RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

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1 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Conseil Municipal mardi 7 mars 2017

2 SOMMAIRE 1. Le contexte général de l’année Le contexte local 3. Les orientations budgétaires 2017 1

3 PRESENTATION Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective). L’article 107 de la loi n° du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.  Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Conformément aux articles L2312-1, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le DOB devenu ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique. Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. Le budget primitif 2017 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population nieppoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile ainsi qu’à la situation financière locale. 2

4 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
1 – LE CONTEXTE GENERAL ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE La croissance Le programme de stabilité a été construit sur la base d’un scénario macroéconomique de poursuite de la reprise économique française en 2016 et en 2017 soit 1,5 % chaque année après 1,3 % en 2015 et 0,5 % en moyenne entre 2012 et 2014. L’inflation L’inflation se redresserait à +1 % dès 2017, notamment sous les effets conjugués de la hausse des prix de l’énergie et des taux de change Le chômage Le taux de chômage s’établit à 10 % de la population active au troisième trimestre 2016, contre 10,3 % en 2015 Le déficit Avec une prévision de croissance de 1,5 %, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoient un retour sous le seuil de 3 % soit 2,7 % de PIB en 2017, contre 3,3 % estimés en 2016 et 3,5 % en 2015 La dette publique L’amélioration du solde du déficit public a permis de stabiliser la dette publique après 10 années de hausse continue. Après avoir atteint 96,2 % du PIB en 2015, la dette publique atteindrait 96,1 % en 2016 puis 96 % en 2017 3

5 LA POLITIQUE FISCALE ET BUDGETAIRE
Le financement des dépenses nouvelles et des baisses d’impôts L’évolution du déficit public entre 2015 et 2017 prévue par le projet de loi des finances est plus progressive que celle prévue dans la loi de programmation des finances publiques et confirme l’objectif d’un déficit à 2,7 % en 2017.  Le gouvernement a décidé d’apporter certains ajustements et de financer ses priorités – l’éducation, la sécurité et l’emploi – par une réorientation de la dernière étape du Pacte de responsabilité et de solidarité. L’ensemble des nouvelles mesures sont financées par : Une contribution de la fiscalité du tabac au redressement des comptes ; Le renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales dues ; L’impact en termes d’économie de certaines réformes sur les organismes de sécurité sociale et des dépenses d’action sociale ; De nouvelles modalités de recouvrement de certains impôts La politique fiscale Ce projet de loi de finances constitue la dernière étape de la réforme fiscale menée par le gouvernement depuis Cette réforme fiscale s’articule autour d’une progressivité de l’impôt accrue et du renforcement des actions de lutte contre la fraude fiscale et de la mise en place du prélèvement à la source. De plus, des mesures budgétaires augmentant la contribution des plus aisés, ont renforcé la distributivité du système fiscal.  La politique budgétaire L’objectif de dépenses de l’Etat pour 2017 a été rehaussé par rapport au niveau prévu dans le programme de stabilité. Les dépenses de l’Etat, hors dettes et pensions, progressent de 3,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2016.  Par ailleurs, les économies du PLF 2017 reposent sur des mesures sectorielles et sur la modernisation de la gestion publique, avec notamment la poursuite de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités territoriales à hauteur de 2,8 Md€ en 2017. 4

6 L’EVOLUTION DES FINANCES LOCALES 2017
Les collectivités territoriales ont contribué à l’effort de redressement des comptes publics dans le cadre des concours financiers dont elles bénéficient. La baisse des dotations de fonctionnement a conduit à une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 3,5 Md€ en 2015 puis 3,3 Md€ en 2016, après une première baisse de 1,5 M€ en Cette baisse se poursuit en 2017 avec une nouvelle diminution de 2,8 Md€ par rapport à la Loi de Finances Initiale 2016. Sur la période 2015 – 2017, l’ensemble des concours financiers aux collectivités aura ainsi baissé de 9,6 Md€ contre 10,7 Md€ initialement prévus. En effet, en réponse aux fortes mobilisations des élus locaux en 2015 et 2016, le PLF 2017 prévoit une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2,6 Md€ (1,1 Md€ pour les départements, 1 Md€ pour le bloc communal et 0,5 Md€ pour les régions), l’effort supporté par les communes et les intercommunalités étant réduit de moitié par rapport à leur contribution en 2015 et 2016. Si l’incidence de cette baisse a été quelque peu atténuée par le dynamisme de la fiscalité locale, directe et indirecte, ces réductions massives comportent des déséquilibres importants des comptes des communes qui sont contraintes de réduire les services à la population, de dégrader leur autofinancement, d’augmenter les impôts ou les tarifs des services publics et de baisser leurs investissements. 5

