Quel avenir pour la santé au travail après la Loi El Khomri?

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1 Quel avenir pour la santé au travail après la Loi El Khomri?
Quel avenir pour la santé au travail après la Loi El Khomri? Docteur Danièle THUAIRE

2 Docteur Danièle THUAIRE
Rappel de la loi et du décret d’application Principales modifications depuis le premier janvier Continuité des décrets d’application Suivi individuel de l’état de santé des salariés Contestation des avis d’aptitude Accords de branche et accord d’entreprises Evolution des services de santé au travail Quid du salarié ? De l’employeur ? Docteur Danièle THUAIRE

3 Docteur Danièle THUAIRE Meryam PUJOS
Rappel de la Loi El Khomri LOI N°20166 du 8 aout 2016 relative au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Accords d’entreprise peuvent se substituer aux accords de branches Le temps de travail: La durée du temps maximal est de 48h ; 10 h par jour excepte négociation. Compte personnel d’activité Droit à la déconnexion Travail de nuit Le suivi individuel de l’état de santé du travailleur Docteur Danièle THUAIRE Meryam PUJOS

4 Décret d’application n° 2016-1908 du 27 décembre 2016
Visite d’information et de prévention VIP Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail Elle a pour objet : D’interroger le salarié sur son état de santé De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment , de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail Cette visite ne peut excéder 5 ans, ce délai prend en compte les conditions de travail, l’ âge et l’état de santé du salarié ainsi que les risques auxquels il est exposé, il est fixé par le médecin du travail Docteur Danièle THUAIRE

5 Docteur Danièle THUAIRE
lors de cette visite un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé du service de sante au travail sous l’autorité du médecin du travail À l’issue de toute visite d’information et de prévention si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail le professionnel de sante peut orienter sans délai vers le médecin du travail le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute visite d’information et de prévention Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou pour le travailleur qui dans les trois ans précédant son embauche l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise des lors que l’ensemble des conditions suivantes sont requises : Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risque d’exposition équivalents Le professionnel de sante est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude Aucune mesure formulée ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années Docteur Danièle THUAIRE

6 Docteur Danièle THUAIRE
Suivi individuel renforcé SIR Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposants les travailleurs À l’amiante Au plomb dans les conditions prévues à l’article R, Aux agents cancérogènes mutagènes ou neurotoxiques Aux agents biologiques du groupe 3 et 4 Aux rayonnements ionisants Au risque hyperbare Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages S’il le juge nécessaire l’employeur complète la liste des postes entrant dans la catégorie des postes mentionnées Docteur Danièle THUAIRE

7 Adaptation du suivi individuel de l’état de sante des travailleurs
Travailleur de nuit et travailleur âgé de moins de 18 ans Bénéficie d’une visite d’information et de prévention par un professionnel de santé avant affectation au poste et selon une périodicité n’excédant pas 3 ans Femme enceinte ou venant d’accoucher ou allaitante est à l’issue de la VIP si elle le souhaite orientée vers le médecin du travail Travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité est orienté sans délai vers le médecin du travail Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé. Docteur Danièle THUAIRE

8 Docteur Danièle THUAIRE
Périodicité des visites SIR La périodicité ne peut excéder 4 ans Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail Visite de préreprise Après un arrêt de plus de trois mois elle est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur Docteur Danièle THUAIRE

9 Docteur Danièle THUAIRE
Visite de reprise du travail Effectuée par le médecin du travail Après un conge maternité Après une maladie professionnelle Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d’accident non professionnel Le médecin est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inferieure pour cause d’accident du travail à trente jours afin de pouvoir apprécier l’opportunité d’un nouvel examen médical Visite à la demande de l’employeur du travailleur ou du médecin du travail Le travailleur bénéficie à sa demande ou à celle de l’employeur d’un examen par le médecin du travail La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction Le médecin du travail peur également solliciter une visite médicale Docteur Danièle THUAIRE

10 Docteur Danièle THUAIRE
Déclaration d’inaptitude possible par le médecin du travail S’il a réalisé au moins un examen médical accompagné des examens complémentaires permettant un échange sur les mesures à prendre S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de poste S’il a réalisé ou fait réaliser et une étude des conditions de travail et indiqué la date de la fiche d’entreprise S’il a procédé à un échange par tout moyen avec l’employeur S’il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision le second examen ne peut excéder quinze jours après le premier examen Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa sante ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi Docteur Danièle THUAIRE

11 Docteur Danièle THUAIRE
Contestation des avis et mesures par le médecin du travail En cas de contestation des éléments de nature médicales justifiant les avis, propositions conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail, la formation de référé est saisie dans un délai de quinze jours à compter de leur notification le conseil des prud’hommes Décret n ° du 10 mai 2017 Précise la nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail Nomination d’un médecin expert Ce médecin expert peut entendre le médecin du travail étant indiqué que ce dernier ne fait pas partie du litige La décision du conseil des prud’hommes se substitue aux éléments de nature médicale qui ont justifié les avis contestés Arrêté du 4mai 2017 relatif à l’activité de mannequin Docteur Danièle THUAIRE

12 Docteur Danièle THUAIRE
Et maintenant ? Plus de notion d’aptitude pour les salariés VIP Visite à 5 ans au plus pas forcément avec le médecin du travail Visite avant l’embauche pour certaines VIP Métiers à risques mieux ciblés à condition que l’employeur le signale Contestation d’ inaptitude moins simple Docteur Danièle THUAIRE

13 Docteur Danièle THUAIRE
Les salariés Plus d’aptitude Plus de suivi régulier si ce n’est à l’embauche et à la reprise à l’exception du suivi renforcé ou du suivi adapté L’employeur Moins de visites Cotisations semblables? Accepte t’il cette situation? Métiers à risques à déclarer Prévention primaire Le service de santé au travail Moins de visites mais moins de médecins Professionnels de santé sont sous la responsabilité du médecin du travail Que peut il accepter en effectifs? Moins de terrain Docteur Danièle THUAIRE

14 Docteur Danièle THUAIRE
Discussions Personnel des services de santé au travail? Rôle de l’équipe pluridisciplinaire? I ’intervention en entreprises n'est possible que sous la responsabilité du médecin du travail Quelle action en direction des entreprises? Quel accueil des actions par l’employeur et les salariés? Plate forme internet? Exemples: Formations travail sur écran Formation au document unique Formation aux risque professionnels Contacts employeurs à renforcer A long terme disparition de la sante au travail? Ou nouvelles méthodes? Docteur Danièle THUAIRE

15 Docteur Danièle THUAIRE
Rendez vous sur le stand Bossons futé ou sur STAND PREVENTICA PARIS 2017 K67 Docteur Danièle THUAIRE