Suva : thèmes d'actualité Présentation lors des 46èmes Journées romandes de l'USAM à Champéry les 1-2 juillet 2013 Philippe Conus, directeur Suva.

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1 Suva : thèmes d'actualité Présentation lors des 46èmes Journées romandes de l'USAM à Champéry les 1-2 juillet Philippe Conus, directeur Suva Lausanne

2 Introduction : le modèle Suva 3 thèmes d'actualité :
- soutien à la gestion administrative des entreprises - résultats 2012 et perspectives - la Suva et la politique Conclusion Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

3 Produit mix: prévention / assurance / réadaptation
Le modèle Suva Produit mix: prévention / assurance / réadaptation Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

4 Une gamme de prestations complète
Source: Hitz Markus VL / Josef Wechsler, KMP (photos) Date: septembre 2006 Mise à jour: avril 2009 Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: – Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Suva structure ses prestations en fonction de trois processus de prestations: ProLiv, Risk et Care. Les quatre marques de service suivantes se retrouvent dans ces processus: SuvaPro symbolise l’engagement de la Suva dans tous les domaines de la sécurité au travail. Des conseillers, formateurs, experts en sécurité et médecins du travail hautement qualifiés s'engagent dans une mission collective en faveur de la prévention des accidents et maladies professionnelles et la promotion de la santé. Ils soutiennent les efforts fournis par les employeurs et les travailleurs dans le domaine de la sécurité au travail. SuvaLiv: les accidents durant les loisirs sont aujourd'hui bien plus nombreux que les accidents professionnels. Environ un tiers des accidents non professionnels se produisent lors de la pratique d'un sport. Par ses offres variées en matière de prévention et des campagnes ciblées pour la promotion de la sécurité durant les loisirs, la marque SuvaLiv contribue activement à réduire le nombre de ces accidents. Elle s'engage avec les entreprises à influencer positivement le comportement du personnel durant les loisirs. SuvaRisk: en tant que principale responsable de l'assurance-accidents obligatoire en Suisse, la Suva couvre les assurés contre les conséquences économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que des accidents durant les loisirs. Il s'agit surtout de salariés du secteur de l'industrie et de l'artisanat ainsi que de certaines branches de l'administration publique. La couverture de la Suva s'étend à toutes les personnes au chômage qui ont droit aux indemnités correspondantes et qui sont assurées à titre obligatoire contre les accidents non professionnels. SuvaCare est axé sur les besoins individuels des personnes accidentées ou malades, auxquelles est offert un suivi complet allant des conseils aux prestations d'assurance, en passant par la médecine des accidents et la réadaptation. La Suva est la seule assurance-accidents suisse à disposer de ses propres cliniques de réadaptation. Le personnel des deux centres, situés à Bellikon dans le canton d’Argovie et à Sion pour la Romandie, ne s'attache pas seulement au traitement des conséquences physiques et psychiques des accidents, mais tient compte également de leurs aspects sociaux et professionnels.

5 Produit mix: prévention / assurance / réadaptation
Le modèle Suva Produit mix: prévention / assurance / réadaptation La Suva est gérée par les partenaires sociaux But non lucratif : principe de mutualité Financièrement autonome - pas de subventions Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

6 Le modèle Suva : mieux qu'une assurance
Source: La Suva – un partenariat social couronné de succès, brochure n° 2490.f Date: septembre 2006 Mise à jour: avril 2009 Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: – Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice Le modèle Suva Le produit-mix de la Suva est le garant d’une protection globale de la santé des assurés: grâce à un réseau efficace de prévention, de gestion des cas et de réadaptation, la Suva offre à ses clients un service unique en Suisse de prestations constamment améliorées et adaptées à l'évolution des exigences. L'étude des processus d'accidents permet à la Suva d'ajuster ses efforts en matière de prévention. De plus, le suivi intensif des cas permet d'organiser efficacement la réadaptation et la réinsertion professionnelle des personnes victimes d'un grave accident. Ce produit-mix constitue un élément central du modèle Suva.

7 Soutien à la gestion administrative des entreprises et partenaires
Swissdec : qu'est-ce ? Partenaires : - la Suva - eAVS/AI - L‘Association Suisse d‘Assurances (ASA) - L‘Office fédéral de la statistique - La Conférence suisse des impôts Rôle de la Suva Swissdec : valeur ajoutée Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

8 «Répartiteur avec fonctions de filtre»
Le standard-CH Entreprises «Répartiteur avec fonctions de filtre» OFS Caisses de compensation familiales Caisses de compensation (AVS, AI, APG, AC) Assureurs LAA, LAAC, IJM, LPP Administrations des contributions Suva

9 Soutien à la gestion administrative des entreprises et partenaires
Actualité récente : forum Swissdec du Un projet exemplaire : la transmission par voie électronique du décompte d'impôt à la source (IS) aux autorités cantonales Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

10 Répartition des données impôt source
SCC Entreprise AVS/CAF BE LAA LAAC Répartiteur VD IJM Fonction de filtre et de distribution Certif. salaire = 1 ELM  TI Impôt source ERP .xml Les données salariales ne sont pas enregistrées! OFS Comptabilité salariale GE Protection des données Sécurité BL (Enterprise Resource Planning: Finances et comptabilité, ressources humaines, gestion des données de base, … )

11 Soutien à la gestion administrative des entreprises et partenaires
La Suva : pionnière en matière d'innovation - Sunet : déclaration d'accident - e salaire : déclaration de salaire - Sumex : transmission électronique des frais médicaux - transmission électronique des radiographies Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

12 Résultats 2012 et perspectives
excédent de CHF 247 mio rendement de 8.6 % sur les placements maîtrise des coûts - activités de prévention - baisse des rentes - lutte contre la fraude degré de couverture financière se situe à 125 % Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

13 Résultats 2012 et perspectives
Conséquences directes pour les entreprises : - 7e baisse consécutive des primes - réduction de certains fonds de compensation dans l'AP - CHF 120 mio au total Un modèle efficace Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

14 L'assurance-accidents la plus efficace
Sur chaque franc investi dans le système Suva, 95 centimes sont reversés aux assurés sous forme de prestations Contre 80 centimes seulement chez les assureurs privés Source: Edith Jörg, KMU (présentation BMK 2006) Josef Wechsler, KMP (photo) Date: septembre 2006 Mise à jour: avril 2009 Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: – Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Suva travaille de manière efficace. C'est la conclusion à laquelle est parvenue une analyse indépendante réalisée en 2004 sous l'égide du professeur Franz Jaeger de l'Université de St-Gall. La société bâloise BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG parvient à la même conclusion dans son étude réalisée en 2008 qui avait pour but d'examiner l'utilité économique de la Suva.

15 Résultats 2012 et perspectives
Conséquences directes pour les entreprises : - 7e baisse consécutive des primes - réduction de certains fonds de compensation dans l'AP - CHF 120 mio au total Un modèle efficace Départ de M. Franz Steinegger, président du CA Renouvellement intégral du CA Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

16 Résultats 2012 et perspectives
priorités pour 2013 et les années à venir : - dans le domaine de la prévention - dans celui de la gestion des accidents et la réadaptation Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

17 Révision de la LAA en cours
La Suva et la politique Lobbying difficile Révision de la LAA en cours Initiative sur la caisse-maladie unique frais administratifs Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

18 Importance de la couverture LAA : - protection - compétitivité
Conclusion Importance de la couverture LAA : - protection - compétitivité Vous pouvez compter sur la Suva ! Source: Rapport de gestion 2008, chiffres-indices Date: mars 2009 Mise à jour: avril 2009 (actualisé annuellement) Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: Anke Poiger, KMU Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), fondée en 1918, est le principal organe de l'assurance-accidents obligatoire. Elle est placée sous la haute surveillance de la Confédération, mais possède sa propre personnalité juridique. La Suva est une entreprise de droit public financièrement indépendante dont le siège est à Lucerne. Comprenant 19 agences dans toute la Suisse, elle assure 1,9 million de travailleurs et de personnes au chômage contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. En outre, elle gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les quelque 2900 collaboratrices et collaborateurs de la Suva, dont 603 dans les deux cliniques de réadaptation de Bellikon et Sion, s'engagent au service des assurés.

19 Merci de votre attention !
Source: La Suva – un partenariat social couronné de succès, brochure n° 2490.f Date: septembre 2006 Mise à jour: avril 2009 Responsable mise en page: Silvia Piazza, KMU Responsable chiffres: – Emplacement document actuel: P:\SpezData\Zusatz\Suvavortrag - Suva-Vortrag-F.ppt Emplacement copie de sécurité: G:\KMU\Suva\Suvavortrag\2009 Notice Le modèle Suva Le produit-mix de la Suva est le garant d’une protection globale de la santé des assurés: grâce à un réseau efficace de prévention, de gestion des cas et de réadaptation, la Suva offre à ses clients un service unique en Suisse de prestations constamment améliorées et adaptées à l'évolution des exigences. L'étude des processus d'accidents permet à la Suva d'ajuster ses efforts en matière de prévention. De plus, le suivi intensif des cas permet d'organiser efficacement la réadaptation et la réinsertion professionnelle des personnes victimes d'un grave accident. Ce produit-mix constitue un élément central du modèle Suva.