7 2 – LE CONTEXTE LOCAL Rétrospective 2008-2016
Ratios financiers de la ville de Nieppe 6

8 Rétrospective 2008 – 2016 : évolution des recettes et dépenses de fonctionnement
Recettes réelles (en K€) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Budget principal 7 331 7 307 7 716 7 910 8 329 8 549 8 807 8 620 8 709 Budget annexe (hors subvention d'équilibre) 241 274 299 233 249 247 220 227 244 Total des recettes réelles de fonctionnement 7 572 7 581 8 015 8 143 8 578 8 796 9 027 8 847 8 953 Evolution annuelle en K€ 409 9 434 128 219 231 -180 106 Evolution annuelle en % 5,7% 0,1% 1,6% 5,3% 2,6% -2,0% 1,2% Dépenses réelles (en K€) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Budget principal (hors subvention d'équilibre 5 824 5 847 5 825 5 953 6 577 7 073 7 435 6 956 6 986 Budget annexe 1 006 981 966 798 975 991 967 879 874 Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 830 6 828 6 791 6 751 7 552 8 204 8 402 7 835 7 860 Evolution annuelle en K€ -20 -1 -37 -40 800 653 198 -567 25 Evolution annuelle en % -0,3% 0,0% -0,5% -0,6% 11,9% 8,6% 2,4% -6,8% 0,32% Les recettes 2016 sont plus élevées qu’en 2015 malgré la baisse de la DGF. Cette hausse s’explique notamment par le résultat de la vente de quatre maisons. Les dépenses sont stables. Elles expriment, comme en 2015, les efforts de la collectivité, malgré de nouvelles impositions obligatoires. 7

9 Rétrospective 2010-2016 : Recettes de fonctionnement
La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pénalise les collectivités. Ainsi en 2016, la baisse subie fut de €. Au total, depuis 2014, la Commune a perdu plus de € de recettes. Le FPIC, par contre, a enregistré une hausse de €. La vente de quatre maisons permet d’avoir une recette supplémentaire de €. RECETTES 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 013 Atténuation de charges 150 139 104 131 138 92 71 70 Produits des services 178 189 190 246 206 211 225 73 Impôts et taxes 5 505 5 707 6 017 6 086 6 173 6 263 6 296 74 Dotations, subventions et participations 1 842 1 790 1 856 1 784 2 114 1 661 1 544 75 Autres produits de gestion courante 32 47 98 149 164 169 156 77 Produits exceptionnels 10 38 64 153 13 223 417 TOTAL 7 716 7 910 8 329 8 549 8 807 8 620 8 709 8

10 Rétrospective 2010 – 2016 : recettes de fonctionnement – dotations et participations - 74
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Dotation forfaitaire des communes 1 244 1 232 1 221 1 193 1 114 933 741 Dotation de solidarité rurale 74 76 80 82 83 88 93 Dotation nationale de péréquation 44 53 100 103 122 126 DGF totale de la commune 1 362 1 385 1 375 1 299 1 143 960 Evolution annuelle -8 23 -10 -76 -156 -183 Evolution annuelle en % -0,6% 0,0% 1,7% -0,7% -5,5% -12,0% -16,01% La baisse des recettes du chapitre 74 continue (dotations et participations). Malgré l’augmentation du FPIC, cette baisse globale s’élève à 16,01 % par rapport à 2015. La part de participation enfance-jeunesse passe de 17 % en 2015 à 21 % en 2016. 9

11 Rétrospective 2010-2016 : Dépenses de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 011 Charges à caractère général 1 170 1 296 1 391 1 502 1 575 1 370 1 378 012 Charges de personnel 3 552 3 794 4 118 4 294 4 396 4 254 4 224 65 Autres charges de gestion courante (hors subvention budget annexe) 1 238 1 122 1 181 1 148 1 234 1 121 1 200 Subvention au budget annexe 562 565 725 745 747 652 629 66 Charges financières 40 37 56 235 212 185 158 67 Charges exceptionnelles 17 18 14 66 10 15 TOTAL 6 578 6 833 7 486 7 990 8 174 7 597 7 604 Les dépenses de fonctionnement restent stables. Les efforts continuent, cela se constate au chapitre 012. La hausse du chapitre 65 pour 2016 s’explique par l’augmentation de € du versement au CCAS en 2015. BUDGET ANNEXE 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 011 Charges à caractère général 183 176 225 250 191 187 012 Charges de personnel 783 622 750 742 717 689 687 TOTAL 966 798 975 991 967 880 874 10

