Commission locale de l'eau Réunion du 6 décembre 2016

Présentation au sujet: "Commission locale de l'eau Réunion du 6 décembre 2016"— Transcription de la présentation:

1 Commission locale de l'eau Réunion du 6 décembre 2016
Projet de champ captant des Landes du Médoc Schéma opérationnel de substitution Contrat de substitution Commission locale de l'eau Réunion du 6 décembre 2016

2 Schéma de substitution - Volet technique Services concernés
Le volet technique du schéma a été finalisé par la production d’une synthèse des 12 études réalisées en concertation avec les services d’eau concernés et Bordeaux Métropole. Ces études ont fait l’objet de présentations ainsi que de délibérations de principe (Le Pian- Médoc, S. de Ludon-Macau-Labarde, SIAO Carbon Blanc, S. de Bonnetan, S. de La Brède, Saucats, SIGDU). Délibération à venir pour S. de Léognan-Cadaujac. SIGDU 2

3 Schéma de substitution - Volet technique Répartition des volumes
3

4 Schéma de substitution - Volet technique Montants des investissements
Services hors BM : 4,3 M € HT + pour BM : 4,6 M € HT 4

5 Schéma de substitution - Volet technique Adoption et processus de révision
Après validation par la CLE, il sera donc proposé au Comité syndical du SMEGREG le 10 janvier prochain : d'arrêter le contenu du schéma, de préciser comment il pourra être adapté ou révisé, sous le contrôle du SMEGREG, pour tenir compte d'éléments nouveaux ou d'opportunités.

6 Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit
Objectif : modélisation économique pour l'évaluation d'un prix de revient du m3 produit une démarche transparente Intervenant et outil : Cabinet Espelia logiciel SimSeEau permettant de simuler un compte prévisionnel d'exploitation (charges et recettes) En résumé : des données partagées à jour et un outil commun pour garantir la transparence 6

7 Rappel contenu du SAGE Disposition 82 : Partage des coûts induits par le SAGE Dans un souci d'équité entre tous les usagers directs ou indirects de la ressource des nappes profondes et des milieux qui en dépendent, les partenaires financiers de la mise en œuvre du SAGE s'organisent pour partager solidairement entre tous les bénéficiaires de l'atteinte des objectifs du SAGE : les coûts directement liés au fonctionnement de la CLE et à l'animation de la mise en œuvre du SAGE ; les coûts d'investissement ou de fonctionnement de toute opération contribuant à l'atteinte des objectifs du SAGE et retenue par la CLE ; les coûts d'investissement induits par les opérations visant à l'optimisation des usages ou aux substitutions de ressources ; les éventuels surcoûts de fonctionnement ou d'accès à la ressource liés à ces opérations.

8 Rappel contenu du SAGE Disposition 83 : Majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau En l'absence…, la CLE demande au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne de : maintenir… la majoration de sa redevance prélèvement dans le périmètre du SAGE Nappes profondes de Gironde, et le principe de sa modulation, tels que l'a instauré… ; soutenir la mise en œuvre du SAGE grâce au produit de ces redevances en majorant les aides de l'Agence sur certains projets ; d'associer la CLE, le cas échéant dans un cadre formalisé par convention, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme d'intervention spécifique au périmètre du SAGE… ; de présenter chaque année à la CLE le détail du produit de la majoration des redevances et de son affectation.

9 Rappel contenu du SAGE Disposition 85 : Financement des investissements Conformément aux orientations du SDAGE Adour Garonne, les aides à l'investissement devront être apportées en priorité aux opérations offrant les meilleures garanties sanitaires et les meilleurs rapports coût/efficacité. En matière d'optimisation des usages, l'équipement en matériels hydro-économes fait l'objet de politiques d'aides spécifiques visant à affirmer la crédibilité de l'action. Pour les substitutions de ressource, et en particulier la création de nouveaux pôles structurants pour la production d'eau potable, les meilleurs taux et les meilleures conditions de subvention sont appliqués de manière à réduire l'impact sur le prix de l'eau pour les usagers desservis et, le cas échéant, éviter aux maîtres d'ouvrage d'avoir recours aux dispositions de l'article L211-7 du code de l'environnement.

