Le traitement comptable des subventions d’investissement

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1 Le traitement comptable des subventions d’investissement
1/ Principes Les subventions sont des aides de l’état dont peuvent bénéficier les entreprises en vue d’acquérir ou de créer des immobilisations L’entreprise a la possibilité D’étaler la subvention sur plusieurs exercices De ne pas étaler la subvention => Produits exceptionnel => Augmente le résultat

2 2/La notification et le versement de la subvention
Généralement, les entreprises reçoivent un avis de versement dans un premier temps puis le versement ensuite . Il faut donc enregistrer ces deux écritures : Exemple pour une subvention de € Avis d’attribution de la subvention Etat subvention d’investissement subvention d’équipement Encaissement de la subvention Banque Etat subvention d’investissement

3 3/A l’inventaire : réintégration de la quote part L’idée est réintégrer chaque année une partie de la subvention au compte de résultat en créditant le compte 777 Quote part de subventions virées au compte de résultat On distingue les subventions pour un bien amortissable et les subventions pour un bien non amortissable

4 31/Immobilisation non amortissable
La subvention est virée au compte de résultat en N fractions égales Si clause d’inaliénabilité =>/ Nb d’années d’inaliénabilité Si pas de clause => /10 Ecritures : 31/12/N 139 Subvention d’équipement virée au compte de résultat Quota part de subvention virée au compte de résultat

5 32/Immobilisation amortissable
Le taux de financement est = Montant de la subvention X100 cout d’acquisition Quote part de la subvention à réintégrer = dotation aux amortissement X TAUX DE FINANCEMENT

6 32/Immobilisation amortissable SUITE La subvention est virée proportionnellement à l’amortissement pratiqué Tableau amortissement de la machine sur 5 ans Base Annuité Qotité de subvention au résultat 84000 4200 2100 16800 8400 6300 Total 42000 Ecritures : 31/12/N Subvention d’équipement virée au compte de résultat Quota part de subvention virée au compte de résultat

7 4/A la fin de l’étalement de la subvention
Les comptes 139 et 131 sont égaux Il faut solder ces deux comptes Ecritures : 31/12/N +5 Subvention d’équipement Subvention d’équipement virée au compte de résultat