LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ

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1 LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ
Être prêt à faire face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur en attendant l’arrivée des secours Aide pédagogique Définition d’Haroun Tazieff Le risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre. Notes personnelles

2 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ
PMS-02 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002  Circulaire n° du 25/11/2015 : présentation et objectif du PPMS.    Guide de l’ONS « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur  » : 4 pages d’informations et de démarches de mise en place du plan, adaptable à tout type de risques majeurs et à tout type d’établissements d’enseignement. juin 2002 avec une mise à jour de septembre 2016 Aide pédagogique et pour renforcer l’impact de ce dernier document… Notes personnelles

3 PMS-04 OBJECTIFS DU PPMS Être prêt à faire face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur , en attendant l’arrivée des secours Assurer la sécurité des étudiants et des personnels Aider à gérer la crise dans le ou les établissements Organiser la répartition des missions Appliquer les directives des autorités Aide pédagogique Notes personnelles Ce plan particulier doit prendre en compte : les risques majeurs liés à son environnement les spécificités de l’université et des bâtiments afférents

4 LES ETAPES DU PPMS École Constituer un groupe de personnes ressources
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’établissement est exposé. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation). définir leurs missions en cas de gestion de crise. Ce groupe pluri - catégoriel participe à l’élaboration du PPMS Sous la responsabilité du président Aide pédagogique Pluricatégoriel Collaboration avec les mairies et les ACMOS de la mairie Notes personnelles responsables de sites DGS conseiller de prévention assistants de prévention personnel de santé… École

5 IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS
PMS-06 IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS ETAPES Constituer un groupe de personnes ressources Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’établissement est exposé. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation). définir leurs missions en cas de gestion de crise. Que se passe t-il dans ma commune et dans les communes voisines? S’informer à partir des documents publics (DICRIM). Contacter les collectivités territoriales et les services de secours pour articuler le PPMS avec les autres documents de sécurité de l’établissement, avec le plan communal de sauvegarde (PCS) et l’organisation des secours extérieurs (SDIS) Aide pédagogique Notes personnelles

6 Dossier Départemental des Risques Majeurs
IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS (suite) Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger. D D R M Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau départemental D C S Dossier Communal Synthétique ou porté à connaissance Aide pédagogique Notes personnelles Niveau communal D I C R I M Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs PMS-12

7 Réflexes de mise en sûreté
PMS-24 RECOMMANDATIONS GENERALES Réflexes de mise en sûreté MISE A L’ABRI dans un bâtiment en dur ( confinement éventuel )   nuage toxique, explosif ou radio-actif… EVACUATION  vers des « points de rassemblement externes » : incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, ces lieux peuvent être différents de ceux de regroupement incendie. Aide pédagogique La démarche préventive du PPMS et les dispositions à prendre pour mettre en sureté les élèves n’est pas une démarche exceptionnelle. Dans d’autres situations qui ne relèvent pas du risque majeur (en cas de pic de pollution ou de vent fort) le directeur d’école prend déjà certaines mesures. Ces mesures peuvent être décidées l’une après l’autre par les autorités. les itinéraires d’accès doivent être bien précisés.

8 de mise en sûreté adaptés
PMS-26 SELECTIONNER LES LIEUX de mise en sûreté adaptés ETAPES Constituer un groupe de personnes ressources Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’établissement est exposée. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation). définir leurs missions en cas de gestion de crise. Le local de mise à l’abri parfait n’existe pas ! Facilité d’accès (circuits d’évacuation et de confinement) Localisation (lieux en hauteur si inondation…) Orientation par rapport aux risques (vent dominant, risque d’explosion…) Minimum d’ouvertures vers l’extérieur Un lieu à la mesure du groupe à recevoir Points d’eau et sanitaires accessibles si possible… Aide pédagogique Notes personnelles

9 DEFINIR LES MISSIONS Pendant l’évènement
PMS-21 DEFINIR LES MISSIONS du directeur ETAPES Constituer un groupe de personnes ressources Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’établissement est exposée. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation). définir leurs missions en cas de gestion de crise. Pendant l’évènement Missions du président ou du faisant fonction en son absence : Déclencher l’alerte et activer le PPMS, S’assurer de la mise en place de la cellule de crise et des différents postes, Établir une liaison avec les autorités et les secours Transmettre aux personnels les directives des autorités Aide pédagogique Se référer à l’annuaire de crise Cette fiche vaut pour le directeur d’école. Elle n’apparaîtra donc pas dans les documents en zones de mise en sûreté. Notes personnelles

10 des personnes ressources
PMS-22 DEFINIR LES MISSIONS des personnes ressources Organiser la cellule de crise Veiller à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et au bon déroulement des opérations de regroupement, S’assurer que tout le monde est en sûreté (publics spécifiques en particulier), Établir la liste des présents dans les zones de MAA Assurer l’encadrement des étudiants et des personnels (gérer l’attente), Assurer la logistique interne : mallette de 1èreurgence, fiches annexes… Assurer les liaisons entre les lieux de mise en sûreté, Signaler les incidents, les blessés et les personnes isolées Assurer, si nécessaire, les gestes de premières urgences Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté.   Aide pédagogique Ces missions sont réparties et nominatives, elles sont confiées à des personnes ressources identifiées. Notes personnelles  l’encadrement des élèves et des personnels,  la mise en œuvre des mesures de sauvegarde,  les liaisons entre les lieux de mise en sûreté,  la communication avec les autorités les secours et les familles. Pendant l’évènement

11 mallette de première urgence (dans chaque zone de MAA)
PMS-35 PPMS mallette de première urgence (dans chaque zone de MAA) Radio avec piles de rechange Inscrire les fréquences de France-Inter et de la radio locale conventionnée par la préfecture. INDISPENSABLE RECOMMANDÉ Ruban adhésif large et ciseaux Brassards (identification des personnes ressources et des secouristes) Linges, chiffons, essuie-tout Lampe de poche avec piles Gobelets Eau ( si pas accès point d’eau) Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC)… Aide pédagogique Notes personnelles Une trousse de premiers secours

12 spécifiques suivant l’aléa
PMS-23 DEFINIR LES MISSIONS spécifiques suivant l’aléa Contrôler l’accès de l’établissement Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage et électricité) si nécessaire, Gérer les communications téléphoniques avec les personnes extérieures et les médias. Aide pédagogique Ces missions sont réparties et nominatives, elles sont confiées à des personnes ressources identifiées. Notes personnelles

13 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ
PMS-07 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ rédaction du contenu Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions :  Quand activer le PPMS ?  Comment déclencher l’alerte ?  Où et comment mettre en sûreté  les étudiants et le personnel ?  Comment gérer la communication? Aide pédagogique Notes personnelles  Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?  Quels documents et ressources sont indispensables ?

14 PMS-08 PPMS 1 - quand activer le PPMS ?  Dès l’audition du SNA,  ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono, Aide pédagogique Notes personnelles  ou si l’établissement est le premier témoin d’un événement pouvant avoir une incidence majeure pour lui.

15 2 - comment déclencher l’alerte?
PMS-09 PPMS 2 - comment déclencher l’alerte? Par la mise en place d’un mode interne de diffusion (qui entraine le déclenchement immédiat du PPMS et l’application par chacun des consignes): signal sonore sonnerie, sirène… voix humaine réseau de haut-parleurs, mégaphone… Aide pédagogique Notes personnelles Le signal de mise à l’abri doit être distinct de celui ordonnant l’évacuation (alarme incendie).

16 3 - où et comment mettre en sûreté étudiants et personnels ?
PMS-33 PPMS 3 - où et comment mettre en sûreté étudiants et personnels ? Ils indiquent notamment : Différentes échelles :  plan de situation,  plan de masse,  plans des bâtiments. Pour la mise à l’abri : locaux de regroupement,  cheminements d’accès. Pour l’évacuation : zones de rassemblement extérieures cheminements d’évacuation. Aide pédagogique PLANS PRÉ-RENSEIGNÉS DE L’ÉTABLISSEMENT Notes personnelles Les points dangereux et coupures

17 4- comment gérer la communication avec l’extérieur ?
PMS-29 PPMS 4- comment gérer la communication avec l’extérieur ? Famille et Presse Aide pédagogique Notes personnelles Autorités et Secours

18 5 - quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
PMS-16 PPMS 5 - quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Rejoindre le ou les lieux de mise en sûreté dans le calme Assurer rapidement le calfeutrage du local de regroupement (mise à l’abri) Écouter la radio informations officielles et consignes Tous (personnels & élèves) Personnes ressources Effectuer la ou les mission(s) prévue(s). Veiller au bon déroulement des regroupements penser aux publics à besoins spécifiques Établir la liste des présents Assurer l’encadrement des étudiants et gérer l’attente occupations calmes Signaler les incidents Aide pédagogique Notes personnelles Autres personnels

19 6 - quels documents et ressources sont indispensables ?
PMS-29 PPMS 6 - quels documents et ressources sont indispensables ? Liste des personnes ressources et missions Plans de l’établissement avec accès, entrée, sortie, points importants… Plans des lieux de rassemblement choisis Liste des effectifs Fiche d’observation Aide pédagogique Notes personnelles Conduites à tenir en 1ère urgence

20 DIFFUSION DU PPMS Au Maire de la commune Au Recteur Au Préfet
Le PPMS doit être communiqué : Au Maire de la commune Au Recteur Au Préfet Aide pédagogique Notes personnelles A la collectivité locale de rattachement.