10 Rappel contenu du SAGE Disposition 86 : Financement des surcoûts de fonctionnement ou d'accès à la ressource Le principe d'une compensation des surcoûts d'accès à l'eau pour les usagers raccordés à des infrastructures de substitution, tel qu'il a été posé dans la version du SAGE approuvé en 2003, doit être conservé. Il est demandé au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne : de maintenir son dispositif relatif au service d'eau industrielle de la Presqu'île d'Ambés jusqu'à l'échéance prévue par la précédente version du SAGE ; de conserver la possibilité de reconduire ce dispositif pour les futurs pôles structurants pour la production d'eau potable dans le cas où cela s'avérait nécessaire en alternative à la mise en œuvre complexe des dispositions de l'article L211-7 du code de l'environnement.

11 Prise en compte dans les hypothèses financières
D82 : Equité, partage solidaire des coûts (investissement, fonctionnement surcoûts d'accès à la ressource), D83 : Majoration des redevances et soutient à la mise en œuvre du SAGE et majoration des aides grâce au produit du dispositif D85 : Meilleures conditions et taux de subvention aux substitutions D86 : Compensation des surcoûts (à éviter) D82 + D83 + D85 + D86 = hypothèses : 70% de subvention pour les travaux portés par Bordeaux Métropole (champ captant et adaptation de son réseau) 80% de subvention pour les autres services (adaptation de leurs réseaux) 11

12 Prise en compte dans les hypothèses financières
70% de subvention pour les travaux portés par Bordeaux Métropole : Agence de l'eau* : = 60% Département** + Région*** : 10% 80% de subvention pour les autres services : Département** + Région*** : 20% *Agence de l'eau : les 30% proposés en avance remboursable remplacé par 10% en capital (soit #6,4ɢM€  produit non redistribué du produit des majorations des redevances au titre du SAGE estimé à 7,5 M€ sur la période ) **Département : 10 M€ annoncés ***Région : montant et modalités de répartition ? Validation des hypothèses ? 12

13 Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit
Bordeaux Métropole et le SMEGREG ont fourni au prestataire l’ensemble des coûts à intégrer au calcul du prix de revient. Les coûts sont regroupés dans le tableau récapitulatif des investissements, pour un total d’environ 44,5 M€ HT en € 2016 13

14 Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit
Ces coûts sont actualisés sur la base d’un taux d’inflation de 1,5 % par an, avec prise en compte d’aléas. Coût total du projet estimé à 55 M€ HT avec actualisation et aléas (à la date de mise en service du champ captant soit ici janvier 2023). 14

15 Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit
Calcul du prix de revient du m3 basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation des flux financiers : 1,5 % par an taux de subvention : 70 % pour le champ captant taux d’emprunt : 2,75 % sur 20 ans rendement du champ captant : 95 % Le prix de revient obtenu du m3 produit est de 0,24 € hors taxes et hors redevances, correspondant à un prix d’équilibre du budget simulé selon ces hypothèses sur la période 15

16 Schéma de substitution - Volet financier Impacts pour les services alimentés
Les impacts calculés pour les collectivités alimentées en tout ou partie par le champ captant des Landes du Médoc sont composés de deux éléments distincts : un surcoût au m3 facturé, lié aux travaux d’interconnexion propres à chaque collectivité (subvention de 80 %) un surcoût lié à l’achat d’eau substituée issue du champ captant (également ramené au m3 facturé) NB : à ce stade, un rendement théorique correspondant à un réseau en bon état a été appliqué. Celui-ci peut être inférieur ou supérieur aux rendements actuellement constatés. 16

17 Schéma de substitution - Volet financier Impacts pour les services alimentés
NB : impact au m3 facturé, HT et HR, sans prise en compte des moins values générées par l’achat d’eau (redevance, énergie, traitement etc.) 17

18 Schéma de substitution - Volet financier A valider
Pour avis de la CLE : équité dans le partage des coûts acceptabilité des augmentations des coûts d'accès à l'eau hypothèses de financement => démarche auprès des partenaires 18

19 Contrat de substitution Pourquoi un contrat ?
Un contrat pour arrêter formellement le contenu technique du schéma préciser les modalités d'adaptation de son contenu formaliser l’engagement des signataires (Etat, Agence, Région, Département, Bordeaux Métropole, services AEP desservis, SMEGREG, CLE) le tout pour : donner de la visibilité à tous les acteurs ; donner de la souplesse pour la mise en œuvre ; garantir la transparence, l’opérationnalité du projet et l’atteinte dans la durée des objectifs de substitution. 19

