LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Présentation au sujet: "LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES"— Transcription de la présentation:

1 LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
LA DOUANE INTRODUCTION LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES LE DEDOUANEMENT LES REGIMES DOUANIERS LA DETTE DOUANIERE

2 INTRODUCTION LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE ETATS
LES IMPERATIFS LIES AUX ECHANGES

3 LES ECHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES
LIBERTE DES ECHANGES DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS PRODUITS SENSIBLES

4 LES ECHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES
LE REGIME DE LA TVA DANS CE TYPE D’ECHANGES LES ACQUISITIONS LES LIVRAISONS

5 LES ECHANGES AVEC DES PAYS TIERS
NECESSITE DE DECLARATION EN DOUANE PROCEDURE DE DEDOUANEMENT 3 COMPOSANTES EXTRAIT TARIFAIRE ORIGINE DE LA MARCHANDISE VALEUR EN DOUANE

6 LE DEDOUANEMENT CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
IMPORTANCE DU CLASSEMENT LA NOMENCLATURE DOUANIERE CODE TARIC DAU DROITS DOUANE/TVA CONTINGENTS PREFERENCES TARIFAIRES

7 LE DEDOUANEMENT (SUITE)
L’ORIGINE DES MARCHANDISES INTERET DE SA DETERMINATION ORIGINE NON PREFERENTIELLE (application de quotas et droits anti-dumping : certificat d’origine) ORIGINE PREFERENTIELLE REDUCTION OU SUSPENSION DES DD EUR 1 CERTIFICAT FORM A

8 LE DEDOUANEMENT (SUITE)
LA VALEUR EN DOUANE A L’IMPORTATION premier point entrée dans l’UE A L’EXPORTATION point de sortie territoire français VALEUR STATISTIQUE

9 LE DEDOUANEMENT (SUITE)
LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Procédure DAU électronique

10 LES REGIMES DOUANIERS INTERET DU REGIME DOUANIER LE REGIME COMMUN MLP
MAC

11 LES REGIMES DOUANIERS LES REGIMES PARTICULIERS LE REGIME DE L’ENTREPOT
IMPORTATION/EXPORTATION PUBLIC/PRIVE

12 LES REGIMES DOUANIERS LES REGIMES PARTICULIERS L’ADMISSION TEMPORAIRE
DEFINITION CARNET ATA

13 LES REGIMES DOUANIERS LES REGIMES PARTICULIERS
REGIMES ADAPTES A LA FONCTION DE TRANSFORMATION PERFECTIONNEMENT ACTIF PERFECTIONNEMENT PASSIF

14 LES REGIMES DOUANIERS LE REGIME DE TRANSIT
TRANSIT COMMUNAUTAIRE EXTERNE TRANSIT COMMUN TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER TRANSIT COMMUNAUTAIRE INTERNE

15 LA LIQUIDATION DOUANIERE
DEFINITION : OBLIGATION POUR UNE PERSONNE DE PAYER LE MONTANT DES DROITS A L’IMPORTATION OU A L’EXPORTATION QUI S’APPLIQUENT A DES MARCHANDISES DETERMINEES SELON LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR.

16 LA LIQUIDATION DOUANIERE
ELLE SE COMPOSE DES DROITS DE DOUANE ET TAXES QUI PERMETTENT LA MLP DE LA TVA QUI AUTORISE LA MAC SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DES MARCHANDISES IMPORTEES

17 LA LIQUIDATION DOUANIERE
LES DROITS SE CALCULENT LE PLUS SOUVENT SUR LA VALEUR EN DOUANE OU VALEUR TRANSACTIONNELLE A LAQUELLE ON APPLIQUE LE TAUX DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DD=VEDxTAUX TEC

18 LA LIQUIDATION DOUANIERE
LES DD DEPENDENT DE LA VALEUR EN DOUANE ET DE L’INCOTERM FACILE A DETERMINER SI TRANSPORT MARITIME (valeur CIF port d’entrée UE) SI VALEUR FOB ON AJOUTERA PRIX TRANSPORT MARITIME + ASSURANCE POUR OBTENIR LA VD.

19 LA LIQUIDATION DOUANIERE
PROBLEME POUR L’AERIEN : Utilisation d’un correctif appelé coefficient d’aéroport. LES COEFFICIENTS SONT DONNES PAR UN REGLEMENT EUROPEEN Ex Importation Toronto/Roissy : valeur CIP Roissy = €, prix TA : 200 €, coeff : 90 % => VED = [3000+(200x90%)]

20 LA LIQUIDATION DOUANIERE
LA DETERMINATION DE LA TVA Montant TVA = assiette de TVA x taux TVA Assiette différente selon le régime douanier Taux de TVA selon la nature de la marchandise.

21 LA LIQUIDATION DOUANIERE
DETTE DOUANIERE = DROITS DE DOUANE + MONTANT TVA Exemple : une société d’import export importe du Brésil par voie maritime jusqu’au Havre puis par voie routière jusqu’à Tours, des vestes de laine aux conditions suivantes : Prix départ Brésil formalités douanières ok : € Transport => Havre : €, assurance 100 € Transport et assurance Le Havre/Tours : 400 et 50 € Taux des DD = 13,2 % TVA : taux normal.

22 LA LIQUIDATION DOUANIERE
LE CREDIT D’ENLEVEMENT PERMET A L’IMPORTATEUR DE PAYER PROGRESSIVEMENT LA DETTE DOUANIERE LE RECOUVREMENT DE LA LD PEUT SE FAIRE AUPRES DE L’ENTREPRISE ELLE-MEME OU D’UN INTERMEDIAIRE.

23 EXEMPLE IMPORTATION DU PEROU JUSQU A BORDEAUX DE LAMAS
PRIX M/DISES + FTES DOUANE € TRANSPORT MARITIME LE HAVRE 1200€ ASSURANCE MARITIME € TRANSPORT ET ASSURANCE ROUTE 850€ TAUX DD % TVA %