21 PMS-10 LE PPMS C’EST AUSSI … Organiser l’information des personnels et des étudiants Organiser l’information des partenaires Faire comprendre la nécessité d’un PPMS Obtenir un climat de confiance Obtenir des comportements adaptés à la situation en cas d’accident majeur Une information claire sur : Les RM auxquels l’établissement peut être confronté L’existence du PPMS Les consignes à appliquer dès le déclenchement du plan La dimension culturelle Aide pédagogique Notes personnelles

22 7- situation Attentat/Intrusion
PMS-39 PPMS 7- situation Attentat/Intrusion Certaines consignes décrites ne peuvent s’appliquer systématiquement Développer sa vigilance Acquérir et transmettre les réflexes adaptés (s’échapper, s’enfermer, se cacher, alerter) -ANTICIPER, c’est refuser de subir. -SÉCURISER, c’est un travail permanent. Il concerne chacune et chacun d’entre nous. SAVOIR RÉAGIR, c’est former et informer. C’est favoriser l’acquisition d’une culture commune de gestion des risques. Aide pédagogique Notes personnelles

23 PMS-43 LE PPMS C’EST AUSSI… Organiser un exercice de simulation pour contrôler les points clés du PPMS Connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté Connaissance des lieux de mise en sûreté et cheminements Connaissance des consignes Réactivité des personnes ressources Communications internes Gestes de premiers secours… Aide pédagogique Notes personnelles L’exercice annuel de simulation fait office de VALIDATION du PPMS pour l’établissement

24 actualisation et vérification de l’efficacité
PMS-45 PPMS actualisation et vérification de l’efficacité Le PPMS est un document dynamique et évolutif Révision 1 fois par an au minimum sur la base : Du retour d’expérience après les exercices réguliers de simulation, auxquels sont associés les autorités et services de secours De l’évolution des spécificités de l’établissement et/ou du site De l’évolution des éléments de l’environnement Aide pédagogique Notes personnelles Des remarques formulées lors de la présentation annuelle au conseil d’administration.

25 LE PPMS en universités…
Obligation de faire… loi de la sécurité intérieure article R : » chaque personne publique ou privée, recensée dans le plan ORSEC par le préfet de département, le préfet de zone, le préfet maritime, prépare sa propre organisation de gestion de l’événement et en fournit la description sommaire au représentant de l’état ;… » Lorsque plusieurs personnes publiques ou privées exécutent une même mission, elles peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d'événement et désigner un responsable commun correspondant du représentant de l'Etat.
guide ORSEC tome G1 : « les établissements d’enseignement font partie des installations abritant des vulnérabilités et devant donc disposer d’un plan pour s’auto organiser en cas d’événement majeur les affectant » … Aide pédagogique Notes personnellesLe plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec :
1° Est en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou par le préfet maritime ;
2° Prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la description sommaire au représentant de l'Etat ;
3° Désigne en son sein un responsable correspondant du représentant de l'Etat ;
4° Précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;
5° Précise les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l'Etat et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.
Lorsque plusieurs personnes publiques ou privées exécutent une même mission, elles peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d'événement et désigner un responsable commun correspondant du représentant de l'Etat.
Ces dispositions sont transmises au représentant de l'Etat et tenues à jour par chaque personne publique ou privée. Le président de l’université sera DOI (directeur des opérations internes)

26 Spécificités et écueils
PMS-43 LE PPMS en universités… Spécificités et écueils Indispensable volonté politique exprimée à partir du président Gigantisme et diversité des établissements (multi sites) Informer sur les risques , mobiliser l’ensemble des structures présentes sur le campus Faire connaître l’alerte, les zones de mise en sûreté et les cheminements Expliciter les consignes … Aide pédagogique Notes personnelles En projet, la création et la diffusion d’une plaquette d’aide à la réalisation du PPMS Université