12 Rétrospective 2010 – 2016 : Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général - 011
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Budget principal 1 170 1 296 1 391 1 502 1 575 1 370 1378 Budget annexe 183 176 225 250 191 187 Budgets agrégés 1 353 1 473 1 616 1 751 1 824 1 560 1 565 Evolution en K€ -15 120 144 135 73 -264 5 Evolution en % -1,1% 8,9% 9,8% 8,4% 4,2% -14,5% 0,3% Le chapitre 011 (Charges à caractère général) reste stable malgré des dépenses et des travaux supplémentaires réalisés (garderie périscolaire Crapet, travaux de rénovation dans les écoles, travaux au stand de tir et dans les locaux des services techniques… ). Il est à noter également la baisse de la subvention d’équilibre au Budget Annexe (Restauration). 11

13 Charges de personnel (en K€)
Rétrospective : Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel - 012 Charges de personnel (en K€) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Budget principal 3 386 3 630 3 552 3 794 4 118 4 294 4 395 4 254 4224 Budget annexe 844 809 783 622 750 742 717 689 687 Budgets agrégés 4 230 4 439 4 335 4 416 4 868 5 036 5 112 4 943 4911 Variation n/n-1 (en €) 10 209 -104 81 452 168 76 -169 -32 Evolution en % 0,2% 4,9% -2,4% 1,9% 10,2% 3,5% 1,5% -3,3% -0,65% Depuis 2014, les charges du chapitre 012 continuent également de baisser. L’effort est ici considérable si l’on tient compte des hausses obligatoires qui sont imposées à la collectivité (cotisation Retraite, SMIC, hausse du point d’indice, évolution du traitement des apprentis…) et à l’évolution statutaire. Cette hausse représente environ €. La recherche d’économies a continué avec la poursuite de la réorganisation des services, le non remplacement systématique des départs ou la minimisation des heures supplémentaires. 12

14 Rétrospective 2010 – 2016 : Investissement – Dépenses et recettes réalisées
Les dépenses d’investissement ont augmenté de € en 2016 par rapport à 2015. Il s’agit essentiellement du reliquat versé à la CCFI concernant les travaux de la place du Gal de Gaulle et des travaux de la place Jeanne d’Arc. Les recettes sont en baisse. La différence se fait principalement sur la recette du FCTVA moins importante qu’en 2015  DEPENSES 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Etudes et logiciels 59 50 66 34 16 14 40 Acquisitions et travaux 489 1 418 2 385 4 116 1 749 525 408 Remboursement de la dette 212 148 190 309 303 323 269 Subv d'équipement 43 39 250 41 259 600 TOTAL 802 1 656 2 891 4 498 2 110 1 121 1 317  RECETTES FCTVA 81 71 205 988 251 TLE 105 152 45 35 49 48 Subventions 57 46 209 131 1 629 28 12 Emprunts 3 750 501 Excédents de fonctionnement capitalisés 457 465 693 454 1 516 397 675 618 743 4 697 1 191 3 900 1 461 978 13

15 Rétrospective 2008 – 2016 : Evolution de l’autofinancement
Evolution de l'épargne (en K €) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Epargne de gestion 868 773 1184 1222 1004 872 847 1212 850 Epargne brute 753 707 1138 1185 998 634 635 1 027 427 Epargne nette 350 423 926 1037 808 325 331 704 158 Evolution en K€ 73 503 111 -229 -483 6 373 -546 Evolution en % 20,9% 118,9% 12,0% -22,1% -59,8% 1,9% 112,7% -22,50% épargne de gestion = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles et intérêts d'emprunts épargne brute = épargne de gestion - intérêts d'emprunts épargne nette = épargne brute - remboursement du capital des emprunts L’autofinancement continue d’augmenter depuis 2014. L’épargne brute, permet de couvrir une partie des dépenses d’investissement. L’épargne nette mesure l’épargne disponible après remboursement de dette. L’évolution de ces ratios permet de juger la bonne gestion de la collectivité. 14

16 A. RATIOS FINANCIERS DE LA VILLE DE NIEPPE
Evolution des données générales en € 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyennes nationales de la strate (chiffres 2015) Dépenses réelles de fonctionnement/population 873 871 862 858 860 942 1020 1079 1003 1016 1035 avec prise en compte du budget annexe 907 904 898 897 890 974 1052 1108 1033 1049 Produits des impositions directes/population 208 217 249 279 283 302 316 351 361 368 451 Recettes réelles de fonctionnement/population 915 971 954 1006 1015 1070 1114 1161 1136 1162 1216 949 1010 990 1045 1102 1146 1190 1166 1279 Dépenses d'équipement brutes/population 78 55 77 71 205 335 562 238 105 140 317 encours de la dette/population 266 213 173 145 123 581 614 647 605  612 870 Dotation globale de fonctionnement/population 177 179 178 175 171 151 128 196 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 51,24% 51,48% 54,99% 53,99% 56,58% 56,17% 54,87% 53,72% 55,92% 55,46% 51,44% 61,62% 62,00% 64,58% 63,04% 63,64% 64,22% 62,37% 60,85% 63,09% 62,48% Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 102,84% 95,23% 94,22% 88,00% 86,65% 90,30% 95,16% 92,94% 88,29%  87,44% 86,70% 102,74% 94,73% 94,43% 88,44% 87,03% 90,59% 95,29% 93,11% 88,60% 82,02% Dépenses d'équipement brutes/recettes réelles de fonctionnement 8,54% 5,71% 8,09% 7,10% 20,16% 31,29% 50,45% 20,51% 9,26% 12,02% 28,30% 8,24% 5,49% 7,79% 6,84% 19,58% 30,38% 49,03% 20,01% 9,02% 10,93% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 29,06% 21,89% 18,08% 14,39% 12,16% 54,29% 55,13% 55,74% 53,21%  52,70% 75,05% 15

17 B. COMMENTAIRES DES PRINCIPAUX RATIOS DE LA PAGE PRECEDENTE L’évolution des ratios financiers depuis 2007 laisse apparaître : - Une stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement par habitant - une hausse des recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population mais qui est encore loin de la moyenne de la strate nationale - l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est encore en baisse. 16

18 Rétrospective 2008 – 2016 : Endettement
Organisme prêteur Durée Date de souscription Montant initial Objet Taux Dette en capital au 31/12/16 date dernière échéance CAISSE D'EPARGNE 15 ans 06/01/2005 ,00 € Programme d'investissement 2004 Fixe 3,76% 85 738,49 € 05/05/2020 14 ans et 8 mois 05/10/2006 Programme d'investissement 1999 4,27% ,02 € 05/02/2021 23/11/2013   ,00 € Consolidation prêt relais TVA - Subventions 1,97% ,40 € 25/04/2030 25/12/2012 ,00 € Réhabilitation et extension Mairie 4,51% ,32 € 25/12/2027 CREDIT FONCIER 20 ans 01/07/2012 ,00 € construction d'une salle de sport 5,66% ,47 € 01/10/2032 DEXIA 16 ans 03/06/2003 Programme d'investissement 2003 4,45% 58 610,09 € 01/01/2019 26/12/2007 ,00 € Programme d'investissement 2007 Variable Inflation 2,65% ,86 € 01/12/2022 C.D.C 20 ans 01/02/2016 ,38 € Budget investissement 2011 2,25% ,16 € 01/11/2035 ,00 € ,96 € 01/01/2016 ,00 € Budget investissement 2012 ,57 € 01/10/2035 TOTAL ,38 € ,34€ 17

19 date dernière échéance
Répartition par type de taux et par prêteur du capital restant dû au 31/12/2016 Nouveaux prêts prévus en 2017 : Organisme prêteur Durée Date de souscription Montant initial Objet Taux Périodicité date dernière échéance CREDIT AGRICOLE 25 ans 07/03/2017 € Programme d'investissement 2017 Fixe 1,99% Annuelle 07/03/2042 CAISSE D'EPARGNE 20 ans 1,82% 07/03/2037 TOTAL € 18

