Avec « la réforme territoriale » La démocratie locale est en danger !

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1 Avec « la réforme territoriale » La démocratie locale est en danger !
« Démanteler l’ordre cannibale du monde, passer du capitalisme à la civilisation » Jean Ziegler Ou bien, moraliser le capitalisme, le laisser broyer les exigences sociales, environnementales et citoyennes… Quel commun entre ce choix et la « réforme territoriale » ? Il peut être surprenant de poser la question de la « réforme territoriale » en terme d’un choix de société. Est ce une exagération ou la réalité ? Il y a un an, dans son discours de Toulon, et comme solution pour faire face à la crise financière, N.Sarkozy a martelé : « Le moment est venu de poser la question des échelons des collectivités ». Dans la foulée, à l’AN la commission des lois a appelé à un « Big bang territorial »; L’UMP a multiplié les groupes de travail sur cette implosion des étages institutionnels. Balladur a été chargé d’une mission présidentielle. A chacune de ces étapes, l’annonce a été claire : il faut adapter nos institutions aux nouvelles exigences d’une refondation du capitalisme. Dans le même temps, la domination catastrophique de la sphère financière sur l’ensemble de la société, de la planète, est apparue au grand jour. Des milliers de milliards d’euros ou de dollars, provenant des États, se sont engouffrés dans les rouages des marchés financiers afin de les renflouer. Pour la seule Europe, ce sont milliards d’euros, soit 17 fois la dette publique globale de l’Afrique, 23 fois l’aide publique au développement des pays pauvres… En un an nous avons vu l’irresponsabilité des banques, certaines nationalisées ( aux USA, en GB ) , le scandale de DEXIA, la gravité de la crise dans ses dimensions économique, sociale, environnementale, écologique… La spirale de marchandisation mondialisée des services publics ne s’est pas arrêtée. La refondation du capitalisme exige bien l’accélération du processus d’appropriation, y compris violente, des finances et des politiques publiques. Regardons de plus près les raisons fondamentales de cette « réforme »…

2 Les raisons fondamentales Casser maintenant le socle populaire et démocratique de nos institutions
Dans la foulée de la crise mondiale, le capitalisme veut faire passer en force une autre société, mettant à mal deux siècles de construction républicaine, de contrat social, de laïcité et anéantissant la démocratie locale. Il s’agit de casser tous les lieux de résistance à la libre concurrence, casser tous les acquis sociaux et de solidarités territoriales, comme les services publics ! Le passage en force d’une autre société, dans la foulée de la crise mondiale, est en marche. Elle va bouleverser en profondeur deux siècles de construction républicaine, de contrat social, de laïcité, de démocratie locale. Là aussi, les objectifs ont été clairement annoncés : casse des héritages de la libération, du programme du CNR, du front populaire et,sans complexe, de la révolution française. Il s’agit : Démanteler la République et la démocratie locale en transformant totalement le paysage des collectivités. Mesurons bien le chaos idéologique qui est visé… Museler puis éliminer les CL qui sont des lieux d’expression des exigences démocratiques et de résistance ( objective ) aux politiques ultra-libérales ( même si les villes sont à droite ) et de résistance politique aux objectifs du capitalisme. Accélérer la mise en concurrence des H et des T, des salariés et accélérer la suppression, la privatisation des SP. Donc, le socle de proximité des valeurs de la république, le socle populaire et démocratique de nos institutions a été condamné à disparaître par la refondation capitaliste. A cet instant, comme nous faisons référence à deux siècles de construction, quelques éclairages historiques peuvent aider notre analyse. ( note annexe sur l’historique des communes, départements et régions ) Dans ce débat de fond, il existe également un certain nombre d’idées reçues, plus ou moins vraies, plus ou moins ancrées dans le « bon sens populaire »  ( terreau également du poujadisme de la réforme ). Impossible de ne pas répondre à ces idées reçues… L’une d’entre elles : Il y autant de CL en France que dans toute l’Europe réunie : la moitié de l’Europe des 15 et le 1/3 de l’Europe des 27…Réponse : Et si c’était une richesse pour une coopération inégalée + pas CL mais communes + Et le citoyen ? C’est la seule question qui doit vraiment nous habiter.

