Décret 2011-77 du 19 janvier 2011 Actualisant la liste des ALD ainsi que les critères médicaux d’admission et de renouvellement Décret 2011-77 du 19 janvier.

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1 Décret du 19 janvier 2011 Actualisant la liste des ALD ainsi que les critères médicaux d’admission et de renouvellement Décret du 19 janvier ELSM Périgueux

2 Article 1 : modification des libellés de 4 ALD 30
Décret actualisant la liste des ALD ainsi que les critères médicaux d’admission et de renouvellement Article 1 : modification des libellés de 4 ALD 30 ALD 21 : la dénomination « périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive » est remplacée par : « vascularites, lupus érythémateux systématique, sclérodermie systémique » ; ALD 22 : la dénomination « polyarthrite rhumatoïde évolutive grave » est remplacée par « polyarthrite rhumatoïde évolutive » ; ALD 26 : la dénomination « scoliose structurale évolutive » est remplacée par : « scoliose idiopathique structurale évolutive » ; ALD 27 : la dénomination « spondylarthrite ankylosante grave » est remplacée par « spondylarthrite grave ». Décret du 19 janvier ELSM Périgueux

3 Article 1 : modification des libellés de 4 ALD 30
Article 2 : Critères médicaux qui doivent être utilisés pour la définition des ALD 30 et pour chacune d’entre elles : précision sur la durée de l’exonération du ticket modérateur Article 1 : modification des libellés de 4 ALD 30 ALD pour lesquelles les critères sont modifiés : ALD 12 : « HTA sévère » : 3 classes d’hypertenseurs en continue depuis au moins 3 mois ALD 16 : « Maladie de Parkinson » : au moins un traitement anti-Parkinsonien pendant au moins 6 mois ALD 22 : « Polyarthrite rhumatoïde évolutive » : l’instauration d’un traitement de fond est établi en tant que critère principal de diagnostic ALD 26 : « Scoliose idiopathique structurale évolutive » : la référence à la maturation rachidienne est supprimée ALD 27 : « Spondylarthrite grave » : traitement de fond en tant que critère principal de diagnostic

4 Article 2 : Suite ALD pour lesquelles les critères sont simplifiés ou précisés : Par exemple : ALD 5 : « Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires grave, cardiopathies congénitales graves ».

5 La durée d’exonération
2 ou 5 ans, renouvelable ou non selon les ALD et les critères de la situation de renouvellement. (Lorsque les critères de renouvellement ne sont pas précisés, ce sont les critères d’admission qui sont retenus).

6 LES ALD JPV Décret du 19 janvier ELSM Périgueux

7 Le stock des ALD Mai 2011 ELSM de la Dordogne JPV
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8 ELSM Périgueux JPV Décret du 19 janvier ELSM Périgueux

9 Incidence médico-sociale en 2010
ELSM de la Dordogne Incidence médico-sociale en 2010 JPV Décret du 19 janvier ELSM Périgueux

10 ELSM Périgueux JPV Décret du 19 janvier ELSM Périgueux