20 Contrat de substitution Pourquoi un contrat ?
Pour garantir les financements, garantir l'adéquation des travaux à l'objectif, garantir la fourniture d'eau, garantir l'achat d'eau, garantir les recettes, garantir l'efficacité économique, garantir un encadrement réglementaire, garantir que les efforts de ceux qui substituent ne seront pas remis en cause par ceux qui pourront continuer à s’alimenter à partir de ressources déficitaires, garantir la transparence, garantir un partage équitable des coûts, garantir la substitution, garantir l'atteinte des objectifs du SAGE, garantir un développement du territoire compatible avec la gestion équilibrée et durable des nappes profondes, anticiper les difficultés, s'adapter aux aléas, … 20

21 Contrat de substitution Pour qui ?
Un contrat pour : Bordeaux Métropole (BM) porteur du projet les services hors BM qui procéderont aux substitutions les partenaires financiers (Agence, Région, Département) les services qui pourront continuer à s’alimenter à partir de ressources déficitaires les acteurs de la gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire Signataires (a minima) : BM, les services alimentés, Agence de l'Eau, Région, Département, EPTB, CLE, Préfet + le cas échéant : autres services alimentés par ressources déficitaires, porteurs de SCOT… 21

22 Contrat de substitution Comment ?
Sous la forme d’un contrat entre tous les acteurs précités, organisé en chapitres traitant chacun d'un des aspects du sujet : réalisation des travaux ; financement ; conditions d'achat vente ; autorisations de prélèvements ; animation du contrat ; … 22

23 Contrat de substitution Comment ?
Exemple contenu des chapitres Réalisation des travaux Maîtrise d'ouvrage champ captant Maîtrise d'ouvrage travaux réseau BM Maîtrise d'ouvrage réseau autres services Date limite pour mise en service … Financement Aides de l'Agence de l'eau Aides du Département Aides de la Région Conditions d'achat vente Prix de vente Révision du prix Conditions de vente Conditions de desserte Engagement en volume Autorisations de prélèvements Modalités de révision Prise d'effet des révisions Modalités de contrôle Sanctions pour non respect … Animation du contrat Vérification adéquation travaux Médiation entre acteurs 23

24 Elaboration du contrat de substitution Quelle organisation ?
Organisation arrêté par le SMEGREG (délibération du 22/11/2016) : élaboration d'un projet de contrat par l'EPTB (SMEGREG) délégation donnée par le Comité syndical au bureau pour l'élaboration d'un projet de contrat information de la CLE réunions thématiques (chapitres) avec les parties intéressées, sous la présidence d'un membre du bureau, animées par les services, donnant lieu à des propositions de décision soumises au bureau pour validation agrégation des projets d'article dans un projet de contrat soumis au Comité syndical pour validation puis transmis au parties intéressées 24

25 Elaboration du contrat de substitution Quelle organisation ?
Composition du bureau (10 juin 2016) : président : M. Jean-Pierre TURON (Bordeaux Métropole) vice-présidents : M. Alain RENARD (Conseil départemental) M. Pierre DURAND (SIAO de Carbon Blanc) membres : Mme Anne BREZILLON (Bordeaux Métropole) Mme Anne-Lise JACQUET (Bordeaux Métropole) M. Dominique FEDIEU (Conseil départemental) M. Pierre DUCOUT (Conseil départemental) M. Allain CAMEDESCASSE (Ste Hélène) M. Christian PATROUILLEAU (SIAEPA La Brède) 25

26 Elaboration du contrat de substitution Quelle organisation ?
Comité syndical Bureau Financement BM autres services Agence de l'eau Région Département CLE … Conditions d'achat vente d'eau BM autres services … Thème… Xxx … Autorisations BM autres services CLE DDTM … Toutes les parties signataires 26

27 Elaboration du contrat de substitution Les prochaines échéances
Premières réunions : 20 décembre 2016 : réunion de travail 10 janvier 2017 : réunion Comité syndical SMEGREG 26 janvier 2017 : réunion de travail Pour avis de la CLE : principe contenu prévisionnel méthode 27