RENCONTRE PREVENTION STSM Présentation du SAMETH 35

Présentation au sujet: "RENCONTRE PREVENTION STSM Présentation du SAMETH 35"— Transcription de la présentation:

1 RENCONTRE PREVENTION STSM Présentation du SAMETH 35
17/11/2016 Présentation

2 Financé par l’AGEFIPH et le FIPHFP Un réseau national
Un service d’appui au Maintien en Emploi des Travailleurs Handicapés pour faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapés dans l’entreprise Financé par l’AGEFIPH et le FIPHFP Un réseau national Porté en Ille et Vilaine par l’ADIPH 35 Présentation

3 Le cadre d’intervention :
- Pour les salariés bénéficiaires de la loi du février 2005 (ou en voie de l’être) - Pour les employeurs du secteur privé ou public présents en Ille et Vilaine - Pour les travailleurs indépendants handicapés - Pour une situation individuelle Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi - les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), - les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, - les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, - Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre - Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code - les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, - les titulaires de la carte d’invalidité, - les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Présentation

4 Liée à l’apparition ou l’aggravation d’un handicap
Dans quelle situation ? Lors d’une incompatibilité totale ou partielle entre l’état de santé du salarié et son poste de travail: Liée à l’apparition ou l’aggravation d’un handicap Salarié en arrêt maladie, en reprise temporaire ou en poste Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi - les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), - les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, - les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, - Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre - Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code - les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, - les titulaires de la carte d’invalidité, - les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Présentation

5 Menace dans l’emploi du fait
Une démarche partagée: MEDECIN DU TRAVAIL SALARIE EMPLOYEUR Menace dans l’emploi du fait du handicap Présentation

6 Objectif de l’intervention :
Aider les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’emploi : sur le poste initial sur un autre poste dans l’entreprise Présentation

7 La nature des interventions
En lien avec les différents acteurs, analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées. Mobilisation des aides techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre d’une solution de maintien. Mais aussi un rôle d’information et de conseil sur la démarche de maintien auprès des acteurs ou bénéficiaires le demandant, Présentation

8 Sébastien BOSSARD :Pays de Vitré, Pays de Fougères, Rennes Est
4 CHARGES DE MISSION : Sébastien BOSSARD :Pays de Vitré, Pays de Fougères, Rennes Est Patricia GERODIER : Pays de St Malo, Rennes Nord Nathalie LAMBERT : Pays de Redon, Pays des Vallons de Vilaine, Rennes Sud Stéphanie DUMONT :Pays de Brocéliande et Rennes Ouest Rue Jules Vallès – CS 16507 35065 RENNES CEDEX Tél. : Fax : Présentation

9 L’aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière.
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10 Employeur et salarié éligibles à l’aide :
Tous les employeurs éligibles pour un salarié qui remplit les conditions cumulatives suivantes : en contrat à durée indéterminée, âgé d’au moins 52 ans à la date de mise en œuvre de la réduction du temps de travail, dans le cadre d’un maintien dans l’emploi et pour lequel le médecin du travail émet un avis préconisant la réduction du temps de travail, dont le temps de travail – après réduction – est supérieur ou égal à un mi-temps de travail légal ou conventionnel, et pour lequel l’employeur s’engage à maintenir le salaire pendant le versement de l’aide. Présentation

11 Objectif de l’aide : Inciter les employeurs à maintenir dans l’emploi, les salariés âgés présentant un risque d’inaptitude compte tenu de leur handicap, dans les années précédant leur départ à la retraite. Présentation

12 Montant de l’aide : Pour un temps plein avant réduction :
€ maximum pour une réduction du temps de travail comprise entre 20 et 34 % de la durée de travail effective du salarié concerné. € maximum pour une réduction comprise entre 35 et 50 % du temps de travail. Pour un temps partiel avant réduction, le montant de l’aide est proratisé. Aide non renouvelable. Présentation

13 Merci pour votre attention
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