Service d’accueil pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés victimes de la traite des êtres humains

Présentation au sujet: "Service d’accueil pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés victimes de la traite des êtres humains"— Transcription de la présentation:

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2 Service d’accueil pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés victimes de la traite des êtres humains

3 Présentation:

4 Historique Début des années 2000 constat disparition M.E.N.A.
Sous l’impulsion de Mme Nicole Maréchal, ministre à l’époque, l’association Esperanto a vu le jour en (créé pour accueillir les MENA présumés victimes de la TEH) 2006 Projet Pédagogique Particulier agréé communauté française

5 Mission telle que définie dans le projet pédagogique:
Accueillir, sécuriser et stabiliser des Mineurs Etrangers Non Accompagnés présumés victimes de « la Traite des êtres humains » au sens de la loi et d’assurer un suivi des démarches relatives au statut juridique et judiciaire, afin de les aider à s’intégrer socialement, de les accompagner dans leur projet de vie et ce, dans le respect du jeune et de sa culture.

6 Prise en charge globale du jeune:
Equipe éducative (11 éducateurs + 2 éducatrices scolaire + 1 chef éducateur) Equipe psycho-médico-social (psychologue, psychomotricienne, infirmière, assistante sociale, criminologue)

7 Admission: Oui Non Non Oui Présomption Direction
Police, O.E., Service des Tutelles, C.O.O., Déléguées ou conseillés SAJ ou SPJ, Juges, Centres spécialisés, … Direction Esperanto 24h/24h 7j/7j Présumés Victimes ? Oui Non Doute (récit type) Entretien préalable positif? Non Admission graph Accueil immédiat sur MANDAT Accompagnement selon le projet pédagogique Oui Rencontre avec mandant, jeune et tuteur pour définition du mandat Refus

8 Axes de travail: Intégration 3 MOIS: Orientation 6 MOIS:
Observation 1 MOIS : Bilan médical complet Présentation des intervenants Sorties accompagnées Exploration des éléments TEH Réalisation d’un rapport d’observation envoyé à l’autorité mandante. Intégration 3 MOIS: Réalisation d’un rapport d’évaluation après 3 mois envoyé à l’autorité mandante Inscription à l’école Fréquentation de clubs de loisirs Evaluation du degré d’autonomie Orientation 6 MOIS: Expérimentation de l’autonomie Réalisation d’un rapport d’évolution semestriel envoyé à l’autorité mandante Recherche d’une solution durable Retour volontaire OIM: Sur base volontaire, prise de contact avec la famille dans le pays d’origine et réalisation d’un dossier REAB avec l’OIM. Lorsque tous les éléments sont vérifiés et fiables, le retour est organisé et encadré. Suivi régularisation: Réalisation d’un rapport de clôture envoyé à l’autorité mandante Suivi de la procédure TEH par un des trois centres spécialisés

9 Règles de sécurité du service:
Le jeune n’a pas accès à un téléphone portable durant son séjour au centre. Les coups de téléphone à la famille de celui-ci au pays d’origine sont cadrés avec un intervenant et un interprète. Les Sorties seules ne sont pas autorisées avant un mois minimum et en fonction de l’état de danger du jeune. Ensuite, elles sont organisées de manières progressives. Les premiers mois une Scolarité au sein du service est organisée. Nous avons une Boite Postale comme adresse afin de tenir secret le lieu de résidence du jeune. Nous possédons un numéro de téléphone (078/…) qui ne permet pas à nos interlocuteurs de voir notre numéro. La porte d’entrée est équipée d’un visiophone. Nous restons prudent dans le quotidien et la notion de sécurité des jeunes, du personnel et du service reste au cœur de nos préoccupations. Pas d’accès aux réseaux sociaux afin d’éviter tout contact avec le réseau exploitant ou que le jeune se mette en danger involontairement. Etc…

10 Que faisons-nous? Service résidentiel (hébergement, accompagnement projet éducatif individualisé, semi autonomie). Service ambulatoire (suivi en autonomie extérieur). Accueil 15 places, 24h/24, 365 jours/an. Protection (diverses règles de sécurité et procédures). Suivi de la régularisation. Coordination entre les différents partenaires. Sensibilisation acteurs de terrain (tuteurs, police, AAJ, Fédasil..).