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21 3 - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Maîtriser la fiscalité. Comme l’année passée, il n’y aura pas d’augmentation des taux d’impositions. La recherche d’économies reste d’actualité. Il s’agira de continuer à diminuer les charges de fonctionnement, ce qui permettra d’atténuer les baisses de dotation, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement. Deux gros investissements (mise aux normes du foyer restaurant et mise en sécurité de l’église Saint-Martin) sont prévus en Un troisième est à l’étude avec les travaux de mise en sécurité de l’école élémentaire Suzanne-Crapet. La poursuite des investissements sur les bâtiments communaux. 20

22 Orientation fonctionnement
Chapitre 011 (Charges à caractère général) L’objectif est de stabiliser le niveau dépenses. Les économies réalisées permettront de continuer à maintenir un service public de qualité. Chapitre 012 (Charges de personnel) L’objectif est de contenir les dépenses par un travail continu d’optimisation. Les efforts seront d’autant nécessaires qu’en 2017 la collectivité devra faire face à des dépenses obligatoires supplémentaires de l’ordre de € (élections, recensement, hausses de cotisations, revalorisation…). 21

23 Orientation Investissement
Deux dossiers importants monopoliseront la section d’Investissement en 2017 : les travaux de mise en sécurité de l’église Saint-Martin et ceux du foyer restaurant. Deux emprunts, pour un total de 2 millions d’euros, seront contractés à cet effet. Les travaux d’accessibilité seront poursuivis. Une enveloppe de € sera inscrite dans ce cadre. Des crédits seront inscrits pour la sécurisation de la Ville. Il est prévu la poursuite des travaux sur les bâtiments municipaux. Enfin, des travaux devront être programmés à l’école élémentaire Suzanne-Crapet. Le chiffrage est en cours. 22

24 Nieppe, la baisse de la DGF
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Prévisions 2017 Dotation forfaitaire € € € € € € La baisse de la DGF se poursuit. De € en 2012, elle est passée à € en 2016. En 2017, elle devrait être de €. Si l’on prend comme base la dotation 2012, entre 2012 et 2017 le cumul des baisses s’élève à €. 23

25 Propositions des investissements au 1er mars 2017
SERVICES TECHNIQUES ACQ D UN MARTEAU PERFO PR LES ATELIERS MUNICIPAUX 650,00 ACQ D UNE SERTISSEUSE ET DE PINCES PR LES ATELIERS MUNICIPAUX 2 000,80 ACQ D UN BAC ETANCHE PR AMENAGEMENT VEHICULE SERVICES TECHNIQUES 567,92 ACQ D EQUIPEMENTS DE PROTECTION PR LES ELAGUEURS 3 000,00 ACQ D EQUIPEMENTS PR VEHICULE (ATTELAGE, GALERIE…) 2 500,00 ACQ D UN CAMION EMPIROLLE 50 000,00 ACQ D UN CAMION BENNE 24 000,00 ACQ D UNE BALAYEUSE DESHERBEUSE 20 000,00 ACQ D UN VEHICULE PR ASTREINTE 15 000,00 ACQ D ENGINS PR LES ESPACES VERTS 5 000,00 ACQ D ILLUMINATIONS DE NOEL 45 000,00 FOYER RESTAURANT TRAVAUX EGLISES REFECTION EGLISE ST MARTIN REFECTION EGLISE NOTRE DAME 5 650,00 REMPLACEMENT CENTRALE DE COMMANDES DES CLOCHES ET DE L HORLOGERIE EGLISE NOTRE DAME 1 320,00 POSE D UN DISJONCTEUR THERMIQUE PR LA CLOCHE N 2 EGLISE ST MARTIN 285,60 ECOLES REMPLACEMENT RADIATEUR CANTINE SCOLAIRE RUE DU PAVE FRUIT 1 264,10 ACQ DE 2 COMPOSTEURS PR ECOLE MAT CRAPET ET ELEMENTAIRE CRAPET 80,00 ACQ DE 2 ABRIS PR PREAU ECOLE CORNETTE 21 097,20 REMISE EN ETAT DU BATIMENT DE L ECOLE ELEMENTAIRE CRAPET REMPLACEMENT GRILLAGE ECOLE CRAPET 6 000,00 FOURNITURE ET POSE DE STORES DANS TOUTES LES CLASSES MATERNELLE LE PETIT PRINCE 2 100,00 DEMOLITION MUR ECOLE SALENGRO 1 000,00 INSTALLATION PALISSADE ECOLE SALENGRO 24

