Association africaine des

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Centrales d’Achats en Médicaments Essentiels Multiplicité des interventions dans les systèmes nationaux d’approvisionnement en produits pharmaceutiques Dr J.-C. KADEBA, Secrétaire permanent ACAME Dr. Pierre CROZIER, conseiller technique ACAME Séminaire sur les Politiques pharmaceutiques à l’attention des experts francophones 9 au 13 mai 2016, Siège de l’OMS (Genève)

TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016
PLAN DE PRESENTATION Brève Présentation de l’ACAME Approvisionnement pharmaceutique : concepts et définitions Organisation des systèmes d’approvisionnement pharmaceutique public et privé Les multiples intervenants aux différents niveaux du système d’approvisionnement Les principales insuffisances relevées dans ces multiples interventions Approches de solutions (ou recommandations) TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Missions de l’ACAME et des Centrales Nationales d’Achats de médicaments essentiels (CNA) ACAME : Mission à finalité associative qui vise à améliorer les performances des Centrales Nationales d’Achats (CNA) membres pour rendre disponibles, accessibles géographiquement et financièrement des médicaments essentiels de qualité. CNA : Mission de service public et d’intérêt général à finalité sociale qui consiste à assurer l’approvisionnement en produits de santé essentiels distribués à des prix sociaux : Aux formations sanitaires publiques et privées à but non lucratif Aux programmes spécifiques du ministère de la santé TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

L’ACAME en 2016, 21 Centrales d’achats Membres
CAME BENIN CAMEG BURKINA FASO CAMEBU BURUNDI CENAME CAMEROUN CAMUC COMORES CGAPSE CONGO N-PSPCI COTE D’IVOIRE CAMME DJIBOUTI OPN GABON CECOME GUINEE BISSAU PCG GUINEE SALAMA MADAGASCAR PPM MALI CAMEC MAURITANIE ONPPC NIGER UCM CENTRAFRIQUE FEDECAME RDC PNA SENEGAL CPA TCHAD CAMEG TOGO PCT TUNISIE TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Principales actions de l’ACAME
PLAIDOYER : Prioriser l’utilisation des CNA pour l’approvisionnement des médicaments du secteur sanitaire public Participation à des rencontres internationales avec les parties prenantes pour valoriser le rôle des CNA dans SS SOLIDARITE ET CAPITALISATION D’EXPERIENCES : Missions échanges d’expériences entre centrales Achats groupés et opérations de dépannage RENFORCEMENT DES CAPACITES : Projet de renforcement des systèmes d’assurance qualité pharmaceutique / 10 centrales Déploiement d’un outil de calcul des coûts logistiques pour valoriser les prestations de gestion des intrants confiés par les PTFs ou les Etats aux Centrales nationales d’achats Organisation de rencontres internationales avec les parties prenantes : Institutions régionales, Etats et Partenaires des Centrales d’achats membres. Communications, Résolutions et recommandations ciblées à l’issue de chaque AG annuelle (18ème AG à Tunis en mars 2016) Missions d’échanges d’expériences inter-centrales Opérations de dépannage inter-centrales en cas de ruptures de stock ou de sur-stockages Achats groupés (expérience en cours entre Burkina Faso, Mali et Niger) Base de données commune des fournisseurs et prix Appui technique du Secrétariat permanent aux requêtes des Centrales membres TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

1. Approvisionnement pharmaceutique : Concepts et définitions (1)
Cycle d’approvisionnement pharmaceutique SELECTION - LNME - Homologation - Présélection P/F ACQUISITION - Quantification - Financement - Achat DISTRIBUTION - Stockage - Transport USAGE - Prescription - Dispensation - Vigilance TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Concepts et définitions (2)
Système : Ensemble de procédés, de pratiques organisées et coordonnées destinés à assurer une fonction définie. CYCLE APPRO Réglementation Pharmaceutique Système Qualité Système d’Information et de Gestion Logistique PHARMACEUTIQUE POLITIQUE TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Cadre juridique pharmaceutique opposable afin de garantir la qualité, l’intégrité et la sécurité d’utilisation des médicaments : Licences d’établissements pharmaceutiques préparation, distribution et dispensation/délivrance Autorisations d’importation, d’exportation et de mise sur le marché Bonnes Pratiques de fabrication, de laboratoire, d’importation, de stockage et distribution portés par des arrêtés / Directives communautaires Textes encadrant les dons de produits pharmaceutiques TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Cadre juridique encadrant les marchés publics afin d’obtenir les coûts les plus bas dans un contexte de mise en concurrence équitable : Codes des marchés publics porté par loi ou décret voire directive communautaire Procédures spécifiques des partenaires (ex. FM-STP, USAID, BM,…) TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Système qualité, cadre organisationnel et opérationnel pour assurer la qualité pharmaceutique : Normes ISO : management qualité pour toute structure pharmaceutique, laboratoire de contrôle, chaîne du froid… MQAS pour les centrales d’achats : référentiel pour de nombreux partenaires Préqualification OMS pour les produits de santé et Laboratoires de Contrôle Qualité TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

Système d’information pour la gestion logistique afin d’assurer la disponibilité (aide à la décision) : Systèmes nationaux plus ou moins intégrés Systèmes spécifiques aux programmes Systèmes des partenaires : Channel, DHIS 2, … Systèmes propres aux structures : ex. SAGE pour CAME, logiciel/outils maison Systèmes Pull / Push / informed Push ?... TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

2. Organisation type d’un système national d’approvisionnement pharmaceutique public
FSP 1er Niveau Districts Sanitaires CAME niveau régional Centrale d’Achats niveau central Patients Fabricants et grossistes nationaux et internationaux CHR / CHU GROSSISTES Privés Importation / Vente en gros / Distribution RC = RECOUVREMENT DES COUTS

(2) Distribution en Gros
CIRCUIT REGLEMENTAIRE DE L’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE DANS LE SECTEUR PRIVE FABRICANT Dépôt Vente (1) Vente en Gros GROSSISTE DEPOSITAIRE (1) Vente en Gros GROSSISTE REPARTITEUR (2) Distribution en Gros PH / OFFICINE Dépôt Vente Plusieurs acteurs dans le circuit d’approvisionnement et de distribution pharmaceutique => depuis l’importation jusqu’à la vente au détail au patient Chaque acteur a ses prérogatives bien encadrées par des Bonnes Pratiques Pharmaceutiques (Fabrication, Importation, Distribution, Stockage, Dispensation/Délivrance) Dispensation DEPOT Délivrance PATIENTS HOSPITALISES ET AMBULATOIRES TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

3. Les multiples intervenants aux différents niveaux du système d’approvisionnement (1) Au niveau du financement de produits : Populations à travers le recouvrement des coûts Etats Multilatéraux : BM, BAD, BID, UE Bilatéraux : USAID, AFD, JICA, DFID, CTB Fondation B&M Gates, OMS, CICR, MSF Programmes spécifiques : FM-STP, GDF, GAVI (vaccins), UNICEF, UNFPA, UNITAID, UNDP, PEPFAR, PMI,… => Mise en place de « paniers communs » pour financer l’achat de produits de santé essentiels TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

3. Les multiples intervenants aux différents niveaux du système d’approvisionnement (2) Au niveau des « achats » : certains bailleurs ont leur propre agence d’approvisionnement, d’autres délèguent : Organisations du SNU => Division approvisionnement UNICEF, UNOPS à Copenhague FM-STP => P4i consortium : IDA, PFSCM USAID => Consortium JSI / Deliver CHAI => Consortium JSI / Deliver GDF => GDF Agents (IDA, GiZ) MSF => MSF Supply à Bruxelles Pays donateurs => Dons en nature d’origines diverses TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

3. Les multiples intervenants aux différents niveaux du système d’approvisionnement (3) Au niveau de la distribution : Distribution intégrée à travers le circuit national CAME et leurs antennes régionales Distribution spécifique à travers les dépôts des programmes (ex. PEV, PNT) ou partenaires (ONG, UNFPA, UNICEF) Expériences pilotes de distribution externalisée par des opérateurs privés pour le « Dernier KM » (société de logistique privée, « drones », …) TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

4. Principales insuffisances constatées dans ces multiples interventions (1) Au niveau Sélection : Non respect de la LNME Absence d’homologation => autorisation d’importation « forcée » sans dossier pharmaceutique des produits Au niveau Financement : Out-of-pocket reste dominant avec des dépenses catastrophiques pour les populations démunies Insuffisance de financement des Etats Manque de fiabilité des engagements de certains PTFs Priorités fixées par les PTFs avec des approches par maladie prioritaire (verticales) au détriment d’autres maladies pourtant à forte prévalence TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

4. Principales insuffisances constatées dans ces multiples interventions (2) Au niveau Achats : Problème de la quantification en l’absence de Plan national d’approvisionnement intégrant toutes les sources => Doublons Problème des procédures d’achats qui diffèrent selon les PTFs et dont les délais sont mal maîtrisés par les bénéficiaires => Retards de livraison Politiques Qualité inexistentes ou non partagées ou imposées => Difficultés pour le suivi de la Qualité Contournement des CAME nationales au profit de « supers agences internationales » TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

4. Principales insuffisances constatées dans ces multiples interventions (2) Au niveau Distribution : Les nombreux circuits parallèles engendrent des surcoûts opérationnels et des risques pour la traçabilité et l’assurance qualité des produits L’intégration de la distribution des produits sur secteur public dans un seul circuit national nécessite des moyens logistiques importants insuffisamment pris en compte par les Etats et PTFs Les coûts logistiques ne sont pas suffisamment pris en compte pour les produits subventionnés ou gratuits. TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

5. Approches de solutions …
Elaborer des Politiques Pharmaceutiques Nationales et leurs Plans stratégiques de manière inclusive, liées aux Politiques Nationales de Santé et PNDS Elaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les Plans nationaux d’approvisionnement intégrant toutes les sources d’approvisionnement Faire respecter : La Déclaration de Paris (2005) : Appropriation / Alignement / Harmonisation / GAR / Redevabilité réciproque Déclaration de Dakar de l’ACAME (2007) : Prioriser les Centrales nationales d’achats pour l’approvisionnement du secteur sanitaire public Principes directeurs des dons (1999 / 2010) Alignement : - Les donneurs s'alignent sur les stratégies des pays partenaires - Les donneurs utilisent les systèmes nationaux consolidés Renforcer les systèmes nationaux de passation de marchés Harmonisation : mettre en place des dispositifs communs et simplification des procédures « Les coûts des transports locaux et internationaux de l'entreposage du dédouanement et du stockage et de la manutention dans de bonnes conditions devront être à la charge de l'organisme donateur à moins qu'il n'en ait été décidé autrement en accord avec le bénéficiaire ». TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

GONDWANA TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
Pour plus d’informations, visitez le site de l’ACAME : MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION TBS francophone, OMS Siège, Genève, 9 au 13 mai 2016

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