11 Depuis notre création en novembre 2002, nous avons accueilli 266 mineurs avec une certaine constance dans le nombre de prises en charge. En 2016, nous avons pris en charge 14 nouvelles situations.

12 Cas pratiques et indicateurs de TEH

13 I) Exploitation sexuelle:
Plusieurs méthodes de recrutement : 1) Souvent, le premier contact avec le réseau s’établit par des connaissances ou par le « petit ami ». Phénomène des loverboys : On distingue 4 phases : - le recrutement - l’enjôlement - le lien de dépendance relationnelle ( = phase d’attachement ) - l’exploitation  2) Les discothèques ou dans les réseaux de prostitution locale. 3) Enlèvement ou contraintes à quitter leur pays. 4) D’anciennes prostituées reviennent dans leur pays d’origine pour faire miroiter aux nouvelles recrues une vie meilleure en Europe

14 Pratiques de contrôle différentes en fonction des cultures
Jeunes filles de l’Est : surveillance / notion de victime consentante Filières africaines : rituels vaudous.  L’exploitation de la prostitution se manifeste dans différents lieux : la prostitution de rue les bars les vitrines les maisons privées. La prostitution la moins exposée permet davantage d’abus des proxénètes. (ex :Guinéennes récit type???) Au cours des dernières années, la prostitution concerne également des garçons, filles de nationalité belge et française (+ obligation par des bandes urbaines de la région de Bruxelles)

15 Indices de TEH (exploitation sexuelle)
Documents d’identité confisqués (ou faux documents). Menaces envers la famille au pays  peur de dénoncer Détention de plusieurs gsm ou cartes sim. Non connaissance du lieu de résidence. Peu de confiance dans les personnes représentant l’autorité (associent police et « pot de vin »). Peu ou pas de salaire (notion de victime consentante) Pas de scolarité (victimes belges : décrochage) S’isole (ne participe pas aux activités, évite les contacts avec les autres, semble en retrait pour observer) ou fait preuve d’une sociabilité exagérée (« en fait de trop ») ; Est manifestement plus jeune que ce qu’il ne déclare ; Porte des blessures liées à des abus, agressions ou à des conditions de travail difficiles ; Donne l’impression que ses faits et gestes sont dirigés de l’extérieur ; Porte des marques d’envoûtement ou d’appartenance : tatouages/scarification/ a fait l’objet de séances vaudou ; Sort systématiquement aux mêmes heures (se rend manifestement sur des lieux connus pour le travail illégal ou l’exploitation sexuelle) ; a l’air fatigué ; Le mineur est endetté ou a une grosse somme d’argent dont il ne peut expliquer l’origine Absence de soins médicaux

16 II. Obligation de commettre des délits :
Différents délits en fonction des nationalités 1) Les enfants Rom : -obligation de commettre des vols   Indices de TEH Pas de documents d’identité. Dans le cas de mariage coutumier : déclaration de prise en charge signée par les parents envers la « belle-mère » ou le « beau-père ». Fausse identité Menaces envers la famille au pays  peur de dénoncer (ou famille complice du délit) Personnes se présentant dans différents services afin de rechercher le jeune. Liens familiaux peu ou pas définis. Peu de confiance dans les personnes représentant l’autorité (parfois plusieurs arrestations et remise dans le milieu) Pas de salaire Peur d’être exclu de la communauté en cas de dénonciation. Raconte des histoires invraisemblables Est manifestement plus jeune que ce qu’il déclare ; Porte des blessures liées à des abus, agressions ou à des conditions de travail difficiles ; Donne l’impression que ses faits et gestes sont dirigés de l’extérieur ; Absence de soins médicaux Loge dans la famille qui l’exploite Pas de scolarité ou pas de régularité