3 Rappel historique… Dans leur schéma actuel, les collectivités sont définies depuis les lois de 1884 ( pour les communes ) 1871 ( pour les départements ) 1982 ( pour les régions )… dans le cadre d’une République, indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée. La décentralisation s’organise donc autour de la « pyramide des collectivités » : communes, 100 départements, 26 régions. 3 échelons de droit commun. La réalité communale est une histoire millénaire, non seulement en terme d’institutions, techniques de gestion mais aussi en terme de luttes de classes. Apparition des communes au X siècle. Chartes communales. Puis reprise en main du XV siècle à la révolution. Cahiers de doléances en Communautés rurales très vivantes. Apparition desmunicipalités insurrectionnelles; la Commune de paris. Le municipalisme bourgeois et le comprtomis de Un développment incontestable de la démocratie locale. Les 1ères municipalités ouvrières. Consécration dans la constitution de 1946 ( programme du CNR )… Les départements ( 1871 ). Dès 1789, Mirabeau : « Rapprocher les choses et les hommes ». Une histoire commune avecl les préfets. Le fait régional est plus récent, plus lent, plus technocratique; Liaison avec la montée en puissance de l’Europe libérale. Expérience peu reluisante de Vichy. Echec du référendum De Gaule… Des tentatives antérieures de regrouper les communes : Ministre de l’intérieur Marcellin en 1971 (forte Incitation financière…échec ) Mais pas de refonte autoritaire comme en GB, Belgique, Allemagne. Reconnaissance pleine et entière de leur libre administration avec les lois de décentralisation de 1982.

4 les principales victimes !
Les raisons fondamentales «  la réforme territoriale » : une machine de guerre contre les droits humains ! Élus et citoyens, prenons la mesure du danger, de la gravité du bouleversement démocratique, social et républicain qui est en marche ! qui sont de plus en plus bannis des politiques publiques et économiques C’est également une machine de guerre contre les droits humains. Les droits humains sont peu à peu bannis des politiques publiques et économiques…Il y a même des logiques qui nous semblaient inattaquables ( ex les cotisations des accidentés du travail ) qui sont bouleversées. Dans les entreprises, c’est pire. Exemple les derniers conflits, les suicides à France Télécoms.. Mesurons bout à bout ce chaos orchestré… Les collectivités : c’est concret… agents. 73 % des investissements publics.( 40 milliards d’euros annuels, 4 X p^us que l’État ) Création de centaines de milliers d’emplois. Un rôle économique et financier essentiel pour le pays. Maillage des territoires. Anecdote de Mitterrand : élus qui le veulent = 1 million de citoyens porte voix… L’histoire de notre pays, de notre république sont intimement liées à l’existence, la vitalité et le maillage du territoire national par les CL. Exemple : l’école de la république… Elles ont été souvent précurseurs d’avancées sociales et humaines importantes, en stimulant ou en précédant la loi ( socialisme ou communisme municipal…) Lieu où se défendent, s’inventent des solidarités sociales, humaines, des libertés individuelles et collectives, pratiques démocratiques, démarches de développement durable… Qui demain va rendre ces services indispensables à la vie quotidienne, à la survie et au développement des territoires? Les citoyens vont être les principales victimes Ça paraît loin, mais ça touche de près. Nous sommes face à une offensive aussi grave, sinon plus, que le TCE. Comme l’indique les axes qui suivent… Les citoyens seront les principales victimes !

5 Les axes de la machine de guerre : Les fondamentaux piétinés :
· L’intérêt général Le principe d’égalité · La souveraineté nationale et populaire ·  La laïcité ·  La démocratie Une réforme qui s’inscrit aussi dans la foulée de la stratégie de démantèlement et de casse des services publics. France Télécoms, la poste, EDF, GDF, SEITA, GIAT, les CPZAM, les tribunaux de justice, de prud’hommes, L’hôpital. ( // Fonction publique Hospitalière ) La RGPP… au nom d’évolutions, de « refondations » devenues inexorables. Une nouvelle étape se franchit actuellement : refonte des administrations département et région Une autre conception de la fonction publique, alignée sur le modèle européen dominant, lui-même aligné sur les critères de la libre concurrence et non faussée et baptisée « révolution culturelle ». Il s’agit d’opposer le contrat au statut, le métier à la fonction, la performance individuelle à la recherche de l’efficacité sociale. L’unité de la fonction publique est menacée. C’est concevoir l’intérêt général comme une somme de réponse aux intérêts privés. Les collectivités gérées par la droite sont de plus en plus des laboratoires de cette conception. Elles accompagnent cette spirale par des privatisations, des externalisations. Les « bons élèves «  comme l’État pour la Poste. Réflexions de Anicet Le Pors ( voir CR des rencontres du sénat : Ld C n° 1262 ) Autre idée reçue : l’État est le seul garant de l’intérêt général… Réponse : la preuve avec la réforme territoriale !+ de quel État parle t’on ? + La diversité des politiques locales est la seule réponse à la diversité des territoires.

6 La loi du marché et de la concurrence
Les axes de la machine de guerre : Les populations et les territoires gérés comme des stocks et des marchandises : La loi du marché et de la concurrence L’ Europe libérale et le traité de Lisbonne A l’identique du monde impitoyable des entreprises Les hommes, les territoires sont devenus des marchandises et pas seulement les services qui leur sont rendus. J.Stiglitz, prix Nobel d’économie : «  L’un des grands trucs, d’aucuns diront traits de génie, de la doctrine néoclassique est de considérer la main-d’œuvre comme un facteur de production au même titre que les autres.. Or, il en est rien; la main d’œuvre n’est pas une marchandise comme les autres. L’acier n’a que faire des conditions de travail et nul ne se soucie de son bien-être… » Le traité de Lisbonne L’entreprise comme modèle Idée reçue : le privé est plus efficace que le public. … Réponse : Quelles évaluations des politiques publiques + Étude comparative : chiche ! + L’action des CL s’inscrit déjà et constitutionnellement dans le cadre de la libre concurrence. Aujourd’hui, 80 % des français s’appauvrissent…et la vie serait bien plus dure sans les CL, alors avec le privé ?

7 Les axes de la machine de guerre : La démocratie mise en lambeaux
le retour de l’État « stratège » et autoritaire  La décentralisation bafouée  Une reconquête politicienne des régions, départements et villes Toutes les dimensions d’une mise en lambeaux de la démocratie constituent le troisième ensemble des axes de cette machine infernale. Autoritarisme: Exemple du «Grand Paris » Préfets omnipotents ( …on gouverne bien de loin mais on administre mieux que de près : conception des préfets en 1852 ) La RGPP ( qui déroule en dehors de tout texte normatif ) et sa nouvelle étape, version territoriale : la REATE ( réorganisation territoriale de l’Etat ) Décentralisation : rappel… Un processus ( d’une autonomie juridique des AL ) long, et une réelle avancée en 1982. Pas d’acte II avec Raffarin. Et la « réforme présente » n’est pas l’acte III Réalité de notre histoire : le développement de l’échelon communal = plus de démocratie En revanche, moins de communes = moins de libertés. La déconcentration, c’est « le même marteau mais on a raccourci le manche ». La décentralisation, c’est la reconnaissance institutionnelle, organisée et complémentaire de la libre administration des CL + les pouvoirs et les moyens de conduire des politiques publiques. Cependant les deux sont très liés ( ex : en 1982, les préfets deviennent des CR + contrôle à postériori…mais dirigent pour la 1ère fois les services déconcentrés de l’Etat. Objectif politicien de reconquête La droite veut prendre sa revanche…

8 Les objectifs de l’offensive : MUSELER LES COLLECTIVITES LOCALES
Attenter à la dignité des hommes et des territoires   Jeter par dessus bord le principe d’égalité Amputer la libre administration des collectivités Ils disent que c’est pour démocratiser ! Museler, étouffer les collectivités et adapter leur architecture aux marchés financiers, sont les objectifs de l’offensive. Dignité des hommes et territoires Dire que les droits humains sont menacés, c’est prendre aussi mesure que la dignité des hommes et des territoires est visée… Principe d’égalité Jeu malsain de l’offensive de confusion égalité / égalitarisme et égalité/équité… Libre administration des collectivités :quid ? Article 72. C’est un principe constitutionnel ( et la clause de compétence générale est conséquence de la LA ). Dispose d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice des compétences. Dans le cadre de la Loi. Pas de restriction des libertés. La seule condition + : des conseils élus. L’autonomie financière // degré de libre administration : du « au moins 50 % de recettes propres » au « une part prépondérante ». Derrière, c’est le pouvoir de lever l’impôt…

9 Les objectifs de l’offensive : ETOUFFER LES COLLECTIVITES
Réduire toujours plus les dépenses publiques et favoriser de nouvelles privatisations Rendre irréversible le désengagement de l’État et des entreprises   Ils disent que c’est pour rationaliser ! La réduction des dépenses publiques La part des dépenses publiques dans le PIB est inchangé depuis 25 ans. 53 % du revenu national Les dépenses de fonctionnement ont même diminué : - 5% ( 40 à 35 % ) Le désengagement de la sphère privée Exemple de la TP En 2007, les exonérations fiscales, sociales, subventions accordées aux entreprises représentaient € / hab. En 20 ans, près de 500 milliards d’euros, 40 % de la dette 80¨% de ces sommes ont peu ou pas servi selon la CRC Conséquences, des choix insupportables : supprimer/privatiser ou augmenter les impôts… mais avec la la RGPO, encadrement des impôts. Donc, plus de choix : suppression et privatisation. L’activité économique comme le citoyen doit payer l’impôt républicain.

10 Ils disent que c’est pour simplifier !
Les objectifs de l’offensive : ADAPTER L’ARCHITECTURE DES COLLECTIVITES AUX MARCHES FINANCIERS Aménager le pays en une économie « d’archipels » et des territoires laissés à l’abandon Les élus et les collectivités, responsables et coupables des déficits, de la dette, des archaïsmes … Économie d’archipels : expliquer Idée reçue : les CL dépensent de trop… Réponse : transferts + crise + une société de progrès ou de déclin ? Idée reçue : les CL doivent participer à la réduction des déficits Réponse : le coup de la dette, des déficits… expliquer Idée reçue : les élus sont archaïques… Réponse : la modernité des politiques locales + parlons statut de l’élu, poids du maire et cumul des mandats + Et les citoyens ? La technique employée : j’insulte, je provoque, je parle de bon sens, je coupe dans le vif… Passons maintenant la « réforme » au crible, dans ses principales mesures…  Ils disent que c’est pour simplifier !

11 La réforme au crible : Les moyens et les pouvoirs :
Suppression de la taxe professionnelle Suppression de la compétence générale Spécialisation des compétences Rôle de l’État Suppression de la TP : quid Idée reçue : les impôts locaux sont trop élevés et en augmentation Réponse : Suppression de la compétence générale : quid Dimension majeure de la libre administration des CL Spécialisation des compétences Une vision féodale et archaïque du pouvoir et de la démocratie ; chaque niveau de gouvernance doit avoir des compétences exclusives. Quid de la subsidiarité active. Quel nouveau rôle de l’État … des missions nationales essentielles qui seront laissées à l’appréciation des préfets. Donc, une République consacrant les inégalités territoriales. Idée reçue : La péréquation : la solution miracle…

12 La réforme au crible : Le sort des collectivités
Les collectivités supplétives de l’État : les régions et départements Les collectivités étranglées : les villes et villages Les collectivités de la libre concurrence : les métropoles, les intercommunalités, les communes nouvelles Expliquer les évolutions stratégiques attendues des collectivités. Idée reçue : la France est un mille feuille administratif Réponse : 3 échelons comme dans beaucoup de pays européens Coopération ou concurrence

13 La réforme au crible : Le coup d’État contre la démocratie locale :
Diminution du nombre d’élus Le mode de scrutin uninominal à un tour Les conseillers territoriaux L’éloignement des lieux de décision nombre d’élus Mode de scrutin Conseillers territoriaux Éloignement des lieux de décision

14 COMBATTRE CES REFORMES
Ce qui est en jeu : Le maillage historique du territoire Le rôle irremplaçable des collectivités L’enracinement des services publics  L’heure du choix Briser ou épanouir les collectivités : l’heure du choix !

15 PAS DE STATU QUO Plus de démocratie, de décentralisation
Du local au mondial, du mondial au local, mettre en œuvre une nouvelle approche territoriale, institutionnelle et citoyenne de la gestion des collectivités.  Il en va de l’avenir des territoires et des citoyens Toute citoyenneté est multi-niveaux. La citoyenneté locale est une étape majeure pour accéder à une citoyenneté mondiale. C’est une autre vision du local souvent conçu comme ultime refuge d’une démocratie qui serait vidée de son sens aux autres niveaux. Penser localement pour agir globalement. Créer tous les accès à,la connaissance du monde, de ses enjeux, de sa transformation. Donc pas une démocratie participative réduite à une démocratie de proximité

16 CONSTRUIRE D’AUTRES REPONSES
Plus d’humain, de solidarité, de paix Mettre au cœur des politiques locales : la mutualisation, le partenariat, la coopération, La démocratie participative  Pas de démocratie participative sans capacité d’évaluation par les citoyens des politiques publiques Imaginons un contrat simple mais efficace entre l’État et les CL. Un contrat d’intérêt général : Vous répondez mieux et au plus près des besoins des hommes + SP de proximité Et en contre partie, vous recevez plus de compétences et de moyens…

17 · Satisfaire les droits humains : l’action des collectivités
Des propositions : ·        Satisfaire les droits humains : l’action des collectivités ·        Un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création des services publics ·        Priorité à la citoyenneté et au vivre ensemble Action naturelle des collectivités : satisfaire les droits et besoins humains Services publics Vivre ensemble Pas de priorité au vivre ensemble sans faire de la relation entre diversité et unité un jeu à somme positive et non plus à somme nulle où on peut produire plus de diversité et plus d’unité.

18 · Promouvoir un nouveau mode de développement · Une écologie populaire
Des propositions : ·        Sortir de l’asphyxie financière : des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée ·        Promouvoir un nouveau mode de développement ·        Une écologie populaire MOYENS FINANCIERS ET NOUVELLE FISCALITE UN NOUVEAU MODE DE DEVELOPPEMENT UNE ECOLOGIE POPULAIRE

19 · Un aménagement du territoire fondé sur la solidarité
Des propositions : ·        Un aménagement du territoire fondé sur la solidarité ·        Construire l’urbain dans une logique de développement durable ·        La criante modernité de la ruralité ·        Des coopérations utiles et approfondies entre collectivités AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CONSTRUIRE L’URBAIN RURALITE COOPERATIONS UTILES

20 populaire citoyenne politique
Et maintenant ? Une affaire populaire citoyenne politique …et dans le même temps, une « task force » d’élus locaux au service de la réforme du gouvernement a été mis en place par Brice Hortefeux, le mardi 17 novembre 2009, le jour du congrès national des maires…

21 pour une lutte historique
Et maintenant ? Mobiliser en urgence la société tout entière pour une lutte historique S’il s’agit d’une lutte historique, Une longue bataille Qui va marquer Les convergences : élus, personnels, citoyens, salariés, monde associatif…. Le processus de construction de la campagne L’action parlementaire L’articulation entre sa dimension NON à la réforme et OUI à un autre projet de réforme des institutions et collectivités. Le rôle de cette campagne pour contribuer à de nouvelles perspectives de transformation de la société Une dernière idée en guise de conclusion provisoire : Faut que cesse la dérive monarchique de notre république. Qui est plus utile à la République : est-ce un président, fut-il élu ou non au suffrage universel ? Est-ce les collectivités locales ? De qui notre république peut-elle se passer ?