2003 à 2009 = 5,4 milliards $ Choix politiques passés: Baisses dimpôts de 2003 à 2009 = 5,4 milliards $ Idéologie prônée par la droite : le moins dÉtat possible Idéologie prônée par la droite : le moins dÉtat possible Le principe utilisateur-payeur: vers une marchandisation des services publics. (éducation post-secondaire, tarifs dHydro, services de garde, etc.) Le principe utilisateur-payeur: vers une marchandisation des services publics. (éducation post-secondaire, tarifs dHydro, services de garde, etc.)

5 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! - En 1988, il y avait 16 paliers dimposition Les plus faibles revenus étaient imposés à 13 %. Maintenant : 16 % Les plus faibles revenus étaient imposés à 13 %. Maintenant : 16 % Les plus hauts revenus étaient imposés à 33 %. Maintenant : 24% Les plus hauts revenus étaient imposés à 33 %. Maintenant : 24% - Au fédéral il y en a 4 - Au provincial il y en a trois: 0-38 500$ = 16% 38 500$ - 77 140$ = 20% 77 140$ et + = 24%

6 Un système à 10 paliers = 1 G $ PALIERSTAUX Montant à payer 0 - 24 999 $ 15 % 0 $ 25 000 – 34 999 $ 16 % 1 600 $ 35 000 – 39 999 $ 18 % 900 $ 40 000 – 49 999 $ 20 % 2 000 $ 50 000 – 59 999 $ 24 % 2 400 $ 60 000 – 69 999 $ 26 % 2 600 $ 70 000 – 99 999 $ 28 % 8 400 $ 100 000 – 149 999 $ 30 % 15 000 $ 150 000 – 199 999 $ 32 % 16 000 $ 200 000 $ et plus 34 % 17 000 $

7 Finances publiques : dautres choix sont possibles ! Abolir le crédit dimpôt sur les gains en capital des individus: 556 millions $ Abolir le crédit dimpôt sur les gains en capital des individus: 556 millions $ - Seulement 50% de ces revenus sont imposables - Pourtant 100% de nos revenus de travail sont imposables - Se sont des déductions qui profitent aux plus riches

8 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Diminuer de moitié le plafond des REER (12 000$ plutôt que 22 000$): 300 millions $ Diminuer de moitié le plafond des REER (12 000$ plutôt que 22 000$): 300 millions $ - 18% des revenus de lannée précédente jusquà un plafond de 22 000 $ (en 2010) - Inaccessible aux 80% de la population gagnant 40 000$ et – - Seuls ceux qui gagnent + de 120 000$ peuvent mettre 22 000$ dans leur REER Réduire le crédit dimpôt pour dividendes : 157 millions $ Réduire le crédit dimpôt pour dividendes : 157 millions $ - Utilisé en remplacement du versement dun salaire par plusieurs propriétaires dentreprise pour éviter de payer de limpôt

9 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Moduler les taxes à la consommation en fonction des biens achetés: 745 millions $ Moduler les taxes à la consommation en fonction des biens achetés: 745 millions $ - Exemption pour les biens de première nécessité (nourriture, vêtements, électricité, matériel scolaire, etc.) - Taux normal pour les produits de consommation courante - Taux élevé pour les produits de luxe et produits polluants (voitures, assiettes jetables, essences, etc.)

10 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Augmenter le taux provincial dimposition des entreprises à 15 % : 1,22 milliard $ Augmenter le taux provincial dimposition des entreprises à 15 % : 1,22 milliard $ - Permettrait de récupérer le 3% de diminution octroyé par le fédéral (comme pour TPS) - Conserverait une position fiscale avantageuse comparée aux autres provinces

11 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Rétablir la taxe sur le capital des institutions financières : 600 millions $ Rétablir la taxe sur le capital des institutions financières : 600 millions $ Revoir certains avantages fiscaux des entreprises: Revoir certains avantages fiscaux des entreprises: –Gains en capital (402 millions $) –Report dimpôts (568 millions $) –Congés fiscaux (238 millions $)

12 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Augmenter les redevances sur les ressources naturelles (10%): 410 millions $ Augmenter les redevances sur les ressources naturelles (10%): 410 millions $ - Redevances actuelles: 1,5% de la valeur de leur production (259 millions entre 2002 et 2008) - Entre 2002 et 2008, 14 sociétés minières nont versé aucune redevance, malgré des extractions dune valeur de 4,2 milliards - 345 sites contaminés au Québec - Ce même type de redevance pourrait sappliquer aux industries qui utilisent une grande quantité deau - Réponse: Augmentation de 280 M$ par an des redevances minières mais toujours basées sur le profit des minières plutôt que la valeur brute de production.

13 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Ramener le niveau de subventions aux entreprises (par habitantE) comparable à celui de lOntario : Ramener le niveau de subventions aux entreprises (par habitantE) comparable à celui de lOntario : 4,7 milliards $ 4,7 milliards $ - Québec, province canadiennela plus généreuse - Système daide sociale aux entreprises qui nest pas coupé, lui.

14 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Réponses: Revoir les contrats secrets dHydro-Québec (890 millions $) Revoir les contrats secrets dHydro-Québec (890 millions $) Lutte contre lévitement et lévasion fiscal (800 M $): Lutte contre lévitement et lévasion fiscal (800 M $): Lutte à la corruption (600 M $): une commission denquête arrachée de haute lutte dont les résultats viendront probablement après des contrats dinfrastructures de 9,6 M$ Lutte à la corruption (600 M $): une commission denquête arrachée de haute lutte dont les résultats viendront probablement après des contrats dinfrastructures de 9,6 M$ Réduire le recours au privé (P.P.P., agences de placement en santé) : 56 millions $ Réduire le recours au privé (P.P.P., agences de placement en santé) : 56 millions $

15 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Mieux contrôler les coûts des médicaments et instaurer un régime dassurance médicaments entièrement public : 1 milliard $ Mieux contrôler les coûts des médicaments et instaurer un régime dassurance médicaments entièrement public : 1 milliard $ Utiliser les logiciels libres dans lappareil gouvernemental : 266 millions $ Utiliser les logiciels libres dans lappareil gouvernemental : 266 millions $

16 Finances publiques: dautres choix sont possibles ! Dautres solutions envisageables: Dautres solutions envisageables: - Cesser de recourir au PPP dans la construction dinfrastructures publiques - Cesser de transférer des chirurgies dans les centres médicaux spécialisés (économie de 30 à 40 %) - Adopter une politique de rémunération maximales des cadres des sociétés dÉtats et institutions publiques

17 Conclusion De largent, il y en a, il sagit simplement daller la chercher dans les bonnes poches… pour la REMETTRE À NOS SERVICES !