17 2)Les mineurs Nord-Africains : obligation de vendre de la drogue
Indices de TEH Documents d’identité confisqués ou pas de documents (voyage illégal) Menace envers la famille au pays  peur de dénoncer Envoi de l’argent à la famille Détention de plusieurs gsm ou cartes sim Peu de confiance dans les personnes représentant l’autorité (associent police et « pot de vin »). Peu de salaire au départ (système pyramidal). Manifeste de la peur lorsque quelqu’un veut le contacter ou lors des sorties ; Donne l’impression que ses faits et gestes sont dirigés de l’extérieur ; a l’air fatigué ; Le mineur est endetté ou à une grosse somme d’argent dont il ne peut expliquer l’origine

18 Une jeune fille ROM en flagrant délit de vol, nie complètement les faits, pleure et dit vouloir rentrer en famille mais ne dit pas où elle habite ? Indicateurs: -Dettes à rembourser (+ éventuelles menaces à la famille). -Présence d’une belle famille ou liens familiaux peu ou pas défini. -Absence de soins médicaux en cas de blessures ou maladie. -Documents d’identité confisqués ou absence de Document d’identité. . -Souvent loge sur le lieu d’exploitation ou chez l’exploitant en versant une partie de son salaire. -Peu de confiance dans les personnes représentant l’autorité. -Fausse identité. -Peu ou pas de salaire. -Absences scolaires nombreuses ou absence de celle-ci. -En possession d’outil de vandalisme ou dans une habitation.

19 Une jeune nigériane qui se prostitue et dit ne pas avoir de proxénète.
Indicateurs: -Porte des marques d’envoutement ou d’appartenance (Tatouages, scarification, vaudou,...). --Documents d’identité confisqués ou absence de Document d’identité. -Notion de victime consentante (gain plus important que dans son pays). -Détention de plusieurs gsm ou cartes sims. -Peu de confiance dans les personnes représentant l’autorité (police,…). -Peu ou pas de salaire. -Scolarité absente. -Se trouvait dans des lieux connus pour ce genre de pratique. -Interpelée par la police en compagnie d’un homme. Etc…

20 Un enfant pleure et explique avoir été séquestré dans un appartement mais ne sait pas où. A du faire le ménage, s’occuper des enfants et faire à manger. Il parvient à s’enfuir et une personne le conduit à la police, … Indicateurs: -Peu ou pas de salaire. -Absences scolaires nombreuses. -Dettes à rembourser (+ éventuelles menaces à la famille). -Documents d’identité confisqués ou absence de Document d’identité. -Souvent loge sur le lieu d’exploitation ou chez l’exploitant en versant une partie de son salaire. -Absence de soins médicaux en cas de blessures ou maladie.

21 Un jeune mineur étranger pleure et dit avoir été maltraité par des adultes durant son voyage jusqu’en Belgique  Indicateurs: -Documents d’identité confisqués ou absence de Document d’identité. -Absence de soins médicaux en cas de blessures ou maladie. -La victime a voyagé de façon dissimulée, dans des conditions difficiles (exemple : camions frigorifiques, …) ; -Elle a voyagé et a été hébergée avec un même groupe de personnes en séjour irrégulier ; -Elle est en contact avec des personnes inconnues ou tente de rentrer en contact avec des personnes avec lesquelles elle ne semble pas avoir de lien ; -Elle fait état du fait ou laisse entrevoir qu’elle doit de l’argent ou des services à quelqu’un ; -Elle tente de partir ou fait état d’une destination en-dehors de la Belgique.

22 Une adolescente mendient en rue.
Indicateurs: -Documents d’identité confisqués ou absence de Document d’identité. -Absence de soins médicaux en cas de blessures ou maladie. -Présence d’une belle famille ou liens familiaux peu ou pas défini. -Fausse identité. -Absence de scolarité ou Absences scolaires nombreuses. -Plusieurs interpellations du même type.

23 Une jeune fille pleure et dit être maltraitée par son mari ou futur mari.
Indicateurs: -Documents d’identité confisqués ou absence de Document d’identité. -Absence de soins médicaux en cas de blessures ou maladie. -Présence d’une belle famille ou liens familiaux peu ou pas défini. -Fausse identité. -Absence de scolarité ou Absences scolaires nombreuses.

24 Questions -réponses.

25 Coordonnées: Adresse: BP 25 6500 Beaumont Tél: 0473/40.00.66
Fax: 078/ Mail: Web: