La non-discrimination en droit du travail européen et comparé Christina Deliyanni-Dimitrakou Prof: Associé Université Aristote deThessalonique La notion.

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1 La non-discrimination en droit du travail européen et comparé Christina Deliyanni-Dimitrakou Prof: Associé Université Aristote deThessalonique La notion d’égalité

2 La notion d’égalité L’Egalité formelle:
Egalité devant la loi: Art.4 Const. hell. Art. 20 CDFUE Egalité face à la loi (administration-tribunaux) Egalité dans de la loi ou égalité de traitement (législateur) Aristote: Les choses et les personnes qui sont similaires doivent subir un traitement similaire tandis que les choses et les personnes qui sont différentes doivent être traitées de façon différente proportionnellement à la différence de celles-ci

3 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses
1. Règle générale et abstraite qui ne donne pas les critères en vertu desquels on peut juger si deux personnes se trouvent dans une situation similaire ou bien dans une situation différente. Vue la diversité des personnes humaines la réponse à cette question demande un jugement de valeurs.

4 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses
Il faut déterminer quelles différences entre les êtres humaines doivent être considérées significatives pour justifier le traitement inégal de ceux-ci. L’accomplissement de cette tâche dépend des valeurs qui prédominent à un moment donné dans chaque société. Les femmes , par exemple, étaient pour une longue période de l’histoire considérées différentes par rapport aux hommes et étaient pour cette raison traitées de façon inégale.

5 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses 2. La règle d’égalité formelle ne précise pas, d’autre part, le contenu du traitement égal. Elle ne détermine pas si ce traitement doit être aussi bon ou aussi mauvais. Il a été ainsi soutenu que si un employeur harcèle les femmes et les hommes de son entreprise, il n’agit pas discriminatoirement parce que son comportement crée des désavantages pour les deux sexes. L’absence de critères permet, d’autre part, de satisfaire le principe d’égalité au travers une égalisation vers le bas.

6 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses 2. Pour prouver le traitement inégal des personnes similaires il faut invoquer un comparateur. Il faut établir, en d’autre termes, qu’une personne de sexe, de race ou d’origine ethnique opposée à celle de de la victime, qui se trouve dans une situation comparable à celle-ci, a subi un traitement plus favorable.

7 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses 2. Pour juger si deux personnes sont similaires il faut ignorer les éléments identitaires de celles-ci qui constituent des causes de discrimination prohibées. Mais ces éléments déterminent le statut économique et social de la personne ainsi que la force politique de celle-ci.

8 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses 2. Le comparateur ne revoie, par conséquent, au modèle de l’homme universel. Il revoie plutôt au modèle de l’homme qui réunit les caractéristiques propres des personnes de la majorité. Si la victime n’a pas ces caractéristiques, elle ne pourra pas prouver que sa situation est similaire à celle du comparateur. Elle sera ainsi obligée de s’aligner avec caractéristiques en question. D’adapter, en d’autre termes, son comportement à celui de l’homme blanc, chrétien, hétérosexuel et valide.

9 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses
3. En outre, même s’il est reconnu que deux personnes sont semblables, cela ne signifie pas qu’ elles recevront un traitement égal, car l'expérience a montré que l'égalité de traitement ne conduit pas toujours à des résultats similaires. Une régulation, par exemple, qui exige un niveau d'éducation élevé pour l’obtention d'un poste de travail exclu de son champs d’application les groupes défavorisés dont les membres n’ont pas eu l’occasion d’obtenir une éducation pareille à cause des discriminations qui ont subi dans le passé. En outre, même si

10 La notion d’égalité Egalité formelle: les faiblesses
3. La règle d’égalité formelle se base sur l’idée selon laquelle un comportement cohérent est automatiquement équitable. Mais cette approche part d’une conception abstraite de la justice qui ne prend pas en considération la réalité sociale. Ainsi, la règle qui impose le traitement égal des personnes qui semblent similaires mais qui diffèrent quant à leur accès au pouvoir et aux avantages matériels conduit finalement à des résultats inégaux. En outre, même si

11 La notion d’égalité En outre, même si Egalité formelle: les faiblesses
4. L‘ inaptitude de la règle d’égalité formelle de prendre en considération la réalité sociale se manifeste très clairement quand nous appliquons sa deuxième acception qui impose le traitement différent des personnes différentes. La raison de cette inaptitude a ses origines dans les difficultés auxquelles se heurte la gestion de la diversité. En outre, même si

12 La notion d’égalité En outre, même si Egalité formelle: les faiblesses
4. Une explication de cette situation est la tendance d'identifier la notion de «la différence» avec celle de l’ «inégalité» et de considérer l'inégalité synonyme à l'infériorité. Les origines de cette tendance se trouvent dans les dichotomies de la langue qui distinguent le bien du mal, l’âme du corps etc et qui conduisent, selon les théoriciens de la déconstruction, à la dégradation de la deuxième partie de la distinction et à l’inégalité de traitement des personnes qui s'identifient à cette dernière. En outre, même si

13 La notion d’égalité En outre, même si Egalité formelle: les faiblesses
4. Mais peu importe si l’on accepte ou non cette explication, il ne faut pas oublier qu’ Aristote admet, dans le cadre de la justice distributive, la différenciation des parts qui seront distribués lorsque les individus qui vont les recevoir sont différentes entre eux. Il insiste en plus sur l'utilisation d'un critère qui favorise une diversification équilibrée des portions. Cependant ce critère qui le nome «valeur» ne reflète pas la valeur objective de la prestation qui sera distribuée. En outre, même si

14 La notion d’égalité En outre, même si Egalité formelle: les faiblesses
4. Ce critère reflète plutôt la valeur subjective des récepteurs . Aristote identifie donc le critère qui sert de base pour la distribution des biens avec la règle qui dispose que « chacun doit être traité selon ses mérites." Il s’agit d’ une vieille définition de la justice distributive qui a été transmise aux Romains, par les philosophes stoiciens, et qui a été utilisée ensuite, par la culture juridique occidentale dans le but de justifier toute sorte de hiérarchie et d’ inégalité. En outre, même si