Droit Social Comparé Définitions et présupposés méthodoliques

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1 Droit Social Comparé Définitions et présupposés méthodoliques
La notion de ‘droit social comparé’ (DSC) droit comparé du travail et droit comparé des relations professionnelles (rapports entre les organisations syndicales et patronales avec l’Etat-sources autonomes-conventions collectives) droit comparé de la sécurité sociale et droit comparé de la protection sociale Droit interne/ Droit international-supranational-transnational Droit social comparé/Comparative Welfare Law

2 Droit Social Comparé Définitions et présupposés méthodologiques
La méthode comparative La comparaison La comparaison en droit Les objets de la comparaison Macro- comparaison/micro-comparaison Comparaison à réseau Unité de la méthode comparative en droit

3 Droit Social Comparé Définitions et présupposés méthodoliques
La méthode ou les méthodes du droit comparé? Le pluralisme des approches méthodologiques du droit comparé Le rôle dominant de l’approche fonctionnelle en DSC Le rôle supplémentaire de l’approche herméneutique

4 Droit Social Comparé (DSC) Formes et structures de la comparaison
Micro- et macro-comparaison -Le rôle dominant de la micro-comparaison dans le domaine du DSC La structure -Comparaison horizontale et comparaison verticale -Comparaison à réseau dans le cadre de la globalisation

5 Droit Social Comparé (DSC) Problèmes méthodologiques
Le stade préliminaire de la comparaison - Le problème de la comparabilité: l’approche fonctionnelle du problème et ses limites

6 Droit Social Comparé (DSC) Problèmes méthodologiques
Le processus de la comparaison -Comparez les fonctions et non les institutions -Essayez de comprendre ce qui se passe réellement -Recherchez des modèles p. ex. sécurité de l’emploi au travers : l’emploi à vie/ permission des autorités publiques/intervention des organes de représentation des travailleurs dans l’entreprise/obligation de l’employeur de respecter le délai de préavis de licenciement/ application des critères de sélection=ancienneté/la décision de l’employeur de licencier doit se fonder sur une cause sérieuse et raisonnable

7 Droit Social Comparé (DSC) Problèmes méthodologiques
Le processus de la comparaison -Recherchez les modèles Sécurité de l’emploi et sanctions: indemnités/ réintégration/sanctions pénales Participation des travailleurs: information/consultation/codécision/ participation aux organes de gestion de l’entreprise/ autogestion

8 Droit Social Comparé (DSC) Problèmes méthodologiques
Le processus de la comparaison - Expliquez les similarités et les différences et évaluez: approche globale Ex. Le rôle de l’histoire pour expliquer la cogestion allemande Pour évaluer le droit de grève en Allemagne il faut tenir compte l’institution de la Cogestion

9 Droit Social Comparé (DSC) Problèmes méthodologiques
Le processus de la comparaison: Les pièges Problème de la langue et de la traduction Préjugés idéologiques Le problème des emprunts législatifs: legal transplants Kahn-Freund, Uses and Misuses of Comparative Law

10 Droit Social Comparé (DSC) Buts et fonctions
Meilleure compréhension du droit national Droit du travail international (dip) Entreprises transnationales et syndicats internationaux Amélioration du droit national Le droit comparé en tant qu’instrument d’amélioration du droit national et le problème des emprunts législatifs Le droit comparé en tant qu’instrument d’élaboration et d’application des normes internationales du travail

11 Le droit comparé en tant qu’instrument d’élaboration et d’application des normes internationales du travail Comparaison horizontale et verticale au sein de l’OIT Comparaison horizontale et verticale au sein du Conseil de l’Europe CEDH CJDH Charte Sociale Européenne/ Comité Européen des Droits Sociaux Fondamentaux

12 Le droit social comparé dans le cadre de l’UE
Le rôle du droit comparé lors de l’élaboration des Directives L’utilisation du droit comparé par la CJUE Droit comparé en tant qu’instrument de régulation des conflits dits “diagonaux” entre normes communautaires et normes internes

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