Disposition 31 du SAGE Nappes profondes Connaissance des usages

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1 Disposition 31 du SAGE Nappes profondes Connaissance des usages
CLE du SAGE Nappes profondes 6 décembre 2016

2 La disposition 31 du SAGE Nappes profondes de Gironde
Une disposition obligatoire pour tous les services d'eau Calendrier : 10 Juin 2016 : réunion avec les exploitants privés et publics du département 15 novembre 2016 : réunion du Groupe de travail de la CLE du SAGE Nappes profondes

3 Intérêt de la disposition
Pour le SAGE Nappes profondes : bilan des consommations par type d'usage ou d'acteur ratios de consommation par type d'usage ou d'acteurs orienter la politique d'économie d'eau cibler les gisements d'économie d'eau Pour les services d'eau potable : connaître la structure des consommations de leurs usagers meilleures projections Pour les collectivités consommatrices d'eau : connaître leurs usages définir une stratégie pour réaliser des économies d'eau

4 Catégorisations existantes en Gironde
Fichiers SAUR : Usages Catégories

5 Catégorisations existantes en Gironde
Fichier de Bordeaux Métropole : Code NAF pour activités économiques et collectivités Code Libellé A Agriculture, sylviculture et pêche B Industries extractives C Industrie manufacturière D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution F Construction G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles H Transports et entreposage I Hébergement et restauration J Information et communication K Activités financières et d'assurance L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques N Activités de services administratifs et de soutien O Administration publique P Enseignement Q Santé humaine et action sociale R Arts, spectacles et activités récréatives S Autres activités de services T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U Activités extra-territoriales Arborescence à 5 niveaux, variant entre 21 sections (pour le niveau 1) et 732 sous-classes (niveau 5) Exemples : Ecole primaire : Z Coiffeur : A Boulangerie : C

6 Proposition Logement Public Privé Individuel/Collectif
Résidence principale/secondaire (notion fiscale) (abandon : "logement social" de la disposition 31) Collectivités Autres Code NAF Bureaux Ateliers et équipements techniques Espace vert Terrain de sport   Equipement sportif  (intérieur)  Enseignement Restauration   Piscine Equipements de lutte contre l'incendie Autre

7 Collecte des données A partir des fichiers abonnés pour la classification Logements/Public/Activités A partir des fichiers et par demande auprès des abonnés pour les codes NAF (public et activité) et catégorisation logements individuels ou collectifs A partir des fichiers et par un travail avec les collectivités consommatrices pour leurs consommations

8 Echéances Dès la décision de la Commission locale de l'eau :
Catégorisation des usages tels que définis précédemment Intégration dans les RPQS : Taux d'abonnés dont les données sont connues Répartition des volumes par type d'abonnés Logement/Public/Activités Objectif fixé pour les services : 95 % des données connues pour fin 2021

9 Note d'accompagnement Note élaboré par le SMEGREG précisant :
les données à recueillir une proposition d'article pour les contrats de délégation une méthodologie pour recueillir les données une méthodologie, à l'attention des collectivités consommatrices d'eau, leur permettant de définir leurs usages