26 Propositions investissements au 1er mars 2017 (suite)
SALLE DE TENNIS DE TABLE ACQ D UNE TABLE DE TENNIS DE TABLE 700,00 ACQ DE 120 TAPIS DE SOL PR LA SALLE DE TENNIS DE TABLE 2 000,00 JARDINS OUVRIERS ACQ DE CUVES D EAU 1 500,00 FOURNITURE ET POSE D UNE NOUVELLE CLOTURE PR LES JARDINS OUVRIERS 6 500,00 SALLE OMNISPORTS ACQ D AGRES PR LA SALLE OMNISPORTS 770,00 SALLE DE SPORT D DOUILLET ACQ DE PANIERS DE BASKET 20 000,00 CHÂTEAU ACQ D UN SYSTÈME D ARROSAGE PR LE CHÂTEAU 2 172,00 REHABILITATION GRILLES D ENTREES 60 000,00 REHABILITATION MUR DES TENNIS FOURNITURE ET POSE D UNE NOUVELLE CLOTURE POUR LES EXTERIEURS 35 000,00 ACQ DE TABLES BANCS PR LE PARC 15 000,00 ACQ D UN VEHICULE ELECTRIQUE PR GROS TRAVAUX ACQ D UN MINI TRACTEUR FOURNITURE DE SOLS SOUPLES SOUS LES JEUX DU CHÂTEAU CIMETIERES REHABILITATION MUR RUE DE WARNETON 50 000,00 ACQ DE BANCS PR LES 2 CIMETIERES 4 000,00 ACQ DE PANNEAUX D INFORMATION 3 000,00 CENTRE MUNICIPAL D ACTIVITES ACQ VOLETS ROULANTS (PORTES PRINCIPALE ET ARRIERE) 6 000,00 FOURNITURE ET POSE D UN ANTI PANIQUE 987,55 FOURNITURE ET POSE D UNE NOUVELLE PORTE DE SECOURS ECLAIRAGE PUBLIC TVX D ECLAIRAGE PUBLIC ,00 25

27 Propositions investissements au 1er mars 2017 (suite)
DIVERS REFECTION VOIRIE SALLE OMNISPORTS 50 000,00 INSTALLATION ECLAIRAGE EXTERIEUR ESPACES PIETONNIERS 3 000,00 REMPLACEMENT VOUTE RUE DE LA MINOTERIE 51 000,00 TVX VOIRIE RUE JULES MOUSSERON 20 000,00 TVX D ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX : FOURNITURE ET POSE D UN TOILETTE HANDICAPE, D UN LAVE MAINS PR PMR ELEM CRAPET 1 429,16 TVX MACONNERIE PR MISE EN CONFORMITE SANITAIRES PR PMR MAT CRAPET 444,00 TVX ACCESSIBILITE PETIT PRINCE, MAT CRAPET, ELEM CRAPET, CORNETTE, SALENGRO ET GARD CRAPET 811,87 FOURNITURE DE SIGNALISATION ET DE CHEMINEMENT PODOTACTILE PR HALTE GARDERIE ET ECOLES 5 955,50 FOURNITURE DE NEZ DE MARCHE PR ACCESSIBILITE HALTE GARDERIE ET ECOLES 221,47 AMENAGEMENT DES SANITAIRES PR ACCESSIBILITE PMR ELMEENTAIRE CRAPET 999,61 POSE D UN TOILETTE ET D UN LAVE MAINS PR ACCESSIBILITE PMR GARDERIE PERISCOLAIRE CRAPET 1 844,04 TVX D ACCESSIBILITE PR PMR EGLISE ST MARTIN ET FOYER RESTAURANT 14 325,00 TVX D ACCESSIBILITE DIVERS - PROG 2017 87 335,00 INFORMATIQUE ACQ MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES 44 000,00 Attention, cette liste exhaustive fera l’objet d’arbitrages lors de l’élaboration du Budget 2017 26

28 CONCLUSION En résumé, comme l’année passée, les orientations budgétaires 2017 devront s’articuler autour des axes suivants : La baisse des dépenses de gestion courante (chapitre 011) et la maîtrise des dépenses de personnel (chapitre 012) en raison de la baisse des dotations de l’Etat afin de préserver la capacité d’autofinancement de la ville. La stabilité de la pression fiscale avec des taux d’imposition qui seront reconduits au même niveau que 2017.  Le recours à l’emprunt concernant les gros travaux précités. 27

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION